489 résultats pour "victimas"

• Causalité: Cass., 1ère civ., 8 novembre 2007. Droit

  et le décès de la personne(A). Cette jurisprudence qui encense la théorie restrictive de la causalité adéquate, entre en contradiction avec la jurisprudence précédente(B). A. Un lien de causalité réputé non-existant entre la faute imputée à la société et le décès de la personne.Selon la théorie de la causalité adéquate, seuls les faits dont on peut penser qu'ils ont contribué à la réalisation du dommage seront retenus. En effet, sera exclu tout cequi n'est pas la cause directe du dommage. En l'e...

• La justice doit-elle chercher à satisfaire les victimes ?

• L'Action civile en Droit

  - contre les auteurs et complices des crimes et délits, et contre les auteurs des contraventions ;- contre leurs héritiers, si auteurs et complices sont décédés, mais, dans ce cas, l'action civile devra être portée,en principe,devant la juridiction civile ;- contre les tiers civilement responsables :il arrive fréquemment qu'une personne étrangère à l'acte dommageablesoit obligéede réparer le préjudice causé à autrui.Les tiers civilement responsables sont les suivants :- le père et la mère, solid...

• Commentaire de l’arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 19 juin 2003 (droit)

  ← La solution retenue connait d’une exception qui n’est pas invoquée : en effet, la Convention de Vienne sur la venteinternationale de marchandises en date du 11 avril 1980 dispose dans son article 77 que « la partie qui invoque la contraventionau contrat doit prendre les mesures raisonnables, eu égard aux circonstances pour limiter la perte, y compris le gain manqué,résultant de la contravention. Si elle néglige de le faire, la partie en défaut peut demander une réduction des dommages-intérêtsé...

• Grand oral du bac : LES TRAUMATISMES CRÂNIENS

  Les traumatismes crâniens Les conducteurs de motos sont i � particulièrement exposés aux a blessures à la tête. Dans de nombreux pays, le port du casque est obligatoire. Tous les casques sont dotés d'une couche de mousse épaisse appliquée sous la coque en plastique. Cette couche sert à amortir les chocs. Parmi les casques, ceux dits •casque intégral• sont les plus efficaces. sang qui comprime et déplace le tissu cérébral, il s'ensuit alors de graves...

• Qu'est-ce que le harcèlement scolaire ?

  Le harceleur/les harceleurs : Généralement, le harceleur est défini comme une personne ayant des soucis, des problèmes et le plus souvent avec son passé. Il utilise le harcèlement pour se défouler, pour dépasser un sentiment de faiblesse, ou encore masquer une certaine image de soi qu'il n'accepte pas. Pour se faire passer pour ce qu'il n'est pas il utilise alors la force, l'agressivité, et la colère. Le plus souvent le harceleur n'est pas seul et agi en bande, le plus souvent avec ses amis...

• tendres et impuissantes victimes, je peux me résigner à comprendre le destin qui vous anéantit, mais non point être dupe de cette sorcellerie plus chétive que la vôtre, qui brandit devant un public avide des albums en kodachrome remplaçant vos masques détruits.

  autre. Entrecesdeux falaises maintenant àdistance monregard etson objet, lesannées quilesruinent ontcommencé à entasser lesdébris. Lesarêtes s’amenuisent, despans entiers s’effondrent ; lestemps etles lieux seheurtent, se juxtaposent ous’inversent, commelessédiments disloquésparlestremblements d’uneécorce vieillie. Teldétail, infime et ancien, jaillitcomme unpic ; tandis quedescouches entières demon passé s’affaissent sanslaisser detrace. Des événements sansrapport apparent, provenant depériodes...

• Cours de Droit des Obligations II

  du préjudice. Le juge a tendance à être plus généreux envers les victimes de ce dernier scénario. Autre distinction : la responsabilité civile contractuelle (RCC) et la responsabilité civile extracontractuelle. Lorsque le dommage résulte de l’inexécution du contrat , le mécanisme qui s’applique pour corriger le dommage est celui de la RCC . Dans un cas contraire, c’est la RCE qui s’applique. Trois conditions sont à valider pour appliquer la RCC : la victime doit être partie au...

