358 résultats pour "légale"

• L'aumône Mise en oeuvre du partage des biens acquis ici-bas et considérés comme des faveurs divines, l'aumône légale fait partie des perfections exigées par l'islam, dont elle est aussi l'une des cinq conditions de validité.

  biens à faire des aumônes substantielles. Le Prophète leur répondit en ces termes : “ Est-ce qu’Allah ne vous a pas donné de quoi faire l’aumône ? En vérité chaque tasbih est une aumône, chaque takbir est une aumône, chaque tahmid est une aumône, chaque tahlil est une aumône. Ordonner le bien est une aumône. Et dans l’ œ uvre de chair de chacun de vous il y a une aumône. ” (Hadith du Prophète). Le tasbih, le takbir, le tahmid et le tahlil sont des formules courantes de louange qui font partie d...

• Sujet : Parlant de l'émancipation des femmes, Freud écrit en 1883 : « Mais je crois que toute réforme légale ou administrative avortera du fait que, bien avant que l'être humain soit en âge d'accéder à une position dans la société, la Nature a déterminé à l'avance la destinée de la femme en termes de beauté, de charme et de douceur. » Qu'en pensez-vous?

  - Pour Freud, ces comportements sont inscrits dans la nature biologique de la femme, dans son patrimoine géné­ tique. De ce fait ce sont des comportements figés, impossibles à changer. La femme est déterminée biologiquement à être une poupée et à n'être que cela. Il y a un« éternel féminin» et toutes les réformes n'y changeront rien. - Ceux qui s'opposent à la thèse de Freud, laquelle doit être en vérité resituée dans son contexte soda-...

• La morale n'est pas utile à la société, elle est utile à l'homme. qu'en pensez-vous ?

  en respect, ils sont dans cette condition qui se nomme guerre, et cette guerre est guerre de chacun contrechacun. Car la GUERRE ne consiste pas seulement dans la bataille et dans les combats effectifs ; mais dans unespace de temps où la volonté de s'affronter en des batailles est suffisamment avérée : on doit par conséquenttenir compte, relativement à la nature de la guerre, de la notion de durée, comme on en tient compte, relativementà la nature du temps qu'il fait. De même en effet...

• C’est légal parce que je le veux.

• Le déclin du principe de légalité

  LE DÉCLIN DU PRINCIPE DE LÉGALITÉ « Nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege », en français, pas de crimes, pas de peines sans loi. Le droit pénal moderne, tel que l'a pensé la Déclaration de 1789 par ses articles 7 et 8 inspirée par la philosophie pénale de Beccaria, est un droit pénal qui croit en l’homme. Ce principe est la règle cardinale, la clef de voûte du droit pénal, un tel principe ne peut se développer que dans un État de droit qui connaît au surplus le principe de la sé...

• Civil Law.

  Beginning in the 15th century, many European countries extensively colonized North and South America, Africa, and parts of Asia ( see Colonialism and Colonies). Colonial expansion spread the civil law system as colonizers imposed their system of law on their colonies. After achieving independence, some former colonies retainedthe legal system established by the colonizer. For example, the African nation of Senegal has retained the civil law system established by France. Other former colonieschos...

• Bill of Rights.

  accused has the right to “confront”—that is, to cross-examine witnesses who testify against him or her at trial. Those accused also have a right to subpoena (compel)supporting witnesses to testify in court and to have a lawyer assist in their legal defense. G Seventh Amendment In Suits at common law, where the value in controversy shall exceed twenty dollars, the right of trial by jury shall be preserved, and no fact tried by a jury, shall beotherwise re-examined in any Court of the United Stat...

• Bill of Rights - U.

  accused has the right to “confront”—that is, to cross-examine witnesses who testify against him or her at trial. Those accused also have a right to subpoena (compel)supporting witnesses to testify in court and to have a lawyer assist in their legal defense. G Seventh Amendment In Suits at common law, where the value in controversy shall exceed twenty dollars, the right of trial by jury shall be preserved, and no fact tried by a jury, shall beotherwise re-examined in any Court of the United Stat...

