580 résultats pour "privas"

• TPE: LE DROIT A L'IMAGE

  telles que séquestre, saisie et autres, propres a empêcher ou faire cesser une atteinte a l'intimité de la vie privée ; ces mesure peuvent, s'il y a urgence, être ordonnéesen référé. En d'autre mot, les juges peuvent délibérer de la sanction qu'aura l'individu ayant violé l'intimité d'autrui. Ces sanctions peuvent être des saisies de biens, oubien faire appel au procès si l'urgence se fait ressentir. Le droit a la vie privée comme le droit a l'image est un concept qui a reçu une consécration que...

• ses-tu pas comme moi que c'est malgré eux que les gens sont privés des bonnes choses, de leur plein gré des mauvaises ?

  186 PLATON PAR LUI-MÊME tu préfères que nous l'interrogions, en l'assurant que s'il connaît quelque chose, loin d'en être jaloux, nous nous réjouirions de voir quelqu'un qui sait quelque chose. Dis-nous : celui qui connaît, connaît-il quelque chose ou rien ? Toi, Glaucon, fais-moi les réponses à sa place. - G. Je répondrai qu'il connaît quelque chose.- S. Quelque chose qui est ou quelque chose qui n'est pas?- G. Quelque chose...

• Daniel Defoe Londonien de naissance, Daniel Defoe fut éduqué dans un institut privé non conformiste à Newington Green.

  Londonien de naissance, Daniel Defoe fut éduqué dans un institut privé non conformiste à Newington Green. Destiné à la carrière ecclésiastique, il préféra s'orienter vers les affaires à la fin de ses études. Son entreprise fit faillite en 1692, catastrophe qui le mit face à une dette insurmontable. Son goût pour le commerce et les théories économiques l'avait mené vers la politique et l'écriture de ses premiers pamphlets (1683). Il devint peu à peu le défenseur officiel de Guillaume III et du no...

• Convention du 1er janvier 1993 modifiée, article 37, extrait: commentaire

  de 50 ans, 1 369 AUD a partir de 50 ans ; - duree d'affiliation de 821 jours et plus ou de 4 563 h ou plus, dans les 36 mois precedant la fin du contrat : I 369 AUD pour le salarie de 50 a 55 ans ; 1 825 AUD pour le salarie de 55 ans et plus. Attention : les salaries de moins de 50 ans restent a 912 AUD. Cas des salaries en- core indemnises 58 ans 1/2 : Les salaries qui, alors qu'ils touchent le chomage depuis au moins I an, sont en cours d'indemnisation a ('age de 58 ans 1/2, continuent a perce...

• La Procédure civile

  II. Les caractères du droit judiciaire privé Traditionnellement on présente deux caractères du droit judiciaire privé : il est impératif et formaliste : - Impératif : il a un caractère contraignant car les plaideurs sont obligés de suivre les règles d e procédure civile. Malgré cette affirmation de principe il y a des atténuations : dans certains cas les plaideurs peuvent se jouer des règles du procès civil (notamment pour les règles de compétences judiciaires ). La procédure s...

• Sur quels fondements distinguer ce qui est public et ce qui est privé ?

• ORGANISMES PRIVÉS D’INTÉRÊT PUBLIC C.E. 20 déc. 1935, ÉTABLISSEMENTS VEZIA, Rec. 1212 (R. D. P. 1936.119, concl. Latournerie)

  Cons., d'une part, que la faculté attribuée aux sociétés indigènes de prévoyance, par l'art. 1•r du décret du 9 nov . 1933, d'organiser la vente des produits de leurs adhérents ne fait pas obstacle à ce que ces derniers cèdent directement leurs récoltes ou leurs animaux aux négo­ ciants locaux, s'ils Je jugent préférable; que cette mesure, dans les circonstances ci-dessus précisées où elle a été édictée, ne porte pas au principe de la liberté d...

• Commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat 25 juillet 2008 : COMMISSARIAT DE L'ENERGIE ATOMIQUE

  prérogatives ou privilèges de la puissance publique sont les divers moyens d'action ou de protection, selon la distinction de René Chapus, propres à la puissancepublique. Ces fonctions principales impliquent qu'elle puisse user à la fois du droit privé et du droit public, c'est-à-dire disposer de prérogatives exorbitantes du droitcommun dans le but de satisfaire à l'intérêt général. L'arrêt du 8 décembre 1969, SAFER de Bourgogne c/ époux S. et V. la définit les prérogatives de puissancepublique...