• le dommage moral

    On peut se demander de quelle manière l'évolution jurisprudentielle a conduit à la banalisation de la réparation du dommage moral ?   La large reconnaissance du droit à réparation du dommage moral au profit des victimes directes ou par ricochet (I) n'est pas sans conséquences. En effet ce droit a donné lieu à de nombreux débats jurisprudentiels et doctrinaux qui sont à l'origine des limites fixés à ce droit à réparation. (II)     I/ la réparation du dommage moral largement reconnu aux victimes...

• First Aid.

  IV SEVERE BLEEDING The presence of blood over a considerable area of a person’s body does not always indicate severe bleeding. The blood may ooze from multiple small wounds or besmeared, giving the appearance of more blood than is actually present. The rate at which blood is lost from a wound depends on the size and kind of blood vesselruptured. Bright red, spurting blood indicates injury to an artery while welling or steadily flowing, dark red blood indicates injury to a vein. Welling or spur...

• LE CYBERHARCELEMENT

  vulgarisation des réseaux sociaux, mais dans le passé, une dispute à l'école se terminait dans la cour de récréation, les conflits se réglaient « physiquement » et, après quelques réprimandes d'un professeur, étaient vite oubliés dans la plupart des cas. Cependant, désormais, cela se poursuit sur Internet, l'enfant n'a plus aucun moment de répit. Il n'a plus ce sentiment de « sécurité » quand il rentre chez lui, car Internet permet de...

• Domestic Violence.

  socialization teaches boys and girls a belief system that devalues women—especially unmarried women—and creates a sense of female responsibility for themaintenance of the family. Women who believe that the end of a relationship or of a marriage represents a personal failure are less likely to leave abusive relationships. V TREATMENT AND PREVENTION A variety of programs and services, both for victims and offenders, exist to treat and prevent domestic violence. Since 1964, more than 1800 shelters...

• Commentaire d'arrêt comparé : Ass plén du 25 février 2000 et 2ème civile, 28 mai 2009 (droit)

  permettant ainsi de préserver le droit d'indemnisation des victimes et la protection des préposés. a) Le droit de l'indemnisation des victimes préservé par l'absence d'irresponsabilité du préposé Une différence fondamentale subsiste entre l'arrêt « Costedoat » et l'arrêt du 28 mai 2009, bien que tous deux admettent l'immunité en faveur du préposé. L'attendude principe qu'ils comportent diffère et pour cause c'est cette nuance qui permet à la Cour de cassation de concilier les intérêts de la loi...

• Sexual Harassment.

  A person who believes he or she has experienced sexual harassment on the job has a limited period of time in which to file a complaint with the EEOC. After the EEOCinvestigates the matter, it issues a right to sue letter, regardless of its conclusions about the matter. The victim then has 90 days to file a lawsuit against the employer in federal court. If he or she is successful in the lawsuit, the victim can receive up to $300,000 in compensatory damages for each incident of unlawful harassme...

• secourisme - Mécedine.

  une bonne circulation cérébrale, les pieds de la personne doivent être surélevés. Si la personne est inconsciente, il faut la placer en position latérale de sécurité. Dans le casd’une crise d’épilepsie, tout ce que le sauveteur peut faire est d’empêcher la victime de se blesser en attendant qu’elle se réveille spontanément. 6 HÉMORRAGIE En cas de blessure, un saignement par lésion artérielle se reconnaît par des jets en saccades de sang rouge vif. Au contraire, l’hémorragie veineuse provoque un...

• Grand Oral du Bac: Les violences conjugales

  la décision d'en parler autour d'elles et d'entreprendre des démarches pour faire cesser cette situation. LEs INCRIMINATIONS DE «DROIT COMMUN" la notion de circonstance aggravante ne s'applique pas dans les cas suivants : ·meurtre; LA RÉPRE SSION DANS QUE LQUES PAYS EUR OPÉENS Roy-UIIi CONStQUENCES SUR LES ENFANTS • administration de substances les victimes peuvent demander au juge civil qu'il leur accorde la jouissance exclusive du domicile c...

• Sommes-nous réellement victimes des séductions de la parole ?

  comme légitime voir agréable. Nous sommes dans ce cas responsables car nous agissons en connaissances de causes et de conséquences.

