84 résultats pour "rembourse"

• Grand Oral du Bac: La politique du crédit

  Lorsqu'au contraire, dans un contexte d'inflotion maîtrisée et de marché boursier atteignant la limite de ses possibilités haussières, l'objectif est de freiner les replis des investisseurs sur des valeurs refuges comme l'or ou les obligations (dettes de l'État à long terme), comme à la fin des années 1990, les taux directeurs sont diminués , favorisant la création monétaire et orientant les crédits vers le secteur boursier plutôt qu'obligataire. L...

• • Le consommateur et le crédit ► Comment concilier le risque de surendettement, la sécurité nécessaire des remboursements et le...

  • Le consommateur et le crédit ► Comment concilier le risque de surendettement, la sécurité nécessaire des remboursements et le rôle moteur du crédit dans la vie économique? 1. Le crédit à la consommation Le crédit implique un achat avec un paiement différé ou un paiement à tempéraments accordé par un établissement financier ou le vendeur lui-même. A. La protection du consommateur par l'information La protection s'applique à tous les crédits de plus de 3 mois mais de moins de 21 342 € et non de...

• Extrait du Code professionnel du Syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance, chapitre 4, point 48 : commentaire

  son ou pour une autre, la livraison n'a pas lieu ou si le produit est 'lyre en re- tard, vous ne subissez pas financierement de preju- dice. En cas d'absence de livraison, vous n'aurez rien debourse et vous n'aurez pas de dernarches a en- treprendre pour recupe- rer la somme versee. Si la commande vous est li- et que vous n'avez pas encore paye, votre tresorerie est intacte et vous n'assurez pas celle de l'entreprise a laquelle vous vous etes adresse. Ces avantages ne sont pas negligeables, nota...

• Définition - Vocabulaire: ANNUITÉ, substantif féminin.

  un capital. ? Sp?cialement. a) " Engagements productifs d'int?r?ts semestriels, mis en circulation par le tr?sor ou par une compagnie financi?re, ? l'occasion d'un emprunt dont le capital est remboursable par fractions ? des ?ch?ances d?termin?es?: les annuit?s du cr?dit foncier sont au nombre de trente-six et n'atteignent pas six pour cent du capital. " (Grand dictionnaire universel du XIXe. si?cle (Pierre Larousse)). Remarque?: Attest? aussi dans Dictionnaire de l'Acad?mie Fran?aise, Comp...

• Les années 20, une époque de prospérité?

  Cette crise aux E-U est brève mais violente : elle est mal ressentie car elle fait suite à un BOOM économique de 1919, caractérisé par une hausse des prix, de la production, spéculation sur les marchandises. Les mesures déflationnistes de Andrew Mellon (secrétaire au trésor), entraînent une chute de la production, des prix de 1920 à 1921, (-40% produits industriels). Quelle réaction ? LE REPLI : les EU réservent le marché américain aux produits nationaux. Cela se traduit par...

• Comment obtenir l'entente préalable ?

  blies). On attend ensuite 1 0 jours. Si au bout de ce laps de temps, le contrôle médical n'a pas donné de réponse, l'accord de la caisse est réputé acquis. • Quelques cas parti­ culiers : Dans certains cas, le délai dépasse 1 0 jours : - foumiture d'appareils de prothèse dentaire : délai = 3 semaines : l'absence de réponse équivaut à un refus ; - cure thermale : délai = 3 semaines ; l'absence de réponse vaut accord ;...

• Qui a droit au ticket modérateur ?

  fectue principalement dans les cas suivants : - médicaments irrempla­ çables et particulièrement coûteux; - hospitalisation supé­ rieure à 30 jours ; - affections figurant sur la liste des 30 maladies (voir fiche sur le sujet) ; - affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique coû­ teuse, bien que ne figurant pas sur la liste précédente; c'est ce que l'on appelle la 3 1 e maladie ; - utilisation de certains app...

