142 résultats pour "obligatoirement"

• Article L. 731-5 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

  cadres. Elle est calculee sur le salaire limite au plafond, c'est-a-dire la tranche A, pour les cadres. L'AG I RC (Associa- tion de gestion des ins- titutions de retraite des cadres) : Tout sala- ayant la qualite de cadre ou assimile cadre est obligatoirement affilie a une caisse dependant de I'AGIRC. II n'y a pas de li- rrite d'age. La cotisation se calcule sur ce-que l'on ap- pelle la tranche B, c'est-a- dire la part du salaire qui part du plafond de la Secu- rite sociale jusqu'a quatre fois c...

• Que la scolarité soit maintenant obligatoire jusqu'à seize ans vous paraît-il être ou non une bonne chose? Vous organiserez votre réponse en vous appuyant sur des arguments précis.

• Chapeaux, barbes et papillotes, perruques et foulards En dehors du Talit et des Téfilin qui sont obligatoires et sensiblement les mêmes pour l'ensemble des juifs, les coutumes vestimentaires peuvent varier en fonction du pays d'accueil.

• «Titre», Je vous prie de bien vouloir procéder au remboursement de la facture de Monsieur Victor Durand adhérant de votre mutuelle qui bénéficie du régime obligatoire de la sécurité sociale et du régime complémentaire.

• Article 1er du décret du 27 décembre 1991: commentaire

  Enfants : II est interdit de transporter des enfants de moins de I0 ans aux places avant des vehicules automobiles sauf : - si ('enfant est transport& face a l'arriere, dans un sys- teme de retenue speciale- ment concu pour etre ins- talle a ('avant ; -s'il y a impossibilite de pro- ceder autrement : sieges ar- Here momentanement inu- tilisables (breaks, voitures commerciales) ou inexis- tants, enfants en nombretel qu'ils ne peuvent etre tous places a l'arriere. Pour les enfants de moins de I 0...

• Les justiciables français peuvent-ils se prévaloir des actes unilatéraux des organes du Conseil de l'Europe?

  • la deuxième étape se situe au niveau national : il appartient aux États membres de transposer la directive dans leurs droits nationaux en choisissant les modalités de mise en œuvre pour atteindre l’objectif visé. Règlement: Le règlement, par définition, est un acte juridique communautaire. En raison de ses caractéristiques, c’est l’instrument privilégié de l’intégration européenne. Principale source du droit dérivé, il peut avoir comme auteur soit le Conseil de l’Union européenne, so...

• Comment considérer un artiste ou un acteur dans le domaine artistique, ou peut-on considérer un artisan comme un participant de l’art?

  en matière limitait finalement la création, mais qu'il chercher l'inspiration en jouant avec la matière tout en ayant une idée globale de son oeuvre derrière la tête. Les avis sont donc très partagés à ce sujet. Pour aller plus loin, d'autres philosophes disent même que ce n'est pas l'artiste qui dirige son oeuvre, mais bien la matière qui dirige l'artiste, par ses contraintes, on le devine. L'artiste doit donc suivre une règle, celle de la matière. Le terme "inventer" signifie que la chose que...

• vieillesse.

  s'ajouter divers avantages complémentaires : bonification pour enfants, majoration pour conjoint à charge ou pour aide à une tierce personne. La Sécurité sociale peut également attribuer un certain nombre de prestations vieillesse sous conditions de ressources. Ainsi, l'allocation aux vieux travailleurs salariés (ordonnance du 2 février 1945), à laquelle s'est ajoutée, plus récemment, l'allocation aux vieux travailleurs non salariés, sont des allocations d'assistance versées à d'anciens t...

• procréation, assistance médicale à la - Mécedine.

  avec l’âge. On implante généralement plusieurs embryons afin d’accroître le taux de réussite, mais il en résulte souvent des grossesses multiples. Il s’agit de grossesses àrisque, car les enfants sont souvent prématurés. 7 PROBLÈMES ÉTHIQUES Au cours de la fécondation in vitro, le médecin est amené à prélever plusieurs ovules (obtenus artificiellement par stimulation médicamenteuse des ovaires) et à provoquerla formation de plusieurs embryons, qui constituent une réserve autorisant de nouvelles...

• Quelles mentions doit contenir le contrat de location ?

