663 résultats pour "succession"

• MODELE DE COURRIER (LE DECES): Consultation de l'administration fiscale pour droits de succession.

• La guerre de la Succession de Pologne.

• aînesse (droit d'), droit pour l'aîné des enfants mâles d'hériter la part la plus grande dans la succession de ses parents.

• Guerre de la Succession d'Espagne

• MODELE DE COURRIER (LE DECES): Demande de paiement différé ou fractionné des droits de succession.

• Le bonheur n’est il qu’une succession de plaisirs ?

• LES GUERRES DE LA SUCCESSION D'AUTRICHE ET DE SEPT ANS (1740-1748 et 1756-1763) - HISTOIRE.

• Discutez cette opinion de Diderot : « Le goût est le fruit des siècles et des travaux successifs des hommes. »

• Acceptation de la succession sous bénéfice d'inventaire

• Comment réaliser le partage judiciaire d'une succession ?

  les lots doivent être égaux, mais ce n'est pas tou­ jours possible . C'est au moyen d'une soulte, ou retour de lot versé aux héritiers lésés, que l'équi­ libre est rétabli . Celui qui reçoit un lot supérieur à sa part doit payer aux autres la différence. Le nombre des lots doit correspondre à celui des personnes prétendant à la succession lorsque cha­ cune a droit à des parts égales. En revanche, le nombre de lots est...

• Quelles sont les couses de nullité du partage de la succession ?

  dû légitimement recevoir. L'appréciation de cette lésion se fait en estimant la valeur des biens au jour du partage. L'héritier peut attaquer dif­ férents actes , qui sont en réalité des partages et qui ont été inexactement qua­ lifiés par les parties. Il peut aussi s'agir d'actes différents, mais qui ont quand même contribué à la cessation de l'indivision : cession de droits successifs , transac­ tion entre les parties por­ tant...

• Ouverture d'une succession : quel est le rôle du notaire ?

  toutes les personnes à prévenir en cas de dé­ cès. Cela concerne les créanciers et les débiteurs du défunt. les différentes caisses- Allocations fami­ liales, Sécurité sociale, re­ traite complémentaire -, les établissements de cré­ dit, les banques, le bailleur si le défunt était locataire, le locataire s'il était pro­ priétaire, les assureurs. Le notaire doit ensuite re­ chercher s'il existait des testaments ou des dona­ tions éve...

• Quelles sont les principales modifications que subit le personnage de la belle séductrice au fil des réécritures successives ?

• Louis le Pieux règle sa succession

  tral du partage : « Quoique cette requête ait été présen- tée avec dévouement et fidé- lité, il ne nous apparut point ni à nous, ni à ceux qui jugent sai- nement qu'il fût possible par amour pour nos fils de laisser rompre en procédant à un par- tage l'unité d'un Empire que Dieu a maintenu à notre profit. Nous n'avons pas voulu courir le risque de déchaîner ainsi un scandale dans la sainte Église et d'offenser ceux en la puis- sance de qui reposent les droits de tous les...

• 128 / L a préparation d'une succession ter avantager u n e nfant moins doué, ayant moins bien réussi, ayant des enfants nombreux.

  La préparation d'une succession / 129 guë, inapplicables ou modifiables parce que contenant des dispositions contraires à la loi. .. et aussi, ils risquent de ne jamais être exécutés parce qu'ils ne sont pas trouvés après le décès du testateur, ce qui est fréquent. Par ailleurs, ils exigent, pour être exécutés, une procédure d'envoi en possessfon assez coû­ teuse dont sont dispensés les testaments et dona­ tions entre époux reçus par actes nota...

• Demande de prise en charge de la succession à un notaire

• La guerre de la Succession de Pologne L'annexion de la Lorraine.

• LES FORMES SUCCESSIVES DE LA PRODUCTION ET DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL

• Gradation : progression successive d'un ton à un autre.

• Une succession de plaisirs suffit-elle à faire une vie heureuse ?

• Le temps n'est-il qu'une succession d'instants ? (Pistes de réflexion seulement)

• La guerre de la Succession d'Espagne Le crépuscule du Roi-Soleil.

• multiculturalism success

• Article de presse: Anthony Eden, la difficile succession d'un géant

• Lexique I 205 Il permet de ne pas confondre les biens personnels de l'héritier et ceux de la succession.

  206 / Lexique que la cause soit licite, enfin que le bien donné existe réellement. Une donation avec des charges équivalentes ne constitue pas une libéralité car il y a contrepartie. De même pour une obligation matérielle, par · exemple: verser une pension alimentaire. Ce n'est pas une libéralité mais un dû. Il faut qu'il y ait intention de gratuité. Masse C'est l'ensemble des biens composant une succes­ sion. On distingue la masse active,...

