650 résultats pour "protect"

• Le juge administratif, garant de la protection des administrés?

  CE 1916 Camino : contrôle de l’existence matérielle des faits. CE 1961 Lagrange : contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation CE, 1973, Librairie SA Maspero : généralisation par le CE du contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation au domaine de la haute police. CE, 1971, Ville Nouvelle-Est : théorie du bilan : il s’agit d’évaluer si les avantages sont supérieur aux inconvénients en matière d’utilité publique, pour les actes touchant la propriété et...

• Agent de protection rapprochée - Réponse - Lettre de motivation

• travailleurs (protection des).

• La protection sociale

  Soldes par branche du régim e général (w w w .insee.fr) En m illiards d’euros 2007 2008 2009 (p) 2010 (p) M aladie - 4,6 - 4,4 - 11,0 -17,1 Accidents du travail - 0,5 0,2 - 0,6 - 0,8 Vieillesse - 4,6 - 5,6 - 8,1 - 11,3 Fam ille 0,2 - 0,3 - 3,0 - 4,4 Total régim e général - 9,5 - 10,2 - 22,7 - 33,6

• les maladies professionnelles et accidents du travail en protection sociale

  autonomie, notamment financière, en restant au sein de la Cnamts. 2005 : Dans la continuité de ces évolutions, l'Assurance Maladie - Risques Professionnels signe avec l'Etat sa première Convention d'objectifs et de gestion (COG). 2008 : La seconde Convention d'objectifs et de gestion est signée le 29 décembre, pour quatre ans (annexe 1). On peut donc se demander quelles sont les différentes formes du risque professionnel, ainsi que la réparation applicable ? Nous verrons les formes du risque pro...

• Les hommes doivent-ils choisir entre l'exploitation de la nature et sa protection ?

  dans ce dialogue, il s'agit plutôt de montrer la capacité du sophiste à se suffire à lui - même ainsi que de montrerson habileté dans la pratique. - 2. Deux titans sont chargés du partage des qualités : Epiméthée et Prométhée. Le pouvoir technique sera donné non par les dieux mais par des êtres intermédiaires, par un être démonique : Prométhée. Rm. Le pouvoir technique donné par Prométhée ressemble à l'Eros évoqué par Diotime dans le Banquet ( 203 a - c). L'amour et le pouvoir technique sont...

• Les hommes doivent-ils choisir entre l'exploitation de la nature et sa protection ?

• L'homme peut-il choisir entre l'exploitation de la nature et la protection de la nature?

• La Protection des marais

  du Marais poitevin, la partie desséchée est occu­ pée par des e?'ploit ations de 60 à 80 ha­ e~ au sud des Etats-Unis , pour la sylvicu lture (Ecosse), pour l'alimentation en combus tibl e des centrales thermoélectriques (Russ ie) ou pour la fe rtili sation des jardins (Irland e). Bien que les orga nisations de protection de la nature tentent d e réduire la consommation de tourbe en encoura ­ geant l'usage de matériaux de substitution,...

• PROTECTION OF YOUTH AGAINST TRASH AND FILTH, LAW FOR THE

• Qu'est-ce que la protection juridique ?

  Vous avez alors le libre choix de l'avocat chargé de vos intérêts. Si vous profitez de cette liberté, il faut savoir que : - la conduite du dossier se faisant d'un commun accord avec l'assureur, vous devez tenir ce der­ nier au courant avant d'ef­ fectuer une éventuelle démarche; - les frais de justice enga- gés pour la défense de vos intérêts sont limités à une certaine somme mention­ née au contrat ; il convient de vérifier q...

• Stata Mater (Statua Mater; Statis Mater) Roman A goddess called upon to help protect against fire.

• les majeurs protégés

  Le mandat de protection future permet à une personne (le mandant) de désigner à l'avance la ou les personnes (les mandataires) qui seront chargées de veiller sur ses intérêts (sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine) au cas où elle ne serait plus en état, physique ou mental, de le faire en raison de son âge ou d'une éventuelle maladie. A noter : ce dispositif permet non seulement d’organiser sa propre protection mais aussi celle de son enfant malade ou handicapé. T...

