185 résultats pour "réparant"

• Le repentir a-t-il un sens?

  II.III.IV. 1. Juridiquement le droit de repentir est avant tout rétractation, renoncement La rétraction est le fait par une personne, une autorité, ou un magistrat de revenir sur une décision déjàprise. Les conditions de la rétractation appelée aussi droit de repentir sont le plus souvent le fruit d'unjugement qui comporte une erreur matérielle ou qui a été pris par défaut. Exemple : Le droit de repentir dans le droit privé, c'est la faculté reconnue au bailleur d'un local à usagecommerci...

• Dictionnaire en ligne: DOMMAGE, substantif masculin.

  travaux publics " (Dictionnaire général des lettres, des beaux-arts et des sciences morales et politiques (THÉODORE BACHELET, CHARLES DEZOBRY) 1882). — Locutions. · Dommages et intérêts ou dommages-intérêts. Somme d'argent attribuée au créancier pour l'indemniser de l'inexécution partielle ou totale du contrat (dommages et intérêts compensatoires) ou pour l'exécution tardive de cette obligation (dommages et intérêts moratoires) (d'après Code civil, 1804, article 1145; Vocabulaire juridique (HENR...

• navette spatiale - astronomie.

  utilisé lors de nombreuses missions pour positionner ou récupérer différents satellites scientifiques ou de communication. Des carreaux de céramique et des feuilles souples de matériau isolant constituant un système de protection thermique ( thermal protection system, TPS) tapissent le ventre, le dessous des ailes et d’autres surfaces de l’orbiteur soumises à une forte chaleur, et le protègent ainsi lors de sa rentrée dans l’atmosphère. Contrairement au matériau utilisé pour les précédents va...

• La conférence de Lausanne (1932) - La fin des réparations

• Quelles réparations espérer en cas de décès du concubin ?

  mandeurs ou privilégier l'un d'eux. Dans cette der­ nière hypothèse , lequel favoriser ? Le conjoint argue de sa légitimité, alors que le concubin, en général, se prévaut de sentiments plus forts et actuels. Sur ce terrain, les solutions sont diverses et nuancées . • Quel préjudice ? Pour accorder une indem­ nisation, les juges exigent toujours que soit établi le préjudice . C'est en effet à hauteur du dommage subi, et no...

• CV et Lettre de motivation : Candidature à un poste de cordonnier-réparateur.

• Grand oral du bac : Médecine LA CHIRURGIE

  La chirurgie cadavres. Les connaissances restent figées dans les conceptions de savants antiques comme Claude Galien (v. 131-v. 201). Les seuls ouvrages d'anato­ mie et de chirurgie publiés vers l'an 1 000 furent écrits par des médecins byzantins et arabes, qui réalisent dès cette époque la première ablation du cristallin pour guérir une cataracte. La Renaissance, notamment lors des cam­ pagnes d'Italie, fut l'occasion pour les chirur­ giens, tel Am broise P...

• Jeu de ballon aisément compréhensible et accessible à tous, le football est le sport d'équipe le plus répandu et le plus largement suivi.

  Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats fédération - 2.SPORT rugby Yachine Lev Ivanovitch Les règles Chaque équipe comprend onze joueurs dont un gardien de but, seul autorisé à toucher le ballon avec les mains ou les bras dans la surface dite de réparation. Les équipes s'opposent sur un terrain de 90 à 120 m de long sur 45,90 m de large. Pour les matchs internationaux, les dimensions varient généralement de 100 à 110 m pour la longueur et de 64 à 75 m pour la largeur. Chaq...

• Que doit préciser un devis de réparation ?

  -le caractère gratuit ou payant du devis et. le cas échéant, le coût d'établis­ sement du devis ; - le cas échéant, toute autre condition de rému­ nération . Par ailleurs, si au cours de son intervention, le dépan­ neur vous propose de vous vendre un appareil, vous êtes protégé par les dispositions sur le démar­ chage à domicile (inter­ diction de percevoir un acompte et délai de ré­ flexion de 7 jours) . Enfin, tout travail de dépan...

• LE PREJUDICE REPARABLE

  Aujourd'hui la jurisprudence admet l'indemnisation des victimes indirects et cela que les préjudices invoqués soient matériels ou moraux. Dans le cas du préjudicemoral ,il s'agit de l'indemnisation de la douleur que suscite chez les proches parents de la victime directe ,la perte d'un être cher ou encore la vu des souffrancesqu'elle endure .La jurisprudence depuis longtemps a admit le principe de l'indemnisation du préjudice en faveur des personnes qui peuvent faire invoquer l'existenced'un lien...

• football - sport.