• Aspects légaux et juridiques

  Exemple : Le tribunal a donné raison aux époux Vi llemin face à Philippe Besson et aux Éditions Grasset et a condamné ces derniers à leur verser 35.000 euros pour diffamation. En effet, Besson s'était imaginé les pensées de Christine Villemin, dans un livre retraçant l'affaire Grégory. b) La liberté d'expression n'est pas une notion uniforme Les tribunaux peuvent être saisis pour des demandes floues concernant le trouble moral ou le sentiment religieux. En ce qui concerne les affair...

• Gambling.

  C Lotteries Lotteries are another form of gambling. In a lottery, tickets are sold for a set amount and a share of the proceeds is returned to the winners, usually through a randomdraw. Most games allow players to pick their own numbers or let a computer randomly pick for them. Lotteries offer a wide variety of games, including weekly drawings,instant “scratch” tickets, daily games, and superlottos with prizes increasing until there is a winner. Large lottery prizes sometimes exceed $100 millio...

• From Bush v.

  legal requirements. This case has shown that punch card balloting machines can produce an unfortunate number of ballots which are not punched in a clean, complete way by the voter.After the current counting, it is likely legislative bodies nationwide will examine ways to improve the mechanisms and machinery for voting. B The individual citizen has no federal constitutional right to vote for electors for the President of the United States unless and until the state legislature chooses astatewide...

• Les parents peuvent-ils profiter des biens d'un mineur ?

  contrôle du juge des tutelles chaque fois que les parents sont divorcés ou séparés de corps, ou que l'un d'eux est déchu de l'autorité parentale ou décédé . Dans ces cas, les actes d'admi­ nistration, c'est-à-dire les actes les moins graves, sont libres, mais les actes de dis­ position nécessitent tous l'autorisation du juge des tutelles. • Fin de l'administra­ tion légale : L'adminis­ tration légale prend fin Article 389 d...

• La compétition électorale assure-t-elle une représentation fidèle de la population ?

  moded'expression du suffrage électoral des électeurs, c'est-à-dire, s'il s'agit d'un suffrage direct ou indirect malgré que celui-ci soit toujours universel. La compétition politique se traduit par une complétion électorale ouverte et non violent. Celle-cipermet de sélectionner les gouvernants avec une offre politique pluraliste, qui est une des conditions importante de la démocratie représentative, c'est notamment la possibilité de composer des partispolitiques (organisation durable dont l'obje...

• Bobbio, Norberto

  (A Theory of Legal System) (1958 ), Bobbio contended that the definition of law, as well as the distinction of law from other normative phenomena such as morals and customs, is possible only if the legal system is taken into consideration. There are no special features belonging to all legal rules and only to legal rules. In fact, it is the legal system as a whole that has identifying features such as effectiveness or coerciveness. A rule is legal because it belongs to a legal system; a system...

• Qu'est-ce que l'injustice ?

  il peut exister des lois injustes. C'est par exemple ce que montre le dialogue de Platon intitulé Gorgias . Socrate discute avec Calliclès de la justice et du fait de savoir si elle consiste àrespecter la loi. Or Calliclès conteste que les lois positives, c'est-à-dire cellesinstituées par les hommes, soient justes. En effet Calliclès prétend qu'il y aune loi inscrite dans la nature des choses qui s'oppose aux lois positives, etque c'est cette loi qui dit véritablement ce qui est...

• Est-il légitime de recourir a la violence pour défendre ses droits ?

  Si cela n'est pas légal, est-ce toutefois légitime ? ROUSSEAU, Du contrat social , livre I, chap. 3. « Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'ilne transforme sa force en droit et l'obéissance en devoir. De là le droit duplus fort ; droit pris ironiquement en apparence, et réellement établi enprincipe : Mais ne nous expliquera-t-on jamais ce mot ? La force est unepuissance physique ; je ne vois point quelle moralité peut résulter de ses effet...

