234 résultats pour "judiciaire"

• Ordre judiciaire / Ordre administratif

• Si l'institution judiciaire est necessaire, est-elle suffisante pour garantir la justice ?

• Les paradis fiscaux

  nettoyer l'argent au sens propre du terme. Plus tard, dans les années 1920, une nouvelle génération de paradisfiscaux apparaît: des zones comme les Bahamas, la Suisse ou le Luxembourg commencent à développer deslégislations permettant notamment aux étrangers de venir déposer leurs capitaux pour échapper à l'impôt. Beaucoup de ces territoires, après la seconde guerre mondiale, appartiennent aux «oubliés du Plan Marshall». Pourfinancer leur développement, certains se spécialisent dans le...

• Le procès

  Chez Racine, le plaideur = procédurier déshumanisé par la mécanique du raisonnement judiciaire articulée avec celle du rire Ex : c’est la Comtesse qui engage la conversation avec un autre plaideur et en quelques répliques, menace d’un procès son interlocuteur, il suffit d’un mot de travers, d’un quiproquo pour qu’elle le menace. Le ridicule touche aussi les avocats et les juges ex : le juge Brid’oison du Mariage de Figaro amis aussi chez les accusés (Champmathieu, Meursault) qui font...

• Candidature à un poste d'administrateur judiciaire stagiaire.

• CV et Lettre de motivation : demande d'extrait de casier judiciaire.

• ASTROLOGIE, substantif féminin.

  o? il occupe une place privil?gi?e dans la cha?ne des ?tres, gr?ce ? sa dignit? de cr?ature pensante et consciente, de miroir o? l'univers se refl?te et se conna?t. ALBERT B?GUIN, L'?me romantique et le r?ve, 1939, page 50. ? 4.... Pythagore. Seule cette conception mystique de la g?om?trie a pu fournir le degr? d'attention n?cessaire aux d?buts de cette science. N'est-il pas reconnu d'ailleurs que l'astronomie sort de l'astrologie, la chimie de l'alchimie? Mais on interpr?te cette filiation c...

• A quoi servent les loi ?

  La vie en société passe par un tissu de rapports juridiques. En effet, on peut d'abord citer les rapports entre lespersonnes par exemple le rapport entre les parents et les enfants ; les rapports entre le créancier et son débiteur ;les rapports entre un mari et sa femme ; les rapports entre les personnespacsées ; ou encore les rapports entre l'employeur et son employé. On distingue ensuite les rapports entre desactes par exemple un débiteur craint de voir son patrimoine saisi par ses créanciers...

• Taïwan.

  dragon et la fête des lanternes. ( Voir Art chinois ;Littérature chinoise ;Musique chinoise). Taïwan possède de nombreux musées et bibliothèques. Les deux plus grandes bibliothèques, situées à Taipei, sont la Bibliothèque nationale centrale, dont le fonds comprend plus de 1,7 million de volumes et la bibliothèque de Taïwan, qui possède382 000 volumes. Les principaux musées de la capitale Taipei sont le musée Hwa Kang, renommé pour ses collections folkloriques et d'art moderne, le Musée national...

• CV et Lettre de motivation : demande d'extrait de casier judiciaire.

• CV et Lettre de motivation : demande d'extrait de casier judiciaire.

• Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 27 février 2007 (droit)

  Il n'y a cessation des paiements que si le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible, c'est-à-dire l’ensemble de ses dettes échues, avec son actifdisponible9. Cette condition étant suffisante, il n'y donc a pas lieu de rejeter la demande d'ouverture de procédure, dès lors qu'il est constaté que le débiteur n'est pasen mesure de se libérer du passif échu10. Cela signifie que seules les dettes arrivées à échéance peuvent être comptabilisées dans le passif exigible. En l...

• CV et Lettre de motivation : Candidature à un poste d'administrateur judiciaire stagiaire.