  -les modalités de révision du loyer. A défaut de mention particulière, l'aug­ mentation annuelle du loyer est calculée selon les variations de l'indice INSEE ; -le montant du dépôt de garantie . Celui-ci n'est pas , en principe , supérieur à 2 mois de loyer hors charges. • Les clauses inter­ dites : Le propriétaire ne peut inclure dans le contrat de location les clauses suivantes : - ordre de prélèvement obligatoire sur le compte...

• • Les effets des contnts ► Tout contrat légalement formé a une force obligatoire entre les parties : quelles sont...

  • Les effets des contnts ► Tout contrat légalement formé a une force obligatoire entre les parties : quelles sont alors les sanctions qu'encourent les contractants en cas de non-respect de leurs engagements? 1. L'exécution des contrats A. La force obligatoire des contrats • Les contractants ou ses ayants cause à titre universel (héritiers, successeurs) ou à titre particulier (ex. : l'acheteur d'un bien) doi­ vent exécuter le contrat. • Le contrat doit être exécuté complètement, en respectant se...

• Article R. 351-3, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire

  compte pendant Ian renouvelable si elles font suite aune periode indemnisee, et pendant I an non renouvelable dans lecas contraire. Une prolongation jusqu'a 5 ans est accordee au chomeur age de 55 ans et plus, ayant cotise au moins 20 ans a la Securite sociale. Enfin, les periodes mili- taires. D'abord, le ser- vice militaire effectue en temps de paix, a condi- tion que l'interesse ait travaille, fit -ce sur une courte duree, avant son service. Ensuite, et sans condition, les periodes militaires...

• LA SÉCURITÉ SOCIALE : ÉGALITÉ ET SOLIDARITÉ (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  LEBUDGODE LA SKURM SOCIALE LE FINANCEMENT • Le financement de la Sécurité sociale est assuré par des cotisations sociales . Les nouvelles politiques de financement ont cherché à élargir son assiette en prenant en compte l'ensemble des revenus des ménages : revenus d'activité des salariés et non-salarié s, de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières, pensions de retraite ) et du capital (revenus du patrimoine, produits de placements , ven...

• TD – Droit constitutionnel général : Séparation des pouvoirs et interdépendance des organes

  de tous les pouvoirs, a été à même de mettre en place une dictature de l'exécutif et une propagande idéologiqueimposante. Ainsi, si la séparation des pouvoirs semble une nécessité démocratique, comment peut-elle être mise enplace au travers des organes investis ?L'interdépendance des organes : l'effet obligatoire de la théorie La théorie de séparation des pouvoirs impliquant ladivision de ceux-ci, la création d'organes disposant de ces pouvoirs est inévitable. Mais comment ces organess'or...

• Grèce.

  La population du pays est grecque à environ 93 % ; les principales minorités sont les Turcs (en Thrace en particulier), les Albanais et les Arméniens. La Grèce a longtempsété un pays à forte émigration, et une importante diaspora grecque s’est constituée dans le monde entier (estimée à 4,3 millions de personnes), en particulier en Australie,en Amérique du Nord (États-Unis et Canada) et en Allemagne. Le pays est aujourd’hui confronté à l’arrivée d’immigrés d’Asie du Sud-Est et d’Europe centrale,...

• cours droit du travail

  par un contrat de travail, dans l’exécution de l’activité donnant lieu à cette immatriculation. C’est une présomption simple : l’existence d’un contrat de travail peut être établie lorsque la prestation place la pers dans un lien de subordination juridique à l’égard du donneur d’ouvrage. Cass : prive de portée cette disposition (l’analyse des conditions concrète n’est pas différente) : soc 8 juil. 2003 : dès lors que les conditions de l’exercice de l’activité permettent...

• Médecine du travail : les visites sont-elles obligatoires ?

  nelle d'au moins 21 jours ; — d'absences répétées. Un examen médical doit être pratiqué par le méde- cin du travail. n La surveillance spé- ciale : Certains travaux particulièrement dange- reux nécessitent une sur- veillance spéciale, avec des examens plus rapprochés et plus complets. n Conséquences d'un refus : Refuser de subir les examens obligatoires revient à s'exposer à un li- cenciement justifié, voire à un licenciement pour faute grave. Le médecin...

