382 résultats pour "garantie"

• «Titre», En recevant mon dernier avis d'échéance, j'ai eu la surprise de constater que vous aviez adjoint d'office une nouvelle garantie à mon contrat d'assurance.

• Quelles garanties offrent les colonies de vacances ?

  apprécient très sévèrement Une association a ainsi été rendue responsable de l'acci­ dent survenu à un adoles­ cent de 14 ans qui avait fait une grave chute , les juges ayant considéré que le moniteur avait commis une faute de surveillance en le laissant emprunter un par­ cours périlleu x. • Votre enfant est à l'origine de l'accident d'un autre enfant : Si votre enfant est batailleur, un peu désobéissant ou encore tête en...

• A quelles conditions la loi peut-elle garantir la justice ?

  être nécessaires pour avoir la paix. C'est pourquoi il y en a qui se sont imaginé que l'on pouvait établir uneRépublique en telle façon que la puissance Souveraine serait limitée et aurait les bornes qu'on s'accorderait de luidonner. Et voici comme ils en bâtissent l'idée. Ils supposent que plusieurs personnes s'étant accordées sur quelquesarticles, à qui elles donnent l'autorité de faire des Lois, elles arrêtent entre elles la façon dont elles veulent êtregouvernées. Cela étant, dise...

• L'usage de la raison est-il une garantie contre l'illusion ?

  Pour montrer [...] que la Nature n'a aucune fin à elle prescrite etque toutes les causes finales ne sont rien que des fictions deshommes, il ne sera pas besoin de longs discours. Je crois en effetl'avoir déjà suffisamment établi [...] par tout ce que j'ai dit quiprouve que tout dans la nature se produit avec une nécessitééternelle et une perfection suprême. J'ajouterai cependant ceci :que cette doctrine finaliste renverse totalement la Nature. Car elleconsidère comme effet ce qui, en réali...

• L'égalité garantit elle la justice ?

• s'en tenir aux faits, est-ce une garantie d'objectivité ?

  relativité Einstein ienne, la naissance de la mécanique ondulatoire, l'émergence des mathématiques axiomatiques sont le résultats d'efforts pour penser « contre une connaissance antérieure », mais cette dernière prend alors moins l'aspect de nos préjugés naturels que de notre héritage scientifique, qu'il faut reconsidérer et réformer. Or, en prenant un exemple peu Bachelard ien, on aimerait illustrer le propos de l'auteur : « Il y a rupture et non pas continuité entre l'observation et...

• - le m ontant du dépôt de garantie, s'il y a lieu.

  ///////// 4. Quelle est la durée minimale d'un bail? Elle est de six ans si le propriétaire est une personne morale (société) et de trois ans lorsque le propriétaire est une personne physique (un particulier) ou une société civile constituée exclusivement entre parents jusqu'au 4e degré inclus. Un bail plus court (inférieur à 3 ans mais de 1 an mini­ mum) peut également être proposé par un propriétaire personne physique ou une société civile...

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande de description des garanties offertes

• L'usage de la raison est-il une garantie contre l'illusion?

  Introduction Les termes du sujet sont conceptualisés, en vue de les problématiser, comme ceci : la raison est la faculté de juger,de distinguer le vrai et le bon. Les principes de la raison sont le principe d'identité et le principe de causalité. Userde la raison, c'est donc relier entre elles les données sensibles ou les idées pour affirmer ou nier. Le terme garantiepeut s'entendre en deux sens, soit prémunir contre pour que l'on évite, soit empêcher qu'on reste victime de cequ'on ne peut pas é...

• S'en tenir aux faits, est-ce une garantie suffisante d'objectivité ?

  relativité Einstein ienne, la naissance de la mécanique ondulatoire, l'émergence des mathématiques axiomatiques sont le résultats d'efforts pour penser « contre une connaissance antérieure », mais cette dernière prend alors moins l'aspect de nos préjugés naturels que de notre héritage scientifique, qu'il faut reconsidérer et réformer. Or, en prenant un exemple peu Bachelard ien, on aimerait illustrer le propos de l'auteur : « Il y a rupture et non pas continuité entre l'observation et...