• LES PRINCIPES GENERAUX DE LA LOI PENALE

  * CP 111-3 : §2 : LES APPLICATIONS POUR LE LEGISLATEUR, LE GOUVERNEMENT ET LE JUGEA) Conséquence(s) pour le législateurMONOPOLE DE LA LOI* CONST 34 : définit les matières de la compétence exclusive du législateurLe monopole législatif est remplacé par un monopole gouvernemental CP 112-2 al 2, limité par l'impossibilité de prévoir des peines d'emprisonnement pour lescontraventions CP 131- 12.TECHNIQUE DES INCRIMINATIONS PAR RENVOIRenvoi : technique par laquelle le législateur confie à un autre te...

• Women's Rights.

  In 1840 Lucretia Mott and Elizabeth Cady Stanton traveled to London to attend the World Anti-Slavery Convention. Upon arrival, however, the women were barred fromparticipating in the conference and forced to sit behind a curtain. This experience of discrimination inspired them to organize the first women’s rights convention. Thisconvention met in Seneca Falls, New York, on July 19 and 20, 1848. The Seneca Falls Convention attracted more than 200 women and approximately 40 men. For theconvention,...

• Supreme Court of Canada.

  whether the leave to appeal will be granted and the case heard by the Court. The Court has no specified criteria by which it determines whether to grant leave, and the Court does not give reasons for its decision. The key factor appears to be acase’s degree of national importance. Other factors might include the impact of uncertainty in the challenged law, the case’s appropriateness for developing the law torespond to changing social needs, and the presence of a split decision at the court of ap...

• Comment évaluer le passif de la communauté légale ?

  -les dépenses engagées d'ans l' intérêt personnel d'un époux, pour conser­ ver, améliorer ou acquérir un bien propre, par exemple. Les simples dé­ penses d'entretien, qui peu­ vent parfois être élevées , restent à le charge du patri­ moine commun. Il est à noter que l'emprunt contracté par un seul époux ne pèse en principe que sur le patrimoine propre de celui-ci . Toute­ fois, s'il l'a fait dans l'intérêt de la famille ou...

• Law. I INTRODUCTION Law, body of official rules and regulations, generally found in

  their rules are reviewable by the courts. U.S. constitutional law is the most extensive and pervasive of any country in the world. It is embodied in the Constitution and in the opinions of the U.S. Supreme Courtrendered over time. Through its power of judicial review, the Supreme Court may invalidate any legislation or other governmental actions that it finds to be in violationof the Constitution. Constitutional courts in some civil-law countries have similar powers. In the United Kingdom no equ...

• Homosexuality.

  that “the history of our nation has demonstrated that separate is seldom, if ever, equal,” in affirming that homosexuals are entitled to the same rights of marriage asheterosexuals. On May 17, 2004, same-sex marriages became legal in Massachusetts, and authorities there began to marry gay couples. State legislators pledged toamend the state constitution to ban gay marriage but allow civil unions. Such an amendment would require voter approval. A growing number of local governments and private co...

• Peut-il y avoir inégalité de parts en communauté légale ?

  • Quelles clauses rompent l'égalité? Les époux sont totalement libres d'opter pour une répartition inégalitaire du patrimoine commun. Ils peuvent ainsi prévoir: - l'attribution totale de la communauté à l'époux survivant. Cette stipulation ne joue, en général, qu'en cas de dissolution du ma­ riage par décès de l'un des époux. Il est toutefois possible de la prévoir dans d'autres cas (divorce, par exemple), mais l'attribu­...

• Fondements historiques du droit constitutionnel britannique TD

  constitution, it retains sufficient flexibility to allow adaptation to suit the changing circumstances of society with minimum procedural restraints. Codified/uncodified are better description than written/unwritten to better distinguish the UK constitution from that of other countries because most of the UK constitution is written but has never been codified into one single document. Yet flexibility should not be unrestrained, that is to say an ability to evolve can be constrained by existi...

