101 résultats pour "réglementés"

• FREUD: Toute civilisation doit s'édifier sur la contrainte et le renoncement aux instincts.

  prolétaires. Si ce malaise résulte de la domination d'une minorité sur une majorité, il est possible de le faire disparaître par unerévolution qui donnerait à la majorités les moyens de prendre le pouvoir et de se libérer du carcan de la civilisationbourgeoise « Il semble alors facile d'admettre que ces difficultés ne sont pas inhérentes à l'essence de la civilisationelle-même, mais sont conditionnées par l'imperfection des formes de culture ayant évolué jusqu'ici. ». L'imperfectionde la civilis...

• La pollution des marées noires

  réglementer la circulation de ces navires à proximité des côtes. Mais ces réglementations ne résolvent pas pour autant le problème. D'autres catastrophes de ce type surviendront avec des conséquences identiques sur l'environnement. 2

• L'alcoolisme: UN FLÉAU MONDIAL

  • Pour un Anglo-Saxon, la consommation se fait plutôt le week­ end et avec des alcools forts. LES FACTEURS SOCIO·tCONOMIQUES • On a constaté que la consommation d'alcool grimpe quand la densité d'occupation des logements augmente. • Quand les revenus des ménages augmentent, leur consommation change : ils boivent moins de vin ordinaire ou de cidre, et plus de bière , de vin de qualité et d'alcools forts. • Le milieu professionnel peut aussi influenc...

• Les paradis fiscaux

  nettoyer l'argent au sens propre du terme. Plus tard, dans les années 1920, une nouvelle génération de paradisfiscaux apparaît: des zones comme les Bahamas, la Suisse ou le Luxembourg commencent à développer deslégislations permettant notamment aux étrangers de venir déposer leurs capitaux pour échapper à l'impôt. Beaucoup de ces territoires, après la seconde guerre mondiale, appartiennent aux «oubliés du Plan Marshall». Pourfinancer leur développement, certains se spécialisent dans le...

• La protection des citoyens

  -le secret professionnel et médic11/ : ainsi, un médecin ne peut révéler les éléments du dossier médical d'une personne sans le consentement de celle-ci; -la protection de son image : il est interdit de reproduire l'image d 'une personne sans son autorisation. La règle concerne tout le monde , et pas seulement les personnes publiques. Il existe toutefois des limites tenant au cadre dans leque l une image a été réalisée : participer à une réunion...

• Peut-on jouir ?

  La possibilité de jouir semble donc être proclamée au sein des sociétés démocratiques. La liberté sexuelle s'exprime au sein de la société et permet l'émergence et lareconnaissance de différentes sortes de sexualité. Cependant, si la sexualité hétérosexuelle «normale» semble être parfaitement acceptée, ce n'est pas le cas pour lestypes de sexualité. La jouissance est reconnue dans les sphères privée et individuelle mais son émergence est restreinte au coeur de la société elle-même. II. La jouiss...

• La Peine de Mort en Chine

  -Pillage d'un site archéologique (art 328) ;-Trafic de drogue : (art 347)-Pas moins de 1000 grammes d'opium ; pas moins de 50g d'héroïne ou de méthylaniline ou tout autres stupéfiant en grande quantité ;-Aux dirigeant ou organisateurs du trafic ;-Concomitant au trafic d'armes ;-A ceux qui résistent violemment aux autorités ;-A ceux qui sont internationalement impliqués ;-Proxénétisme dans les cas les plus graves (art 358) ;-Sabotage militaire dans les cas les plus graves, notamment en temps de g...

• liberté.

  mineurs qui sont rendus à leur famille sous la surveillance d'un délégué à la liberté surveillée (loi du 22 juillet 1912). La liberté civile désigne le pouvoir de faire tout ce que n'interdit pas la loi. La liberté de conscience est le droit de professer n'importe quelle opinion morale ou religieuse ou de n'en professer aucune. Les libertés publiques désignent l'ensemble des droits reconnus par la loi à un citoyen, à un groupe social, et comprennent : la liberté individuelle, ensemble des gara...