  2.2.3. 2 Les défenseurs Protégeant le gardien de but des attaques adverses, les défenseurs, dont le nombre varie de 3 à 5 selon les schémas tactiques adoptés, se répartissent le long de la surfacede réparation située immédiatement devant le but. Les défenseurs latéraux se trouvent respectivement à droite et à gauche du gardien de but, tandis que le défenseurcentral joue devant ce dernier, et oriente le jeu lors de la récupération d’un ballon adverse. Le plus souvent de grande taille et maîtrisa...

• La chirurgie moderne est née à la fin du XIXe siècle grâce aux développements de l'anesthésie, de l'analgésie, ainsi que de l'antisepsie et de l'asepsie.

  Celui-ci, très réduit pour une intervention mineure, peut inclure, pour une intervention plus complexe, l'appréciation de la fonction cardiaque (électrocardiogramme, échographie), de la fonction respiratoire (épreuves fonctionnelles respiratoires), et l'étude de la coagulation sanguine. Le choix de la procédure chirurgicale, parfois évident, comme pour l'appendicectomie en cas de crise d'appendicite, peut aussi se révéler délicat et faire l'objet de discussions lors de réunions entre chirurgiens...

• Les obligations du BAILLEUR

  subi des troubles de jouissance durant plusieurs années. On ne saurait donc conseiller au locataire de cesser depayer son loyer dès la première demande adressée au bailleur d'effectuer les travaux indispensables. Cela est d'autant plus vrai que le tribunal peut non seulement suspendre l'obligation de payer le loyer, mais aussiordonner la restitution des loyers déjà payés, comme l'illustre un arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 16 avril1984. Le législateur a confirmé cette jurisprudenc...

• La reconstruction économique et financière de l'Europe dans les années 1920 (économie)

  Épisode de renversement des valeurs morales, on s'est beaucoup indigné que les épargnants se sont ruinés et queles endettés se soient enrichis. Culture gouvernementale allemande: à partir de 24, obsession de stabilité monétairese retrouve chez tous les dirigeants allemands quelle que soit leur tendance. II- La solution par l'action solidaire internationale: la SDN et le sauvetage financier de l'Autriche. A- La menace d'une crise majeure en Autriche fondée avec traité de Versailles. La SDN traine...

• Causalité: Cass., 1ère civ., 8 novembre 2007. Droit

  et le décès de la personne(A). Cette jurisprudence qui encense la théorie restrictive de la causalité adéquate, entre en contradiction avec la jurisprudence précédente(B). A. Un lien de causalité réputé non-existant entre la faute imputée à la société et le décès de la personne.Selon la théorie de la causalité adéquate, seuls les faits dont on peut penser qu'ils ont contribué à la réalisation du dommage seront retenus. En effet, sera exclu tout cequi n'est pas la cause directe du dommage. En l'e...

• «Titre», Je souhaiterais faire réparer la toiture de ma maison située à l'adresse indiquée en référence.

• En quoi consistent les dommages et intérêts ?

  paration d'un préjudice corporel ayant entraîné une incapacité perma ­ nente totale. • Quels préjudices 1 Les dommages et intérêts peuvent aussi bien répa­ rer des préjudices : - matériels : il s'agit gé­ néralement d'une at­ teinte au patrimoine de la victime : dégradation de biens lui appartenant, destruction, frais occa­ sionnés par une bles­ sure ; - moraux : ce sont sou­ vent des propos, des in­ sultes constituant une at­ te...

• «Titre», Le 15/07/97, je vous ai confié ma voiture en panne, et vous avez effectué les réparations qui s'imposaient.

• télescope - astronomie.

  4 TÉLESCOPE SPATIAL HUBBLE Seul véritable observatoire optique orbital en activité, le télescope spatial Hubble (HST, Hubble Space Telescope) est satellisé le 25 avril 1990, à 612 km au-dessus de laTerre. Mais dès sa mise en orbite, ce fabuleux instrument — bâti autour d’un télescope de type Cassegrain (télescope à miroir parabolique et hyperbolique) et d’une valeurde l’ordre de 1,14 milliard d’euros — souffre d’un défaut de fabrication de son miroir principal, de 2,44 m de diamètre. En décembr...

• sommeil (Biologie et Anatomie).

  Le sommeil est accompagné d’un certain nombre de modifications des paramètres physiologiques comme la pression artérielle, le rythme cardiaque ou la températurecorporelle. Certaines régions du tronc cérébral, la région la plus primitive du cerveau qui régule des fonctions élémentaires comme la respiration et le rythme cardiaque,participent au contrôle des deux états du sommeil (lent et paradoxal). En fait, l’alternance veille-sommeil (et sommeil lent-sommeil paradoxal) est déterminée par unensem...