• L'article 16 de la déclaration des droit de l'homme

  tyrannie semble être considérablement réduit. La garantie des droits individuels face à l'Etat semble dès lors être favorisée par cette séparation. L'article 16 de laDéclaration des Droits de l'homme et du citoyen a réuni le principe de séparation des pouvoirs et la garantie des droits. Ils sont présentés comme étant l'un et l'autreles conditions nécessaires de l'existence d'une Constitution légitime. La séparation des pouvoirs demeure donc pour les auteurs de la Constitution la premièrecondi...

• vice caché (cours de droit civil).

  aussi est présumé le connaître. Le vendeur n’est alors pas tenu du vice. Mais, à la différence du vendeur, la présomption qui pèse sur l’acheteur professionnel n’est pasirréfragable. Ainsi, elle cède dans deux cas : d’abord, si le vendeur s’est rendu coupable d’un dol en masquant le vice ; ensuite, si le vice est indécelable, c’est-à-dire s’il nepeut être découvert qu’en démontant la chose. Dans d’autres hypothèses, en cas de dommages corporels notamment, l’exonération n’est que partielle. 3.3 L...

• La conscience garantit-elle l'autonomie du sujet ?

  responsable de tous nos actes, même de ceux que nous aimerions renier. Transition:Il semble donc que le fait d'avoir une capacité de réflexion garantisse à l'être conscient une autonomie permanente.Cependant, nous ne devons pas identifier trop rapidement liberté et autonomie: si la conscience garantie que nousayons le choix, elle ne garantit pas pour autant que nous ferons un choix autonome. L'homme qui commet un crimepassionnel, par exemple, agit sous le coup d'une force qui le dépasse et...

• Se porter caution : quelles garanties ?

  jours, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite sui­ vante : « en renonçant au bénéfice de discussion de l'article 2021 du Code civil et en m'obligeant solidai­ rement avec X, je m'en­ gage à rembourser le créancier sans pouvoir exi­ ger qu ' il poursuive préa­ lablement X. » • Défaillance de l'em­ prunteur : L'établisse­ ment prêteur est obligé d'informer la caution de la défaillanc...

• L'État est-il ce qui limite ou ce qui garantit la liberté ?

  aCette définition du rôle du gouvernement peut toutefois conduire à des situations problématiques, dans la mesure où le jeu des libertés réelles ne permet pas nécessairement à tous de bénéficier des mêmes opportunités ou des mêmes chances. Si cette situation est la conséquence inévitable du jeu des libertés, elle peut toutefois apparaître comme inacceptable, puisque les individus ainsi malchanceux se retrouvent dans des situations où n'est même plus garantie les conditions...

• Enfin, toute clause relative à la garantie contractuelle prévue par un professionnel doit mentionner clairement que la garantie légale s’applique en tout état de cause (garantie contre les défauts ou vices cachés).

  Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème technique. Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème techniqu...

• L'argent est-il pour vous une garantie de securite?

  il VIERGE Vous gérez vos finances avec la sagesse et la prudence que l'on vous connaît, mais ce n'est pas un sens excessif de la sécurité qui motive votre attitude. Vos besoins sont d'ailleurs habituel­ lement modestes , et, à moins d'avoir un ascendant Tau­ reau , vous ne trouvez pas dans vos capitaux matière à vous rassurer vraiment. El BALANCE Avec ou sans argent, vous avez tendance à vous dire que tout finit toujours par s'arrange...

• La science a-t-elle pour fin de garantir notre action sur la matière ?