• Protection juridique : quelles garanties ?

  d'intervention : la garantie joue seulement quand le montant de la récla­ mation dépasse une cer­ taine somme (2 000 F, par exemple). Une franchise figure par­ fois dans le contrat, c'est­ à-dire que l'assuré garde une partie des frais à sa charge ( 1 000 F, par exemple). Certains contrats pré­ voient un délai de carence, autrement dit la garantie ne joue qu'après une pé­ riode préalablement fixée . Cette restriction a pour but...

• Protection des consommateurs : comment est-elle assurée ?

  • Mission : Le rôle du Conseil national de la consommation consiste à émettre des avis sur les projets ou les proposi­ tions de loi concernant la consommation ou sus­ ceptibles d'avoir une inci­ dence en la matière. En outre, en cas de dé­ cret sur les prix (mesures contre les hausses exces­ sives des loyers , par exemple) ou d'arrêté s concernant l'information du consommateur, il est toujours consulté préala- blement. Par a...

• L'objet

  Tout dépend du fondement de l’incapacité , si l’inc. repose sur une idée de protection ou si elle vise à protéger des motifs d’intérêt général. Cette nullité peut ê invoquée soit par l’incapable ou son cocontractant selon le destinataire de la protection. En réalité, il n’y a pas de régime général des inc. de jouissance, on les rencontre dans chaque matière et sont traitées à titre particulier. §2. Les incapacités d’exercice Celui qui frappée de cette inc .a le même droit que n’imp...

• HISTOIRE DE LA PROTECTION SOCIALE

  HISTOIRE DE LA PROTECTION SOCIALE INTRODUCTION Section 1 - Définition de l’histoire de la protection sociale V° « Protection sociale », Vocabulaire juridique, CORNU : Précaution qui, répondant au besoin de celui ou de ce qu’elle couvre et correspondant en général à un devoir pour celui qui l’assure, consiste à prémunir une personne ou un bien contre un risque, à garantir sa sécurité, son intégrité par des moyens juridiques ou matériels ; désigne aussi bien l’action de protéger que l...

• environnement.

  Le droit de l'environnement. Un ensemble de règles juridiques sont destinées à régir la protection de la nature terrestre, marine, atmosphérique et extra-atmosphérique. Elles peuvent être édictées à un niveau national ou international. Toutes les grandes organisations internationales (ONU, OCDE, Union européenne) se préoccupent de renforcer les règles déjà existantes et d'alourdir les sanctions prises contre les entreprises polluantes. Il est fondamental que le droit de l'environnement soit unif...

• Endangered Species - biology.

  Red List database assesses the status of, and threats to, animal species worldwide. To add to this and other biodiversity databases, nongovernmental organizationssuch as Conservation International and World Wildlife Fund conduct periodic rapid assessments (focused, intensive evaluations) of biodiversity in varioushotspots— regions like Madagascar that are both rich in endemic species and environmentally threatened. This information is used in the administration of international agreements such...

• National Parks and Preserves.

  Some ibex raised in Italy’s 700 sq km (220 sq mi) Gran Paradiso National Park (1922) were transferred to aid herd restoration elsewhere in the country. Switzerlandreturned lynx to Swiss National Park to keep red deer populations in check. The growth of national parks also enabled many European countries to restore forests thathad given way to industrialization by the early 20th century. Africa’s wildlife was hunted heavily from the late 19th century well into the 20th century. By 1920 big-game h...

• Women's Rights.

  In 1840 Lucretia Mott and Elizabeth Cady Stanton traveled to London to attend the World Anti-Slavery Convention. Upon arrival, however, the women were barred fromparticipating in the conference and forced to sit behind a curtain. This experience of discrimination inspired them to organize the first women’s rights convention. Thisconvention met in Seneca Falls, New York, on July 19 and 20, 1848. The Seneca Falls Convention attracted more than 200 women and approximately 40 men. For theconvention,...

• Bill of Rights.

  accused has the right to “confront”—that is, to cross-examine witnesses who testify against him or her at trial. Those accused also have a right to subpoena (compel)supporting witnesses to testify in court and to have a lawyer assist in their legal defense. G Seventh Amendment In Suits at common law, where the value in controversy shall exceed twenty dollars, the right of trial by jury shall be preserved, and no fact tried by a jury, shall beotherwise re-examined in any Court of the United Stat...