• chirurgie - Mécedine.

  occasionnées par des armes blanches ou des armes à feu, elle sert aujourd’hui à corriger des malformations congénitales ou les obstructions au niveau des valves résultantde fièvres rhumatismales. La ligature des artères permettant de contrôler les hémorragies a eu une grande importance dans ces pratiques chirurgicales. De nombreuses affections coronariennes qui autrefois entraînaient la mort ou laissaient de lourdes séquelles peuvent aujourd’hui être guéries grâce à la chirurgie. Il estdésormais...

• «Titre», Le 24/03/97, vous avez procédé aux réparations suivantes sur ma voiture : - changement des plaquettes des freins avant ; - nouveaux amortisseurs à l'arrière.

• Le Code noir de Colbert

  cas de fréquentes récidives et autres circonstances aggravantes, pourront être punis de mort, ce que nous laissons à l'arbitrage des juges. Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux contrevenants, et de les arrêter et de les conduire en prison, bien qu'ils ne soient officiers et qu'il n'y ait contre eux aucun décret. Article 17. - Les maîtres qui seront convaincus d'avoir permis ou toléré telles assemblées composées d'autres esclaves que de ceux qui leur appartiennent, seront condamné...

• MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Saisie d'un avocat en vue de voir condamner l'auteur de l'accident en réparation du préjudice moral de la concubine.

• Adolf Hitler I INTRODUCTION Adolf Hitler (1889-1945), German political and military leader and one of the 20th century's most powerful dictators.

  A Economic Collapse At the end of World War I, the Allies (those countries who had fought against Germany) had demanded that Germany pay reparations—that is, payments for wardamages. The government refused to pay all that was demanded by the Allies. When Germany failed to pay enough, France and Belgium occupied the coal mines in theRuhr industrial area in west central Germany in January 1923. In protest, the German government halted all reparation payments and called for passive resistance by a...

• Adolf Hitler.

  A Economic Collapse At the end of World War I, the Allies (those countries who had fought against Germany) had demanded that Germany pay reparations—that is, payments for wardamages. The government refused to pay all that was demanded by the Allies. When Germany failed to pay enough, France and Belgium occupied the coal mines in theRuhr industrial area in west central Germany in January 1923. In protest, the German government halted all reparation payments and called for passive resistance by a...

• Adolf Hitler .

  A Economic Collapse At the end of World War I, the Allies (those countries who had fought against Germany) had demanded that Germany pay reparations—that is, payments for wardamages. The government refused to pay all that was demanded by the Allies. When Germany failed to pay enough, France and Belgium occupied the coal mines in theRuhr industrial area in west central Germany in January 1923. In protest, the German government halted all reparation payments and called for passive resistance by a...

• «Titre», Je vous ai demandé d'effectuer quelques réparations mineures sur mon véhicule, une Teugeot 309 grise immatriculée 212 FLO 92.

• «Titre», Le 15/07/97, j'ai déposé chez vous une montre pour réparation, marque Seino pour homme, ci-joint une photocopie du bon que vous m'aviez remis.

• «Titre», Par ma lettre du 16/12/96, je vous fixais la date limite du 31/12/96 pour réparer les erreurs commises par vos artisans, et dont je vous avais indiqué le détail.

• «Titre», Le 14/08/97, j'ai déposé chez vous un répondeur téléphonique pour réparation, marque Alcarel 200 XT, vous trouverez ci-joint une photocopie du bon que vous m'aviez remis.

• Arrêt du 3 juin 2010: Le défaut d'Information

  juste.La réparation du préjudice se fera au nom du préjudice moral, indépendamment du préjudice corporel par exemple.Il y a préjudice pour atteinte au droit subjectif à l'information. En effet le défaut d'information est subit comme un préjudice moral par les patients. Il s'agirait alors deréparer une atteinte au sentiment de dignité à la liberté de choix.En l'espèce on peut comprendre que M.X… ait subit un préjudice moral du fait de ne pas avoir été informé des risques par M.Y… et de se retrouv...

• bois, travail du 1 PRÉSENTATION bois, travail du, mise en forme du bois pour créer, restaurer ou réparer des objets utiles ou décoratifs.

  utilisées pour contrôler les angles, le niveau à bulle est principalement utilisé pour vérifier l’alignement vertical et horizontal. Le travail qui nécessite un collage est immobilisé avec la presse à main, le serre-joints et le cric à main ou attache de collage. 4. 2 Outils mécaniques portatifs Les progrès réalisés dans le domaine de l’outillage électrique ont considérablement réduit le temps nécessaire pour effectuer une grande variété de travaux. Parmi ces outils, les plus importants sont la...