• droit commercial personne physique et morale

  Chapitre 1 : Le DROIT Commercial Définition : Le droit commercial s’applique aux commerçants (personnes physiques et sociétés commerciales) et aux actes de commerce. Il régit les obligations et contrats de la vue commerciale et il réglemente certaines institutions propres aux commerçants : ex le registre de commerce, les juridictions commerciales. La genèse du code de commerce : le premier code de commerce date de 1913. En 1912-1913, les français arrivent au Maroc, ainsi...

• Comment réguler l'économie financière dans le monde ?

  apparait nécessaire.    II- Le marché financier est instable: il doit faire face a des crises financières.   Si la fréquence des crises financières c'est accrus depuis les années 1990, leurs compréhension a progresser et permet d'avancer des pistes de régulation du système financier. Une crise financière désigne la déstabilisation du système bancaire et financier d'une ou de plusieurs économie. On peux distinguer plusieurs types de crises financières: -Les crises de changes ce traduisent par l'e...

• Cours de droit des sociétés

  2 Que se passe-t-il en cas de refus d’agrément ? Dans la SARL comme dans la Société civile, en principe l’associé n’est pas prisonnier de ses parts. Une procédure de substitution va se mettre en œuvre mais elle n’est pas obligatoire dans l’hypothèse où l’associé détient ses parts sociales depuis moins de 2 ans. Ca ne concerne que l’hypothèse où on a acquis volontairement ses titres : pas à la suite d’un partage de communauté ou dévolution successorale. L’héritier se voit transmettre les part...

• Histoire du droit de l'environnement

  Notion de droit humanitaire et environnemental = le droit humanitaire est aussi un droit nouveau. Le droit humanitaire influe sur le droit de l’environnement. Ledroit humanitaire c’est la limitation des effets de la guerre sur les populations civiles et l’instauration de mécanismes de protection des droits de l’homme.Ceci n’est pas nouveau. Dans les faits, on trouve cette interaction entre le droit humanitaire et le droit de l’environnement. Dans la Grèce antique on retrouve desdispositions conc...

• Droit de la concurrence

  La concurrence est liée à l’économie de marché qui selon les libéraux des 17 et 18 ème siècles est la forme optimale d’organisation des sociétés. Cette forme d’organisation s’oppose à une planification étatique, type post plan soviétique où l’économie est administrée par un état (exemple aujourd’hui : la Corée du nord). En pratique il n’e xiste pas un système de planification pure, et il n’y a pas non plus de marché où il y a une concurrence pure et parfaite qui fonctionne. Les deux s...

• Sport qui utilise un moyen de transport devenu banal, le cyclisme constitue en même temps une source d'esthétique incomparable.

  Tour de France Le matériel Au début du XX e siècle, le vélo connut moins de modifications, la réglementation des compétitions limitant les recherches audacieuses. L'usage du dérailleur (système de changement de vitesses en roulant) ne se généralisa qu'à la fin des années vingt. Après 1945, les efforts portèrent tout autant sur la connaissance de la « machine » humaine que sur l'aspect technique matériel. L'Italien Fausto Coppi prouva le bien-fondé d'une stricte hygiène de vie et d'une dié...

• espèces menacées (faune & Flore).

  décimé des races endémiques de poissons dans plusieurs habitats. 4 EFFORTS DE PRÉSERVATION C’est à partir du début du XXe siècle qu’ont été déployés des efforts, à la fois par les gouvernements et par le secteur privé, pour sauver les espèces menacées. L’une des premières tentatives est le recours au processus législatif. Les États-Unis ont promulgué, au début des années 1900, des lois visant à protéger la vie sauvage contre lecommerce et la chasse abusive. Adoptée en 1973, la loi en faveur...