• Les dettes du couple dans le régime légal

  lors du décès d'un époux , lors du divorce ou pour tout autre cause, les pa­ trimoines sont rééquilibrés en fonction des dépenses qu'i ls ont assumées du­ rant la vie commune. Quand le rééquilibrage se fait entre les pat rimoines propres des époux, on ne parle plus de récompense, mais de créances entre époux. Les principes res ­ tent cependant les mêmes. • Critères de répar­ tition des dettes : Les règles relatives à la ré­ p...

• Arrêt CE 9 Juillet 2010 - Cheriet Benshegir

  d'applicabilité que le CNOM essaie de démonter. Le juge examine alors cette demande dans le cadre du débat contradictoire. Il rejette l'argument du CNOM. Eneffet, les stipulations de l'article 5 de l'accord de 1962 ne correspondent pas à une condition de réciprocité mais seulement au champ d'application du traité. Lesparties n'ont pas à avoir un programme identique des études de médecine, il suffit qu'ils soient compatibles. Il en conclut qu'il ne ressort pas que des grades etdiplômes d'enseigne...

• International Law.

  merchants), modernized the rights of neutrals during maritime war, and required blockades to be effective. The Declaration of Paris also initiated the practice of allowingnations other than the original signatories to accede (become a party to) to an agreement. In 1864 a conference convened in Geneva, Switzerland, at the invitation of the Swiss government. The conference approved a convention for the proper treatment ofwounded soldiers on the battlefield and the protection of medical personnel;...

• Courts in the United States.

  The term circuit derives from the original structure of these courts. Under the Judiciary Act of 1789, trials of certain cases were required to be held before three-judge circuit courts consisting of two Supreme Court justices and the federal trial judge in the district court. In addition to their regular duties, Supreme Court justices were required to ride circuit, traveling from district to district within their assigned circuit, often covering great distances. In 1891 Congress establishe...

• Les vingt et une conditions d'adhésion à la IIIe Internationale.

  XILes partis qui veulent appartenir à la III e Internationale sont tenus de soumettre à une révision la composition des groupes parlementaires, d’en expulser les éléments douteux, de soumettre ces fractions, pas seulement en paroles, mais en fait, aux conseils généraux des partis, en même temps qu’il sera exigé de tout parlementairecommuniste qu’il puisse soumettre toute son activité aux intérêts d’une propagande et d’une agitation vraiment révolutionnaire. XIILes partis appartenant à l’Internat...

• Segregation in the United States - U.

  acts of discrimination. Writing for the court, Justice Joseph Bradley declared: “When a man has emerged from slavery, and by the aid of beneficent legislation ... theremust be some stage in the progress of his elevation when he takes the rank of a mere citizen, and ceases to be the special favorite of the laws, and when his rights as acitizen, or a man, are to be protected in the ordinary modes by which other men’s rights are protected.” Rather than being the “special favorites” of the law, blac...

• Labor Union.

  B The Legal Environment The legal environment, which permits certain types of union activities and prohibits others, also influences the extent of union organization. States with right-to-worklaws have much lower unionization rates than other states. In the United States, the states with the lowest unionization rates are North Carolina, South Carolina, SouthDakota, and Arkansas—states that have right-to-work laws. In 2000 the unionization rate in these states ranged from 4.44 percent to 6.7 per...

• La punition est-elle la forme légale de la vengeance ?

  La punition est-elle la forme légale de la vengeance ? 0 Analyse du sujet ÉLÉMENTS D'ANALYSE Ce sujet porte sur le thème classique du droit de punir. La question ne pose pas de difficulté particulière. Elle est de la forme simple : X est-il Y? llJ> Trois notions sont en jeu : la légalité, la vengeance et la punition. Le problème du sujet naît de leur confrontation. En effet, la légalité renvoie au domaine du droit positi...

