87 résultats pour "interdictions"

• Swaziland (1999-2000) Revendications en faveur des libertés publiques L'interdiction des partis politiques est désormais contournée par la création de mouvements...

  Swaziland (1999-2000) Revendications en faveur des libertés publiques L'interdiction des partis politiques est désormais contournée par la création de mouvements culturels, comme le Sibahle Sinje qui se montre actif dans un Parlement dont les pouvoirs demeurent symboliques. La manifestation du Mouvement uni et démocratique du peuple (Pudemo), organisée en novembre 1999...

• Le gouvernement néo-zélandais a confirmé en 1986 sa politique antinucléaire de principe. Les mesures d'interdiction des bâtiments nucléaires américains ont...

  Le gouvernement néo-zélandais a confirmé en 1986 sa politique antinucléaire de principe. Les mesures d'interdiction des bâtiments nucléaires américains ont été maintenues. Les condamnations des essais de Mururoa ont été répétées. L'Année internationale de la paix proposée par l'ONU a été l'occasion de nombreuses initiatives, notamment dans les écoles. Plus de cent municipalités et autres collectivités locales du pays ont officiellement été déclarées nuclear-free. En 1986, une enquête publique su...

• Liban (1997-1998) L'interdiction d'une interview télévisée de l'ancien chef du gouvernement militaire (1988-1990) en exil en France, le général Michel...

  Liban (1997-1998) L'interdiction d'une interview télévisée de l'ancien chef du gouvernement militaire (1988-1990) en exil en France, le général Michel Aoun, a provoqué un phénomène inconnu au Liban depuis les années d'avant-guerre : la mobilisation d'une grande partie de la jeunesse étudiante, retranchée dans ses campus pendant une semaine (du 14 au 20 décembre 1997) au nom du respect des libertés publiques. Les étudiants ne sont pas parvenus à institutionnaliser leur mouvement et à se faire re...

• Faut-il interdire ?

• L'interdit est-il destructeur du désir ?

• Commerçants : quels recours contre les chèques en bois.

  qu'après avoir régularisé sa situation, soit en réappro­ visionnant son compte et en invitant le commerçant à représenter le chèque, soit en constituant auprès du banquier une provision bloquée affectée au paie­ ment du chèque ; -si le client n'a pas régula­ risé sa situation au bout de 1 mois, il est redevable d'une pénalité de 120 F par chèque et par tranche de 1 000 F. S'il ne régula­ rise pas du tout, il est in­ terdit...

• Commentaire d’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 28 janvier 2009 (droit)

  A priori, le licenciement disciplinaire qui constitue la sanction la plus élevée devrait être en l’espèce annulée en vertu de L. 4131-3 du Code du travail qui prévoitexpressément le droit de retrait. Ainsi : « Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travaildont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la sa...

• Peut-on faire plus que son devoir ?

  exception met la règle de véracité en contradiction avec elle-même, c'est-à-dire nie sa valeur de règle. J. P. Sartre présente un autre exemple de conflit moral, celui d'un jeune homme partagéentre le devoir patriotique, qui lui commande d'abandonner la France occupéepour rejoindre les Forces Françaises libres, et le devoir filial, en vertu duquel ildoit rester auprès de sa mère et l'aider à vivre (cf. L'existentialisme est un humanisme ). Il y a la possibilité pour l'homme d'enfreindre une i...

• (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE & CIVILISATION)

  LES SEPT SAMOURAIS (1154), ci'Aidra Kurosawa Sllldlllhl n Sll•urtl( film magnifique et attachanL retrace l'histoire de sept guerriers qui viennent en aide à de pauvres villageois harcelés, pillés, violés, massacrés par des bandits. Il se situe à la fin du XVI' siècle, époque où les samouraïs étaient sur le déclin, et met en scène de manière épique la renaissance de ces sept personnages par la mission que leur confient les paysans. Guerriers erran...

• Il est de jurisprudence constante que la liberté est la règle et les restrictions de police, l'exception, commentez

• La burqa

• Kant et le droit de révolte

  II. ON N'OPPOSE PAS LA VIOLENCE À LA VIOLENCE -Cette interdiction vaut même dans les cas où la rébellion pourrait en apparence se justifier par la trahison du pouvoir lui-même. - Si le pouvoir ne remplit pas correctement sa fonction, et use de la violence en devenant tyrannique, les sujets eux-mêmes ne doivent pas recourir à la violence pour répondre. - Cet usage de la violence par le peuple signifierait une régression au pré­ politique ou à un...

• KANT: Toute opposition au pouvoir législatif suprême

  Pistes possibles pour une perspective critique La réflexion critique pourra se tourner vers la question de conception de la légitimité du peuple dans les autresthéories du contrat social, afin de mieux saisir les enjeux critiques, voire polémiques, du propos de Kant (voir lesdeux textes ci-après) : Kant cherche en effet à rectifier la compréhension du concept de contrat social, et à limiterrigoureusement l'idée d'une souveraineté du peuple, ou même celle d'un droit de regard du peuple sur la...

