356 résultats pour "salarié"

• Une double titularité de la qualité à agir en justice - Une confusion de la nature de l'intérêt à agir

  compréhensible que la représentativité soit une condition majeure car il s'agit de représenter toute une profession donc il doit être légitime. Or ici il s'agitde la représentation d'intérêt individuel donc pourquoi exiger cette condition de représentativité? Pour certains auteurs c'est la représentativité, donc lalégitimité du syndicat, qui confère la possibilité à ce dernier de se substituer aux droits du salarié. En effet, ils y voient un droit particulier fondé sur lareprésentativité en deho...

• L'article XI de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 stipule que tout individu peut s'exprimer librement, dans les limites imparties par la loi. Le respect de la libre expression des salariés représente-t-il un danger ou un bienfait pour l'entreprise ?

  l'action syndicale et au libre choix du syndicat. C'est l'équivalent au niveau de l'entreprise, de l'article XI de la Déclaration des droits de /'homme de 1789. • Les formes de la libre expression - Les syndicats permettent aux salariés de défendre leurs droits (salaire, conditions de travail. sécurité). - De nombreuses entreprises, notamment dans l'industrie automobile, collectent les idées de leurs employés dans des « boîtes à idées ». Ren...

• Dans une usine de la Régie Renault, une expérience de « Flexibilité du travail» autorise un petit nombre de salariés à accomplir leur horaire hebdomadaire en trois jours, bloqués sur le vendredi, le samedi et le dimanche, ce qui leur a valu le surnom de « V.S.D. ». Seriez-vous volontaire pour participer à une expérience de ce type? Vous réfléchirez sur les implications de ce choix tant dans le domaine de la vie professionnelle que dans celui de la vie sociale et familiale.

  La solution préconisée ne peut être qu'expérimentale; en effet, le dimanche étant jour férié légal, il est impensable d'obtenir à terme un aménagement législatif qui généraliserait cette possibilité (on se souvient de l'échec des négociations pour l'ouverture des grandes surfaces le dimanche). Du temps libre. pour quoi faire 7 Voyons maintenant les avantages et les inconvénients de ce système, tant dans le domaine de la vie professionnelle que...

• Le droit du travail

  LES PRUD'HOMMES, UNE JURIDIOION PARITAIRE Ce tribunal règle les litiges individuels entre employeurs et salariés. Son originalité? Il n'est pas composé de professionnels du droit mais, à part égale, de salariés et d'employeurs élus tous les cinq ans par leurs pairs . C'est une juridiction de proximité, au cœur du monde du travail. Et elle ne date pas d'hier! Si le terme «prud'hommes» («hommes preux») remonte au Moyen Âge, c'est en 1907 que cet...

• charte

  De plus, il faut prendre en compte les éléments individuels de chacun, tels que des complications dans la vie privée. Plus encore, chaque individu a sa propre perception des choses, ce qui rend difficile de déceler un comportement de désengagement d’un individu à l’autre. C’est pourquoi généralement il n’est pas remarqué dès le début. En ce qui concerne les causes de ce dernier, il existe une multitude d’articles et d’études cherchant à les établir. Ainsi, nous avons l’article de Constan...

• MALADIE ET INAPTITUDE MEDICALE DU SALARIE

  En ce qui concerne le sort du contrat de travail en cas d'inaptitude du salarié il va falloir faire une distinction selon que cette inaptitude est extérieure à l'exécution dutravail du salarié (A) ou si elle y est liée (B). A. Les conséquences sur le contrat de travail en cas d'inaptitude médicale du salarié extérieure à l'exécution de son travail L'article L122-24 du code du travail dispose que suite à une inaptitude du salarié pour maladie le salarié doit soit le reclasser soit le licencier da...

• Après avoir présenté les principales transformations de l'organisation du travail depuis les années soixante-dix, vous en montrerez les effets sur les conditions de travail.

  Remarque: les illustrations se trouvent dans la réponse à la question 1 (polyvalence, cercles de qualité, etc.)Les NFOT nécessitent une requalification des salariés Définir rapidement les principes de division horizontale etverticale, en montrant que le Fordisme est un approfondissement du taylorisme, différences avec la production «juste à temps ».Définir « qualification ». Question 2 (document 1) : élargissement géographique (Europe également). Question 5 (document 4) : synthétiser : c...