• Bill of Rights - U.

  accused has the right to “confront”—that is, to cross-examine witnesses who testify against him or her at trial. Those accused also have a right to subpoena (compel)supporting witnesses to testify in court and to have a lawyer assist in their legal defense. G Seventh Amendment In Suits at common law, where the value in controversy shall exceed twenty dollars, the right of trial by jury shall be preserved, and no fact tried by a jury, shall beotherwise re-examined in any Court of the United Stat...

• armure.

  4 ARMURES NON EUROPÉENNES Seule l’Europe occidentale poussa aussi loin le développement des armures métalliques. L’armure la plus connue en dehors des armures européennes est celle que portaient les samouraïs japonais, en bois, cuivre et soie, constituée d’un réseau serré de bandes circulaires, avec des épaulettes et une jupe rappelant celle des anciens Grecs. De telles armures furent en vogue au Japon jusqu’en 1876 ; au Tibet, une armure similaire fut portée jusqu’au XXe siècle. Des variantes...

• Discrimination.

  Throughout United States history many other groups have suffered racial or religious discrimination. Since Europeans first came to America, Native Americans havebeen forcibly deprived of their lands and denied civil rights. Congress enacted the Indian Civil Rights Act in 1968, and the federal courts have entertained a number ofsuits designed to restore to Native American tribes ancestral lands and hunting and fishing rights. Many religious groups, including Roman Catholics, Jews, and others,have...

• Les territoires protégés

  On peut donc dire, l’environnement est devenu un enjeu réel au cours du 20eme siècle, puisque l’Etat a mis en place de nombreuses lois ayant pour but de protéger la nature, la culture et le patrimoine du pays. De ce fait on a aujourd’hui en France une multiplicité de territoires protégés. Ou se trouve t-il ? De quoi sont-ils constitués ? Ensuite, on remarque que sur le territoire métropolitain français se trouve différents esp...

• Commentaire d'arret : C.E 11 février 2004 Mme Chevrol

  Aucune voie de recours ne semble donc véritablement adaptée à la réouverture d'une instance juridictionnelle après un arret de condamnation de la CEDH II- Un arret dépassé par l'évolution du cadre de protection des droits de l'homme. Le décalage de la décision de cet arret face à l'évolution du cadre de protection des droits de l'homme se manifeste par l'inauguration manquée d'une voie de recourspossible en droit administratif (A) et du développement du système européen de protection des droits...

• Pornography.

  censorship. Congress passed 20 obscenity laws between 1842 and 1956, most of which were variations of or amendments to the original Comstock Law. Later, Congress passed aseries of antipornography and anti-indecency laws dealing with new forms of technology and with the protection of children. The Protection of Children Against SexualExploitation Act of 1977 prohibits anyone from employing or inducing a minor to participate in sexual conduct or in the making of pornography. In 1988 Congresspassed...

• Eye. I INTRODUCTION Eye, light-sensitive organ of vision in animals. The eyes of

  Several structures, not parts of the eyeball, contribute to the protection of the eye. The most important of these are the eyelids, two folds of skin and tissue, upper andlower, that can be closed by means of muscles to form a protective covering over the eyeball against excessive light and mechanical injury. The eyelashes, a fringe ofshort hairs growing on the edge of either eyelid, act as a screen to keep dust particles and insects out of the eyes when the eyelids are partly closed. Inside the...

• Québec - Geography.

  facilities. Tributaries south of the St. Lawrence include the Richelieu, the Saint-François, and the Chaudière rivers, which are only a few hundred kilometers long. TheRimouski and Matane rivers, also south of the St. Lawrence, are popular areas for recreation and salmon fishing. In the Canadian Shield, the longest rivers are theRupert, Eastmain, Grande Baleine, and La Grand-Rivière, which is the site of a huge hydroelectric complex. C Coastlines Québec has two systems of saltwater coastline. O...

• Québec - Canadian History.

  facilities. Tributaries south of the St. Lawrence include the Richelieu, the Saint-François, and the Chaudière rivers, which are only a few hundred kilometers long. TheRimouski and Matane rivers, also south of the St. Lawrence, are popular areas for recreation and salmon fishing. In the Canadian Shield, the longest rivers are theRupert, Eastmain, Grande Baleine, and La Grand-Rivière, which is the site of a huge hydroelectric complex. C Coastlines Québec has two systems of saltwater coastline. O...