• LA JUSTICE: FONDEMENT DE L'ETAT DE DROIT (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

  • Les juridictions spécialisées ne sont compétentes que pour les affaires régies par un texte de loi bien défini. C'est le cas du conseil des prud'hommes chargé de régler les litiges entre employeurs et salariés dans le cadre du droit du travail ; du tribunal de commerce pour les litiges entre commerçants ; du tribunal des affaires de sécurité sociale ; et du tribunal paritaire des baux ruraux, saisi pour les litiges entre propriétaires foncier...

• magistrature (cours de droit).

  Les juges administratifs sont, en principe, recrutés par la voie de l’École nationale d’administration (ENA), qui forme également les fonctionnaires d’autres corps.Contrairement au système régissant la carrière des magistrats judiciaires, les élèves les mieux classés à la sortie de l’ENA peuvent accéder directement aux fonctionsd’auditeur au Conseil d’État. Par la suite, ils deviennent maîtres des requêtes puis conseillers d’État. Les autres se voient offrir un poste dans un tribunal administrat...

• entreprises en difficultés (droit de la faillite) (cours de droit des affaires).

  2.3 Le règlement amiable Il permet au dirigeant d’une entreprise de solliciter du président du tribunal la désignation d’un conciliateur afin de rechercher un accord avec les créanciers et de faciliter lefonctionnement de l’entreprise. Les entreprises commerciales ou artisanales demandent la désignation du conciliateur au président du tribunal de commerce, les autres personnes morales de droit privé lademandent au président du tribunal de grande instance. La conciliation bénéficie, selon l’arti...

• Droit Administratif

  L3 Droit Matière au cœur du droit public. : juge admin, jurisprudence, éléments du contentieux. Introduction : I- La définition du contentieux administratif Il y a plusieurs approches possibles du contentieux administratif. Il y a une acception large, une approche uniquement juridique et une approche étroite. L’acception large : Elle revient à considérer que le contentieux administratif couvrirait l’ensemble des querelles et de...

• L'affaire du courrier de Lyon Une tragique erreur judiciaire.

• L'affaire du courrier de Lyon: Une tragique erreur judiciaire.

• Peut-on parler d'un gouvernement des juges aux États-Unis ?

  divers tribunaux, sans jamais aboutir à la même conclusion. Dans ces cas précis, le rôle de la Cour d'Appel est detrancher à la place de toutes les tribunaux qui n'y sont précédemment pas parvenus. La Cour Suprême incarne doncbien le pouvoir judiciaire du fait qu'elle soit chargée de régler en dernière instance des affaires «in-réglables». Maisson pouvoir ne s'arrête pas là... Le 24 février 1803, la Cour suprême déclare l'arrêt dit Marbury versus Madison.Cette date restera historique, puisque pa...

• Silvio Berlusconi, mégalomane ressuscité

  Le parti du leader socialiste et la Démocratie chrétienne sont pratiquement anéantis par le scandale « Mani pulite » (Mainspropres). Il y a un énorme vide politique à combler. En homme astucieux qu'il est, Silvio Berlusconi saisit l'opportunité. Enquelques jours, Forza Italia, sa formation, est lancée à partir de rien. Une construction artificielle, sans racines, sans identité, unparti-plastique pour mettre en mouvement ce qu'il appelle le « nouveau miracle italien », dont le premier objectif es...

• Article L. 111-2 du Code de l'organisation judiciaire : commentaire

• Article de presse: L'ensevelissement judiciaire de Maurice Papon

• Les droits subjectifs et leurs titulaires

  2Prépas HEC « Ce qu’on appelle liberté , dans le langage politique , c’est le droit de faire des lois , c’est-à- dire d’ enchaîner la liberté . » Auguste Vermorel pénale. Dans certains cas toutefois, le secret ne s’applique pas, il en va ainsi de la correspondance des détenus. En France, les écoutes téléphoniques depuis 1991 doivent faire l’objet soit d’une autorisation écrite et motivée du Premier ministre (écoute administrative) soit d’une autoris...

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Demande d'obtention du casier judiciaire.

• règlement des conflits (cours de droit international).