• Convention d'assurance chômage du 1er janvier 1993, modifiée par accord du 23 juillet 1993, article 75 : commentaire

  appellent le « delai de carence ». Le differs pour in- demnite de licencie- ment : Une foil expire le deal de carence, le sa- larie qui n'a percu aucune indemnite de licenciement devra encore attendre 8 jours. Mais un plus long delai sera appliqué a ceux qui auront touché une in- demnite de licenciement, et plus cette demiere sera elevee, plus le delai d'at- tente sera long. Si l'interesse ne touche que l'indemnite legale de licenciement (a calculer sur 3617 LamySA), i1 n'a pas de delai suppleme...

• Capital-deces : Quel est le régime des commerçants ?

  tai tout assuré qui, au moment de son décès, rem­ plissait les conditions sui­ vantes: - être immatriculé aux régimes obligatoires d'assu­ rance vieillesse et d'invali­ dité-décès et cotiser à ces régimes (mais aucune durée minimale de cotisation n'est exigée) ou bénéficier d'une pension d'invalidité ; - avoir versé toutes les coti­ sations dues. • Bénéficiaires : Le ver­ sement du caprt:al décès est effectué par priorité aux A...

• Régime de prévoyance d'entreprise : obligatoire ou non ?

  Le consentement du per­ sonnel n'est acquis qu 'à partir du moment où l'employeur a recueilli l'adhé­ sion d'au moins 2/3 duper­ sonnel. Si cette majorité des 2/3 n'est pas atteinte, le régime n'est pas obligatoire . • La décision patro­ nale : Depuis 1994, la loi permet à l'employeur de prendre sur lui l'introduc­ tion d'un système de pro­ tection sociale dans l'entre­ prise ; cette décision, qu'il ne peut. malgré tout pren...

• OBLIGATIONS DROITS RESPONSABILITE DU PE Fiche synthèse construite par Sylvain sylvain.

  Ce principe s’applique à toutes les activités obligatoires organisées dans le temps scolaire. Ainsi, la rémunération des enseignants incombe à l’ Etat tout comme le matériel d’enseignement (livres, fournitures scolaires…). To utefois, les fournitures individuelles sont fournies par les familles et doi vent faire l’objet d’une liste limitée. D’autre part, l’adhésion à une « coopérative » n’es t en aucun cas obligatoire. Laïcité Ce principe est inscrit da...

• budget.

  Les recettes et dépenses à caractère définitif. Les principales recettes fiscales brutes prévues pour 1996, par exemple, ont été la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés. Les recettes non fiscales ont surtout été les revenus des exploitations industrielles et commerciales et des établissements publics à caractère financier, ainsi que les retenues et cotisations sociales (voir schéma ci-dessus ). Les prélèvements obligatoires se montaient ainsi à 44,7 % du P...

• Droit objectif

  Conflit avec Art 6 DDH: tous citoyens sont égaux aux yeux de la loi. Or il est admis de traiter différemment en droit certaines situation de faits. Interdiction discrimination n'empêche pas des différences de traitement lorsqu’elles sont légitimées par des différences de situation. Ex: les consommateurs sont en situation d'infériorité par rapport à des professionnels, ils vont disposer d'un corps de règles. Règle de généralité permette d'att...

• politique monétaire, ensemble de mesures portant sur la quantité globale de monnaie en circulation ou sur le coût du crédit à court terme.

  obligatoires. La Banque de France fixe deux « taux d'intervention » sur le marché interbancaire : celui des appels d'offres, c'est-à-dire des achats de titres à court terme qu'elle se propose de réaliser auprès des banques, et celui, plus élevé, des prises en pension de ces titres pendant une durée déterminée. Ces deux taux, auxquels la banque centrale approvisionne en liquidités les banques commerciales, définissent une bande au sein de laquelle fluctue le taux d'intérêt auquel les...

• introduction générale au droit

  qu’elle fasse quelque chose. Ex : le droit de propriété. Ex : le droit d’occuper un appartement car paiement d’un loyer. Nous parlons de l’attribut d’une personne. Nous parlons de droit subjectif. En anglais : right. · Il y a le droit, ensemble de règles juridiques et les droits, attachés à une personne. On étudie le droit dans ces deux dimensions ! Section 2 : L’identification du droit § 1 – Les critères d’identification de...

• europe et collectivités territoriales

  représentant permanent est un ambassadeur. Au conseil, quand on doit adopter un acte, on vote à l'unanimité à la maj simple ou qualifiée. De Gaulle veut garder l'unanimité. On adopte le compromis de luxemboug pour arranger ce désacord. Règle de la maj simple: elle n'est jamais utilisée, système fondé sur la pondération des voix, c a d une égalité relative entre les états, selon le poids. Des principes sont posés: aucun acte ne pourr...