• Aristote: La loi, le juste et l'équitable

  L'équitable est supérieur au légal et il revient à l'équité de préciser et de corriger la loi. Étapes de l'argumentation Aristote part d'un constat (qu'il aurait mieux valu reproduire dans ce passage pour en faciliter l'intelligence) : nousdistinguons parfois l'équité de la justice, c'est-à-dire de la loi. Une telle distinction pose un problème, une « difficulté» : où est le juste ? S'il se ramène à l'équitable, alors la justice n'est plus juste ; inversement, s'il se confond avecla justice lég...

• Régime légal : comment gérer les biens propres ?

  propres. Elles ont pour but d'éviter qu'un époux, par une mauvaise gestion de ses biens, n'aille à l'en­ contre des intérêts de la famille; -l'« habilitation par jus­ tice » : elle permet au juge d'organiser la re­ présentation d'une per­ sonne mariée qui se­ rait absente, éloignée ou mentalement malade. Le conjoint devient manda­ taire de celui qui est dans l'impossibilité de manifes­ ter sa volonté ; - le « transfert d'adminis­...

• Babylonia - USA History.

  Pharmacology, too, doubtless had made considerable progress, although the only major direct evidence of this comes from a Sumerian tablet written several centuriesbefore Hammurabi. C Legal System and Writing Law and justice were key concepts in the Babylonian way of life. Justice was administered by the courts, each of which consisted of from one to four judges. Often theelders of a town constituted a tribunal. The judges could not reverse their decisions for any reason, but appeals from their...

• Labor Unions in Canada - Canadian History.

  job. Before collective bargaining begins, workers elect a bargaining committee. The bargaining committee determines the workers’ demands and strategy innegotiations with the employer. Local unions usually are part of national or international unions. These national and international unions employ a staff for organizing workers at the local level, doingresearch, educating union members about labor and political matters, and working with local union leaders. Unions hold regular conventions of dele...

• disque, industrie du (entreprise).

  3.2. 2 De la répression… Les premières actions en justice à l’encontre de personnes diffusant et/ou téléchargeant illégalement des fichiers musicaux sur Internet ont lieu aux États-Unis enseptembre 2003, à l’initiative du syndicat américain des éditeurs musicaux, la puissante RIAA (Recording Industry Association of America). Les plaintes sont alors déposées à l’encontre de 260 utilisateurs et, selon la loi fédérale en vigueur, chaque titre illégalement diffusé peut valoir 150 000 dollars de d...

• Domestic Violence.

  socialization teaches boys and girls a belief system that devalues women—especially unmarried women—and creates a sense of female responsibility for themaintenance of the family. Women who believe that the end of a relationship or of a marriage represents a personal failure are less likely to leave abusive relationships. V TREATMENT AND PREVENTION A variety of programs and services, both for victims and offenders, exist to treat and prevent domestic violence. Since 1964, more than 1800 shelters...

• Abortion.

  Intact dilation and extraction, also referred to as a partial birth abortion, consists of partially removing the fetus from the uterus through the vaginal canal, feet first,and using suction to remove the brain and spinal fluid from the skull. The skull is then collapsed to allow complete removal of the fetus from the uterus. III SOCIAL AND ETHICAL ISSUES Abortion has become one of the most widely debated ethical issues of our time. On one side are pro-choice supporters—individuals who favor a...

• Comment concilier le régime légal et une assurance-vie ?

  tion du régime matrimo­ nial la communauté sera remboursée du surplus par l'époux bénéficiaire. De cette façon, les héri­ tiers du souscripteur ne se trouvent pas lésés. • L'assurance-vie per­ sonnelle : L'assurance­ vie personnelle est une assurance souscrite au bé­ néfice du souscripteur ou de son patrimoine. Il s'agit tout d'abord de l'assurance retraite, qui assure au souscripteur, la retraite venue, le verse­ ment d'une ren...