  Ceux-ci sont innombrables, car il en existe autant que l’imagination des parties se plaît à en inventer. Se situant en dehors du cadre juridictionnel, les solutions auxquellesparviennent ces modes alternatifs de règlement des conflits n’empêchent pas les parties de les contester ensuite devant les tribunaux. Une telle démarche constitueraitnaturellement un échec, mais elle n’est pas interdite, car on ne peut assimiler un mode alternatif de règlement des conflits à une décision de première instan...

• règlement des conflits (cours de droit civil).

  Ceux-ci sont innombrables, car il en existe autant que l’imagination des parties se plaît à en inventer. Se situant en dehors du cadre juridictionnel, les solutions auxquellesparviennent ces modes alternatifs de règlement des conflits n’empêchent pas les parties de les contester ensuite devant les tribunaux. Une telle démarche constitueraitnaturellement un échec, mais elle n’est pas interdite, car on ne peut assimiler un mode alternatif de règlement des conflits à une décision de première instan...

• règlement des conflits (cours de droit).

  Ceux-ci sont innombrables, car il en existe autant que l’imagination des parties se plaît à en inventer. Se situant en dehors du cadre juridictionnel, les solutions auxquellesparviennent ces modes alternatifs de règlement des conflits n’empêchent pas les parties de les contester ensuite devant les tribunaux. Une telle démarche constitueraitnaturellement un échec, mais elle n’est pas interdite, car on ne peut assimiler un mode alternatif de règlement des conflits à une décision de première instan...

• MODELE DE COURRIER: Demande de mainlevée judiciaire d'une tutelle ou d'une curatelle.

• La vie politique débat - Vie démocratique et pouvoir judiciaire

  Vie démocratique et pouvoir judiciaire 385-951-MA gr: 00001 Examen de mi-session Le 11 Octobre 2022 3 ARGUMENTS DÉFAVORABLES La complexité du droit et du processus juridique La complexité croissante du droit et du processus juridique, y compris sur les plans du vocabulaire, des protocoles, des procédures et des institutions, contribue à un système de justice inaccessible. Il s’agit peut-être du facteur le plus évident des obstacles à l’égalité devant la justice. C’est justemen...

• L'AURORE N° 87 - Jeudi 13 Janvier 1898 J'Accuse.

  dénoncerai-je la tourbe malfaisante des vrais coupables, si ce n'est à vous, le premier magistrat du pays ? La vérité d'abord sur le procès et sur la condamnation de Dreyfus. Un homme néfaste a tout mené, a tout fait, c'est le colonel du Paty de Clam, alors simple commandant. Il est l'affaire Dreyfus tout entière, on ne la connaîtra que lorsqu'une enquête loyale aura établie nettement ses actes et ses responsabilités. Il apparaît comme l'esprit le plus fumeux, le plus compliqué, hanté d'intr...

• «Titre», Je me permets de vous demander de bien vouloir m'envoyer un extrait de mon casier judiciaire.

• les immunités

  -Le système se généralise au point d’englober la presque totalité du territoire ecclésiastique : - ils se multiplient, - deviennent plus généraux, globaux : concerne l’ensemble des terres du bénéficiaire (surtt aux ecclésiastiques). -A partir de Charlemagne, il n’y a presque plus d’immunité concédée aux laïcs. Deux caractéristiques dominent à ce moment là l’institution : - La NATURE du droit concédé se précise. L’immunitas peut dès lors être définie comme un privilège...

• proximité, justice de (cours de droit).

  4 LES RÉSEAUX D’ACCÈS AU DROIT À côté de ces nouveaux juges de proximité, le système judiciaire français possède également des structures d’accès au droit favorisant la résolution amiable des litiges. Cesréseaux, instaurés par la loi du 10 juillet 1991 (réformée par une loi du 18 décembre 1998), reposent sur un partenariat associant institution judiciaire (magistrats, avocats,huissiers de justice, notaires, etc.), collectivités locales, travailleurs sociaux et associations. 4.1 Le conseil dépar...