• Quelles raisons successives l’Antigone de Jean Anouilh donne-t-elle à son acte au cours de la pièce ?

  ......le devoir moral ( envers soi même.)     I - Obéissance à une loi non écrite ( extérieure à elle ou prétextée ) -àPourquoi as-tu tenté d'enterrer ton frère ? (l-89) a)     Je le devais / je te l'avais interdit / Je le devais tout de même/Ceux qu'on enterre pas  errent éternellement sans jamais trouver de repos.... b)     C'était un révolté et un traître , tu le savais / C'était mon frère . a)     conflit de la conscience et de la loi sociale -à la loi divine , religieuse , morale, non écrit...

• apostolique (succession), suite ininterrompue d'évêques se succédant depuis l'époque des apôtres, dont les pouvoirs spirituels se transmettent par l'imposition des mains.

• Commentaires : Arrêt Cour de Cassation 1Ère Chambre Civile du 19 Mars 1996 et Cour de Cassation 1Ère Civile du 3 Décembre 2002 (droit)

  décembre 2002. II) La reconnaissance pour l'héritier pur et simple du non paiement de l'intégralité du passif de la succession. Si la décision de l'héritier d'accepter ou non la succession joue un rôle capital pour sa contribution plus ou moins importante aux dettes de la succession (A), il setrouve que la Cour de cassation ne distingue plus désormais l'héritier acceptant pur et simple du bénéficiaire car il contribue tout deux aux dettes à hauteur de leurpart successorale (B). A) Les diverses p...

• temps 1 PRÉSENTATION temps, période pendant laquelle une action ou un événement se déroule, ou encore dimension représentant la succession de ces actions ou événements.

  années 1960-1970. L'une d'entre elles, qui s'est déroulée en 1971, consista à embarquer des horloges atomiques ( voir Horloges et montres) à bord de deux avions à réaction. Le premier se dirigeait vers l'est, c'est-à-dire dans le sens de rotation de le Terre, et l'autre vers l'ouest. Après le vol, l'une des horloges embarquées retardait, tandis que l'autre avançait (par rapport à une horloge de référence restée au sol). La théorie relativiste se trouvait ainsi confirmée. Microsoft ® Encarta ®...

• Cent Ans (guerre de) Nom donné à la série de conflits qui opposèrent la France et l'Angleterre, tout en s'imbriquant successivement dans d'autres conflits européens, entre 1337 et 1453.

• Humphrey Bogart Humphrey Bogart (1899-1957), American motion-picture actor, who achieved great success in gangster and tough-guy roles.

• Quels sont les effets d'une déclaration de succession ?

  partage. Ces droits peu­ vent être consolidés si les biens auxquels ils se rapportent sont attri­ bués à l'héritier en ques­ tion . Mais ils disparaissent dans le cas contraire . Ainsi, si la chose est attribuée à celui qui l'avait vendue ou donnée, la vente ou la donation est efficace . Dans le cas contraire, elles sont nulles . Ces mesures sont très préjudiciables aux tier­ ces personnes qui ont pu entre-temps acquérir les...

• La guerre de Succession d'Espagne

• Pologne (guerre de la Succession de).

• L'affaire de la succession de Bourgogne.

• La guerre de la Succession de Pologne

• La guerre de la Succession d'Espagne

• La guerre de la Succession d'Espagne

• L' histoire n'est-elle qu'une succession de hasards ?

  a) On pourrait cependant concilier la contingence et le déterminisme, admettre l'existence d'un véritable hasard qui ne serait pas seulement l'ignorance dudéterminisme, tout en continuant à affirmer le principe du déterminisme. Il noussuffirait pour cela d'adopter la théorie de Cournot . Nous pouvons l'exposer très simplement à partir d'un exemple concret. M. Dupont se lève de bon matin et vachez son dentiste ; sa sortie est déterminée : déterminisme pathologique (cariedentaire), déte...

• French and Indian War.

  Virginia as well as the French governor-general of Canada had attempted to seize their lands. After receiving large presents of supplies and arms, the Iroquoisgrudgingly renewed their alliances with the British colonies. Delegates then moved on to plan other defensive measures. An important topic was a plan of union developed by Benjamin Franklin. The Albany Plan, as it became known, proposed a single institution to govern all of the Britishcolonies in America. Under the plan, each colony would...

• French and Indian War - Canadian History.