• CAS PRATIQUE – Licenciement pour motif économique

  I – La question du caractère économique du licenciement de la salariée Lamar. Les conditions nécessaires à la qualification du licen ciement pour motif économique sont elles remplies en l’espèce ? Aux termes de l’article L. 1233 -3 du Code du Travail, le licenciement économique désigne « le licenciement effectuée par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification refusée pa...

• ECONOMIE

  Les impôts indirects : · La TVA (Taxe valeur ajoutée), elle est construite sur la valeur ajoutée (la création de richesse). Elle a été créée en 1954 par un député. En 1966, avec le ministre des finances Valéry Giscard d’Estaing, la TVA est payé par tout le monde sauf les micros entreprises. De nos jours, le monde entier a adopté la TVA avec des taux plus ou moins variables car la TVA est l’une des premières variables ajustables. Dans chaque pays, il y a un minimal TVA : les biens d...

• wiki

  RHC Chapitre 11 D’après Nathan Technique 2/3 1. Le dialogue social informel entre les salariés et la hiérarchie Le dialogue social informel est celui qui s’instaure spontanément ou dans le cadre de petits groupes de travai l, en dehors des processus et des instances prévus par la loi. Il repose, au quotidien, sur l’expression et la résolution des conflits potentiels. Exemple . Uune solution simple...

• Le travail et l'emploi (cours)

  I. Du travail à l’emploi A. Les frontières entre emploi, chômage et inactivité de plus en plus incertaines B. Qu’est-ce qui fait la qualité de l’emploi ? II. Quelles sont les transformations de l’organisation du travail et de l’emploi et de ses effets ? A. Le taylorisme, un modèle dépassé : post-taylorisme ou néo-taylorisme ? B. Effets de l’évolution des transformations de l’organisation du L sur les conditions de L ? III. Quel est l’impact du numérique sur le travail et l’emploi ? A...

• Economie du travail

  – le loisir – le travail – la recherche d'emploi C'est ce temps consacré à la recherche d'emploi qui va être la cause d'un véritable chômage volontaire . §1 Articulation générale de la théorie de la recherche d'emploi . A) Le principe général : la parabole des îles . PHELPS (1970) cherche a illustré avec la parabole des îles, l'idée de l'information imparfaite qui domine le marché du travail. Le marché du travail peut être considéré comme une archipel d'îles où les flux d'...

• Quel est le régime fiscal du plan épargne entreprise ?

  consacré par le salarié à l'acquisition d'actions ou de certificats d'investissements émis par l'entreprise (soit au total un abondement maximum de 15 000 F). • Utilisation des fonds: Les sommes versées au PEE servent uniquement à l'acquisition de titres émis par l'entreprise. Ces titres acquis sont remis aux sala­ riés à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la date d'acquisition. • Régime fiscal : Les sommes...

• Aspects pratiques du Droit du Travail

  Cours de Culture Juridique – PH Harang - 2012 Salarié : liberté de circulation et droit à l’emploi Une multitude de réglementations , tant nationales qu’internationales, vient concilier ces libertés afin de garantir les droits de chacun dans le respect de l’autre. Loi : dispositions du Code du travail Droit négocié ou professionnel : accords et conventions Usages parfois (ex : « à travail égal – salaire égal ») Règlement intérieur et Charte d’entreprises Contrat de travail Cet...

• LA RÉGION PARISIENNE (Travaux Personnels Encadrés – Géographie - Enseignements Pratiques Interdisciplinaires)

  La variété des sols fait alterner la grande culture sur les plateaux et la polyculture et le maraîchage dans les vallées. • L'île-de-France possède un relief composé de quatre grands plateaux , la Beouce, la Brie, la Plaine de France et le Vexin, qui s'articulent autour du site de Paris, vaste amphithéâtre dégagé par l'éros ion fluviale . • Les altitudes sont partout modestes et dépassent rarement lOO rn, excepté vers les bordures septentrionales et...

