66 résultats pour "requête"

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Appel devant la Cour administrative d'appel.

  Cour Administrative d'Appel de ... (lieu) Requête en appel Pour : Monsieur (ou Madame) ... (votre identité) Demeurant ... (votre adresse), Contre : la décision de rejet d'une réclamation contentieuse prise par ... (service concerné) en date du ... (date du rejet). Le jugement dont appel J'entends faire appel d'un jugement rendu par le tribunal Administratif de ... (lieu) en date du ... (date dujugement), qui a rejeté ma requête tendant à obtenir : ... (indiquez ce que contenai...

• Décision du Tribunal Administratif de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin du 9 mai 1985. Droit

  remarquer que lors du jugement du 9 mai 1985 de Mme Planel contre la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, le tribunal administratifde Strasbourg, a, au fin de statuer sur la requête de Mme Planel relative à son possible licenciement abusif, dégagé un PGD. Ainsi la création des normesjurisprudentielles, les PGD, s'est élargie aux juridictions administratives de première instance, bien que le Conseil d'Etat conserve le dernier mot. Ceci peut engendrerdes conflits entre...

• Requête liquidation astreinte Tribunal administratif

  REQUÊTE EN VUE DE LA LIQUIDATION D’UNE ASTREINTE (Article L.911-7 du Code de justice administrative) DANS L’AFFAIRE Pour le compte de : ………………….. Contre : ……………………… OBJET : Le requérant entend par la présente solliciter du Tribunal administratif de ……………. qu’il liquide l’astreinte venue assortir l’ordonnance n°………….. du ………………… étant entendu que les mesures prescrites par cette ordonnance n’ont, à ce jour, pas été exécutées. I - EXPOSE DES FAITS : Par ordonnance du …………. et...

• L'homme aux quarante écus de la pudeur; on les examine attentivement devant et derrière.

  il a du bon sens : il comprit aisément que nous avions été des esclaves auxquels il restait encore un petit bout de chaîne. Il parla longtemps avec énergie contre cet abus; mais avec quel respect pour la religion en général! Comme il révérait les évêques! comme il leur souhaitait beaucoup de quarante écus, afin qu'ils les dépensassent dans leurs diocèses en bonnes oeuvres! Il voulait aussi que tous les curés de campagne eussent un nombre de quarante écus suffisant pour les faire vivre ave...

• Les Cinq Cents Millions de la Begum C'est tout ce que les reporters purent arriver à savoir.

  enfants joufflus, ravis par le spectacle du monde qui se révélait à eux par la portière du wagon. Ils partirent, ceux-là, s'éparpillèrent aux quatre coins de l'horizon, eurent bientôt retrouvé, l'un à l'est, celui-ci au sud, celui-là au nord, une autre usine, une autre enclume, un autre foyer... Mais pour un, pour dix qui pouvaient réaliser ce rêve, combien en était-il que la misère clouait à la glèbe ! Ceux-là restèrent, l'oeil cave et le coeur navré ! Ils restèrent, vendant leurs pauvres harde...

• requete sql

  Revoke permet de retirer des droits Les droits nous concernant sont Le droit système et le droit objet . Privilège (droit) On peut regrouper des droits dans un seul droit appelé rôle Pour donner un droit à un utilisateur il faut que l’utilisateur soit connu du système Syntaxe pour créer un utilisateur : create user nom user identified by password ; Syntaxe pour donner des droit à un utilisateur : Grant (nom droit on nom objet) to nom utilisateur Lmd...

• REQUÊTE A MONSIEUR LE JUGE-COMMISSAIRE A FIN DE FAIRE CONSTATER LA RÉSILIATION DE PLEIN DROIT D’UN BAIL COMMERCIAL

  REQUÊTE A MONSIEUR LE JUGE-COMMISSAIRE A FIN DE FAIRE CONSTATER LA RÉSILIATION DE PLEIN DROIT D’UN BAIL COMMERCIAL POUR : …………………. Ayant pour avocat : …………………. Ci-après le requérant, À L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER Le requérant sollicite la résiliation de plein droit du bail commercial qu’elle a consenti le …….. à ……………….., placé en liquidation judiciaire par jugement du ………….. de …………….., décision ayant nommé aux fonctions de liquidateur judiciaire, …………………….., du fait que malgré...