• Article 1978 du Code civil: commentaire

  unetelle dause n'a pas ete sti- pulee, le credirentier peut se faire payer sur les biens du debirentier en faisant proce- der, par exemple, a une sai- sie. En revanche, it ne peut reprendre le bien qu'il a vendu, bien qu'il puisse quand merne le faire vendre. Le privilege du ven- deur : En tant que ven- deur, le credirentier dis- pose d'un privilege sur l'immeuble vendu. Cela si- gnifie qu'il beneficie d'un ordre prioritaire par rap- port aux autres creanciers sur le prix de l'immeuble en cas de...

• surendettement des particuliers (cours de droit des affaires).

  événements (maladie, licenciement) ou de son imprévoyance. La bonne foi du débiteur étant présumée, il incombera donc à la commission d’établir, le cas échéant, que l’intéressé a agi en étant conscient de créer ou d’aggraver sonsurendettement. Après avoir vérifié si ces conditions sont bien remplies, la commission notifie sa décision d’engager la procédure au débiteur et aux créanciers. Cette décision peut fairel’objet d’un recours judiciaire devant le juge de l’exécution. Afin d’élaborer une so...

• Circulaire du 22 septembre 1987 relative aux frais de secours. commentaire

  garantie de responsabilite civile, la prise en charge des frais de secours et de recherche, le rembour- sement des frais medi- caux, des garanties de protection juridique et d'assistance, le rem- boursement des tickets de remontees meca- niques. Le montant de ces diverses garanties est limite ; it figure sur les documents remis avec la carte-neige. Le ticket-neige distribue aux guichets des remon- tees mecaniques de certaines stations, est une assurance a la journee. II fournit des garanties de...

• Commentaire arrêt chambre commerciale 30 mars 2010 - La garantie autonome

  parties à l'opération.Ainsi le garant va payer le créancier mais va être ensuite remboursé par la contre garantie elle même remboursée par le débiteur. Au final c'est toujours sur le donneurd'ordre que pèse la charge et c'est pour cette raison que la Cour semble admettre la possibilité d'agir contre l'un ou l'autre en cas de faute. Le débiteur doit pouvoiragir contre le garant qui délivre la garantie sans que le maillon formé par le contre-garant dans la chaîne des engagements puisse y faire obs...

• commentaire de l'arrêt du 21 novembre 2006 - Arrêt

  opération juridique qui résulte d'une transformation de l'obligation.             De ce fait, quels sont les principes qui transforment une obligation naturelle en obligation civile.             La problématique de ce commentaire d'arrêt est la suivante : est-ce que la manifestation expresse de volonté et le remboursement suffisent à la novation ?             Dans un arrêt du 21 Novembre 2006, la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la Cour d'Appel. La Cour de Cassation décide q...

• La Crise Des Années 30

  ressemble plus à la crise de 1929 que n'importe quelle autre crise passée. I. Une crise sans équivalent A. Le déclenchement de la crise 1. Origine et diffusion de la crise Crise financière provoquée par un krach boursier. Trois causes fondamentales : • Spéculation boursière : apparition d'une bulle spéculative sur le marché des actions, de la bourse et dans le marché immobilier. La spéculation boursière gonfle la bulle de New York, double bulle spéculative : immobilier et marché des a...

• Grand oral du bac : L'homéopathie

  .. + 9 parties de solv an t .. teinture mère une partie de teinture mère 1 OH .. \ + 9 parties Î de solvant J .. 0 1 OH une partie de 1 OH 2 OH ... ju sq u'à 15 OH, voire 30 CH Pour réaliser une décim11/e h11hnem11nnienne (1 DH), un premier flacon reçoit une partie de la teinture mère à diluer, à laquelle on ajoute 9 parties de solvant. Puis la solution est fortement agitée, subissant un certain nombre de secousses : c'est le proc...

• introduction générale au droit

  qu’elle fasse quelque chose. Ex : le droit de propriété. Ex : le droit d’occuper un appartement car paiement d’un loyer. Nous parlons de l’attribut d’une personne. Nous parlons de droit subjectif. En anglais : right. · Il y a le droit, ensemble de règles juridiques et les droits, attachés à une personne. On étudie le droit dans ces deux dimensions ! Section 2 : L’identification du droit § 1 – Les critères d’identification de...