• MALADIE ET INAPTITUDE MEDICALE DU SALARIE

  A. Les conséquences sur le contrat de travail en cas d'inaptitude médicale du salarié extérieure à l'exécution de son travail L'article L122-24 du code du travail dispose que suite à une inaptitude du salarié pour maladie le salarié doit soit le reclasser soit le licencier dans le moins suivant laconstatation de cette inaptitude. La date de départ étant celle de l'examen de l'examen médical de reprise du travail comme l'affirme l'article L122-24-4 du code dutravail. Si à l'expiration de ce délai...

• Le harcèlement au travail

  avec un salarié ; - absence de consignes, ou consignes contradictoires; -surcroît excessif de travail ; -tâches dénuée s d'intérêt ou dépourvues de sens, ou tâches excédant la compétence du salarié ; - «mise au placard n, constitutive d'une «gestion par l 'oubli ••: le salar i é est tenu de faire acte -critiques incessantes , sarcasmes , brimades, humiliations; -insultes et menaces . Les causes du harcèlement • Les motivations du harceleur sont diverses...

• bac eco droit la formations des salaries

  machine-complexe-et-inegalitaire_43149.html Supports présentés : document internet Professeur responsable de la formation : Mme PEREA REALISATION DE L’OBJET D’ETUDE INTRODUCTION : THEME : La formation des salariés en milieu professionnel PROBLEMATIQUE : Que peut faire un salarié pour améliorer ses compétences ? ANNONCE DU PLAN : 1. les différents types de formation 2. la formation continue des salariés a. les finalités de la formation professionnelle continue b. les modalités d’accè...

• pouvoir disciplinaire (cours de droit social).

  Une procédure particulière s’applique en matière de mise à pied conservatoire. Cette sanction constate une faute grave qui interdit dès son prononcé l’accès de l’entreprise au salarié. L’employeur doit communiquer par écrit les griefs reprochés. Lecontrat du salarié est alors suspendu dans l’attente d’une décision définitive. 3.2 Le contrôle du conseil des prud’hommes L’exercice abusif du pouvoir disciplinaire est surveillé par les conseils de prud’hommes qui disposent du pouvoir d’annuler la...

• vieillesse.

  s'ajouter divers avantages complémentaires : bonification pour enfants, majoration pour conjoint à charge ou pour aide à une tierce personne. La Sécurité sociale peut également attribuer un certain nombre de prestations vieillesse sous conditions de ressources. Ainsi, l'allocation aux vieux travailleurs salariés (ordonnance du 2 février 1945), à laquelle s'est ajoutée, plus récemment, l'allocation aux vieux travailleurs non salariés, sont des allocations d'assistance versées à d'anciens t...

• pourquoi parler de malaise au travail encore de nos jours ?

  Avec en moyenne 8h de travail par jour, la quantité totale d'heures travaillées en France a diminué de 30% entre 1913 et 1998.Ceci montre bien une réelle amélioration des conditions de travail au cours du siècle dernier, avec une diminution du nombre d'heures par semaine et uneaugmentation des congés payés. On observe pourtant un malaise au travail de plus en plus important. II/ ... Mais le malaise persiste Nous avons pu voir précédemment que les conditions de travail avaient beaucoup évoluées d...

• ne peuvent être renouvelés q u'une fois.

  ///////// 4. Des modifi,cati~ns peuvent-elles intervenir ///////// en cours d'execution du contrat? L'employeur ne peut pas imposer au salarié des modifi­ cations substantielles au contrat de travail telles que diminution de salaire, déclassement, atteinte portée à un statut dont le salarié bénéficiait jusque-là. S'agissant du lieu de travail, on ne peut dégager de principe. Les tribunaux examinent cas par cas s'il s'agit d'un élément qui fut déterm...

• eco tissu

  15/02/2005 Communautés de communes Bosc d’Eawy Canton de Forges- les-Eaux Canton de Gournay- en-Bray Londi- nières Monts et Andelle Pays Neufchâ- telois Saint- Saëns Porte de Bray PAYS D E BRAY Chefs d’exploitation 155 279 189 235 159 278 148 1 443 Employeurs 52 69 63 57 47 75 38 401 Polyculture élevage 37 53 49 47 34 52 25 297 CUMA et ETA* 7 4 4 3 8 7 5 38 Travaux forestiers 3 2 0 4 2 5 3 19 Organismes professionnels 0 1 0 1 0 3 0 5 Artisans ruraux 0 2 2 0 0 2 0 6 Divers 5 7 8 2 3...