• Traquer les animaux sauvages pour les capturer ou les tuer est au coeur même de la pratique de la chasse.

  chasseurs eux-mêmes. Ceux-ci sont regroupés en associations communales, intercommunales, littorales ou privées, représentées au niveau départemental par les fédérations de chasseurs. Les présidents de ces fédérations siègent eux-mêmes au sein d'une union nationale, interlocutrice privilégiée des autorités ministérielles. Réglementation de la chasse Diverses dispositions réglementaires limitent la pratique de la chasse. Tout d'abord, les périodes pendant lesquelles la chasse est autori...

• Le développement technique transforme-t-il les hommes ?

  On peut donc dire que la technique fait partie de la nature humaine, qu'elle permet la transformation de lanature. Elle change l'homme en ce qu'elle lui permet d'améliorer ses capacités et sa nature, mais enaucune façon elle ne semble le rendre totalement autre. La technique aliène l'homme autant dans sa pensée que dans son corps 1. Le développement technique soumet le corps à un autre fonctionnementLe développement technique n'a eu de cesse de soumettre le corps de l'homme à des gestes ou d...

• maritime, transport - transports.

  Arabo-Persique, l’Europe et l’Amérique. De nombreux itinéraires plus courts, y compris les routes côtières, connaissent également un trafic intense. 3. 2 Aspects juridiques De nombreux traités et conventions ont été ratifiés au fil des ans pour accroître la sécurité de la vie en mer, et préciser les droits et les obligations des États. L’un des accords les plus importants a donné lieu à la création de l’ International Iceberg Patrol, en 1913, à la suite du naufrage du Titanic . L’ Internatio...

• Comment sont réglementés les ponts ?

  -demande d'avis du comité d'entreprise sauf si le pont résulte d'une convention collective (dans ce cas, une information suffit) ; -affichage de l'horaire modi­ fié par l'effet du pont ou note de service ; - notification à l'inspection du travail. Si l'employeur procède par note de service, il précisera les incidences en matière de: -rémunération ; - imputation des jours de pont sur les congés payés ; - récupération. S'il ne le...

• Le droit constitutionnel est le droit objectif qui découle de la Constitution pour réglementer le fonctionnement de l'~tat, de ses...

  Le droit constitutionnel est le droit objectif qui découle de la Constitution pour réglementer le fonctionnement de l'~tat, de ses institutions et des administrations. D La Constitution & La Constitution est la loi fondamentale de la République, le texte sur lequel repose le fonctionnement de l'~tat, de ses institutions et de ses administrations. La Constitution définit précisément le rôle et la mission de chacun. Elle rappelle les valeurs autour desquelles s'est construit notre pays. Elle règl...

• Quelles sont les règles de la vente directe ?

  center », « Usine plus » ... qui regroupent dans les mêmes locaux plusieurs marques, sont soumises à la réglementation des ventes directes si un contrat les lie avec le fabricant (contrat de mandat ou de commiss ion) . Dans le cas contraire, toute publiôté qui laisserait croire aux consommateurs qu'il y a vente directe du produc­ teur au consommateur serait susceptible d 'être considé­ rée comme trompeuse . • Exclusion des ventes...

• Articlel de la loi du 31 décembre 1990 : commentaire

  JUSTICE le personnel de justice d'une association ou d'une so ciété. Son contrat detravail ou de collaboration doit mainte nant être écrit et précise ses conditions de rémunération. Lorsqu'il est salarié, l'avocat ne peut en aucun cas avoir de clientèle personnelle. En re vanche, dans l'exercice des missions qui luisont confiées, iljouitde l'indépendance que comporte son serment et n'est soumis àun lien de su bordinationà l'égard de son employeur que pour la dé termination de ses...

• Arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy, en date du 24 septembre 2009 : La distinction entre police administrative et police judiciaire

  On sait que ce genre de litige, ou s'oppose Etat, que ce soit sous sa forme centrale ou décentralisé, et établissement de culte pose de nombreux problèmes. En effet,ces derniers sont repris dans le débat publique comme on le sait par nos égéries politiques. On ne citera pas les exemples de nos amis Suisses sur les minarets, ou lesdifférentes prises de parole du parti frontiste.On pourrait ainsi souhaité que les organes législatifs légifèrent en la matière afin de limiter l'instabilité provenant...

• Qui a le droit de punir?

  code détermine.Ainsi la Déclaration des droits de l'homme stipule que nul homme ne peut être accusé, arrêté, et détenu que dansles cas déterminés par la loi, et dans les formes qu'elle a prescrites.L'autorité est limitée et le droit de punir réglementé du fait que la loi et les sanctions prévues forment un tout. Ainsi,la punition ne dépend pas du bon plaisir de l'autorité mandatée, mais de la loi elle-même.Si nous nous dégageons de ces dispositions légales, il apparaît que l'autorité, resp...

• DROIT COMMERCIAL : l'ensemble des règles particulières applicables aux commerçants aux sociétés commerciales et aux actes de commerces.

  • LES CROISADES : qui ont permis d'ouvrir les routes entre l'orient et l'occident ; • LES FOIRES : elles apparaissent au XI eme et se tiennent six fois par an : elles donnaient lieux à des réunions de marchands qui duraient six semaines, ce qui impliquait le développement de techniques commerciales pour ces rencontres, en particulier, la L ETTRE DE CHANGE (= elle permet de transférer une valeur sans transférer l'argent lui même), les comptes courants et la comptabilité en partie...

• EXEMPLE DE CAHIER DES CHARGES

• NEW DEAL

• Comment Aurait-On Pu Eviter La Crise Financière

• COLBERT et Le colbertisme

  Colbert Conseil des parties) évoque les grands procès et les rapports des intendants (futurs préfets napoléo­ niens). Louis XIV nomme également un contrô­ leur général des Finances, un chanc�lier (ministre de la Justice) et quatre secrétaires d'Etat. Seul Colbert réussira à tempérer l'absolutisme du roi, son orgueil démesuré et son désir de sou­ mettre l'Europe. Le colbertisme Les idées de Colbert s'inspirent directement du mercantilisme de Barthélemy...

• motocyclette.

  accélérations beaucoup plus importantes qu’une voiture et un encombrement réduit, la moto n’attire pas l’attention des automobilistes. Pour réduire ces risques, la réglementation européenne interdit les motos de plus de 100 CV (73 kW) et impose de rouler feux de croisement allumés, de jour comme de nuit. 6 UTILISATIONS La moto est surtout un véhicule de loisirs et de tourisme, mais également un sport. Les courses de motos, qui se développèrent au début du XXe siècle, comprennent aujourd’hui de...

• LES SYNDICATS: DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DES TRAVAILLEURS

  LEMEDEF Depuis le xiX' siècle sont nées diverses organisations patronales dont le but est face à la montée des revendications salariales et à la reconnaissance des syndicats de salariés par l'État de défendre leurs propres intérêts èconomiques . Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF , ex-CNPF) est la plus importante organisation patronale française représentative au plan national de l'ensemble des secteurs : industrie , commerce, services...

• « Les Instruments Actuels de la Régulation Monétaire » Comment les Etats, à travers la régulation monétaire, redessinent l'architecture de la finance internationale ?

  On voit ainsi parfaitement le cadre dans lequel se trouvaient l'économie et la finance mondiale. Le libéralisme,entraînant le manque de règles et de contrôles, a favorisé l'apparition de comportements spéculatifs sans limites, etle développement de titres très risqués, avec dans l'ombre, la recherche de croissance. La gravité de la crise, ainsique l'étendu de son impact, ont poussé les Etats à prendre des mesures afin de limiter les effets dévastateurs. Laquestion a été de savoir si le s...

