1899 résultats pour "publicis"
- Citations avec public
- finances publics
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Public Finance.
obtained by borrowing instead of taxation—can be helpful for the economy. For example, when unemployment is high, the government can undertake projects that useworkers who would otherwise be idle. The economy will then expand because more money is being pumped into it. However, deficit spending also can harm theeconomy. When unemployment is low, a deficit may result in rising prices, or inflation. The additional government spending creates more competition for scarce workersand resources and thi...
- ministère public.
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Saint-Just: Rapport de Saint-Just au nom du Comité de salut public
Sa int- Just Ra pport de Saint-Just au nom du Com ité de salut public (19 du 1er mois -1er octobre 1793) Ra pport de Saint-Just au nom du Comité de salut public et de sûreté générale (8 ventôse an II -26 février 1794)
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Le Trésor public peut-il recouvrer
les pensions alimentaires?
les pensions non versées des 6 mois passés. • Procédure : Le créan cier adresse une demande au procureur de la Répu blique à laquelle il joint une copie certifiée conforme du jugement fixant la créance, une attestation d'huissier ou tout acte pou vant établir la tentative de recouvrement privé , ainsi que tous les ren seignements possibles sur le débrt:eur . Jusqu'à la cessation de cette procédure, aucune autre action ne p...
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1793- 1795: LE COMITE DE SALUT PUBLIC
Le Comité de salut public devient, sous la Convention, le principal organe du pouvoir exécutif. Créé le 6 avril 1793,ce comité est chargé de surveiller et d'accélérer l'action de l'administration. Il reçoit le pouvoir de suspendre lesarrêtés du conseil exécutif provisoire et est autorisé à prendre directement des mesures de défense générale. LeComité de salut public jouit même du pouvoir de décerner des mandats d'amener ou d'arrêt contre tous les agentsd'exécution du gouvernement. D'abord compo...
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Le public qui cherche des confidences personnelles dans le livre d'un écrivain est un public qui ne sait pas lire - M. Yourcenar
sait pas qui a écrit la chanson de Roland par exemple) transition : Mais on peut envisager que le risque encouru à se désintéresser totalement des données biographiquesde l'auteur, serait d'aliéner le texte de sa genèse et de voir son sens dériver. Il faudrait donc savoir qu'est ce quel'attribution du texte à un auteur fait à la lecture. II ) L'enjeu biographique pour l'élaboration du sens Objectif : montrer que la connaissance de certains éléments de la vie de l'auteur modifie en profondeur la...
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Comment est appliquée l'interdiction de fumer dans les lieux publics ?
d'organisation et d'aména gement destiné à assurer la protection des non fumeurs. Bien entendu, une signalisation apparente doit indiquer les emplacements mis à la disposition des fumeurs. • Établissements d'en seignement : Pour les écoles, collèges et lycées publics ou privés, l'inter diction de fumer conceme également les lieux non couverts fréquentés par les élèves . En revanche, des locaux pour les ensei gnants et per...
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Exposé ECJS sur le tabac : interdiction de fumer dans les lieux publics
Interdction de fumer dans les lieux publics: avis défavorable Le principal argument contre cette interdiction est le principe de la libert é que revendiquent les fumeurs. Les professionnels du tabac(les fabriquants de cigarette, buralistes et restaurateurs)ne sont pas tout à fait pour cette interdiction. Ils veulent des am énagements de zones fumeurs et nonfumeurs. Cette interdiction entra îne des pertes financi ères. La l égislation qui interdit de fu...
- Trésor public.
- service public.
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L'apologue un genre mineur destiné aux enfants et à un public populaire ?
L’utilisation des animaux, permet aux enfants ou au public populaire de visualiser clairement l’histoire, et de créer une atmosphère innocente, favorisant la lecture et la compréhension. La morale de la fable «Le Lièvre et la Tortue» : «rien ne sert de courir, il faut partir à point» est une notion simple à assimiler pour cette audience, qui comprendra aisément que ce n’est pas toujours le plus fort qui gagne. Cette morale est d’ailleurs rentrée dans les moeurs et est devenue un...
- Citations avec public
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Ordre public et ordre moral.
dans l'instauration d'un ordre moral. B/ Un contrôle de proportionnalité entre moralité publique et ordre moral. Les nécessités de l'ordre public obligent parfois les autorités de police administrative générale à porter atteinte à l'exercice d'une liberté publique voir l'interdire. Leconseil d'Etat l'admet difficilement, mais par la jurisprudence Benjamin de 1933, il autorise ces atteintes que dans la stricte mesure où elles sont nécessaire aumaintient de l'ordre. Le conseil d'Etat soumet à l'ad...
