55 résultats pour "enumérer"
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Le traité de Maastricht
Viennent alors trente pages qui décrivent le programme devant conduire en trois étapes à une Union économique et monétaire.On y détaille le statut et le fonctionnement de la future Banque centrale européenne (BCE) ainsi que celui de l'Institut monétaireeuropéen (IME) qui doit être mis en place le 1 er janvier 1994. Le lecteur s'appesantira sur l'article 109 j, qui fut l'objet de négociations serrées et raconte en deux pleines pages, comment s'opérera le passage à la troisième étape de l'UEM, cel...
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L'épreuve de philosophie au baccalauréat
1. L'homme et le monde : la conscience (séries L, ES et S); l'incons cient (séries L, ES et S); le désir (série L); les passions (séries L, ES et S); l'illu sion (série L); autrui (séries L, ES et S); l'espace (séries Let ES); la perception (série L); la mémoire (série L); le temps (séries L, ES et S); la mort (série L); l'existence (série L); nature et culture (série L); l'histoire (séries L, ES et S). 2. La connaissance et...
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LES PRINCIPES GENERAUX DE LA LOI PENALE
* CP 111-3 : §2 : LES APPLICATIONS POUR LE LEGISLATEUR, LE GOUVERNEMENT ET LE JUGEA) Conséquence(s) pour le législateurMONOPOLE DE LA LOI* CONST 34 : définit les matières de la compétence exclusive du législateurLe monopole législatif est remplacé par un monopole gouvernemental CP 112-2 al 2, limité par l'impossibilité de prévoir des peines d'emprisonnement pour lescontraventions CP 131- 12.TECHNIQUE DES INCRIMINATIONS PAR RENVOIRenvoi : technique par laquelle le législateur confie à un autre te...
- Droit administratif
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