• «Titre», Pourriez-vous me faire parvenir mon extrait de casier judiciaire (simple bulletin n° 3) à l'adresse sus-indiquée ?

• Le changement de régime matrimonial

  dénonc és. Ce principe d’immutabilit é du r égime matrimonial a ainsi v écu plus de 150ans   jusqu’ à ce que la  loi du 13 juillet 1965 , par une innovation remarquable, l’ait   assoupli en introduisant la  mutabilit é judicaire contr ôlée   à l’art 1397 code   civ.                                  En effet, il ne s’agit plus de prohiber le changement   de r égime matrimonial mais de refuser la souverainet é des  époux en cette   mati ère.  La prohibition n’a plus que pour signification l’i...

• ANATHÈME, substantif masculin.

  HENRI DE MONTHERLANT, Les Bestiaires, 1926, page 513. Remarque : Frapper quelqu'un d'anath?me, frapper d'anath?me une proposition; jeter, lancer l'anath?me contre quelque chose ou quelqu'un, ? quelque chose ou quelqu'un; prononcer un anath?me, l'anath?me contre quelqu'un. Anath?me!, anath?me ?, anath?me sur (quelque chose ou quelqu'un)! ? En particulier. Anath?me judiciaire, anath?me abjuratoire; dire anath?me ? quelque chose ou quelqu'un?: ? 5. On distingua deux sortes d'anath?me?: les jud...

• Dissertation Autobiographie

  des autobiographes est de plus à questionner à la vue de la diversité des écritures du moi. N’y aurait il aucun autre possible,qu’un sujet sûr de se connaitre et éliminant toute interrogation sur sa démarche dans son écriture du moi ou un sujet en perpétuelle analyse et remise en cause de sa subjectivité dans son autobiographie? De la sorte, l’analyse de Gisèle Mathieu Castellani amène a se demander dans quelle mesure l’écriture du moi s’inscrit dans une dualité déduite d’un discours c...

• droit

  force reste tjrs auprès du lege, prq le lege pvr de brisé ou changer, de la laisser telle qu'el sect 2 l'indépendance du pvr judiciaire au pvr executif .nte les rapports entre executive et judiciaire à revoir" la difficulté tiens de la relation constante d juges ay pvr judiciaire, tenté de considéré que se pvr leurs et soumis, cmt garantir dpendance du juge ? avec le statut de fonctionnemnt para 1 l'indépendance organique ds 1 E de drt pvr exectif ne peut juger son moyen est séparé oragniqu...

• Le devoir de conseil de l'avocat

  La distinction traditionnelle des professions d'avoués, avocats et conseils juridiques- Avant les réformes successives de 1971, 1990 et 2011 3 , les professions d'avocat, avoué, et conseil juridique étaient distinctes. Chacun était dès lors susceptible d'engager sa responsabilité civile, dans leur domaine de compétences propre. Afin de comprendre ce phénomène d’expansion de la responsabilité c...

• AVEU, substantif masculin.

  ? 4. D?s que la richesse, les prix et la monnaie sont en cause, le pouvoir ?prouve une r?sistance non saisissable. Le conscrit se rend ? la caserne et le braconnier ? la prison; cela ne fait pas difficult?. Mais donner l'impulsion aux affaires et aux march?s, faire sortir l'argent, tirer des aveux d'une bourse, cela se d?cr?te ais?ment et ne se fait point. ?MILE-AUGUSTE CHARTIER, DIT ALAIN, Propos, 1934, page 1216. Remarque?: Belgicisme. ?tre en aveux, entrer en aveux pour avouer, faire des a...

• LITTÉRATURE GRECQUE : L'Eloquence judiciaire, d'apparat, politique

  avait pour conséquence de multiplier le nombre des citoyens qui, à un titre quelconque, avaient à saisir la justice d'une affaire. Enfin n'ou­ blions pas non plus que le grand nombre des affaires judiciaires étaient jugées par des sec­ tions de l'Assemblée du Peuple (appelée aussi Héliée en tant que fonctionnant comme tribu­ nal : d'où le nom d'héliastes donné à ses ci­ toyens dans leurs fonctions de juges) et qu'il fallait, peut-êt...