• Banque des règlements internationaux Organisme financier, dont le siège est à Bâle, créé par une convention internationale, signée à La Haye en 1930, pour contribuer à la liquidation des réparations de guerre dues par l'Allemagne.

• Exposé Keynes

  Les principales dispositions prises : - établir un certain équilibre entre les puissances et affaiblir les ennemis (préoccupation des frontières, des nationalités) - système éco de l’Allemagne repose sur son commerce d’outre mer, l’exploitation du charbon et du fer, politiques douanière et système de transport.  marine marchande de L’Allemagne balayée, elle devra payer aux étrangers pour qu’ils transportent les marchandises et ne recevra que les avantages qu’ils leur céderont. Elle abandonne a...

• Article 7 de la loi du 6 juillet 1989 : commentaire

  ramonage des conduits,... - parties exterieures dont le locataire a l'usage ex- clusif : les jardins privatifs, allees, pelouses, massifs, bassins, arbres et arbustes, reparation du systeme d'arrosage, auvents, ter- rasses, descentes d'eaux pluviales, gouttieres, de- gorgement des conduits, ,.. - ouvertures interieures et exterieures : portes et fe- netres, boutons et poignees de portes, gonds, cre- mones, vitrages, stores, ser- rures et verrous, des, grilles... Une obligation : Si le locataire...

• « Quand l'écrivain à sa table, dit Claude Roy dans son livre Défense de la Littérature, regarde par la fenêtre le couvreur qui répare un toit et le vitrier qui remet un carreau, ces métiers des hommes dont on sait exactement à quoi ils servent, il se dit : « Écrivain, pour quoi faire?» Car nous avons besoin pour vivre, comme le rappelait prudhommesquement Sully Prudhomme dans un poème célèbre, de tous les corps de métier, sauf du métier de ces drôles de corps, les parleurs, les artiste

• Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 27 février 1970 (droit)

  écologiques et environnementales (Cour d'appel de Paris, 30 mars 2010) et accorde même un préjudice spécifique de contamination (Civ, 2ème, 2 avril 1996) quienglobe à la fois le préjudice matériel et toutes les suites psychiques et les coûts liés à ces troubles. Il faut noter que cette diversité des préjudices n'est que trèsrécentes et a même connue une évolution incohérente. Avant même l'arrêt du 27 juillet 1970 déclarant que l'action en réparation n'est pas assujettie à un lien de droitmais si...

• Commentaire : arrêt 2ème chambre civile, 15 mai 2008 (droit)

  sa réalisation soit certaine ou qu'il constitue la prolongation certaine et directe d'un état de chose actuel. Si cen'est pas le cas, le dommage qualifié d'hypothétique ne peut être indemnisé.Mais en l'espèce, la Cour de cassation en a déduit que le préjudice est réparable car il est sur le point de se réaliseret que donc sa réalisation est certaine.Ainsi, les dépenses réglées à titre préventif pour éviter un dommage imminent constituent un préjudice ouvrant droità réparation. On indemnise le pr...

• Commentaire de l'arrêt  rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 17 novembre 2000 (droit)

  Au sens de la jurisprudence, le préjudice consiste dans l'atteinte à un intérêt d'une personne, de caractère patrimonial ou moral, l'atteinte doit cependant êtrenécessaire et suffisante et l'intérêt ne doit en aucun cas être illicite. Au sens de l'affaire, le préjudice de l'enfant consiste dans l'atteinte à un droit d'interrompre pourune femme sa grossesse dans les conditions déterminées par la loi, et cette solution résulte de l'évolution récente du droit et de la société. La Cour d'appel d'Orl...

• Cours de Droit des Obligations II

  du préjudice. Le juge a tendance à être plus généreux envers les victimes de ce dernier scénario. Autre distinction : la responsabilité civile contractuelle (RCC) et la responsabilité civile extracontractuelle. Lorsque le dommage résulte de l’inexécution du contrat , le mécanisme qui s’applique pour corriger le dommage est celui de la RCC . Dans un cas contraire, c’est la RCE qui s’applique. Trois conditions sont à valider pour appliquer la RCC : la victime doit être partie au...

• les maladies professionnelles et accidents du travail en protection sociale

  autonomie, notamment financière, en restant au sein de la Cnamts. 2005 : Dans la continuité de ces évolutions, l'Assurance Maladie - Risques Professionnels signe avec l'Etat sa première Convention d'objectifs et de gestion (COG). 2008 : La seconde Convention d'objectifs et de gestion est signée le 29 décembre, pour quatre ans (annexe 1). On peut donc se demander quelles sont les différentes formes du risque professionnel, ainsi que la réparation applicable ? Nous verrons les formes du risque pro...