• Droit administratif des biens

  l'achat des terrains frappés de la servitude. Le terrain ainsi acquis est alors incorporé au domaine public maritime. e)- Terrains soustraits artificiellement à l'action des flots (Endigages)-(art. L. 2111-4-5°). Ces terrains demeurent dans le domaine public maritime naturel, sous réserve des dispositions contraires, d'actes de concession translatifs de propriété, légalement pris et régulièrement exécutés. SERVICES GEOGRAPHIQUES 26 75, Avenue de Grande-Bretagne, 31300 TOULOUSE - Tél.: 05.34 50 5...

• Droit des sociétés approfondi - DROIT SPECIAL DES SOCIÉTÉS

  DROIT DES SPECIAL DES SOCIÉTÉS INTRODUCTION GENERALE : caractéristiques générales des sociétés par actions Ce cours va se concentrer spécialement sur les sociétés par actions, on parle aussi de sociétés de capitaux, elles sont aux nombres de 3 : - Les SA : sociétés anonymes, Les SAS : sociétés par actions simplifiées, Les SCA : sociétés en commandite par action. Ces trois formes sociales appartiennent aux sociétés commerciales qui se différencie des sociétés de personnes pour pl...

• L'impasse du processus de paix plombe l'économie palestinienne

  israéliennes en matière d'assurance et de sécurité routière. Quant aux permis de passage entre Gaza et la Cisjordanie, ils sont limités à 600 adultes par jour. Par ailleurs, 35 camionshébronites assurent un service régulier entre Gaza et le point de passage de Tarkoumia, à l'ouest d'Hébron, souligne ShlomoDror. " En réalité, les Palestiniens ne circulent pas comme ils veulent entre Gaza et la Cisjordanie, rétorque Adel Atieh, cesdispositions sont destinées aux collaborateurs. " " Les deu...

• Libertés et Droits fondamentaux

  a. Hobbes L'Etat social sauve l'Homme d'une mort certaine. L'Etat de nature est mortel. Conséquence : le citoyen ne peut pas contester le pouvoir politique parce que la société l'a sauvé d'une mort certaine. b. Locke L'organisation de la société politique est plus efficace lorsqu'elle s'accompagne de plusieurs libertés ( notamment la séparation des pouvoirs ). Locke accepte une certaine organisation du pouvoir politique et atténue la domination. c. Rousseau Contrat social : l'Homme n'...

• CM DROIT CIVIL

  Droit civil 3, MOURY prestation ou une abstention.  Ainsi, l’obligation désigne le rapport juridique tout   entier qui existe entre ces deux sujets ; rapport juridique sous ses deux faces.   Dans le sens courant, envisag ée du  c ôté passif  on la d énomme  dette   et du  c ôté actif ,   on l’appelle  cr éance .  Dans  un   sens  plus   g énéral ,   on   l’emploie   chaque  fois   qu’une  personne  est   tenue   de   respecter une prescription quelque soit l’objet.  Des  sens plus  étroits  ...

• La condition ouvrière au XIXe siècle

  même, trente-six heures d'affilé. A l'usine dès l'âge de 8 ans Au 19ème siècle, les usines étant de plus en plus mécanisées, de nombreux postes de travail sont occupés par des manœuvres sans qualification. dès l'âge de 8 ou 9 ans, les enfants sont employés à ces travaux qu'aucune machine ne peut exécuter à cette époque. Les patrons encouragent le travail des enfants. Leur habilité et leur petite taille sont bien utiles pour certaines tâches. Et surtout, un adulte effectuant un travail similaire...

• Politiques sociales

  La légitimité des politiques sociales aujourd’hui Page 2 sur 14 « programmes sociaux » adoptés par les administrations publiques pour rés oudre les « problèmes sociaux », plus particulièrement la pauvreté, l’insertion sociale des minorités et des handicapés. La première conception fait jouer aux politiques sociales un rôle moteur en imposant des finalités « sociales » au capitalisme de marché. La seconde attribue davantage aux politiques sociales le rôle d’u...

• aéroport.