• TOTALITARISME

  - une radio qui diffuse les discours du chef - la photographie (le trucage des photographies sous le régime stalinien) - un cinéma remarquablement doté (création de Cinecitta par Mussolini), de grands réalisateurs (Riefensthal, Eisenstein alleamand) au service du régime - l'architecture, un symbole d'un "art nouveau" (construction monumentale eet grandiose, véhiculant la puissance et les valeurs du régime (construction du palais de la Civilisation et du Travail par Mussolini, projet de n...

• Suède.

  Nobel de la paix étant remis par la Norvège). En 1968, un sixième prix (sciences économiques) a été créé. La plupart des grandes villes suédoises abritent des musées dont le plus célèbre est le Musée national de Stockholm, qui rassemble la principale collection artistique dupays. L’art suédois remonte, en effet, à l’âge du bronze (1500-500 av. J.-C.), mais n’a connu son plein épanouissement qu’au Moyen Âge. Depuis cette période, il a été àplusieurs reprises profondément influencé par les mouveme...

• droit international

  1Contrairement à la société étatique, la société internationale n’est pas dotée d’une autorité centrale qui disposerait de moyens de contrainte pour imposer le respect des normes internationales. Le DI est également caractérisé par l’absence de juridiction obligatoire dans la mesure où la justice internationale repose su le consentement des États. Ces caractéristiques du DI ont fait dire à certains auteurs comme Raymond Aron que le DI n’exista...

• histoire du droit

  A. UNE SOUVERAINETE BSOLUE On pense au concept de souveraineté à partir des 13 ème -14 ème siècles. Les fondements antiques vont à partir du 13 ème , à la royauté d’affirmer son indépendance alors qu’elle est aux prises avec le mot féodal mais aussi avec l’Augustinisme de Saint Augustin (= idée que le Pape est supérieur au roi). C’est au 16 ème que la notion de souveraineté va être pleinement théorisée et sa nature précisée. (Machiavel avec le prince). Les principales doctrines F...

• Portugal.

  La Constitution portugaise s’inspire de la Constitution française, sans pour autant doter le chef de l’État d’autant de pouvoir qu’en France. Le président de la République, éluau suffrage universel pour cinq ans et rééligible une seule fois, dispose d’un pouvoir d’arbitrage de portée symbolique. Il nomme le Premier ministre, chef du gouvernementet responsable devant le Parlement, qui conduit la politique du pays. 3.3. 2 Pouvoir législatif Le pouvoir législatif est détenu par un Parlement unicam...

• Puis-Je Savoir Ce Que Je Fais ?

  simplement supposer que c'était dans une démarche de canaliser l'événement douloureux qui le touche.Dans nos rêves nous vivons des scénarios impromptus à la réalité , nous y faisons des choses qui ne se passent que dans notreinconscient psychique , nos rêves sont fictifs. Bien qu'ils puissent ressembler à la réalité , ils ne le sont pas. Les rêves nouséloignent de la réalité , ils nous font croire que l'on peut faire ou vivre des événements qui sont peu probables ou alors impossibledans le monde...

• Roumanie.

  La Roumanie est une république démocratique parlementaire dotée d’un pouvoir présidentiel fort. Le renversement de Nicolae Ceauşescu, en décembre 1989, a été suivid’élections présidentielles et législatives en mai 1990. Une nouvelle Constitution, établie en remplacement de celle de 1965, a été approuvée par référendum endécembre 1991. En octobre 2003, une Constitution révisée, harmonisée avec la législation communautaire européenne, est adoptée dans la perspective d’une adhésion àl’Union europée...

• Grammaire LA PHRASE

  Il. LA PHRASE SIMPLE 1° Une phrase simple est une phrase constituée d'éléments essentiels et obligatoires qui permettent d'obtenir une signification. Ces éléments obli­ gatoires sont : a) le sujet ou le thème ; b) le verbe ou le prédicat. Uenfant joue. sujet verbe Remarque. Les notions de « sujet » et de « verbe » ne permettent pas toujours de rendre parfaitement compte de la réalité. Aussi préférons­ nous ici la terminologie des« grammaires moderne...

