351 résultats pour "impôts"

• L'impôt sur les portes et fenêtres

• Mon épouse et moi avons produit une déclaration d’impôt sur le revenu commune. Qui est responsable du paiement de cet impôt ?

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• Article 1728 du Code général des impôts : commentaire

  - 10 % en ('absence de mise en demeure ; - 40 % si Ia declaration n'a pas ete remise dans les 30 jours de Ia premiere mise en demeure ; - 80 % dans les 30 jours de la seconde. Defaut ou retard de paiement : Les sanctions varient suivant que les im- pots sont recouvres par les comptables du Tresor ou par les comptables de Ia Direction generale des im- pots. Les impots recouvres par les comptables du Tre- sor supportent, en cas de retard de paiement, une majoration de 10 %. Elle s'applique a l'IR,...

• Article 44 sexies du Code général des impôts : commentaire

  Avantages pour l'entreprise : Les entre- prises nouvelles indus- trielles et commerciales sont exonerees d'imposi- tion sur les benefices pen- dant 2 ans. Elles beneficient d'un abattement degressif pendant les 3 annees sui- vantes. Les societes creees doivent exercer une acti- vite nouvelle. Les entre- prises qui seraient issues dune concentration ou d'une restructuration d'activi- tes preexistantes ne sont pas exonerees et notamment celles resuftant dune scis- sion, fusion ou apport d'actif, W...

• Article 200.1 du Code général des impôts: commentaire

  reconnus d'utilitepu- blique, comme la Fonda- tion de France, la Croix- Rouge francaise, les asso- ciations cultuelles ou de bienfaisance autorisees a recevoir des dons ou des legs... Les reductions d'impot de 50 % : Cer- tains organismes donnent droit a une reduction d'impot de 50 % : it s'agit des organismes sans but lucratif qui foumissent gra- tuitement des repas a des personnes dans le besoin ou qui les aident a trouver un logement. Les dons de 1993 sont retenus dans la limite de 1 000 F. I...

• Article 35 bis du Code général des Impôts: commentaire

  Le proprietaire est alors exonere de l'impot sur le revenu (IR), de la TVA et meme de la taxe profes- sionnelle, Ia taxe d'habi- tation etant a Ia charge du locataire. En cas de location de chambres d'hôte faisant partie de ('habitation prin- cipale, le produit de la lo- cation est exonere sans condition s'il n'excede pas 5 000 F. Ce montant ne peut se cumuler avec le plafond de 70 000 F. Des lors, les Ioueurs benefi- cient d'un abatement de 50 % pour les revenus compris entre 5 000 F et 70 000...

• L'impôt sur les revenus de 1978 (économie)

  La liste ne peut comprendre que des citoyens ayant leur domicile ou leur résidence principale dans le ressort de la cour d'assises. Le nombre des jurés pour la liste annuelle est réparti proportionnellement au tableau officiel de la population. Dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l...

• La majoration exceptionnelle de l'impôt sur les revenus de 1973 (économie)

  locataire (C.G.I., art. 1712). Le montant peut donc en être récupéré par le propriétaire sur le locataire (à mentionner sur les quittances). En revanche, la taxe additionnelle est à la charge du propriétaire qui ne peut en récupérer le montant sur le locataire. DROIT PENAL Amnistie Conformément à la tradition, le nouveau Président de la République a fait voter par le Parlement une loi d'amnistie. Celle-ci, en date du 16 juillet...

• Existe-t-il des mesures d’exonération ou d’allégement de l’impôt ?

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• Article 199 decies A du Code général des impôts : commentaire

  duction d'impot ne peut s'appliquer pour des loge- ments issus de la trans- formation de locaux corn- merciaux et, plus genera- lement, de locaux qui au- raient fait ('objet dune utilisation anterieure sous quelque forme que ce soft Toutefois, l'avantage fiscal est accorde notamment pour les appartements te- moins d'un programme immobilier ; pour les loge- ments provenant de la rehabilitation d'un ancien immeuble d'habitation ye- tuste lorsque la nature et 'Importance des travaux assimilent ''op...