• Arret - Tribunal Judiciaire de LAVAL

  Maître Frédéric Janvier 29-31 Allée du vieux Saint-Louis 53000 LAVAL Tribunal Judiciaire de LAVAL Place Saint-Tugal 53000 LAVAL N°RG : 23/00010 N/Réf : Monsieur Patrick ROULAND c/ S.A.S WALOR EXTRUSION en la personne de son représentant légal CONCLUSIONS PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL POUR Monsieur Patrick ROULAND, 19 résidence de Bel Air 53100 MAYENNE Ayant pour avocat : Maître Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL ; Défendeurs CONTRE S.A.S WALOR EXTRUSION...

• r Le maire a des pouvoirs de police judiciaire (CPP, art. 16), qu'il exerce " sous l'autorité du procureur de...

  r Le maire a des pouvoirs de police judiciaire (CPP, art. 16), qu'il exerce " sous l'autorité du procureur de la République: la police judiciaire est répressive. Il a des pouvoirs de police administrative, qu'il exerce sous l'autorité du préfet (CGCT, art. L. 2212-1) : la police administrative est préventive. ~ ~ • Les pouvoirs de police administrative du maire sont organisés en deux branches distinctes: la police administrative générale et les polices administratives spéciales (CGCT, art. L....

• Car Frank, malgré son casier judiciaire épais comme un annuaire téléphonique, fréquentait aussi des magistrats, qui l'invitaient parfois jusque dans leur salon. Pierre Schneider, Boum baby boom, Québec Amérique

• • L'oraanisation judiciaire ► La Constitution organise le service public de la justice, cependant son efficacité est-elle jugée suffisante et...

  • L'oraanisation judiciaire ► La Constitution organise le service public de la justice, cependant son efficacité est-elle jugée suffisante et des réformes sont-elles possibles? 1. Les principes généraux du s stème judiciaire • L'égalité et la gratuité : chaque citoyen doit pouvoir accéder à la justice; les juges ne sont pas rémunérés par les plaignants mais généralement par l'État, l'aide judiciaire permet aux plus démunis de se faire assister d'un avocat. • La séparation des pouvoirs : l'ordre...

• 1ere annee GEA

  CHAPITRE 1 : L'ORGANISATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIF. La juridiction administratif est constituer par un certain nombre de tribunaux dont le Conseil d’État, les tribunaux administratif et les cours administratif d'appel constitue les éléments principaux. A coté d'eux/d'elle, la juridiction à une compétence particulière appelé les juridictions administratif spécialiser comme la cour des comptes qui est la plus ancienne juridiction administratif spécialiser elle date de 1807, c'est auss...

• Institution juridictionelle

  elles - PLAN DU COURS - Chapitre I. Les grands principes de l’organisation judiciaire I. La séparation des pouvoirs A. Historique B. La justice et le pouvoir législatif 1. Interdiction de l’intervention du juge dans le pouvoir législatif a. Le juge doit appliquer la loi et il ne peut

• La cour d'assise

  Le tribunal administratif juge toutes les contestations dirigées contre les actes et les décisions de l'administration .Il examine les recours contre les actes de l'État , d'un département , d'une ville , les dommages causés par l'activité des services publics . Il est également juge du contentieux des impôts directs , des élections municipales et cantonales etc.....Il intervient dans les litiges entre personnes privées et publiques . Ce tribunal comprend généralement un président et 2 conseille...

• Corpus Marot Volataire Camus

  exemplaire d'erreur judiciaire. En apportant son expérience personnelle, il donne du crédit à la dénonciation de la justice qu'il entreprend. La voix voltairienne, tonitruante, porte des coups assassins contre la justice française. Par le biais de la polémique, le narrateur se fait le défenseur actif et virulent d'un innocent. Voltaire est cet être qui raisonne : « il était évident » (l.17) ; « ils furent confondus » (l.25-26) afin de faire triompher la vérité. Enfin, le narrateur de L'Etranger...