• Kant et la perte du sens commun

  III. Pourquoi l'interdiction des livres qui ne visent que des opinions théoriques fait- elle tort à l'humanité ? Kant justifie ensuite son choix du livre théorique comme meilleur moyen de se confronter à autrui. Publier se type de livre signifie le confronter à un grand nombre de lecteurs, et donc signifie se rapprocher d'une plus grande objectivité dans laréception. Les amis pourraient être subjectifs en étant plus favorables à une idée que ce qu'ellemérite réellemen...

• Les violences conjugales: LES FEMMES, PRINCIPALES VICTIMES (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  la décision d'en parler autour d'elles et d'entreprendre des démarches pour faire cesser cette situation. LEs INCRIMINATIONS DE «DROIT COMMUN" la notion de circonstance aggravante ne s'applique pas dans les cas suivants : ·meurtre; LA RÉPRE SSION DANS QUE LQUES PAYS EUR OPÉENS Roy-UIIi CONStQUENCES SUR LES ENFANTS • administration de substances les victimes peuvent demander au juge civil qu'il leur accorde la jouissance exclusive du domicile c...

• FEU ET RESPECT : LE COMPLEXE DE PROMÉTHÉE

• Phèdre : Hippolyte fait part à son confident, Théramène, de sa décision de fuir « le séjour de l’aimable Trézène

  Péloponnèse, au lieu d'être à Athènes, Hippolyte a pris la place de Thésée auprès de Phèdre et d'Aricie, Thésée, le roi, qui devrait être aux côtés de son épouse et régner sur Athènes est absent depuis de nombreux mois ; il sera donné pour mort, puis on apprendra qu'il a été retenu aux Enfers avec l'un de ses compagnons et qu'il est finalement vivant - les circonstances exactes sont assez obscures, mais il en ressort que Thésée  est, une fois de plus, impliqué dans une aventure peu glorieuse...

• Code Pénal 315 P

• Les ados face à l'alcool

  l'empeche d'avancer.  Le modèle de "La belle au bois dormant": L'adolescent est pris au piege dans un tat de problèmes ( relationnels, affectifs...) et il chercher alors un moyen pour oublier. Un produit qui le fasse dormir, en espérant qu'en se réveillant, cela ira mieux. Malheureusement cela ne se passe pas ainsi. au réveil les souvenirs ressurgissent. Le modèle "D'Alice au pays des merveilles" : Selon les occasions qui l'a de boire le jeune va d'un coté ou l'autre  du miroir celui de l'extase...

• POLICE — CULTES - C. E. 19 févr. 1909, Abbé OLIVIER, Rec. 181 (commentaire d'arrêt)

  qu'elles fussent la conséquence normale de la liberté de conscience et de la liberté des cultes que garantissait laRépublique, les milieux dirigeants anticléricaux de la Ille République d'avant 1914 firent leur possible pour lesentraver, par réaction contre la tradition, un moment interrompue par la Révolution, mais reprise par Napoléon, quiassociait les autorités civiles aux cérémonies religieuses.Le Conseil d'État protégea d'abord les cérémonies traditionnelles : elles ne peuvent êtr...

• Lexique philosophique (de IDOLE à INCONSCIENT)

  en Morale, désigne une obligation : tu dois. Kant distingue "l'impératif hypothétique", qui dit : "Si tu veux ceci, faiscela", et "l'impératif catégorique", qui est l'expression rationnelle de la Morale et s'énonce ainsi : "Agis comme si lamaxime de ton action devait être érigée en loi universelle de la raison." Impérialisme : attitude des Etats qui imposent leur domination politique et économique à d'autres. Lénine voit dans l'impérialisme "lestade suprême du capitalisme". Implication : relatio...

• DOM JUAN ou le Festin de pierre (analyse détaillée)

  enchantée », Molière donne à la satis­ faction quasi générale le *Tartuffe, ou l'Hypocrite. Certains dévots cependant, ceux notamment qui se retrouvent au sein de la secrète Compagnie du Saint­ Sacrement, se scandalisent d'une pièce où la vraie religion pourrait souffrir des attaques portées contre sa caricature perverse {Tartuffe) ou son abâtardisse­ ment niais (Orgon, Mme Pernelle). Ils obtiennent du roi l'interdiction des représ...

• droit civil

  TITRE PRELIMINAIRE DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L’APPLICATION DES LOIS EN GENERAL Article premier . – Les lois sont exécutoires, dans tout le territoire ivoirien, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue. (Voir ci-après les textes relatifs à la publication des actes législatifs et des engagements internationaux ) Art....

• Peut-On Tout Dire, Tout Montrer Au Cinéma ?

• Samsung vs Apple

  contact de l'écran mais aussi le design spécifique de la marque Apple. C'est ainsi que la firme asiatique a pu étendre considérablement ses parts de marché et s'enrichir dans le domaine technologique. Cette initiative amorcée par Samsung représente un manque à gagner non négligeable pour la firme américaine parce que la firme a pu exprimer son idéologie et son savoir- faire dans la conception de ses produits. Cette pratique perpétuelle est jugée indécente par Apple parce qu'elle constit...