• LA VIOLENCE CONJUGALE

  · 37 % des auteurs masculin d’homicides se sont suicidés après leurs actes. · 20 % des homicides sont commis sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants. III : Les causes : · La violence conjugale a des origines sociales: Elle est la manifestation de rapports de force historiquement inégaux entre les hommes et les femmes Elle se perpétue par l’entremise de la socialisation sexiste : les garçons apprennent a êtres forts, à ne pastolérer les frustrations…....

• Peut-on être victime de soi ? ?

• Qu' est-ce qu' une victime ?

• Aztec Empire.

  tribute to the empire in agricultural products, which were used to finance public projects. All able-bodied men owed military service to the empire. Citizens could also bedrafted to work on public lands or build temples, dikes, aqueducts, and roads. Although Aztec society had strict classes, a person’s status could change based on his or her contribution to society. Commoners could improve their rank, especially byperforming well in battle, and become prosperous landowners. Young people of some...

• Aztec Empire - USA History.

  tribute to the empire in agricultural products, which were used to finance public projects. All able-bodied men owed military service to the empire. Citizens could also bedrafted to work on public lands or build temples, dikes, aqueducts, and roads. Although Aztec society had strict classes, a person’s status could change based on his or her contribution to society. Commoners could improve their rank, especially byperforming well in battle, and become prosperous landowners. Young people of some...

• Commentaire d'Arrêt, Ass. Plénière 9 Mai 1984, Consécration Faute Civile Objective

  générale, c'est surtout la figure du bon père de famille qui est utilisée. Cette figure rappelle que la faute en matière de responsabilité personnelle est appréciée inabstracto, le juge plaçant le bon père de famille dans les mêmes circonstances externes que l'individu. Si le bon père de famille placée ainsi dans la même situationaurait commis les mêmes actes, le caractère illicite ne sera pas retenu. Cette figure de référence du bon père de famille normalement calme, prudent, diligent...estévid...

• Badinter, Discours à l'Assemblée nationale pour l'abolition de la peine de mort (extrait).

  expiatoire. Et justice, pour les partisans de la peine de mort, ne serait pas faite si à la mort de la victime ne répondait pas, en écho, la mort du coupable. […]. Soyons clairs. Cela signifie simplement que la loi du talion demeurerait, à travers les millénaires, la loi nécessaire, unique de la justice humaine […]. Du malheur et de la souffrance des victimes, j’ai, beaucoup plus que ceux qui s’en réclament, souvent mesuré dans ma vie l’étendue. Que le crime soit le point derencontre, le lieu gé...

• Jules Grévy Victime de sa famille.

• Charlie Chaplin: Une victime du maccarthysme

  Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)Charlie Chaplin 1889-1977 Faut-il distinguer monsieur Charles Spencer Chaplin, dit Charlie Chaplin, né à Londres le 16 avril 1889 et mort à Corsier-sur-Vevey dans la nuit du 24 au 25 décembre 1977, de Charlot ? Sans doute puisque Charlot n’est qu’un personnage et que Chaplin qui l’interprète est aussi l’acteur d’un film comme Le Dictateur . Reste que le propos du réalisateur, qu’il s’agisse de Le Kid ou de La Ruée vers l’or où il est Charlot, des Lumières de la v...

• Peut-on reconnaître à Raphaël, le rôle de victime ?

  Peut-on reconnaître à Raphaël, le rôle de victime ? Vous répondrez à cette question en vous appuyant sur votre lecture de La Peau de chagrin, de Balzac. La modernité littéraire s’affirme au cours du XIXème siècle avec les courants naturaliste, romantique et réaliste. De nombreux auteurs sont publiés, et font naître leur notoriété, et tout particulièrement Honoré de Balzac qui propose en 1831 son roman, La Peau de Chagrin. Cet ouvrage fait partie de son œuvre : la Comédie humaine. Celui-ci...

• Le rôle des femmes dans l’ascension sociale de Bel-Ami.