• moteur de recherche - informatique.

• Commentaire d'arrêt : CE, 25 juin 2007, Syndicat CFDT du ministère des Affaires étrangères

  Le principe de sécurité juridique a pour objectif de protéger les c itoyens contre ces changements trop fréquents . Ce principe est à l’origine un droit de l’Union Européenne, il a été érigé en principe par la Cour de Justice de l’Union : CJU, 1962, Bosch . La Cour avait considéré à l’époque que c’était un principe général d u droit communautaire. Cela concernait à l’époque le rapport entre les ressortissants de l’Union et le droit de l’Union. Le Conseil d’Etat va alors reprendre...

• Ue5 : Droit judiciaire Privé Exam : oral = Tirage au sort sur question de cours et une ou 2 question de cours a côté.

  règlement des litiges que pour les droits dont vous avez la libre dispositions , si pas la libre disposition du droit on ne peut recours au MARL , article 1249 du code civil ( on ne peut stipuler que sur les droits dont on a la libre disposition) , on à la libre disposition du droit lorsqu'on peut y renoncer , cela ressort d'arrêt de la CdC , autre règles commune , comme le litige a pris fin sans l'intervention d'une juridiction étatique , la question se pose de savoir si on peut mettre...

• Droit de la personne et de la famille

  conjoints, il examine d'abord la demande en divorce, qu'il prononcera si les conditions en sont réunies. Si ce n'est pas le cas, il examinera alors la demande en séparation de corps. Mais lorsque ces demandes sont toutes deux fondées sur la faute, le Juge les examine simultanément et, s'il les accueille, prononce à l'égard des deux conjoints le divorce aux torts partagés.Corinne Ithier - Devoir numéro 9: Droit de la personne et de la famille, la fin du mariage2Sur le plan personnel, les époux re...

• procedure civile

  DROIT JUDICIAIRE PRIVE - DEUXIÈME SEMESTRE COURS P LABBEE / PAGE N° 2 . INTRODUCTION Nous avons vu au cours du PREMIER SEMESTRE, ce qui forme le DROIT COMMUN DU PROCÈS CIVIL - c’est à dire les RÈGLES GÉNÉRALES, communes à l’ensemble des procès engagés devant les Juridictions de l’ordre judiciaire. Seulement - et nous l’avons vu également - il y a différentes juridictions ; certaines ont vocation à être proches du justiciable, facilement accessibles, peu exigeantes pour le plaideur sur le...

• Dictionnaire en ligne: écouter ÉCOUTER, verbe transitif.

  Histoire de ma vie, tome 4, 1855, page 266. · THÉÂTRE. [Le sujet désigne un acteur] Écouter bien, savoir écouter. Être en scène attentif et savoir l'exprimer physiquement quand un interlocuteur vous parle. Elle [Janine Crispin] sait admirablement, de tout son visage, écouter (GABRIELLE COLLETTE, DITE COLETTE, La Jumelle noire, 1938, page 98 ). — Emploi pronominal. · réfléchi. S'écouter (parler). Parler avec affectation, en se complaisant à ce que l'on dit et à la manière dont on le dit. En se vo...

• Droit Judiciaire Privé

  l’insuffisance de moyens alors que la demande est considérable et s’accroît de jour en jour. Dans un procès le rôledu DJP est souvent déterminant sur l’issue d’un litige, d’un contentieux car il est fréquent que des affaires ne soientpas tranchées sur le fond en raison de blocages procéduraux (erreurs d’assignation). II) Les caractères du DJP : Le DJ est coloré de deux traits principaux : le formalisme et le caractère impératif. A) Le formalisme : La procédure civil...

• Article de presse: 27 jours qui ébranlèrent la France

  Après quelques discours enflammés, on se disperse vers 13 heures. Au début de l'après-midi, les Nanterrois qui ne savent où aller sont toujours là et à nouveau les orateurs se succèdent. Le tonmonte. La psychose d'agression reparaît : les " fafs " vont attaquer. Dans la confusion, les fausses nouvelles, les bruits alarmistes,la foule étudiante grossit rapidement. Comme la veille à Nanterre, les autorités font fermer à clef les portes des amphithéâtres,puis encercler la Sorbonne par la police,...

• Cours d'institutions juridictionelle