• économie

  Pour les plus petites entreprise ils auront une SARL ( société a responsabilité limité ) ( la boulangerie du coin ). Si on veut racheter une entreprise je regarde la valeur des actifs. L'avantage de la société anonyme sur une SARL ( on peut avoir 100 associer maximum.) Une Société anonyme permet de multiplier sont nombre d'associés. Pour développer une société il faut développer son capital circulant ( actif ). Un entrepreneur peut empreinte de l'argent...

• droit constitutionnel

  Pour les plus petites entreprise ils auront une SARL ( société a responsabilité limité ) ( la boulangerie du coin ). Si on veut racheter une entreprise je regarde la valeur des actifs. L'avantage de la société anonyme sur une SARL ( on peut avoir 100 associer maximum.) Une Société anonyme permet de multiplier sont nombre d'associés. Pour développer une société il faut développer son capital circulant ( actif ). Un entrepreneur peut empreinte de l'argent...

• droit constitutionnel

  Pour les plus petites entreprise ils auront une SARL ( société a responsabilité limité ) ( la boulangerie du coin ). Si on veut racheter une entreprise je regarde la valeur des actifs. L'avantage de la société anonyme sur une SARL ( on peut avoir 100 associer maximum.) Une Société anonyme permet de multiplier sont nombre d'associés. Pour développer une société il faut développer son capital circulant ( actif ). Un entrepreneur peut empreinte de l'argent...

• Définition du terme: CRÉDIT, substantif masculin.

  ses prédécesseurs, il fallait avoir l'économie aimable et non hargneuse (...). En même temps, au prix de quelques millions, il donnerait l'impression de la richesse, il restaurerait le crédit, un délai serait obtenu et les ressources de la France étaient assez grandes pour que l'État fût hors d'embarras au bout de quelques années. JACQUES BAINVILLE, Histoire de France, tome 2, 1924, page 19. B.— Par métonymie. domaine matériel. du droit, des fin. 1. [Avec idée de remboursement] a) Acte par leq...

• Nicéphore Ier et Hârûn al-Rashîd. Histoire de l'Orient Médiéval

  s'échangent des lettres. L'empereur des Rûm (ou Roûm : nom donné aux byzantins par les arabes) dans la sienne provoque le calife Abbasside non seulement en annonçant avoir décidé de ne plus payer le tribut annuel mais aussi en demandant le remboursement des tributs précédemment versés. En lisant cette lettre Hârûn entre dans une grande colère si bien qu'aucuns de ses proches n'osent lui adresser la parole, le calife écrit ensuite au dos de cette lettre une réponse annonçant une future guerre ara...

• Les Italiens sont les meilleurs juges de ce qui leur convient et ce n'est pas à moi, issu de l'élection populaire, de prétendre peser sur les décisions d'un peuple libre.

  constitution d'ungigantesque entrepôt. Il s'ouvre deses projets dansunelettre àPalmerston, oùillui explique comment ilenvisage departiciper à l'exploitation desimmenses ressources duMexique. Pourcomprendre cequ'était savision deschoses, le mieux estencore deluicéder laplume. Untexte, écritunpeu plus tard, nous livrelefond desapensée: « Dans l'étatactuel delacivilisation dumonde, laprospérité del'Amérique n'estpasindifférente àcelle de l'Europe, carc'est ellequialimente notreindustrie etfait vivr...

• Groenland 1988-1989 Les nouveaux objectifs économiques sont de rembourser la dette (22% du PNB) en dix ans, de reconsidérer les...

  Groenland 1988-1989 Les nouveaux objectifs économiques sont de rembourser la dette (22% du PNB) en dix ans, de reconsidérer les dépenses et de ralentir le programme d'investissements entrepris depuis 1985. L'Assemblée (Landsting) a voté à l'unanimité à l'automne 1988 un budget restrictif pour 1989 (en excédent de 257 millions de...