• Quel est le véritable fondement du droit ?

  juridique, la doctrine qui subordonne la validité de la loi positive à sa conformité à la loi idéale ou naturelle, ladoctrine qui fonde le droit positif dans le droit idéal ou naturel. C) Le positivisme juridique. L'idéalisme s'expose à des objections. On peut contester qu'il existe une Idée de juste, ou un droit naturel. Onpeut faire observer qu'à supposer l'existence de quelque chose de cet ordre, nous ne disposons pas desmoyens de différencier à coup sûr ce qui est juste de ce qui est...

• Le sentiment universel de justice ?

  Antigone, dans la tragédie de Sophocle, agit en idéaliste quand elle brave l'interdiction s'ensevelir son frère Polynice,au nom de ce qu'elle considère comme des devoirs plus fondamentaux, familiaux ou religieux. Aristote estime qu'elledésobéit à une loi particulière, au nom d'une loi plus puissante, naturelle, commune à tous et éternelle (« Rhétorique», I, 13).A l'opposé, un représentant éminent du positivisme, Kelsen estime qu'on peut certes critiquer une loi positive au nomd'une idée du juste...

• La durée légale du travail : principe ou exception ?

  La durée légale du travail effectif subit un nouvel écart dans le mécanisme légal des conventions de forfait dans lequel ne figure aucune référence à ces trente-cinqheures. Il faut néanmoins préciser en premier lieu une limite importante à ce mécanisme : de telles conventions ne sont applicables qu’aux seuls cadres qui ne suiventpas l’horaire collectif et plus généralement à l’ensemble des salariés « qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps » au sens del’a...

• COURS DE DROIT PENAL 1ER SEMESTRE

  La criminologie  C'est une matière qui vi se à expliquer le comportement de celui qui passe à l’acte . Elle s’est développée en Italie à la fin 19 ème siècle et qui recherche les causes individuelles et sociales des actes criminels. Le but de la criminologie c'est d’analyser et établir les facteurs endogènes (hérédité, trouble psychologique) et les facteurs exogènes (extérieur a la personne comme le milieu familiale ou économique dans lequel il évolue) que l’on retrouve nous la person...

• Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mai 2008: les congés payés

  peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ ». L'employeur peut modifier la date des congés moins d'un mois avant la date prévuesseulement en présence d'une circonstance exceptionnelle. On constate alors que la circonstance exceptionnelle peut être imprévisible, importante ou également unenotion de contrainte pour le bon fonctionnement de l'entreprise. Le problème de l'indisponibilité d'un autre salarié ne constitue pas une circonstance exceptionnelle.Selon un ar...

• ROMAINS, Jules, pseudonyme, puis nom légal de Louis Farigoule (1885-1972) Ecrivain, il est le poète fondateur de l'unanimisme.

• Euthanasia.

  permission from the family. B In Other Countries In 1995 the Northern Territory of Australia became the first jurisdiction to explicitly legalize voluntary active euthanasia. However, the federal parliament of Australiaoverturned the law in 1997. In 2001 The Netherlands became the first country to legalize active euthanasia and assisted suicide, formalizing medical practices that thegovernment had tolerated for years. Under the Dutch law, euthanasia is justified (not legally punishable) if the...

• Dans quelles hypothèses recourt-on aux heures supplémentaires et quel est leur régime légal ?

  Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème technique. Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème techniqu...

• Charlemagne I INTRODUCTION Charlemagne (742?

  border province). These officials were key to administering the empire. They were kings in miniature, with all of the administrative, judicial, and military authority of theemperor within their respective districts. Each political district had its parallel in a church district, or diocese, headed by a bishop, with similar authority in all mattersrelated to the church. Both counts and bishops were vassals of the emperor, and were overseen by representatives of Charlemagne known as missi dominici...

• Charlemagne.

  border province). These officials were key to administering the empire. They were kings in miniature, with all of the administrative, judicial, and military authority of theemperor within their respective districts. Each political district had its parallel in a church district, or diocese, headed by a bishop, with similar authority in all mattersrelated to the church. Both counts and bishops were vassals of the emperor, and were overseen by representatives of Charlemagne known as missi dominici...