• Introduction au droit

  Le droit public : c’est le droit qui fait régir les relations entre les individus de l’Etat. Par exemple, les administrations, collectivités locales. Le droit privé nous concerne, dans le cadre des relations individuelles et inter individuelles. Il existe plusieurs droits concernant le droit privé : Le droit des personnes : va comprendre le droit de la personnalité (touche le plus intime de notre être : nom, état civil…) Ce droit des personnes, de la famille, concerne l’é...

• COURS DE DROIT PENAL 1ER SEMESTRE

  La criminologie  C'est une matière qui vi se à expliquer le comportement de celui qui passe à l’acte . Elle s’est développée en Italie à la fin 19 ème siècle et qui recherche les causes individuelles et sociales des actes criminels. Le but de la criminologie c'est d’analyser et établir les facteurs endogènes (hérédité, trouble psychologique) et les facteurs exogènes (extérieur a la personne comme le milieu familiale ou économique dans lequel il évolue) que l’on retrouve nous la person...

• LE REGROUPEMENT DES RÈGLES DE DROIT

  Division en deux parties, pouvant être elles-mêmes divisées en plusieurs disciplines : * Le Droit public (il regroupe l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre l’État et les particuliers, il se divise lui-même en plusieurs disciplines : - le D constitutionnel (regroupant l'ensemble des règles de D relatives à l'organisation générale de l’État . - Le droit administratif...

• droit des contrats publics

  2 – Le contrat faisant participer le cocontractant à l'ex écution d'un service public. L'activit é du cocontractant permet ici le  bon fonctionnement du SP  mais il ne l'ex écute pas directement.   Par exemple pour les agents contractuels :  TC,     1996,     Berkani      Autre exemple les contrats de location de t élévisions aux malades hospitalis é ou en prison : dans  CE, 1994, Codian  CE dit que le SP hospitalier est aussi le s éjour des malades. mais dans  TC, 2007, Codian  il dit   que ...

• Le bonheur est-il une affaire privée ?

  [III - Une affaire privée, et difficile] [A. Aucune société ne rend l'homme heureux]La divergence entre les exigences de l'organisation sociale et les espoirs individuels est, si l'on en croit Freud, d'unenature telle qu'aucune société n'est organisée pour rendre l'homme intégralement heureux. Si le bonheur doitconsister en la satisfaction de toutes les pulsions de l'inconscient, l'homme est en effet condamné à ne jamais êtreheureux, puisque son intégration dans un corps social détermine n...

• Le bonheur n' est-il qu' une affaire privée ?

  satisfactions peut-être futiles, mais dont l'activité est nécessaire aux premiers ! Non universalisable, l'épicurisme estcondamné par Kant comme fondé sur une subjectivité qui néglige par trop la présence des autres : il pose en fait leproblème de la possibilité d'un bonheur conçu comme une affaire tellement privée qu'il devient synonyme d'unégoïsme qui nous paraît en fait peu supportable. [B. Une affaire « humaine » ?]La position d'Aristote semble d'abord plus « noble » : la vertu consi...

• « La religion n’est-elle qu’une affaire privée ? »

  Dissertation : « La religion n’est-elle qu’une affaire privée ? » Le sujet « La religion n’est-elle qu’une affaire privée ? » fait référence à la notion de la religion que l’on peut concevoir comme étant l’ensemble de croyances et de rites comprenant un aspect subjectif (sentiment religieux) et un aspect objectif (cérémonie, institutions, lieu de culte…) si l’on est tenté de définir la religion tel que Kant l’affirme dans son œuvre La Religion dans les limites de la simple raison, soit...

• Le bonheur est-il une affaire privée ?

  satisfactions peut-être futiles, mais dont l'activité est nécessaire aux premiers ! Non universalisable, l'épicurisme estcondamné par Kant comme fondé sur une subjectivité qui néglige par trop la présence des autres : il pose en fait leproblème de la possibilité d'un bonheur conçu comme une affaire tellement privée qu'il devient synonyme d'unégoïsme qui nous paraît en fait peu supportable. [B. Une affaire « humaine » ?] La position d'Aristote semble d'abord plus « noble » : la vertu cons...