• chapitre 8 1ere bts

  Les employeurs peuvent participer aux négociations isolément ou par l'intermédiaire de leurs groupements, tels le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) ou la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises). 2. Les partenaires sociaux salariés La loi du 20 août 2008 de démocratie sociale a modifié les règles de représentativité des syndicats, qui sont désormais les suivantes : - condition de respect des valeurs républicaines ; - condition d'effectif adhérent et de coti...

• La flexibilité du travail

  sociales. C'est aussi une notion subjective et relative, puisqu'elle est définie par rapport à une « situation acceptable », au sein d'une société donnée. La précarité estperçue et définie différemment d'une culture à l'autre. Les facteurs influençant la perception d'une situation de précarité sont étudiés en sciences sociales. La perception de précarité est fortement dépendante de l'existence de chômage et de la fluidité du marché de l'emploi. En effet, plus il est aisé de changer d'emploi etd'...

• travail.

  près de 50 % d'une classe d'âge était encore scolarisée ; la baisse de l'âge auquel on s'arrête de travailler : depuis 1981, la retraite se prend légalement à 60 ans ; la durée annuelle du travail se réduit : sous l'effet de la diminution de la durée hebdomadaire normale (39 heures ou 35 heures dans certaines entreprises) et de l'allongement des congés payés (5 semaines par an), elle était en France, au recensement de 1990, de 1 500 à 1 800 heures pour les salariés, contre près de 2 000 avant la...

• Stress

  A moins de considérer le stress comme un moyen artificiel d'accélérer la sélection des espèces dans l'entreprise ! Alerte biologique et indicateur d'incohérence Le stress est d'origine animale : réflexe de survie en réponse à une menace externe, sur lequel nous n'avons aucune actionpossible, il induit des réactions de fuite, de lutte, ou de résignation. C'est le domaine du cerveau primitif, le cerveau reptilien. Au fil de son développement, l'homme a acquis une conscience (cerveau limbique) à ba...

• Commentaire Arrêt Chambre sociale 18 Janvier 2011

  La société fait grief a l'arrêt rendu d'avoir retenue sa qualité d'employeur conjoint des salariés et de l'avoir condamné a verser des dommages et intérêts alors que selon le principe d'autonomie des personnes morales, une société mère est une entité distincte juridiquement, les créanciers de la filiale ne pouvant réclamés un droit de créance à son encontre. Ensuite, elle remet en cause la dualité d'employeur qualifiée par l'accomplissement du travail d'un salarié sous la direction commune, qui...

• Salariée enceinte : quels sont ses droits ?

  river une demi-heure plus tard et de partir une demi­ heure plus tôt. ne la croyez pas. Vous chercheriez en vain cette disposition dans le Code du travail. Vous la trouverez peut -être dans la convention collective de votre entreprise . Si elle est muette sur ce point, ren­ seignez-vous pour savoir s'il n'est pas d'usage dans l'entreprise de donner des assouplissements d'ho­ raires en période de gros­ sesse et, si oui, à partir de...

• MARX - TRAVAIL SALARIÉ ET CAPITAL

• Salaires et frais de bureau à domicile.

  l'acquisition ou la conser­ vation du revenu salarial ·; -être nécessités par l' exer­ cice de l'activité salariée ; - être payés pendant l'année d'imposition ; - être justifiés . Ces dépenses déductibles peuvent comprendre : - une fraction des intérêts de l'emprunt contracté pour l'acquisition, la construction ou les grosses réparations de la résidence principale, une fraction des dépenses de ravalement, d'isolation thermique et...

• L'employeur peut-il modifier le contrat de travail ?

  substantielle de son contrat Celui qui n'a pas de clause de mobilité pourra soute­ nir la thèse inverse si le déplacement allonge sé­ rieusement son temps de trajet. Un salarié qui re­ fuse une modification non substantielle de son contrat se met en faute. • Accord tacite ou ex­ près ? Qui ne dit mot consent. .. Ce proverbe s'applique-t-il en cas de modification du contrat de travail ? jusqu'à la loi quin­ quennale pour...