• Documentation administrative-5 I 1161 : commentaire

  viagere dolt etre prevue dans le contrat initial et etre exercee au plus tard a la date d'echeance de ce contrat. Les produits des contrats de capitalisation sont ega- lement exoneres, quelle que soit la duree du contrat, lorsque son denouement resulte - du licenciement du bene- ficiaire des produits ; - de sa mise a la retraite anticipee ; - de son invalidite. L'exoneration s'applique aux produits percus jusqu'a la fin de l'annee qui suit la realisation de l'un de ces evenements. Imposition : I...

• Article 22 de la loi du 6 juillet 1989 : commentaire

  peut tirer profit de la somme qu'il detient. La restitution : A la fin du bail, le proprietaire doit restituer au locataire le depot de garantie dans un Mai maximum de 2 mois suivant la remise des cies. Au-dela de ce delai, le depot produit in- teret au taux legal au pro- fit du locataire. Toutefois, le locataire attendra sou- vent le reglement des charges de copropriete de I'immeuble pour que son compte soit sold& En cas d'abus, it pourra se retour- ner contre le bailleur. Le proprietaire peut...

• économie

  Pour les plus petites entreprise ils auront une SARL ( société a responsabilité limité ) ( la boulangerie du coin ). Si on veut racheter une entreprise je regarde la valeur des actifs. L'avantage de la société anonyme sur une SARL ( on peut avoir 100 associer maximum.) Une Société anonyme permet de multiplier sont nombre d'associés. Pour développer une société il faut développer son capital circulant ( actif ). Un entrepreneur peut empreinte de l'argent...

• droit constitutionnel

  Pour les plus petites entreprise ils auront une SARL ( société a responsabilité limité ) ( la boulangerie du coin ). Si on veut racheter une entreprise je regarde la valeur des actifs. L'avantage de la société anonyme sur une SARL ( on peut avoir 100 associer maximum.) Une Société anonyme permet de multiplier sont nombre d'associés. Pour développer une société il faut développer son capital circulant ( actif ). Un entrepreneur peut empreinte de l'argent...

• droit constitutionnel

  Pour les plus petites entreprise ils auront une SARL ( société a responsabilité limité ) ( la boulangerie du coin ). Si on veut racheter une entreprise je regarde la valeur des actifs. L'avantage de la société anonyme sur une SARL ( on peut avoir 100 associer maximum.) Une Société anonyme permet de multiplier sont nombre d'associés. Pour développer une société il faut développer son capital circulant ( actif ). Un entrepreneur peut empreinte de l'argent...

• La démocratie est-elle la garantie de lois justes ?

• Quelles garanties offrent les agences matrimoniales ?

  contrat courue et de celle restant à courir. Les sommes versées en sus du prix ainsi déterminé doivent être remboursées par le professionnel dans le délai de 2 mois à comp­ ter de la réception de la lettre recommandée . • Droit de rétracta­ tion : A compter de la signature du contrat, le client dispose d'un délai de 7 jours pendant lequel il peut revenir sur son enga­ gement sans être tenu au paiement d'une indemnité. En o...

• Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale du 6 juillet 2010 - TD de sûretés

  Par cet arrêt la cour de cassation refuse au créancier la mise en jeu de la caution pour le paiement d'une dette contractée par le seul associé représentant une société enparticipation. En effet la société en participation n'est pas une personne morale d'après l'article 1871 du code civil. Par conséquent un créancier ne peut pas l'assigneren paiement, il doit assigner les associés de celle-ci. Les associés de la société en participation sont les seuls responsables vis-à-vis des tiers. Avec cet a...

• Oeuvres de Napoleon Bonaparte, TOME III Saint-Cloud, le 16 floréal an 11 (6 mai 1803).

  qui avaient déchiré le sein de leur patrie, et qu'on destine à le déchirer encore. Vains calculs de la haine! ce n'est plus cette France divisée par les factions et tourmentée par les orages; c'est la France rendue à la tranquillité intérieure, régénérée dans son administration et dans ses lois, prête à tomber de tout son poids sur l'étranger qui osera l'attaquer et se réunir aux brigands qu'une atroce politique rejetterait encore sur son sol pour y organiser le pillage et les assassinats; Enfin...