• La propriété privée est-elle légitime ?

• BASIL, DÉTECTIVE PRIVÉ

• Le bonheur est-il affaire privée ?

  La fin que doit se proposer l'Homme est l'objet de la morale. Commentdéterminer les fins et les moyens pour l'atteindre ? Pour Aristote, le bonheurest "la fin de la vie morale". Si nous désirons la santé, la beauté, la richesse,c'est toujours en vue du bonheur. Or la fonction propre de l'Homme, c'est lavie selon la raison. C'est donc par la vertu qu'on atteint le bonheur. Dans l'Éthique à Nicomaque, Aristote conduit l'analyse de ce qui motive lesactions humaines. Chacun conçoit le bien e...

• droit.

  extérieure qui entraîne son respect – par la force si besoin est. Les règles de droit forment un ordre structuré, ce qui implique « une logique globale qui gouverne l'ordre dans lequel elles se trouvent insérées » (Jean Chevallier). Elles ont des causes et des effets sociaux qui doivent être compris. C'est en cela que l'on peut dire qu'un ordre juridique donné est le reflet d'une société, d'un peuple, d'une civilisation. C'est également pour cette raison que la règle de droit n'est pas une fin...

• Jeux privés - Mythologie

• contrats entre personnes publiques

  INTRODUCTION : Les premiers contrats considérés administratifs étaient ainsi qualifiés en raison de leur but de service public. C’était le cas des arrêts rendus au début du 20 e siècle : arrêt Thérond de 1910 et arrêt Terrier de 1903 du Conseil d'Etat. Désormais, la jurisprudence a établi des critères permettant de déterminer si le contrat passé entre une personne publique et une personne privée peut être ou non qualifié d’administratif. Deux critères alternatifs doivent do...

• intérêt des internat

  Trois types de motivation sous-tendent le choix du thème de notre recherche. Il s'agit d'une motivation personnelle, d'une motivation sociale et d'une motivation scientifique.   1.1.1 - Motivation Personnelle   Notre motivation se traduit par le fait que nous somme enseignant d'éducation permanente. Par notre formation et notre pratique professionnelle, les problèmes humains ont toujours été au centre de nos préoccupations surtout le problème de logements des élèves. Nous somme convaincu que le...

• Droit au respect de la vie privée

  assistance médicale nécessitant l'intervention d'un tiers donneur, doivent préalablement donner, dans des conditions garantissant le secret, leur consentement au juge ou au notaire, qui les informe des conséquences de leur acte au regard de la filiation. Le consentement donné à une procréation médicalement assistée interdit toute action aux fins d'établissement ou de contestation de la filiation à moins qu'il ne soit soutenu que l'enfant n'est pas issu de la procréation médicalement assistée ou...

• Cours de droit administratif des biens

  Le droit de préemption s'exerce encore dans les zones d'am énagement diff érées (AD), dans les espaces naturels   sensibles, dans les p érim ètres d'action des SAFER ainsi que sur tout ou partie du territoire couvert par un plan   d'am ènagement de zone (PAZ) ou par un plande sauvegarde et de mise en valeur approuv é ou publi é (PSMV). L'exercice du droit de pr éemption suppose la mise en vente du bien par son propri étaire et donc une  volont é de l'ali éner. Le droit de renoncer  à la vent...

• droit civil

  enchaînement logique et rationnel forment un vaste ensemble : l'ordre juridique , aussi appelé système juridique , qui est différent pour chaque État. Le système français est appelé « civil law », loi fondée sur le Droit, tandis que le système britannique est le « common law », avec un juge qui fait la loi. ► Le Droit peut être défini comme le « mode d'emploi de la vie en société. » ● Les Droits subjectifsLes Dro...

• solidarite

  , elle est le complément indispensable des solidarités privées Quel est l’avenir de la solidarité sociale en France ? De tous temps les êtres humains ont cherché à se protéger des aléas de la vie. Tout d’abord par l’entraide familiale et tribale suivi de la charité religieuse et sociétale qui sont assimilables à la solidarité privée. La solidarité publique quant à elle à vraiment vue le jour avec l’ordonnance de 1945 et la création de la sécurité sociale...