• Switzerland - country.

  formation over higher elevations. The wind reverses direction about sundown and moves down the valley as a cool downdraft. The foehn, which occurs during the wintermonths, is a dry and relatively warm airflow that is drawn northward over the Alps. The foehn can quickly melt snow and ice, increasing the risk of mudslides andavalanches. D Natural Resources Waterpower is the chief natural resource of Switzerland. The principal source of water is runoff from the considerable annual precipitation th...

• Dog. I INTRODUCTION Dog, mammal generally considered to be the first domesticated animal.

  French word for butterfly because it has ears that resemble butterfly wings, is a happy, friendly dog, suitable for small living spaces. The final dog group, nonsporting ,includes a wide variety of purebreds that differ in size, coat, overall appearance, and personality, from the shorthaired spotted dalmatian to the curly-haired poodle. V DOG BEHAVIOR Instinctive behaviors of the domestic dog are comparable to those of its wild relatives, the wolf, coyote, fox, and jackal. Unlike trained behavi...

• Dog - biology.

  French word for butterfly because it has ears that resemble butterfly wings, is a happy, friendly dog, suitable for small living spaces. The final dog group, nonsporting ,includes a wide variety of purebreds that differ in size, coat, overall appearance, and personality, from the shorthaired spotted dalmatian to the curly-haired poodle. V DOG BEHAVIOR Instinctive behaviors of the domestic dog are comparable to those of its wild relatives, the wolf, coyote, fox, and jackal. Unlike trained behavi...

• From Bush v.

  legal requirements. This case has shown that punch card balloting machines can produce an unfortunate number of ballots which are not punched in a clean, complete way by the voter.After the current counting, it is likely legislative bodies nationwide will examine ways to improve the mechanisms and machinery for voting. B The individual citizen has no federal constitutional right to vote for electors for the President of the United States unless and until the state legislature chooses astatewide...

• Globalization.

  higher living standard for their people. The World Bank made loans to developing countries for dams and other electrical-generating plants, harbor facilities, and otherlarge projects. These projects were intended to lower costs for private businesses and to attract investors. Beginning in 1968 the World Bank focused on low-cost loansfor health, education, and other basic needs of the world’s poor. B International Monetary Fund The IMF makes loans so that countries can maintain the value of thei...

• Biodiversity.

  a common molecule, ribonucleic acid (RNA), and most also have deoxyribonucleic acid (DNA). These molecules direct the production of proteins—molecules responsiblefor the structure and function of virtually all living cells. This is the evolutionary chain of life. All species are descended from a single common ancestor. From that ancient single-celled microbe, all inherited RNA. As time goesby, species diverge and develop their own peculiar attributes, thus making their own contribution to biodiv...

• Biodiversity - biology.

  a common molecule, ribonucleic acid (RNA), and most also have deoxyribonucleic acid (DNA). These molecules direct the production of proteins—molecules responsiblefor the structure and function of virtually all living cells. This is the evolutionary chain of life. All species are descended from a single common ancestor. From that ancient single-celled microbe, all inherited RNA. As time goesby, species diverge and develop their own peculiar attributes, thus making their own contribution to biodiv...

• CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT (1989) Préambule Les États parties à

  Consid?rant qu'il importe de pr?parer pleinement l'enfant ? avoir une vie individuelle dans la soci?t?, et de l'?lever dans l'esprit des id?aux proclam?s dans la Charte des Nations unies, et en particulier dans un esprit de paix, de dignit?, de tol?rance, de libert?, d'?galit? et de solidarit?, Ayant pr?sent ? l'esprit que la n?cessit? d'accorder une protection sp?ciale ? l'enfant a ?t? ?nonc?e dans la D?claration de Gen?ve de 1924 sur les droits de l'enfant et dans la D?claration des droits de...

• Louis XIV I INTRODUCTION Louis XIV (1638-1715), king of France (1643-1715), known as the Sun King.

  he could defend against attack from his enemies. In the first instance, Louis worked to tighten central control over the array of departments, regions, and duchies that together made up France. To this end, he revivedthe use of regional intendants, officials who were sent to the provinces with instructions to establish order and effective royal justice. Although agents of the centralgovernment, intendants worked closely with the local nobility and legal institutions to establish efficient admini...