• Droit international

  / A- L a L ég itim e d éfe n se e t L 'a u to ris a tio n d u C onse il d e s é cu rité d e l 'O NU. A ctue lle m ent , le s c onf lits a rm és s ont f ré que nts, s e ul em ent il n’ about it pa s r é elle m ent à une violation gr âce à la lé gi tim e dé fe ns e. E n E ffe t, L a lé gi tim e dé fe ns e s 'a ppl ique lor squ' un un...

• Thème 2: “Le temps des rois” Sous-thème: Louis IX, le « roi chrétien » au XIIIe siècle.

  LA SYNTHESE DES FONDEMENTS SCIENTIFIQUES I. LOUIS IX : un roi qui a transformé l'organisation du royaume de France a) Un domaine qui s'étend et un pouvoir royal qui grandit Au XIIIème siècle, la société française est marquée par la féodalité et la puissance des grands seigneurs. Lorsqu'il est sacré roi de France à Reims en 1226, Louis IX n'a que douze ans et c'est donc sa mère, la reine Blanche de Castille qui a assuré la direction du royaume (conformément au testament de Louis...

• Droit de la famille

  La famille remplit plusieurs fonction, elle est donc difficile à définir. La famille n'est pas proprement juridique. Ses fonctions : Organisation de la succession entre les génération par l'organisation du mariage et de la filiation. Fonction économique : cellule de production économique Cellule de redistribution des richesses : c'est le lieu naturel de redistribution des richesses. Aspect biologique : la famille est une réalité biologique p...

• certaines de ses obligations qu'un partage des rôles avait été au préalable établi.

  *** Une foisl'Empire faitetainsi organisé, ildevient eneffet deplus enplus évident queLouis Napoléon nepourra compter quesurlui-même pouratteindre lesobjectifs qu'ils'est assignés, etqu'il nereniera jamais. D'après lestextes et,d'ailleurs, dansl'esprit detous, c'estluiqui détient lepouvoir. Unpouvoir personnel. Quasi absolu, aumoins audébut. Maisl'exercice detout pouvoir estenfait une lutte incessante contrel'impuissance. L'impuissance qu'ondécouvre enmesurant lelong chemin àparcourir entreunord...

• ? Trucs en plus : La France de 1848 à

  conjoncture = contexte immédiat peut expliquer le mécontentement accru de la population. Les révolutions ont des causes profondes mais sont déclenchées par un épisode ponctuel (ici l’interdiction d’un banquet républicains). En 1848, la France n’est pas aussi influente que sous Napoléon 1 mais elle est plus puissante qu’à sa chute. La France est un régime monarchique, comme la plupart des pays d’Europe. La monarchie française semble particulièrement stable (presque deux décennies au pouvoir)....

• chimique et bactériologique, guerre.

  est trop forte, l’exposition peut entraîner une suffocation brutale et la mort par arrêt respiratoire. Les vésicants (ypérite ou lewisite par exemple) détruisent les tissus vivants avec lesquels ils entrent en contact (muqueuses cutanées, oculaires et respiratoires) en inhibant la multiplication des cellules. Leur action, dont les effets sont sensibles après un délai qui varie selon la concentration du produit, le temps d’exposition et la sensibilité des tissus atteints, est irréversible. Les to...

• DROIT ADMINISTRATIF - cours complet

  Droit administratif DROIT ADMINISTRATIF Dictionnaire de droit administratif (Van Lang); GAJA (Long-Weil-Brabant) I. L'organisation administrative (acteurs et relation) → actions de l'administration II. Actes et actions administratives III. Citoyenneté administrative → réaction des administrés Introduction Définition : droit administratif : pas le droit de l'administration. Administare = servir, pour le service de l'administré.  Sens organique : Administration est un organe, une...

• Sidoine Apollinaire Un témoin du crépuscule.

  La fermeture de Port-Royal La destruction du foyer du jansénisme 29 octobre 1709 Après la «paix de l'Eglise» en 1669, la doctrine de Jansénius est, sinon tolérée, du moins «oubliée» pour un certain temps. La vieille querelle gallicane, qui oppose la monarchie française à la papauté, occupe alors le devant de la politique religieuse de Louis XIV. Les jansénistes vont connaître une dizaine d'années de répit. Les ouvrages de Pas­ cal, des Arn...

• Vers la simulation des essais nucléaires

  politique internationale Désarmement : l'interdiction des essais nucléaires Le 24 septembre 1996, les cinq principales puissances nucléaires ont signé à New York un traité d'interdictibn complète des essais nucléaires (CTBT-Comprehensive Test Ban Treaty). À cette occasion, le secrétaire général de l'ONU a souligné l'importance de l'événement, aussi bien. pour la consolidation du régime de non-prolifération que pour la poursuite du désarmement. Toutefo...

• presentation de l 'islam

• Droit commercial

• Cours de droit Constitutionnel