• L'ENTRE-DEUX-GUERRES

  guerre, entre en application en Irlande du Nord en 1920. L'émergence d'un sentiment d'émancipation, encouragé par les Quatorze Points du président américain W. Wilson,s'affirme, surtout en Asie mais aussi au Moyen-Orient et en Afrique. Des agitations nationalistes (guerre du Rif), etmême communistes (dans l'Indochine française), voient le jour. Mais les puissances britannique et françaisemaintiennent leur domination dans leurs colonies sans aucun effet de libération si ce n'est pour l'Inde...

• Grand oral du bac : LA MICROCHIRURGIE

  La microchirurgie laser, les sondes miniaturisées, les aiguilles et les ciseaux, des forceps extrêmement minces et des agrafes. Tous ces instruments sont des outils de haute précision, dont les dimensions sont calcu­ lées très exactement. Pour opérer, le chirurgien est dans certains cas assis sur une chaise spéciale, tenant les instruments dans la main ou entre les doigts, les coudes et les avant-bras prenant appui sur l'accoudoir qui équipe la table d'...

• droit civil

  enchaînement logique et rationnel forment un vaste ensemble : l'ordre juridique , aussi appelé système juridique , qui est différent pour chaque État. Le système français est appelé « civil law », loi fondée sur le Droit, tandis que le système britannique est le « common law », avec un juge qui fait la loi. ► Le Droit peut être défini comme le « mode d'emploi de la vie en société. » ● Les Droits subjectifsLes Dro...

• Voiture accidentée: quelle indemnisation ?

  de se procurer un véhicule dans le même état sur le marché de l'occasion, ou encore si le montant des réparations dépasse de peu la valeur de la voi­ ture. • Frais annexes : Les victimes d'accidents maté­ riels sont en général rem­ boursées pour les frais de remorquage exposés pour conduire le véhicule chez un réparateur local. Les automobilistes privés mo- mentanément de leur voi­ ture perçoivent en géné­ ral une indemnité d'...

• Dictionnaire en ligne: DOIT, substantif masculin.

  de l'histoire de France. 1831, préface, page 2. · Locutions proverbiales. Devoir plus d'argent qu'on n'est gros, (vieux) de l'argent plus qu'on n'est gros. Devoir énormément d'argent (confer Hautel tome 1 1808). Qui terme a ne doit rien. L'acquittement d'une dette n'est pas exigible avant le terme fixé. Le prix!... c'est une affaire que vous réglerez plus tard!... qui a terme ne doit rien (ALEXANDRE DUMAS PÈRE, Intrigue et amour, traduit de Schiller, 1847, III, 1, page 244 ). SYNTAXE : Devoir de...

• LES RELATIONS INTERNATIONALES EN EUROPE : 1919-1939 (HISTOIRE ET POLITIQUE)

  accords de Wiesbaden (1921), prolongeant les versements en nature vont dans ce sens, les réparations devant être pour une part versées en charbon. LES DIVISIONS DE L'EUROPEA l'Est, la perte de l'alliance russe est compensée par un réseau d'accords militaires et politiques avec la Pologne (1920) puis avec les pays de la petite entente(Yougoslavie, Tchécoslovaquie et Roumanie) en 1921. Toutefois cette politique souffre de deux incohérences : d'une part les alliés de la France s'opposent, laPologne...

• VERSAILLES (traité de)

  • En réalité, la menace de Clemenceau de faire la paix sans les Américains n'est qu'une posture. Avec le retrait de Wilson, c'est la coalition alliée qui se trouve rompue , privant les vainqueurs épuisés par la guerre des crédits et du ravitaillement qui leur sont absolument n écessaires. Wilson ne met finalement pas sa menace à exécution . Dès lors, le temps des compromis succède à celui des oppositions , notamment sur la Sarre et la Rhénanie ....

• Article 1719 du Code civil : commentaire

  (inondation, tempete...). II dolt garantir au locataire une jouissance paisible des lieux. Ainsi, le bailleur ne dolt pas penetrer chez son locataire sans autorisation, ni clause du bail le pre- voyant. De merne, it n'a pas a effectuer en cours de bail des reparations dans l'appartement qui ne seraient ni impor- tantes ni urgentes. S'il foumissait l'abonnement telephonique, it n'a pas a le resilier, ni, pour le chauffage, a suspendre la fourniture de chaleur prevue par le bail. Le proprietaire e...