• Peut-on gérer l'Implication et La Motivation Au Travail ?

  sur la productivité reposaient en réalité sur un postulat taylorien. Il s'agissait de créer les meilleures conditionsmatérielles possibles de travail pour améliorer son efficacité, en 3 analyses. En première analyse, la simpleconnaissance par l'individu du fait qu'il est sujet d'observation et d'attention modifie son comportement productif.C'est donc l'intérêt de la direction de la compagnie pour les ouvriers qui fait que la production augmente. L'analyseest positive. En seconde analyse,...

• Peut-on être dispensé de préavis ?

  ne peut exiger de tickets­ restaurant, ceux-ci étant liés à l'accomplissement d'horaires englobant l'heure du repas . Lorsque le salarié bénéficie d'avan­ tages en nature (loge­ ment, voiture), l'em­ ployeur doit les lui conser­ ver ou les compenser financièrement. La protection sociale du salarié (Sécurité sociale, mutuelle, retraite) reste intacte pendant le préavis non effectué . • Distinction entre la dispense et la renon­ ciati...

• TPE: Le télétravail

  Pour finir, l'employeur doit être vigilant d'un point de vue matériel. En effet, le télétravail s'effectue grâce à l'électronique et à la téléphonie. Il doit donc s'assurer queles maintenances peuvent être effectuées rapidement mais aussi que le matériel soit compatible avec celui de l'entreprise. La société doit pouvoir s'adapter à ce nouveau mode de travail, il faut donc que des accords interprofessionnels soient conclus. En effet, le salarié doit connaître lesmodalités d'engagement s'il souha...

• Quelles sont les règles du mi-temps thérapeutique ?

  nissant un nouvel arrêt de travail. Il peut également, sous réserve de produire une attestation de son médecin traitant et du médecin du travail, envisa­ ger une reprise totale de travail. Face à un refus abusif, le sala­ rié peut, bien entendu, envi­ sager une action en dom­ mages-intérêts à l'égard de son employeur. Mais l'abus est difficile à prouver ... • Conséquences de la reprise du travail à temps partiel -Visite mé...

• Comment bénéficier d'un congé de recherche ?

  nant toutes précisions sur l'activité de recherche qui sera menée et dans quelles conditions. • Durée du congé : Le congé a une durée maximale de 1 an. La loi ne prévoit pas de possi­ bilité de renouvellement mais rien n'interdit de le faire par contrat. • Statut du salarié pendant le congé : Le congé de recherche ne rompt pas le contrat de travail mais le suspend . Le salarié devra donc réin­ tégrer son poste à l'issue d...

• les campagnes

  Il y a environ 40000 paroisses en France, correspondant généralement aux communautés villageoises, avec un curé (nommé par l’évêque, les chanoines ou le patron) à sa tête. Le curé joue un rôle de notable pour la communauté : il s’occupe de l’état civil (enregistrement des naissances, baptêmes, mariages et décès, célébration des mariages, proclamation des décisions royales). Le clergé forme environ 1% de la population rurale ; ils sont privilégiés : ils sont exempts d’impôts et jugés par l...

• LE DROIT DU TRAVAIL : ORGANISER LES RELATIONS ENTRE SALARIES ET EMPLOYEURS (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  LES PRUD'HOMMES, UNE JURIDIOION PARITAIRE Ce tribunal règle les litiges individuels entre employeurs et salariés. Son originalité? Il n'est pas composé de professionnels du droit mais, à part égale, de salariés et d'employeurs élus tous les cinq ans par leurs pairs . C'est une juridiction de proximité, au cœur du monde du travail. Et elle ne date pas d'hier! Si le terme «prud'hommes» («hommes preux») remonte au Moyen Âge, c'est en 1907 que cet...

• fossil

  AF F IC HAGE OB L IGATO IRE ans. · Élections des représentants du personnel (tous les 4 ans) entreprises d’au moins 11 salariés. · Part icipat ion aux résul ta ts. · Priori té de réembauche après un licenciement économique. A quel endroit mett r e l’affichage obligatoi r e : · Lieu d'embauche, salles de repos, tableau d’affichage... Ret rouvez plus d’informa t io ns sur Qual ib log.fr : actual i té, art icles, dossiers, forums de discussion, outi ls et doc...