• Article 199 decies A du Code général des impôts : commentaire

  lmmeubles concer- ns : Ils doivent etre neufs et situes en France. La reduction d'impot ne peut s'appliquer pour des lo- gements provenant de la transformation de locaux commerciaux et plus ge- neralemerrt, des locaux qui auraient fait robjet d'une uti- lisation anterieure sous quelque forme que ce soit Toutefois, l'avantage est ac- corde pour les appartements temoins d'un programme immobilier ; pour les loge- ments issus de la rehabili- tation d'un immeuble d'ha- bitation vetuste lorsque la nat...

• Article 151 nonies du Code général des impôts: commentaire

  sonnes ayant une activite non commerciale (voir fiche), sous reserve des particularites suivantes : - les SCP constituees sous la forme de societes coo- peratives restent passibles de l'impot sur le revenu (et non de l'impot sur les societes) ; - les SCP ne peuvent pas opter pour l'impot sur les societes. Les regles de determina- tion du resultat imposable, du regime d'imposition applicable, ainsi que les regles concemant les obli- gations des SCP sont celles prevues pour les trtulaires de benef...

• Article 208 quater du Code général des impôts : commentaire

  Le montant obtenu est di- minue de : - 30 % (1992) a la Gua- deloupe, en Martinique et a la Reunion ; - 40 % (1992) en Guyane. Toutefois, le montant de la reduction d'impot du fait de ('application de cet abatement ne peut exce- der 33 310 F ( I 992) dans les DOM - 44 070 F (1992) en Un contribuable percevant des revenus en France et dans differents departements doftventiler les sommes per- cues dans une note annexee a la declaration d'ensemble des revenus. Autres mesures : En matiere de benefic...

• Article 38 du Code général des impôts : commentaire

  imposes dans leur propre categorie. Toutefois, les benefices agricoles ou non commerciaux realises a titre accessoire sont impo- ses dans la categorie des BIC lorsque les operations dont ils resultent sont complementaires de l'acti- vite commerciale (CGI, art. 155). Les associes dune societe non soumise a l'impot sur les societes, mais qui exer- cent une activite soumise aux BIC sont imposes per- sonnellement dans cette categorie. Prestations de ser- vices concernees : II s'agit des prestations...

• Article 150 R. du Code général des impôts: commentaire

  tion aux secondes du sys- teme du quotient. Les plus-values imposees selon le systeme du quo- tient ne sont pas a rete- nir pour ('application des limites de deduction du revenu global et des abat- tements accordes aux personnes agees, aux inva- lides ou aux salaries de condition modeste bene- ficiant dune part de quo- tient familial. Comment benefi- cier du fractionne- ment ? Si le contribuable le souhaite, en cochant une case prevue a cet effet sur la declaration de plus- value (n° 2049), l'im...

• Article 199 sexies du Code général des impôts : commentaire

  pale, les interets afferents a des emprunts destines a financer des travaux d'amelioration. La reduction s'applique egalement aux interets contractes pour le paie- ment des droits de muta- tion a titre gratuit et pour ceux verses au Tresor en cas de paiement differe ou fractionne de ceux-ci. Si l'emprunt couvre un agrandissement de l'habi- tation principale, les inte- rets ne sont deductibles que si le logement acquis ou construit constitue une meme unite d'habitation. Sont admises au nombre des...

• Article 1681-A du Code général des impôts: commentaire

  pour mettre en place le systerne de prelevement aupres de la banque. Une fois que ('administration fis- cale a recu et enregistre la demande elle fait par- venir au contribuable un echeancier des mensuali- tes indiquant les montants qui seront preleves les dix premiers mois ainsi que les dates de prelevement. Sauf manifestation &rite de votre part, dans des de- lais bien précis, le contrat est reconduit tacitement dune armee sur l'autre, sans formalites. Si vous ne souhaitez pas renouveler le co...