• Louis XIV.

  he could defend against attack from his enemies. In the first instance, Louis worked to tighten central control over the array of departments, regions, and duchies that together made up France. To this end, he revivedthe use of regional intendants, officials who were sent to the provinces with instructions to establish order and effective royal justice. Although agents of the centralgovernment, intendants worked closely with the local nobility and legal institutions to establish efficient admini...

• James Polk.

  1824. Jackson had won a plurality of the popular and electoral votes. But because he lacked a majority of the electoral votes, the House of Representatives had todecide the election among the three candidates with the highest number of electoral votes. When Henry Clay, the candidate who had come in fourth, swung his supportto Adams, Adams won the election. Polk, with his firm belief in democratic rule, held that the election of Adams was a violation of the people's will. In his first speech befo...

• James Polk

  1824. Jackson had won a plurality of the popular and electoral votes. But because he lacked a majority of the electoral votes, the House of Representatives had todecide the election among the three candidates with the highest number of electoral votes. When Henry Clay, the candidate who had come in fourth, swung his supportto Adams, Adams won the election. Polk, with his firm belief in democratic rule, held that the election of Adams was a violation of the people's will. In his first speech befo...

• principe juridique

  de chaque pays contractant sur le territoire duquel se trouve le mineur (…) prennent les   mesures de protection  nécessaires. ». Le droit du pays d’accueil est donc applicable. 94  La Cour de Cassation a ainsi rappel é en 1992 qu'au regard de l'article 3 du code civil et de   l'article 8 de la  Convention de La Haye du 5 octobre 1961, "les dispositions relatives  à l'enfance en danger   sont applicables sur tout  le territoire fran çais  à tous les mineurs qui s'y trouvent, quelle que soit l...

• Travailleurs à domicile : quelle protection sociale ?

  Pour les travailleurs à domicile, le travail confié est reconstitué en heures . Le calcul s'effec­ tue d'abord selon le sys­ tème horaire et, à dé­ faut, en fonction du SMIC. • Assurance-mater­ nité : Les conditions d'ob­ tention des droits sont les mêmes que celles des autres salariées . A noter : pour les in­ demnités journalières, les droits sont accordés si les 200 h ont été accomplies dans les 3 mois précé­ dant soit...

• Discours pour la protection des animaux domestiques

• Quelle est la protection assurée aux enfants mannequins?

  agence titulaire d'une li­ cence spéciale et ayant obtenu un agrément lui permettant d'engager des enfants , l'autorisation préa­ lable de la Commission n'est pas exigée . • Conditions de tra­ vail : Si l'enfant est scola­ risé, il ne peut travailler que pendant les jours de repos hebdomadaires autres que le dimanche. Pendant les vacances scolaires, il ne peut être employé plus de la moitié de ses vacances et en respectant certaine...

• Skin. I INTRODUCTION Skin, outer body covering of an animal. The term skin

  III SKIN APPENDAGES In humans, the skin appendages, or structures embedded in the skin, include hair, nails, and several types of glands. Glands are groups of cells that produce andsecrete substances needed by other parts of the body. In other vertebrates, the skin appendages include scales (in fish and reptiles) and feathers (in birds). Together,the skin and the skin appendages are known as the integumentary system of the body. A Hair Hair is a distinguishing characteristic of mammals, a gro...

• La Protection des mammifères marins

  1 La Protection des mammifères marins en Europe . l:espèce se raréfiant , le commerce a pris fin, mais la chasse continue à l'échelon local. Aujourd'hui, le dugong et le lamantin sont en dan­ ger dans le monde entier. En Floride , la p lupart des lamantins portent les séquelles de leur rencontre avec des moteurs hors­ bord. Les collisions avec les bateaux sont respon­ sables d 'un quart des décès connus. En 1991 , le minage des puits...

• Civil Rights and Civil Liberties.

  A Religious Freedom Although religious freedom has not generally been curtailed in the United States, Roman Catholics, Jews, and members of such unconventional Protestant groups as theOneida Community and the Church of Jesus Christ of Latter-day Saints have historically been discriminated against and sometimes have even been persecuted,although today overt discrimination has almost vanished. The federal Civil Rights Act of 1964, as well as many state and local laws, prohibits religious discrimi...