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Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat en date du 3 mai 2000, avis Mlle Marteaux : les agents publics et la manifestation des croyances religieuses
effet, les principes de fonctionnement du service public s'apprécient de la même façon selon la nature du service concerné, et notamment le principe de neutralité.Ensuite, le Conseil d'Etat, en répondant à la deuxième question, réaffirme l'interdiction pour les agents publics de manifester leurs croyances religieuses, dans le cadredu service public de l'enseignement, sans qu'il soit nécessaire de distinguer selon qu'ils exercent des fonctions éducatives ou des fonctions d'enseignement. De cettef...
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Constitution (cours de droit public).
5 CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ Conséquence logique de la primauté du texte constitutionnel, le mécanisme du contrôle de constitutionnalité consiste à faire constater par un organisme approprié (Coursuprême des États-Unis, tribunal de Karlsruhe en Allemagne, Conseil constitutionnel en France) la conformité d’un acte législatif à la Constitution. En France, la réaffirmation, opérée par la Constitution de la V e République, que la Constitution occupe la place suprême dans la hiérarchie des norme...
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Thème du programme : le rôle des pouvoirs publics en matière de consommations collectives à partir des analyses de Smith
El"S!?ht' •Document 2 En millions Projet de loi de francs de finances de 1998 Affaires étrangères et coopération 20 872 Agriculture, pêche 35 172 Aménagement du territoire et environnement 3 685 Culture et communication 15109 Économie, finances et industrie 402 541 Éducation nationale, recherche et technologie 373 989 ~mploi et solidarité 228 975 Equipement, transports et logement 121 762 Intérieur et décentralisation 77 829 Jeunesse et sport...
- Exemples de la cooccurrence acheteur public
- FOUQUIER-TINVILLE, Antoine Quentin (1746-1795) La postérité en a fait un monstre, mais Fouquier-Tinville, accusateur public, n'a été que l'exécuteur docile des ordres du Comité de Salut public.
- secteur public & économie.
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LES POUVOIRS PUBLICS ECONOMIQUES
2 dd121b552b0d0ff1f5a0b09435143d77 • transfert des compétences des administrations; • renforcement des attributions économiques et sociales : aides directes des entreprises en difficulté, primes régionales à la création d'entreprise ou à l’emploi… 1. La commune La commune est administrée par un conseil municipal (pouvoir de décision) élu au suffrage universel direct pour six ans. Le conseil Municipal élit en son sein le maire de la commune (pouvoir exécutif). 2. Le départe...
- Public Enemy - Musik.
- Publiciste
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- domaine (cours de droit public).
- éclairage public, histoire de l'
- Comité de salut public
- Agence nationale de valorisation de la recherche [Anvar] Agence nationale de valorisation de la recherche [Anvar], organisme public qui a pour mission de favoriser le développement de la recherche dans l'industrie et les services publics.
- ESPACE PUBLIC (L’), Jürgen Habermas
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salut public (Comité de).
Barère (Bertrand Barère de Vieuzac, dit Bertrand) Billaud-Varenne Jean Nicolas Cambacérès (Jean-Jacques Régis de) Carnot Lazare Collot d'Herbois Jean-Marie Commune de Paris (1792-1794) Convention nationale Couthon Georges Danton Georges Jacques exagérés Fouquier-Tinville Antoine Quentin France - Histoire - Les bases de la France contemporaine (1789-1870) - La Révolution (1789-1799) Jean Bon Saint-André (André Jeanbon, dit) Lindet Robert Merlin (Philippe Antoine, comte) Pétion de V...
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L'apologue vous semble t-il être un genre mineur qui ne serait destiné qu'aux enfants ou à un public populaire ?
roseau » de Jean de la Fontaine, « Le peuplier et le roseau »de Raymond Queneau extrait de Battre la campagne de 1968, ainsi que « Le pouvoir des fables »de Jean de la fontaine. L'apologue est-il donc un récit seulement destiné aux enfants ou à un public populaire? Il est vrai que ces textes sont a première vue simplistes et enfantins, de part leur cadre ou leur récit. Cependant, l'implication du lecteur dans le récit en fait un texte plutôt argumentatif et instructif. Tout d'ab...
- Citations avec public, adjectif
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DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF : L'ACTIVITÉ ADMINISTRATIVE
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ordre public (cours de droit pénal).