  Virginia as well as the French governor-general of Canada had attempted to seize their lands. After receiving large presents of supplies and arms, the Iroquoisgrudgingly renewed their alliances with the British colonies. Delegates then moved on to plan other defensive measures. An important topic was a plan of union developed by Benjamin Franklin. The Albany Plan, as it became known, proposed a single institution to govern all of the Britishcolonies in America. Under the plan, each colony would...

• En quel sens la science instruit-elle la raison ?

  Ensuite, on pouvait déterminer la problématique et faire apparaître le débat de l'empirisme et du rationalisme àl'endroit de la question de la causalité. Hume débute par une supposition : celle qu'un homme soit soudain transporté dans le monde. Une telle hypothèseest typique de la pensée empiriste, puisqu'elle oblige à réfléchir sur la manière dont l'esprit parvient à constituer desconnaissances à partir de sa seule présence au monde. Quand bien même on accorderait à un tel homme la capaci...

• Ordinatio Imperii

  Chrétien. L’Ordinatio Imperii dictée par Louis le Pieux en 817 pourrait donc se traduire comme une contestation des principes ancestraux. En effet, à cette époque on pratiquait la répartition du pouvoir en fonction du nombre de descendants légitimes, ce qui était par ailleurs la cause du morcellement de l’Empire. (Comme nous l’avons vu précédemment avec Charlemagne et ses fils lors du Divisio Imperii). Cette Ordinatio quant à elle règle le statut de l’Empire tant sur le plan de la succession...

• Quelle est la situation des créanciers au sein d'une succession ?

  Si l'actif de la succession se révèle insuffisant. les héritiers doivent rem­ bourser les créanciers sur leurs biens propres, à condition qu'ils aient accepté la succession , bien sûr. Si les héritiers ont accepté la succession sous bénéfice d'inventaire, ils sont dispensés d'acquitter les dettes dépassant le montant du patrimoine qu'ils ont recueilli de la succession . • Partage des dettes : Chaque héritier n'est tenu de pay...

• Faut-il ne voir dans l'histoire de la philosophie qu'une succession d'opinions ?

• 208 / Lexique Objets mobiliers Même signification que « meubles m eublants».

  Lexique / 209 L'indivision peut comprendre un ou plusieurs biens. Les parts qui la composent peuvent être iné­ gales en quotité ou fraction, mais elles doivent être de même nature. Le terme «part indivise» est employé le plus souvent pour désigner une frac­ tion. Exemple : dans la succession de leur père, chacun de ses trois enfants a une «part indivise » Partage testamentaire Le testament-partage est le partage anticipé de la succession...

• Charles.

  religion à ses sujets (principe dit cujus regio, ejus religio ). Elle consacrait la division religieuse de l'Empire et l'échec de la politique catholique de Charles Quint. En 1556 (trêve de Vaucelles), Charles Quint dut céder à la France, qui les avait occupés en 1552, les trois évêchés : Metz, Toul et Verdun. Épuisé, il abdiqua la même année et se retira au monastère de Yuste, en Espagne. Son fils Philippe II reçut l'Espagne, les Pays-Bas et l'Italie ; son frère Ferdinand I er, les possession...

• La succession de Mao Zhé dong

  sera plus tard commuée en déten­ tion à perpétuité. En dépit de sa politique modérée, Hua Gu ofeng conti nue de critiquer l'orientation de Deng Xiaoping. En janvier 1977, des centa ines de millier s de Chino is man ifestent en faveur de la réha­ bil itat ion de ce dernier. Hua Guo feng doit céder et, en mar s, Deng regagne Pékin. Le 23 juil let 19 77, le Co mité central du Parti le réta blit dans toutes ses fonctions dans le parti comme dans l'État....

• Une vie heureuse n'est elle qu'une succession de plaisir ?

  Définition des termes du sujet La formulation du sujet demande que l'on mette en question une équivalence entre deux termes : celui de« recherche du bonheur » et celui de « recherche du plaisir ». Ces deux termes ont en commun l'élément de la« recherche », ce qui suppose une attitude active de l'homme, et met donc en jeu une position générale de l'hommepar rapport à la conduite de sa vie, position qu'il choisit sciemment. Les deux termes qu'il faut évaluer l'un par rapport à l'autre sont...

• Roman Catholic Church.

  comprehensiveness of its doctrinal tradition. Locating its beginnings in the earliest Christian communities and refusing to acknowledge any decisive break in its history,the Roman Catholic Church considers itself heir to the theological traditions of the apostolic, patristic, medieval, and modern periods. The church does not in principleexclude any theological method, and since the encyclical of Pope Pius XII Divino Afflante Spiritu (1943) it has officially sanctioned modern principles of exeg...