663 résultats pour "juridiquement"

• Fiches institutions juridictionnelles.

• L'EGALITE HOMME FEMME MYTHE OU REALITE ?

  témoigne d'abord l'article 1er de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui enaffirmant « Les hommes naissent libres et égaux en droits » avec homme en petit « h » semble exclure les femmesOlympe de Gouges féministe de l'époque à rédigé un projet de déclaration des droits de la femme en 1791, enréférence à celle du 26 aout 1789, pour lutter en faveur de l'universalité des droits accordés aux seuls être de sexemasculin en réponse, les femmes furent ex...

• Droit

• Peut-on donner le pouvoir à la morale ?

  Transition : Ainsi en vue de produire une République vertueuse il semble important de donner le pouvoir à la morale c'est-à-direde lier l'obligation morale à la loi. Cependant, n'est-ce pas réduire la morale dans l'extériorité alors qu'elle relève del'intériorité. II – L'hétéronomie morale a) Si la morale ne peut pas avoir le pouvoir c'est bien parce qu'il y a une distinction nécessaire à faire entre le droitet la morale dans leur mode d'acquisition. Pour Kant , comme on peut le voir...

• résumé les théories du pacte social

• Institutions européennes

• presentation de l 'islam

• Peut-On Tout Dire, Tout Montrer Au Cinéma ?

• desobeissance civile

  même titre que la res publica ou les Lois. C'est cette sorte de personnification qui va rendre plus difficile la désobéissance : il est en effet plus aisé de désobéir à des normes abstraites qu'à des personnes déterminées. Ainsi Socrate a-t-il pu, dans sa prison, s'imaginer que les lois lui parlaient : « Socrate, que vas-tu faire ? L'action que tu entreprends a-t-elle d'autre but que de nous détruire, nous qui sommes les lis, et avec nous l'Etat tout entier (...) »13(*) ; peut parfois s'ajouter...

• Cours droit bancaire

• La royauté homérique

• finances publics

• Droit administratif: le service public

  Bibliographie : Droit des services publics de J.-F . Lachaume, H. Pauliat, C. Deffigier Introduction Chapitre 1 : le service public I. Les évolutions historiques du concept de service public Section 1 / La notion de service public La notion de service public trouve son origine à travers un grand arrêt Blanco 1873. Il a été récupéré par une partie de la doctrine, l’école de Bordeaux qui a fait du service oublie la justification de tout le droit et de toutes les sociétés. Le fondement du...