• Pierre LEMIEUX (Contemporain) Apologie de la résistance fiscale Non seulement il n'est pas antisocial de dire non serviam au fisc, mais on peut soutenir que c'est, au contraire, une « responsabilité sociale » dès lors que l'impôt devient clairement spoliateur.

  ?tait encore plus souill?e qu'ici. Mais nous sommes sur la bonne voie. Un effet pervers de la fiscalisation actuelle consiste ? nous transformer en Europ?ens de l'Est. Ce ne serait pas la premi?re fois que la coercition ?tatique aura d?truit des conditions essentielles de la vie en soci?t?. Le grand drame - je sais bien - est que plusieurs pions de l'?chiquier ?tatique ne sont pas malintentionn?s. Les petits bureaucrates, qui grillent timidement leur cigarette sur le parvis des b?timents gouvern...

• Article 1733 du Code général des impôts: commentaire

  'Imp& acquitte en retard. Toutefois, en insistent au- pres du percepteur, mais surtout en respectant l'echeancier propose, elle est souvent laissee pour cornpte. En matiere d'im- pots directs : II est pos- sible pour des motifs de gene ou d'indigence, de demander une remise gra- cieuse partielle ou totale de l'impot. Mais cette re- mise nest pas systema- tique. N'etant pas de droit, elle nest accord& que dans certains cas. Dettes de l'Etat : Lorsque les personnel physiques ou les entre- prises o...

• Article 202 du Code général des impôts: commentaire

  deces est deduft du mon- tant de l'impot sur le re- venu calcule ulterieure- ment sur ('ensemble des revenus du foyer fiscal. L'imposition de regulari- sation est etablie compte tenu du bareme et des regles d'imposition fixees a la fin de l'annee par la loi de finances. Si elle est inferieure a ('imposition immediate, un degreve- ment est accord& Imposition des plus- values : Limp& est eta- bli en tenant compte des plus-values et moins-values professionnelles. Toutefois, les plus-values professi...

• Article 4B du Code général des impôts : commentaire

  employeur etabli en France ne remplit pas les condi- tions exposees ci-dessus requises pour etre exonere de rimpot sur le revenu, sa remuneration n'est soumise a l'impot en France qu'a concurrence du montant du salaire qu'il aurak percu si son activfte avail eke exer- cee en France. Cette mesure beneficie aux salaries qui effectuent des sejours prolonges dans un pays determine, meme aupres dune entreprise du meme groupe que la societe dont ils sont deta- ches et aux salaries qui effec- tuent des...

• Les impôts sous la dynastie des Ptolémées

  grecque, sera supplanté au 11• siècle avant J.-C. par le scr i be royal, Égyptien de souche plus habitué au milieu rural et surtout parlant égyptien et grec (l'écriture et la langue égyptiennes sont difficiles à appréhender pour un Grec). De plus, le scribe royal peut s'appuyer sur des compatriotes qui lui servent de relais dans les campagnes: le topogrammate (scribe de canton) et le comogrammate (scribe de village)....

• Article 35 bis du Code général des impôts : commentaire

  doivent joindre A la decla- ration de leurs revenus une note indiquant la situation des locaux loues, la (ou les) periode(s) de location, ainsi que le montant des loyers bruts correspondants, et mentionner ce montant di- rectement sur leur declara- tion de revenus. Un abat- tement de 50 % avec un minimum de 2 000 F sera automatiquement appliqué par ('administration. Location de pieces de ('habitation princi- pale : L'article 35 bis du Code general des impots prevoit deux exonerations en faveur d...

• Taille Impôt de l'Ancien Régime.

• IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques).

• J’ai fait procéder à des travaux de ravalement sur ma maison, ces dépenses peuvent-elles contribuer à diminuer le montant de mes impôts ?

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• ISF (impôt de solidarité sur la fortune).

• TVA (taxe à la valeur ajoutée), impôt sur la consommation, créé en 1954 ; il constitue, en France, la principale recette fiscale de l'État.