  Rachel la prostituée, l’union de George et Mme Forestier, Mme Walter et enfin le mariage entre George et Suzanne. A la fin du roman, Madame de Marelle restera la maitresse de George. Le 3eme rencontre importante de Duroy sera Virginie Walter, la femme de son patron, qui deviendra sa 2em maitresse. C’est une proie facile pour Bel-Ami malgré sa réputation de femme honnête qui ne trompe pas son mari. Elle sera la maîtresse acharnée, maladroite, fatigante et cependant s...

• Vous êtes victime de violences conjugales. Que devez-vous faire ?

  Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème technique. Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème techniqu...

• Candide, chapitre 3 : commentaire

  ***Effectivement, Voltaire émet un discours accusateur envers la guerre grâce à l’ironie subtile présente tout au long du texte. Ainsi, lorsque le narrateur déclare qu’il n’y a « rien de si beau, si leste et si brillant », l’accumulation d’adjectifs vise le ridicule par l’exagération et les termes mélioratifs sont déplacés car il s’agit d’une scène de guerre [Oui] . De plus, l’accumulation d’instruments musicaux associés à des instruments meurtriers produit un effet comique, qui dévoil...

• Accident causé par un animal : quel recours pour les victimes ?

  société exploitant l'auto­ route, ou encore de la société de chasse. Dans la négative, ceux qui béné­ ficient de la « garantie individuelle-accidents du conducteur » peuvent faire appel à leur assureur. Une telle garantie leur permet d'être dédommagés aussi largement que si un tiers était responsable de l'acci- dent La garantie ind'IVÎduelle­ accidents souscrite pour tous les occupants du véhi­ cule peut également jouer en leur fav...

• Commentaire de l'arrêt Desmares du 21 juillet 1982. Droit

  B- Une controverse avec la jurisprudence postérieure. Une série d'arrêts du 6 avril 1987 rendu par la cour de cassation reviennent à la jurisprudence antérieure à l'arrêt Desmares en affirmant le principe que « Le gardiende la chose instrument du dommage est partiellement exonéré de sa responsabilité s'il prouve que la faute de la victime a contribué au dommage ».La décision réaffirme donc l'existence de la faute de la victime comme cause d'une exonération partielle de la victime.Cette décision...

• Le secourisme

  une intervention d'urgence. En effet, une perte de sang significative peut mettre en péril le système circulatoire , chargé notamment du transport de l'oxygène dans l'organisme. Il faut d'abord mettre la victime en position allongée. Cette manœuvre permet de préserver l 'irrigation du cerveau. Le sauveteur doit alors stopper l'hémorragie. Trois options s'offrent à l11i, dans un ordre préférentiel : • la compression manuelle locale : après l'avoi...

• Règne animal LE VAMPIRE

  Le vampire Les chauves-souris vampires appartiennent à l'ordre des Chiroptères et à la famille · des Desmodontldés. Le vampire vrai est le Desmodus rotundus. Il existe deux autres espèces de chauves-souris vampires : une aux ailes blanches, le Diaemus youngi, et une autre aux pattes velues, le Dyphylla ecaudata. jusqu'à 2000 individus. Dans les colonies les plus grandes, ils forment des groupes d'une cinquan­ taine de femelles accompagnées de leurs pet...

• Le Bouche-à-bouche.

  Bouche-à-bouche soustrait la victime à la cause éventuelle de son problème : dégagement d'une atmosphère toxique, sortie de l'eau, extraction d'un corps étranger, etc. Il faut enfin avoir libéré les voies aériennes en désobstruant la bouche et si besoin en desserrant les vêtements : ceinture, cravate, soutien-gorge. Voir fiche: Désobstruer la bouche, 16.40 . Le bouche-à-bouche seul sera pratiqué en assistance ou dans les rar...

• Commentaire de l'arrêt Civ. 2ème 24 février 2005 (droit)

  dommage subi par la victime. Cependant, l'anormalité d'une chose reste très difficilement appréciable en ce sens que pour être appréciée, en l'espèce, il faut laréalisation du dommage. En effet, sans la réalisation du dommage, l'anormalité de la porte vitrée n'aurait pas pu être démontrée. On peut alors se demander à quelmoment l'anormalité de la chose doit être appréciée. Si c'est au moment du dommage ou avant la réalisation du dommage. La Cour de cassation semble retenir lemoment de la réalisa...