• Droit constitutionnel

  Le droit subjectif : le droit que chaque individu dans la société peut avoir d'aller devant un juge pour obtenir l'application et le respect des droits dont il bénéficie. Exemple : j'ai vendu ma voiture à mon voisin : le code du commerce me donne le droit d'être payé en retour. S'il ne veut pas le payer, j'ai le droit d'aller en justice pour revendiquer ce droit subjectif qu'est mon droit à être payé. Droit d'être payé :...

• Désobéir peut-il être obligatoire ?

  86 • Le sujet soulève une question sur laquelle tout citoyen devrait réfléchir : d'u ne part, le droit est ce à quoi nous devons obéir; d' autre part, désobéir, c' est refuser le droi t. Pouvons-nous à la fois être dans le droit et désobéir au droit ? Cette désobé issance peut-elle même être un devoir ? Y a-t-il un devoir de résistance ? • L'actualité nous pose constamment cette question : devoir, droit, justice, fo rce, intérêt, besoin, etc. C'est l'...

• DEVIS OBLIGATOIRE

• Quelles mentions doit contenir le contrat de location ?

  — les modalités de révision du loyer. A défaut de mention particulière, l'aug- mentation annuelle du loyer est calculée selon les variations de l'indice INSEE ; — le montant du dépôt de garantie. Celui-ci n'est pas, en principe, supérieur à 2 mois de loyer hors charges. n Les clauses inter- dites : Le propriétaire ne peut inclure dans le contrat de location les clauses suivantes : — prévoir un ordre de pré- lèvement obligatoire sur le compte courant...

• LE fONC1110NNEMB4J DU CONSEIL MUNICIPAL Le conseil municipal doit se réunir obligatoirement au moins une fois par trimestre (CGCT, art....

  LE fONC1110NNEMB4J DU CONSEIL MUNICIPAL Le conseil municipal doit se réunir obligatoirement au moins une fois par trimestre (CGCT, art. L. 2121-7), mais le maire peut le réunir à chaque fois qu' il le juge utile. Il La convocation du conseil municipal Q Le maire, seul, a le pouvoir de convoquer le conseil municipal : - la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion (dans les communes de moins de 3 500 habitants), mais « le délai peut être abrégé par le maire,...

• Le théâtre est né Grèce => célébrer Dionysos, dieu du vin et de la fertilité. Obligatoire pour chaque citoyen, le...

  Le théâtre est né Grèce => célébrer Dionysos, dieu du vin et de la fertilité. Obligatoire pour chaque citoyen, le théâtre devait le divertir et l'instruire. Mais qu'est-ce qui peut pousser un spectateur aujourd'hui à aller au théâtre ? I- La recherche du divertissement Le théâtre est un moment particulier où le spectateur s'évade de son quotidien => il a choisi de se rendre au théâtre (il aurait pu lire la pièce seulement) : A- Les conditions de la représentation • Salle de théâtre => endroit fe...

• Le théâtre est né Grèce => célébrer Dionysos, dieu du vin et de la fertilité. Obligatoire pour chaque citoyen, le...

  Le théâtre est né Grèce => célébrer Dionysos, dieu du vin et de la fertilité. Obligatoire pour chaque citoyen, le théâtre devait le divertir et l'instruire. I- La recherche du divertissement Le théâtre est un moment particulier où le spectateur s'évade de son quotidien => il a choisi de se rendre au théâtre (il aurait pu lire la pièce seulement) : A- Les conditions de la représentation • Salle de théâtre => endroit fermé, moment à part, le temps de la représentation. Salle dans le noire : person...

• La poésie doit-elle nécessairement (obligatoirement) embellir le réel, « ennoblir les choses les plus viles » (C. Baudelaire) ?

  DISSERTATION La poésie doit-elle nécessairement (obligatoirement) embellir le réel, « ennoblir les choses les plus viles » (C. Baudelaire) ? Quand Baudelaire faire paraître en 1857 Les Fleurs du mal, la censure ne manque pas de vouloir faire interdire le recueil. Trop d’audaces résonnent dans les vers, et notamment celle de vouloir faire entrer le laid en poésie. Baudelaire prenait ainsi le contre-pied de décennies poétiques au cours desquelles le Beau et le Bien avaient régné sans partage...

• Corrigé disponible Le théâtre est né Grèce => célébrer Dionysos, dieu du vin et de la fertilité. Obligatoire pour chaque...