• Les allocations de chômage partiel et l'impôt

  PROCEDURE CIVILE Le nouveau Code de procédure civile Différents textes se sont succédés, qui ont progressiv.ement réformé la procédure civile. Ils viennent d'être réunis dans un nouveau Code de procédure civile qui se substitue partielle­ ment à l'ancien. Ce nouveau Code traite, dans un premier li­ vre, des dispositions communes à toutes les juridictions; dans un second livre, des dispo­ sitions particulières à chaque juridiction (tri­ b...

• 1741 Rétablissement de l'impôt du dixième.

• Article 4 A. du Code général des impôts : commentaire

  frais d'isolation) s'ils pren- nent ('engagement de faire de l'immeuble sur lequel ils consentent des depenses leur habitation principale avant le I" janvier de la troisierne armee suivant celle de la conclusion de I'emprunt ou du paiement des depenses. Its peuvent imputer les de- ficits de source francaise. Limp& est calcule selon le bareme progressif, mais it ne peut etre inferieur a 25 % du re- venu net imposable de source francaise (18 % pour les revenus ayant leur source dans les DOM). Dans...

• principes de l'économie politique et de l'impôt (Des).

• 1710 Louis XIV établit l'impôt du dixième.

• Article 10 du Code général des impôts : commentaire

• Quelles sont les personnes considérées à charge au titre de l'impôt sur le revenu ?

  A noter : Un enfant natu­ rel reconnu peut être compté comme un enfant à charge même s'il n'a pas été recueilli au foyer du contribuable à partir du moment où il assure entiè­ rement son entretien . La prise en compte des enfants est : - automatique lorsqu'il s'agit d'enfant mineurs ou infirmes; - subordonnée à une de­ mande de rattachement au foyer fiscal des parents lorsque les enfants céliba­ taires sont âgés de plus de...

• Article 63 du Code général des impôts : commentaire

  Si les terres sont donnees en location (bail a ferme), l'impot est dC, par le fer- mier qui exploite pour son propre compte. Le pro- prietaire, quanta lui, est imposable au titre des re- venus fonciers pour les fermages qu'il percoit. Si les terres sont donnees en metayage, l'imp8t est du a la fois par le proprie- taire et le metayer, pro- portionnellement a leur participation dans les benefices ou dans les pro- duits. Lorsqu'un exploitant tra- vaille avec ses enfants ma- jeurs, ('administration...

• Les allègements d'impôt

  b) l'article 32 de la loi de finance de 1980.Ce sont les dispositions législatives et réglementaires dont la mise en ½uvre entraîne pour l'Etat une perte desrecettes et donc pour les contribuables, un allègement de leur charge fiscale par rapport à ce qui serait résulté dela norme, c'est-à-dire les principes généraux du droit. c) La norme ou les principes généraux du droit.Il est difficile de définir ce que sont les dépenses fiscales.Il y a différentes définitions de la norme fiscale.Donc le...

• LES IMPÔTS (HISTOIRE).

• Article 156 du Code général des impôts : commentaire

  des cotisations de Securite sociale. Pour 1992, cette somme s'eleve a 16 400 F par ascendant (33,74 F par jour pour la nourriture et 337,40 F par mois pour le logement). Si ('ascendant dispose d'autres ressources ou si la pension est superieure a ce montant, it faut justifier des sommes deduites. Quelles sont les sommes admises en deduction ? Le contri- buable peut deduire de son revenu global : - la pension qu'il verse a une maison de retraite pour un ascendant sans ressources, si ce verse- men...

• Article 199 quindecies du Code général des impôts: commentaire

• Article 163 A. I du Code général des impôts: commentaire

  - une prime de depart vo- lontaire ; - la fraction imposable de l'indemnite de licencie- ment ; - les allocations versees par les ASSEDIC aux cho- meurs qui creent ou re- prennent une entreprise ; - la distribution de re- serves dans une soda& Les revenus suivants sont admis au benefice du re- gime du quotient, quel que soit leur montant. II s'agit : de la prime de depart vo- lontaire, de la fraction im- posable des indemnites de licenciement, de la prime de mobilite percue en cas de changement...