  Théoriquement, les avions devraient atterrir et décoller face au vent et éviter de passer au-dessus de zones résidentielles denses. De fait, il est de plus en plus difficile de trouver des emplacements pour les aéroports. Les architectes doivent prendre en compte le poids et l'envergure des avions lorsqu'ils choisissent les sites des hangars, des zones de chargement, des rampes de stationnement, des voies de circulation des avions et des pistes d'envol. Les avions à gros fuselage, qui nécessiten...

• risques technologiques - agriculture et agroalimentaire.

  La maîtrise des risques diffère donc selon les secteurs d’activités, sachant que les accidents graves et les catastrophes sont habituellement suivies de mesures visant àaméliorer leur gestion. Mais des difficultés subsistent et d’autres apparaissent. Les risques majeurs dans les domaines de haute technologie sont toujours très présents(notamment dans le secteur nucléaire). Des risques industriels ou de transports classiques peuvent également devenir des risques majeurs en raison de la vulnérabil...

• risques technologiques - sciences et techniques.

  accidents aériens d’Habsheim en juin 1988, du mont Sainte-Odile en janvier 1992, du Concorde à l’aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy en juillet 2000). Les accidents liés au transport routier sont nombreux, font de nombreuses victimes et posent des problèmes de plus en plus aigus ; notamment, la gestion de la sécurité routière dans les tunnels a été mise en cause lors du tragique accident du tunnel du Mont-Blanc en mars 1999. De même, les accidents maritimes — principalement les naufrages de navi...

• élevage - agriculture et agroalimentaire.

  dérivent (fromage, beurre, yaourts, etc.), la viande sous toutes ses formes, les œufs, le miel. Les bovins sont élevés pour leur viande comme pour leur lait, et sontaujourd’hui divisés en trois catégories : animaux de boucherie, animaux laitiers et animaux mixtes, un type intermédiaire élevé à la fois pour le lait et la viande. Si le lait devache est majoritairement consommé, on utilise également les ressources d’autres femelles d'herbivores, comme les chèvres, les brebis, les rennes, les bufflo...

• Le droit administratif des biens

• Droit

• L'EGALITE HOMME FEMME MYTHE OU REALITE ?

  témoigne d'abord l'article 1er de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui enaffirmant « Les hommes naissent libres et égaux en droits » avec homme en petit « h » semble exclure les femmesOlympe de Gouges féministe de l'époque à rédigé un projet de déclaration des droits de la femme en 1791, enréférence à celle du 26 aout 1789, pour lutter en faveur de l'universalité des droits accordés aux seuls être de sexemasculin en réponse, les femmes furent ex...

• la division du travail

• PROCEDURE PENALE

  Depuis le code d’instruction criminelle le législateur a donn é au proc ès p énal ce   que l’on appelle un caract ère mixte.  Section 1   : le caract ère mixte du proc ès p énal.  Lorsque Napol éon a confi é à la  commission la codification, les personnes qui   composaient la commission se sont demand ées quels  étaient les objectifs du   proc ès p énal.  Le premier objectif est de prot éger la soci été contre la d élinquance et pour cela   il faut mettre en œuvre un syst ème proc édural e...

• urbanisme 1 PRÉSENTATION urbanisme, discipline de la géographie et de l'architecture dont l'objet est l'aménagement et l'organisation des villes et de leurs environs.

  2.5 L’urbanisme du Nouveau Monde Ces thèmes de l’urbanisme de la Renaissance et de la mise en perspective de la ville ont été transposés dans le Nouveau Monde, dans les cités coloniales anglaises etespagnoles fondées aux XVIe et XVII e siècles, entre autres Savannah dans l’État de Géorgie, Williamsburg en Virginie ou Mexico au Mexique et Lima au Pérou. Disposant de larges espaces vierges pour y implanter des structures urbaines, les bâtisseurs des villes américaines ont pu progressivement expé...

• Isolation thermique