• la solidarité publique en france

  , elle est le complément indispensable des solidarités privées Quel est l’avenir de la solidarité sociale en France ? De tous temps les êtres humains ont cherché à se protéger des aléas de la vie. Tout d’abord par l’entraide familiale et tribale suivi de la charité religieuse et sociétale qui sont assimilables à la solidarité privée. La solidarité publique quant à elle à vraiment vue le jour avec l’ordonnance de 1945 et la création de la sécurité sociale...

• Peut-on ne pas faire de politique ?

  a) Le politique étant ce qui relève du public, le non-politique est ce qui doit relever du privé. Ne pas faire de politique, c'estpenser d'abord à son propre intérêt. Cependant, l'intérêt privé ne peutêtre séparé de l'intérêt de tous que du fait d'une conception étriquée del'idée d'intérêt. Je suis obligé de prendre en compte l'intérêt de l'autre sije veux satisfaire durablement mon intérêt. Par exemple, si je veux ceque mon voisin possède, et que, ne me souciant guère de ce qu'il peutlu...

• Espace privé, espace public chez ARENDT

• Dans le passage proposé, extrait des Pensées, de Pascal, philosophe et mathématicien français du XVIIeme siècle, qui a notament oeuvrer dans le domaine mathématique  avant de sortir les Pensées.

  qui défend la justice, va  avec elle et lui est subordonnée."Il est juste que ce qui est juste soit suivi". D'après Pascal, nous sommes moralement obligés de faire ce qui est juste. Mais c'est justement parce que nous y sommes "obligés" que nous avons la possibilité de nous y soustraire. Et dans ce cas-là, si nous évitons de faire ce qui est juste, c'est soit par immoralité, soit parce que nous avons une autre conception de la justice et que nous remettons en cause tout ou une partie de l'idéal...

• 1984 : Les profs privés d'école.

• Cours d'institutions juridictionnelles L1 Droit

  - Placer le pouvoir entre les mains de la victime peut conduire à de graves injustices , et dans ce cas la justice ne l’est plus. La justice ne serait donc plus impartiale dans son jugement, car juge impliqué dans l’affaire . - Place grandissante du pouvoir public et de l’état . Ce passage de la justice privée à public relève de la puissance grandissante des états . Cela se caractérise par la mise en place de tribunaux , de cours , qui vont devoir rendre la justice au départ au...

• VICES PRIVÉS ET VERTUS PUBLIQUES

• commentaire A.P.R.E.I

  I- Le rappel des méthodes de qualifications du service public La loi donne un commencement de critères pour identifier une mission de service public (A) mais le silence de la loi permet également aux juges de qualifier l'activité de la personne publique (B). A) L’identification du service public par la loi Le conseil d’Etat commence par introduire sa décision par mentionner l’article 2 de la loi...

• DROIT ADMINISTRATIF - cours complet

  Droit administratif DROIT ADMINISTRATIF Dictionnaire de droit administratif (Van Lang); GAJA (Long-Weil-Brabant) I. L'organisation administrative (acteurs et relation) → actions de l'administration II. Actes et actions administratives III. Citoyenneté administrative → réaction des administrés Introduction Définition : droit administratif : pas le droit de l'administration. Administare = servir, pour le service de l'administré.  Sens organique : Administration est un organe, une...

• Demande d'inhumation dans une propriété privée

• La personne privée de raison est-elle responsable de ses actes ?

  La victime n'a pas à établir que le malade a accompli l'acte volontairement, ni même qu'il avait véritable­ ment conscience de la por­ tée de cet acte . Il lui suffit d'établir que l'acte est fau­ tif, qu'en l'accomplissant l'incapable s'est comporté de manière incorrecte. De ce point de vue, les inca­ pables sont traités de la même façon que les per­ sonnes saines d'esprit. Il importe peu d'ailleurs que le dommage soit surven...

• VIE PRIVÉE (analyse du film).