• Article 39 quaterdecies du Code général des impôts : commentaire

  Depenses d'entre- tien et de reparation : Les depenses d'entretien et de reparation des locaux professionnels, du materiel et du mobilier sont en prin- cipe deductibles pour la determination du benefice imposable. La jurisprudence refuse la deductibilite immediate aux depenses qui ont pour resultat soit l'entrée d'un nouvel element dans I'actif immobilise, soit une aug- mentation de la valeur pour laquelle une immobi- lisation est inscrite au bilan, soit la prolongation de la duree d'utilisation...

• Article 199 sexdecies, extrait, du Code général des impôts: commentaire

• Article 80 quinquies du Code général des impôts: commentaire

  tant ne depasse pas le taux de ('allocation aux vieux travailleurs et que les ressources des ben& ficiaires n'excedent pas le maximum prevu pour ('at- tribution de cette alloca- tion. Les pensions versees aux victimes d'accidents du travail sont exonerees. Rentes viageres : Les rentes viageres a titre gratuit supportent l'IR pour la totalite de leur montant. Celles qui sont constituees a titre onereux (c'est-a-dire avec une contrepartie) ne sont retenues dans le revenu imposable que pour une fra...

• Article 156 II du Code général des impôts : commentaire

  tion volontaire doit rester comprise dans les limites de revolution du coat de la vie. Pension alimentaire fixee au titre du de- voir de secours : Elle est deductible du revenu lorsque repoux debiteur vient a deceder. La charge de la pension passe a ses heritiers. La pension ainsi payee par ces derniers peut etre decluite de leur revenu imposable dans la mesure (DO elle presente un caractere alimentaire. Pension alimentaire pour I'entretien des enfants : En ('absence de decision de justice, le p...

• Article 1655 ter du Code général des impôts : commentaire

  dans les 3 mois de ('ap- plication du regime fiscal de la transparence. Les statuts de la societe doi- vent etre annexes a la de- claration. Tous les ans, avant le I er mars, les so- cietes concernees decla- reront egalement sur un modele n° 2071, la part revenant a chaque asso- cie pour l'exercice pre- cedent Imposition des re- venus : Les membres de ces societes sont impo- ses comme s'ils etaient di- rectement proprietaires des immeubles. Ainsi, les revenus et les deficits de ces immeubles sui...

• Il n'y a qu'une seule façon de tuer le capitalisme: des impôts, des impôts et toujours plus d'impôts. [ ] Marx, Karl. Commentez cette citation.

• Il n'y a qu'une seule façon de tuer le capitalisme: des impôts, des impôts et toujours plus d'impôts. Marx, Karl. Commentez cette citation.

• Article 238 bis HH du Code général des impôts : commentaire

  au capital de la SOFICA, dans la limite de 25 % du montant du revenu net global de l'annee. Le re- venu a prendre en consi- deration s'entend apres deduction des charges du revenu global. Lorsque la limite de 25 % est depassee, l'excedent verse au titre dune armee determinee nest pas re- portable sur les revenus des annees ulterieures. Pour beneficier de la de- duction, les personnel phy- siques doivent joindre a la declaration des revenus sur laquelle la deduction est pratiquee le releve de- li...

• Ludwig Boltzmann Boltzmann grandit à Wels et à Linz où son père était percepteur d'impôt.

  Boltzmann grandit à Wels et à Linz où son père était percepteur d'impôt. Il passa son doctorat à Vienne en 1866 puis enseigna dans les universités de Graz, Munich, Leipzig et Vienne, pendant la période très créative qui vit la naissance de la physique quantique. Il s'intéressa surtout à la théorie cinétique, à la seconde loi de thermodynamique et à l'électromagnétisme. Il travailla sur la théorie cinétique des gaz parallèlement et indépendamment de Maxwell . Partisan de l'atomisme, il relia la t...