• Pourquoi j'irais travailler - Auteurs : Eric Albert, Franck Bournois, Jérôme Duval-Hamel, Jacques Rojot, Sylvie Roussillon, Renaud Sainsaulieu

  leur patron ». Ils réagissent et sont plus exigeants, plus contestataires, acceptent de s'investir dans le travail, conscient de son rôle social, s'ils ne sentent plus dirigéspar des marionnettistes et qu'ils doivent plus faire le sacrifice de leur privée sur l'autel de leur carrière. C'est pourquoi ils ne pensent plus seulement à produire, mais aussi à repérer tous les indicateurs qui pourraient trahir une menace sur la durabilité de leur entrepriseet de leur travail. « Il n'existe pas d'organi...

• Peut-on réduire les rémunérations pour raisons économiques?

  DROIT DU TRAVAIL peut (et c'est recommandé) passer par la négociation pour ce faire . Il n'est de vraie négociation qu'avec les syndicats . La négociation en direct ou avec le comrté d'entreprise ou avec les délégués du personnel est traitée juri­ diquement comme une décision unilatérale. Si les syndicats ont accepté la réduction de salaire, une distinction s'impose : - sort les salariés sont titu­ laires d'un contrat de travai...

• HISTOIRE DES SYNDICATS (Travaux Personnels Encadrés – Economie - TES)

  LEMEDEF Depuis le xiX' siècle sont nées diverses organisations patronales dont le but est face à la montée des revendications salariales et à la reconnaissance des syndicats de salariés par l'État de défendre leurs propres intérêts èconomiques . Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF , ex-CNPF) est la plus importante organisation patronale française représentative au plan national de l'ensemble des secteurs : industrie , commerce, services ....

• Attestation activité non salariée agricole MSA (Lettre-type)

• L'ENTREPRISE (Travaux Personnels Encadrés – Economie - TES)

  par exemple la direction des achats, qui se fournit en matières premières, et la direction technique , qui assure la qualité des machines ; • des directions transversales assurent des missions générales de l'entreprise . C'est d'abord le cas de celle des ressources humaines, qui gère le personnel de l'entreprise, ainsi que de la direction juridique, qui assure la conformité de l'action de l'entreprise par rapport à la loi et la protection de ses intér...

• L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié

  Les organisations syndicales représentatives des salariés détiennent un monopole de négociation. Ainsi, les entreprises dans lesquelles il n’y avait pas de délégué syndical (moins de 50 salariés) ne pouvaient négocier avec les représentants du personnel que si une convention de branche ou un accord interprofessionnel étendu le prévoyait. Depuis le 1 er janvier 2010, les entreprises sans délégué syndical peuvent négocier, dans certaines conditions, avec les représen...

• CV et Lettre de motivation : demande d'autorisation d'absence par un élu salarié.

• Droit de grève

  recourir, en cas de conflits d'intérêts, à des actions collectives pour la défense de leurs intérêts, y compris la grève. Le droit de grève apparaît dans l'art. 7 du préambule de la constitution. Droit de grève publique et privée A) Grève privée. Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié. Cependant, une grève doit respecter des conditions pour pouvoir être valable. Les conditions: Pour être valable, la grève doit réunir 3 conditions : un arrêt total du travail,une  concertation des s...

• Révisions Générales de Management

  >> La rationalité limitée :  Les décideurs prennent une décision à un moment donné en fonction de leur degré d’information, de leur motivation et de leur capacité réelle d’action.  Le processus de décision aboutit ainsi à des solutions satisfaisantes mais non optimales. Le décideur demeure donc fortement influencé par le contexte organisationnel dans lequel il évolue. >> Le processus de décision est découpé en 3 phases déterminantes : (modèle IMC)  Intelligence (ou d'identif...

• Cour de Cassation, Soc., 21 juin 2006

  puisant sa source dans les principes fondamentaux du droit du travail.L'obligation pesant sur l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les agissements de harcèlement n'exclut pas la responsabilité du salarié en cas demanquement à sa propre obligation de sécurité. B. Une responsabilité personnelle de l'employeur engagée en l'absence même de faute/ une responsabilité cumulée en l'absence même de faute Les responsabilités de l'employeur et du salarié se cumulent et ce cumul semb...