• Les droits subjectifs et leurs titulaires

  2Prépas HEC « Ce qu’on appelle liberté , dans le langage politique , c’est le droit de faire des lois , c’est-à- dire d’ enchaîner la liberté . » Auguste Vermorel pénale. Dans certains cas toutefois, le secret ne s’applique pas, il en va ainsi de la correspondance des détenus. En France, les écoutes téléphoniques depuis 1991 doivent faire l’objet soit d’une autorisation écrite et motivée du Premier ministre (écoute administrative) soit d’une autoris...

• La reconnaissance des personnes privées à l'administrtion

  TD Institutions Administratives et Judiciaires Sujet : La reconnaissance de la participation des personnes privées à l’activité administrative Le déclin de la notion de service public, dans son sens juridique, était déjà décrite par le juriste Georges Morange dans sa chronique paru en 1947 sur le sujet. Il convient d’observer que le service public considéré en crise ou en déclin par plusieurs auteurs de la doctrine à subit des mutations. En effet depuis le XIXème siècle la jurisprudenc...

• LA VIE PRIVÉE D'HENRY VIII

• La culture prive-t-elle l'homme de liberté ?

• introduction a la politique

  libertés (licencier, embaucher comme on le veut). ²&y Par rapport à ces 3 raisons ça revient à dire qu’on considère les marchés comme le mode privilégié de régulation et d’allocation des ressources . Si on considère que l’Etat n’est plus légitime, inefficace et envahissant et bien il reste le marché et le marché est privilégié . Du point de vue d’un économiste le marché a des vertus, comme la situation de chine (autocrati...

• Balzac et la création d’un monde

  de jeunesse :« ]'a i écrit sept romans comme simple étude : un pour apprendre le dialogue, un pour apprendre la description, un pour grouper les personnages, un pour la composition )). Les choses ont-elles été aussi simples ? En tout cas, ses premières œuvres lui ont permis de faire son apprentissage de romancier. Il lui restait à déco uvrir que le savoir-faire ne suffit pas ; que l'expérience technique reste subordonnée à une expérience humaine,...

• Libéralisme ou socialisme ?

  Dirigisme et libéralisme ont souvent été opposés mais bien que contradictoires , ces deux tendances historiques du capitalisme au v.' siècle recèlent des caractères communs et complémentaires . Car si les périodes de crises (politique, sociale ou économique) ont favorisé le plus souvent des mesures dirigistes , et les périodes les plus stables le principe libéral classique du •laisser-faire laisser­ passer » , l'Intervention de l'État a toujours coexisté...

• assez grande pour assurer notre sécurité, chacun voudra et pourra licitement recourir à ses propres forces et à tout stratagème, afin de se protéger des autres.

  donc que quelqu'un désire s savoir pourquoi le genre humain ne peut faire la même chose. A cela je réponds : Premièrement, que les hommes sont continuellement en compétition pour les honneurs et les dignités, ce qui n'est pas le cas de ces créatures ; par conséquent, l'envie et la haine surgis- sent sur cette base parmi les hommes, mais ce n'est pas la même chose parmi ces créatures. Deuxièmement, que parmi elles, il n'y a pas de différence entre le bien commun et le bien...

• Cours de droit

  C- Introduction à la mise en œuvre des règles juridiques (Accident) favorable à la victime ou à l’auteur selon les circonstances. La victime de l’accident va devoir agir en justice et rapporter la preuve de ce qu’elle affirme. Il peut arriver des erreurs de procédure si les preuves ne sont pas rapportées avec précision. II- L’introduction au droit civil Définition : Le mot civil ≠ militaire. Donc droit civil ≠ de droit militaire. On peut l’opposer aussi au mot politique. Ils existen...

• La protection de la vie privée et la liberté d'expression sont-elles des notions compatibles ?

• L'Etat a-t-il un rôle à jouer dans la vie privée ?

  Léviathan , montre que les hommes ne peuvent assurer leurs sécurité seuls et doivent accepter de transférer leur souveraineté à l'Etat pour y parvenir. Rousseau, même s'il n'insiste pas sur l'aspect sécuritaire de l'Etat montre quece dernier est nécessaire pour garantir la liberté des citoyens. Dès lors, on voit que l'homme en vient à l'Etat civilparce qu'il y trouve des avantages et qu'afin d'en profiter il doit s'aliéner une partie de sa liberté et donc accepterque l'Etat ne rogne sur sa vie p...