  Corrigé disponible Le théâtre est né Grèce => célébrer Dionysos, dieu du vin et de la fertilité. Obligatoire pour chaque citoyen, le théâtre devait le divertir et l'instruire. Mais qu'est-ce qui peut pousser un spectateur aujourd'hui à aller au théâtre ? I- La recherche du divertissement Le théâtre est un moment particulier où le spectateur s'évade de son quotidien => il a choisi de se rendre au théâtre (il aurait pu lire la pièce seulement) : A- Les conditions de la représentation • Salle de t...

• Corrigé disponible Le théâtre est né en Grèce => célébrer Dionysos, dieu du vin et de la fertilité. Obligatoire pour...

  Corrigé disponible Le théâtre est né en Grèce => célébrer Dionysos, dieu du vin et de la fertilité. Obligatoire pour chaque citoyen, le théâtre devait le divertir et l’instruire. I- Le divertissement Le théâtre est un moment particulier où le spectateur s’évade de son quotidien => il a choisi de se rendre au théâtre (il aurait pu lire la pièce seulement) : A- Les conditions de la représentation • Salle de théâtre => endroit fermé, moment à part, le temps de la représentation. Salle dans le noir...

• Moldavie (2001-2002) Exacerbation des tensions politiques L'introduction de l'enseignement obligatoire de la langue russe dans les écoles (65 % de...

  Moldavie (2001-2002) Exacerbation des tensions politiques L'introduction de l'enseignement obligatoire de la langue russe dans les écoles (65 % de la population est roumanophone) et sa promotion au rang de langue officielle dans la Constitution, ainsi que la réforme de l'enseignement de l'histoire (remplacement du programme «Histoire des Roumains» par «Histoire de la Moldavie»), ont provoqué, du 9 janvier à la fin avril 2002, des manifestations quotidiennes organisées par le Parti populaire chr...

• Expression orale Description de l'épreuve Épreuve obligatoire LV1 seule ou LV2 • Modalités: - Il s'agit d'une épreuve terminale, au...

  Expression orale Description de l'épreuve Épreuve obligatoire LV1 seule ou LV2 • Modalités: - Il s'agit d'une épreuve terminale, au même titre que l'épreuve écrite. - Vous serez interrogé(e) par un examinateur extérieur à votre établissement. • Durée : - Temps de préparation : 10 minutes. - Interrogation : 20 minutes (10 minutes de prise de parole en continu + 10 minutes en interaction). • Choix de la notion à présenter : - Vous présenterez à l'examinateur la liste des notions étudiées durant l'...

• Examens médicaux: le calendrier de la grossesse.

  caisse d'allocations fami­ liales . -4• et s· mois : pour ces deux mois-là , le Code de Sécurité sociale ne pré­ voit que des examens cli­ niques facultatifs ; - 6 • mois : cet examen comporte le dépistage de certains antigènes, parti­ culièrement chez les femmes à rhésus négatif. une radio pulmonaire et une numération globulaire. C'est un examen obliga­ toire pour les allocations prénatales ; - 7 • mois : il s'agit, là en­...

• Qu'est-ce qu'une avance sur salaire ?

  Les avances ne sont jamais obligatoires . L'employeur est libre d'en accorder ou non. • Remboursement : Les acomptes, ayant été payés par anticipation, sont entièrement déductibles de la paie qui suit directe­ ment leur versement. En revanche, les avances ne sont remboursables par déductions sur le salaire qu'à raison d'un dixième des salaires exigibles . Tou­ tefois, cette règle ne s'ap­ plique pas lorsque l'avance a pour but...

• le droit et ses fonctions

  - obligatoire : la règle de droit s'impose à tous sans aucune distinction. - sanctionnée : celui qui ne respecte pas la règle sera puni par la loi. (prison, amendes, saisies ...).   Judiciarisassions : c'est quand une personne fait toujours appel à la justice quand elle à un problème.

• LA LÉGISLATION DE L'EPS (CRPE)

  III. LA SÉCURITÉ Note de service du 09/03/94 :  les conditions matérielles : - les équipements : le PE est obligé de vérifier les installations e t notamment les équipements mobiles ( exemple : panneau de basket, buts de foot, hand, hockey…) - l’organisation des lieux : le PE est responsable de la mise en conformité d es lieux (le PE doit prévoir les éventuelles maladresses des élèves) ( exemple : pour la lutte, il faut des tapis…) - la surveillance dans l...