• Quelle est la fonction première de l'État?

  Pour Hobbes, en dehors de l'Etat, les hommes jouissent d'une liberté absolue.Mais chacun disposant de la même liberté absolue, tous sont exposés à subirdes autres ce qui leur plaît. La constitution d'une société civile et d'un Étatoblige à une nécessaire limitation de la liberté : il n'en reste que ce qu'il fautpour vivre bien et vivre en paix. Chacun perd de sa liberté cette part quipouvait le rendre redoutable pour autrui. Dans l'état de nature, chacunjouissait d'un droit illimité...

• Si l'institution judiciaire est necessaire, est-elle suffisante pour garantir la justice ?

• Le langage peut-il seul garantir la communication entre les hommes ?

• JusQu'à quel point la stricte honnêteté est-elle une garantie de bonheur ?

• Les droits de l'homme sont-ils une réponse à l'inhumanité ?

  politique, Rousseau nous le dépeint excellemment (toujours selon Marx) : « Celui qui ose entreprendre d'instituer un peuple doit se sentir en état de changer, pour ainsi dire, la nature humaine,de transformer chaque individu qui par lui-même est un tout parfait etsolidaire en partie d'un plus grand tout dont cet individu reçoive, en quelquesorte sa vie et son être, de substituer une existence partielle et morale àl'existence physique et indépendante. Il faut qu'il ôte à l'homme ses...

• Hobbes, Du Citoyen commentaire

  Hors de la société, la force faisant le droit, et n'ayant pas de loi régissant le droit, chacun est continuellement exposé à la violence desplus forts. A l'état de nature, on est libre de tout faire, on peut prétendre tout posséder, mais comme tout le monde prétend à la mêmechose, au même droit, tous sont contre tous. Ce n'est pas la liberté qui vain mais la « violence « et le « continuel brigandage «. Dans la République, seul l'Etat détient l'usage de la puissance...

• Un gouvernement par le peuple est-il une garantie de liberté?

• Commander et payer par minitel : quelles garanties?

  vez contester le débit qui vous est prélevé dans la mesure où il n'y a aucune preuve matérielle . Mieux vaut en réalité payer par chèque au moment de la livraison : vous évrterez ainsi que votre carte bancaire soit débitée avant la livrai­ son et pourrez déduire en outre, un article qui vous aurait été compté à tort . • Paiement par mini­ tel sécurisé : En com­ muniquant son numéo de carte bancaire pour régler sa command...

• MAISON INDIVIDUELLE GARANTIE DE LIVRAISON

• EXCLUSIONS DE GARANTIE ET INTERPRETATION DU CONTRAT

• Spinoza: Une société, garantie par les lois

  le modèle par excellence de toute pensée rigoureuse. Il commence ainsi par une définition et en déduit une série de conséquences articulées très claire­ ment ( > ). La définition est celle de la cité et des citoyens, son concept principal celui du droit. La première conséquence, rétroactive si l'on peut dire, vaut pour l'état de nature : il ne comporte aucune loi. D'où l'on peut déduire que la notion de péché n'y existe pas. De cette nouvelle étape o...

• Qu'est-ce qui garantit la vérité de la connaissance scientifique ?

• Comment assurer ses biens mobiliers ?

  de vétusté. Pour limiter l'application de la vétusté, certains embellissements peuvent faire l'objet d'une garantie « valeur à neuf ». De même, la garantie « pertes indirectes » prend en charge, sur jus- tificatifs, une partie des frais engagés par la victime d'un sinistre (à concur- rence de 10 ou de 20 % de l'indemnité). • Le vol des objets de valeur: sa prise en charge est toujours limitée dans les contrats multirisques- habitation. Cette prise en charge...