Dans certains domaines toutefois, la violation entraîne une nullité relative qui se caractérise par l’annulation de la seule clause incriminée. C’est, par exemple le cas en droitdu travail, en matière de nullité des clauses de non-concurrence. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.
- Que vient chercher le public au théâtre?
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TPE SUR LES SERVICES PUBLICS EN FRANCE
L' IISSUIANCE CHOMAGE !:assurance chômage a connu la même évolution que l'assurance maladie, en passant peu à peu d'un régime exclusif, soumis à cotisation, à un système plus large, couronné par le revenu minimum d'Insertion (RMI) qui garantit à tous les citoyens, sous quelques conditions d'age, une allocation mensuelle minimale . Comme l'assurance maladie et l'assurance chômage, le régime des retraites ne concerne au départ que le monde du t...
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L'artiste a-t-il besoin d'un public ?
1. Elle est avant tout inspiration PLATON, Ion « Ce n'est pas en effet par art, mais par inspiration et suggestion divine que tous les grands poètes épiquescomposent tous ces beaux poèmes ; et les grands poètes lyriques de même. Comme les Corybantes nedansent que lorsqu'ils sont hors d'eux-mêmes, ainsi les poètes lyriques ne sont pas en possession d'eux-mêmes quand ils composent ces beaux chants que l'on connaît ; mais quand une fois ils sont entrés dans lemouvement de la musique et du...
- éclairage public, histoire de l' - physicien.
- Sujet : Liberté de conscience et neutralité du service public.
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responsabilité de l'État (cours de droit public).
Il existe, par ailleurs, des régimes spéciaux de responsabilité. Ceux-ci recouvrent tout d’abord les cas de détention provisoire injuste. C’est l’hypothèse dans laquelle unepersonne, qui a fait l’objet d’une mesure de détention provisoire pendant une durée excessive, bénéficie d’une ordonnance de non-lieu ou d’un acquittement. Il s’agit ensecond lieu de l’erreur judiciaire portant sur des éléments de fait (découverte de nouvelles pièces, condamnation d’un témoin pour faux témoignage, etc.). Enfi...
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- service public (politique & socièté).
- « Télé-poubelle » et service public
- 1995: La déréglementation des services publics
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décentralisation (cours de droit public).
arrière. Afin de bien mesurer l’importance et la nature des réformes entreprises en 1982, il est utile de présenter un bref aperçu historique retraçant cette évolution depuisla fin de l’Ancien Régime. La construction d’un État centralisé a été une préoccupation essentielle de l’Ancien Régime. C’est en effet au prix d’un effort continu de centralisation administrative que lamonarchie a pu réaliser l’unité française en l’imposant au foisonnement centrifuge des collectivités et groupements de toute...
- New York Public Library.
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Les artistes doivent-ils «aller à la rencontre du public» ?
• Dédain pour l'homme moyen. • Recherche d'un public restreint, choisi : « chapelles » littéraires, artistiques... • « Je ne te vendrai pas mon ivresse et mon mal » proclame Leconte de Lisle. • En découlent donc : - Culte de l'impersonnalité, - recherche de la difficulté, - rejet du quotidien, - rejet du naturel, même, - désir d'une certaine obscurité (protectrice de l'artiste). Cf. Mallarmé et l'hermétisme. • S'élèvent alors souvent en conséquence des barrières techniques (langue difficile, pei...
- le référendum en droit public français
- Question à réponse courte n° 2 la délégation de service public
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La liberté d'expression peut-elle menacer l'ordre public?
II. La liberté d'expression est conciliable avec l'ordre public A. Kant, dans Qu'est-ce que les Lumières ? distingue entre l'usage privé de sa liberté d'expression et l'usage public. Il essaie ainsi de concilier le maintient de l'ordre public et la liberté d'expression. Comme letitre de l'opuscule l'indique, Kant tente d'analyser à quoi correspond le mouvement des Lumières, dont ildit que c'est comme une sortie de l'homme de sa minorité : l'homme est désormais capable de...
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Merleau-Ponty: L'homme public
hésiter à mentir? Il ne se place pas exactement dans cette perspective puisqu'il ne raisonne pas en termesd'efficacité de l'action (Machiavel donne des conseils d'hypocrisie en vue de la conquête et de la conservation dupouvoir), mais en termes de conséquences secondaires d'une action ordinaire. Il s'agit pour le responsable de ne passe soucier d'être aimé pour lui-même, de mettre entre parenthèses non pas ses convictions morales mais le souci del'estime morale qu'on lui portera.Ce qui se...