• PROCEDURE PENAL SEMESTRE 4

  le déclenchement des poursuites, par rapport au système de preuve. L’organisation judicaire : la procédure accusatoire est sous le contrôle du peuple. C’est devant le peuple que l’accusé répond de ce qui lui est reproché. A partir de là il est naturel que les juridictions chargées de le juger soient composées de juges non professionnels (élu ou tiré au sort). La justice pénale est donc une justice simple sans technicité particulière. Il suffit juste...

• Guêpe chasseresse: Elle paralyse ses victimes sans les tuer.

• Le droit de punir est il encore un droit régalien ?

  I) Le renforcement du rôle de la victime, corollaire de la privatisation du procès pénal Grâce à son pouvoir d’impulsion à tous les stades de la procédure pénale (A), la victime voit son rôle renforcé et subordonne ainsi la procédure à son attitude (B). A) Un pouvoir d’impulsion des victimes à tous les stades de la procédure pénale La privatisation du procès pénal est un phénomène caractérisé en droit par le renforcement du rôle des parties privées à tous les stades du procès pé...

• Boa constrictor: Il étouffe ses malheureuses victimes.

• Pie-grièche: Elle empale ses victimes sur des épines.

• risques technologiques - sciences et techniques.

  accidents aériens d’Habsheim en juin 1988, du mont Sainte-Odile en janvier 1992, du Concorde à l’aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy en juillet 2000). Les accidents liés au transport routier sont nombreux, font de nombreuses victimes et posent des problèmes de plus en plus aigus ; notamment, la gestion de la sécurité routière dans les tunnels a été mise en cause lors du tragique accident du tunnel du Mont-Blanc en mars 1999. De même, les accidents maritimes — principalement les naufrages de navi...

• LE SACRIFICE D'IPHIGENIE : Victime de la malédiction des Atrides

• Valmont et Danceny: victimes de l'amour et de la femme ?

• Est-ce que la justice réprime ou répare ?

  criminels qui sont irréversibles, l'injustice y compris quand elletouche des biens n'est pas dans le seul manque du bien maisaussi dans le sentiment d'injustice de la victime. Si la justicerépare, s'agit-il de réparer objectivement l'injustice, enrestituant un dédommagement "équivalent" à la victime, ou bienle sentiment d'injustice ressenti par la victime? c) Dans cette partie, nous avons posé pour finde la justice le maintien d'un ordre, or la répression semblega...

• Faut-il punir le coupable ou venger la victime ?

  irrésistible : l'amour de soi. La raison ne peut rien contre la passion chez Hume, car elle est sans puissance propre etsans autonomie. Mais si la personne qui se venge ne peut être blâmable, ses actions non plus, car elles ne sont quedes conséquences spontanées irrésistibles dont elle n'est pas la cause et donc dont elle n'est pas responsable carelle ne peut en répondre dès lors qu'elles ne sont qu'une réaction naturelle involontaire (non désirée au départ) à unacte volontairement humiliant. Un...

• FICHE DE LECTURE : « MODERNITE ET HOLOCAUSTE », de Zygmunt Bauman

  Il analyse par ailleurs la structure bureaucratique : elle repose sur « la méticuleuse division fonctionnelle du travail » et sur « la substitution de la responsabilitétechnique à la responsabilité morale ». Le morcellement et la séparation des tâches ont permis la dissociation entre l'efficacité de l'action et sa portée morale. Ainsi, l'absence de conscience des effets réels des ordres, l'ignorance de la série entière des tâches, le seul intérêt pour l'avancement de la tâche, la déshumanisation...

• Commentaire groupé des arrêts du 8 avril 2010 rendus par la 2ième chambre civile de la Cour de cassation

  Dans la première affaire un employeur, auteur d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, contestait l'indemnité octroyée ausalarié victime d'un accident du travail au titre du préjudice d'agrément. Il reprochait à la cour d'appel de s'être bornée à affirmer de façon générale et abstraite que lesséquelles présentées handicapaient « les activités ludiques, sportives ou occupationnelles auxquelles peut prétendre normalement tout homme de son âge » sans ser...

• Phoque du Groenland: Ses petits sont victimes d'un affreux massacre.

• Vampire: Il suce le sang de ses victimes pendant leur sommeil.