• La Recherche De L'Égalité Est Elle Toujours Juste ?

  par nature, la justice consiste bien à faire en sorte que cette égalité soit assurée et respectée. Cependant, cette idée de la justicene repose-t-elle pas sur une vision très abstraite des choses ? La recherche de l'égalité ne devrait-elle pas également veiller àrespecter les différences et les inégalités entre les individus? En regardant de plus prêt, la référence à la nature comme norme de droit et de la justice semble problématique. En effet, par« nature humaine » on peut également entendre «...

• Quelles garanties offre la location d'un coffre-fort ?

  dans ce cas que respon­ sable d'une obligation de moyens, c'est-à-dire qu'il pourra s'exonérer de sa responsabilité s'il a pris toutes les mesures néces­ saires pour vérifier l'accès au coffre. • Clauses limitatives de responsabilité : Si le banquier a la possibilité de limiter le montant de sa responsabilité financière dans le contrat de location d'un coffre-fort en pré­ voyant, par exemple, un montant maximum pour le contenu d...

• Recommandations n° 85-04 Bulletin Officiel des Services et des Prix du 6 décembre 1985 : commentaire

  tilation et les conduits de fumee. En tout etat de cause, les biens et les frais pris en charge par la compagnie sont assures dans les limites indiquees dans le tableau des garanties joint au contrat. Pour les connAre, it est in- dispensable de se reporter au document de base. Mesures preventives et de securite : II va de l'interet de ('occupant d'assurer un entretien re- gulier des installations de distribution d'eau. C'est au syndic ou au proprie- taire d'assumer leur mis- sion d'entretien et...

• comment garantir les droits de l'homme et les libertés?

  Sujet : Comment garantir les droits de l’homme et les libertés ? La quasi-totalité des historiens s'accorde sur le fait que les notions actuelles de droits de l’homme et, des libertés dont ils s’accompagnent, sont nées au XVIIIe siècle avec la révolution américaine de 1776, puis la révolution française de 1789. Elles marquent ainsi la reconnaissance et la formulation explicite des Droits de l’Homme au plan politique et juridique. Ces droits, naturels, inaliénables et sacrés, sont fondés su...

• L'Etat est-il seul à pouvoir garantir notre liberté ?

• Le propriétaire a-t-il le droit d’exiger un dépôt de garantie ?

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• philosophie politique - philosophie.

  5. 1 Thomas Hobbes Autonomisée par rapport à la morale, la sphère du politique se voit confrontée, dès le XVIe siècle, à des perspectives radicalement nouvelles, puisqu’il faut expliquer l’apparition et la pérennisation du pouvoir, sa légitimité même, autrement qu’en faisant intervenir un principe transcendant. Ainsi, Thomas Hobbes expose, dans Léviathan , la fiction d’un contrat social selon lequel, afin d’échapper à la tyrannie des passions individuelles, chacun renonce à sa liberté, à ses...

• En quoi la loi garantit-elle la liberté du citoyen ?

• Le bailleur doit-il garantir une jouissance paisible des lieux ?

  mais il n'est pas respon­ sable du fait des tiers qui seraient les occupants d'un autre immeuble ou les locataires d'un autre pro­ priétaire. Le locataire qui habite dans un immeuble en copropriété peut de­ mande r au propriétaire qu'il agisse pour faire res­ pecter le règlement de copropriété. • La garantie du trouble de droit : Il y a trouble de droit lorsqu 'un tiers conteste le droit de jouissance du lo­ cataire en pré...

• La raison d'être de l'État est-elle de garantir la sécurité du citoyen ?

  privée est la substance de l'État. Citation : « Mes recherches aboutirent à ce résultat que les rapports juridiques — ainsi que les formes de l'État —ne peuvent être compris, ni par eux-mêmes, ni par la prétendue évolution générale de l'esprit humain; mais qu'ilsprennent au contraire leurs racines dans les conditions d'existence matérielles que Hegel, à l'exemple des Anglais etdes Français du XVIIIe siècle, comprend sous le nom de « société civile » et que l'anatomie de la société civile doitêtr...