• La situation économique a continué de s'améliorer au prix d'une privatisation de certains secteurs (télécommunications notamment) permettant le remboursement des...

  La situation économique a continué de s'améliorer au prix d'une privatisation de certains secteurs (télécommunications notamment) permettant le remboursement des dettes extérieures. Pour un pays petit, isolé, peu peuplé, à dominante agricole, l'équilibre de la balance extérieure se révèle extrêmement fragile. L'économie est très dépendante d'un marché mondial qui semble saturé, au moins en ce qui concerne les pays solvables. Critiquant la politique agricole commune de la CEE, la Nouvelle-Zélande...

• Feuilles de soins - perte de vignette

• Les crédits à la consommation: comment s'y retrouver ?

  constitue le dossier et qui le transmet ensuite à l' éta­ blissement prêteur. Avantages: si l'établisse­ ment prêteur refuse le prêt, la vente est automa­ tiquement annulée. Inconvénients : les taux d'intérêts sont générale­ ment élevés ce qui rend le crédit onéreux . Le crédit renouvelable ap­ pelé également crédit revolving : Votre banque détermine avec vous pour une période indétermi­ née, une somme d'argent qu'il crédite sur votr...

• Achat d'une voiture: quel financement ?

  amiable. Il est en droit de vous réclamer une indem­ nité limitée par la loi. Elle peut être négociée . • Le crédit affecté : Ce crédit est accordé pour fi­ nancer un achat déterminé. Dans le secteur automo­ bile, les constructeurs ont créé leurs propres orga­ nismes de crédit (DIAC, CREDIPAR). Vous pouvez également obtenir un prêt auprès de votre banquier ou d'un organisme de crédit. L'avantage de ce type de prêt est que...

• La crise de 2007 (histoire)

• De l'aide alimentaire pour les étudiants sur les campus

• Quelques personnages Phare du roman français

  repart à bloque dans luxe et depenses. + MENSONGE . Lheureux la surrprend → La manipule pour rembourser les dettes. ► Elle fait oression sur charles → Elle vas à Rouen quand elle veut MAIS Leon finit par la decevoir aussi par « manque de courage » ► Quand ses meubles sont saisis : tout le monde lui toourne le dos. → LA situation degenere. → Suicide à l'arsenic car elle a forcé justin, le garçon de pharma a lui filer les clés (ce qu'il se reprochera ++) Charles Bovary ► « Gars d...

• Le Concept D'Inconscient Est-Il Une Excuse À L'Irresponsabilité ?

  rattache un effet à sa cause, la cause étant une personne. Cette responsabilité est entièrement indépendante dufait que la cause soit consciente ou non de l'effet qu'elle a provoqué. C'est elle qui, par exemple, nous pousse àremplacer un objet que nous avons cassé par mégarde ; et d'ailleurs, en particulier si cet objet était en vente dansun magasin, la loi nous oblige à le rembourser. Deuxièmement, la responsabilité déterminée par rapport à une action: si elle était préméditée ou effectuée sous...

• droit fiscal general

  L'év olution des concepts en matière de fiscalité est radicale. En effet, les impôts les plus récents (notamment la CSG, contribution sociale généralisée, et la CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale) ne sont pas perçus au profit de collectivit és publiques, mais au profit des URSAFF, qui sont des régimes d'entité privées. La frontière est donc de plus en plus floue. §2. Les buts de l'impôt. L'impôt poursuit...

• Le cordonnier Simon Pas si méchant que ça!

  Edouard Herriot Une incarnation du radicalisme 1872-1957 Au terme d'une carrière de plus de cin­ quante ans, Edouard Herriot est sans doute l'homme politique le plus repré­ sentatif de toute une période de l'histoire française. Agrégé des lettres dès 1893, il enseigne à Nantes puis, en 1904, à Lyon. La même année, il soutient une thèse de doctorat sur Madame Réca­ mier et ses amis. Militant du parti radi­ cal, il est élu maire de Lyon en...

• ses

• Nano