933 résultats pour "déclaration"

• Extraits de la déclaration

• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

• Un contrat de prêt doit-il être déclaré ?

• MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Déclaration commune de rupture du PACS.

• Déclaration des droits (Royaume-Uni) (droits de l'homme & libertés fondamentales).

• UNE DÉCLARATION FONDATRICE La Déclaration des droits de l'homme et du dtoyen de 1189 a eu des conséquences historiques considéra1&les...

  UNE DÉCLARATION FONDATRICE La Déclaration des droits de l'homme et du dtoyen de 1189 a eu des conséquences historiques considéra1&les et est à la base de la notion m,1derne de droits subjedifs et publics de l'individu. Car bien qu'elle ne soit pas, comme nous le verrons, la première déclaration énonfant des droits de l'homme, c'est elle qui, pour avoir été posée en préambule de la Constitution francaise du 3 septembre 1191 ei avoir ainsi défini une série de droits naturels et civils constitutfo...

• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?

• FORMALITÉS DE DÉCLARATION ET PAIEMENT DE L'IMPÔT

  PROCÉDURE DE RÉCLAMATION En cas de différend avec l'administration fis­ cale, les principaux interlocuteurs des contribua­ bles sont: - le percepteur (ou comptable du Trésor) qui est seul compétent pour percevoir l'impôt et régler les problèmes relatifs à son paiement; son supé­ rieur hiérarchique est le trésorier-payeur général; -l'inspecteur des impôts dont la fonction est de fixer les bases de l'impôt et de calculer les imposi­ tions; son supérieur...

• La France révolutionnaire déclare la guerre à l'Autriche

  Claude Emmanuel Pastoret affirme que « la liberté va triompher . ou le despotisme va nous détruire ... Nous ne pouvons douter du succès d'une guerre entreprise sous de si généreux auspices, · la victoire sera fidèle à la liberté ». Becquey, député de la Haute-Marne, fait valoir l'in­ discipline qui règne au sein d'une armée mal équipée et tente de ramener l'Assemblée à la raison. Lorsqu'il souligne l'état catastrophique des fi­...

• déclaration de pose de clôture électrique.

• Vous avez tardé à déclarer un sinistre. L'assureur refuse de vous indemniser

• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 anthologie historique.

• Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (extrait)

• Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (extrait) - anthologie historique.

• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (anthologie de textes juridiques).

• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (texte)

• DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, 26 août 1789. (résumé et analyse)

• la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est-elle véritablement une réécriture de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée en 1789 ?

  La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, rédigée par Olympe de Gouges en 1791, figure emblématique du féminisme révolutionnaire, s'inscrit dans le prolongement des idéaux de la Révolution française et en constitue une pièce majeure, dans laquelle elle revendique l'égalité des sexes et la reconnaissance des droits des femmes. Face à cette œuvre, une interrogation persiste : la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est-elle véritablement une réécriture de la...

• 1870 Déclaration de guerre à la Prusse.

• Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (extrait) (anthologie de textes juridiques).

• DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (1789). Anthologie

• Commentaire de texte de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen

  puissance qui l'appuie, n'a la force obligatoire d'une loi s'il n'est approuvé par le pouvoir législatif, choisi et désigné par le peuple ». En ce qui concerne l'égalité(article 1er) : «Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », Voltaire (1694-1778), penseur et précurseur de la révolution française, émet déjà l'idéequ'il n'y a pas de privilège par la naissance : « Chaque homme, dans le fond de son cœur, à droit de se croire entièrement égal aux autres hommes », « nous sommesto...

• MODELE DE COURRIER (LA SANTE): Déclaration de vaccination.

• DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN ( 1789) - HISTOIRE.

• LA DÉCLARATION DE 1789 Préambule Les représentants du peuple français, constitués en

  Article?4 La libert? consiste ? pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas ? autrui?: ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la soci?t? la jouissance de ces m?mes droits. Ces bornes ne peuvent ?tre d?termin?es que par la loi. Article?5 La loi n'a le droit de d?fendre que les actions nuisibles ? la soci?t?. Tout ce qui n'est pas d?fendu par la loi ne peut ?tre emp?ch?, et nul ne peut ?tre contraint ? faire ce qu'elle n'ordonne...

• Déclaration des droits américains - anthologie historique.

• Comment faire sa déclaration en cas de doute ou de risque d'erreur ?

  son foyer) et mentionner la rectification à apporter qui doit modifier l'imposi­ tion; -préciser qu'il s'agit d'une erreur, porter la si­ gnature du contribuable et être accompagnée de la copie de la déclaration initiale. En principe, le contri­ buable recevra deux ou trois types de documents : deux avis d'imposition et éventuellement un avis de dégrèvement si la décla­ ration n° 2 modifie à la baisse la déclaration ini­ tiale . Si l...

• « Je veux montrer à mes semblables un homme dans toute la vérité de la nature, et cet homme ce sera moi. » Malgré la déclaration d'intention de l'auteur, est-ce que la tentation du romanesque est perceptible dans Les Confessions ?

  p. 1 Dans le préambule primitif des Confessions , Rousseau se targue d ’avoir fait un ouvrage « unique et utile » par sa véracité : « Oui, moi, moi seul, car je ne connais jusqu ’ici nul autre homme qui ait osé faire ce que je me propose. »1 La question de la vérité est donc au cœur de son entreprise, comme l’indique sa devise, « Vitam impendere v ero »2. Pourtant, Les Confessions constituent un ou vrage très littéraire, qu...

• 1870 DÈclaration de guerre ?

• Oscar Wilde déclare dans la préface à son roman Le Portrait de Dorian Gray : « L'appellation de livre moral ou immoral ne répond à rien. Un livre est bien écrit ou mal écrit. Et c'est tout. [...] L'artiste peut tout exprimer. » Vous commenterez et discuterez ce jugement sur la littérature en vous appuyant sur des exemples précis tirés de genres littéraires divers.

  véhiculer : la manière compte plus que la matière, c'est pourquoi, pour le mouvement parnassien comme pour Wilde, le style prévaut. La morale apparaît alors comme secondaire par rapport à la beauté de l'art. Si la qualité d'une œuvre ne dépend que de sa capacité à être belle, alors la morale ne lui est pas indispensable. C'est ce que Gautier développe dans la préface à Mlle de Maupin; ainsi critique-t-il vivement les volontés morales de son époque : « Cette grande affectation de morale q...

• Déclaration d'Indépendance des États-Unis (préambule)

• Déclaration des droits américains (anthologie de textes juridiques).

• De la « Déclaration des Droits de l'Homme » à la fuite de Varennes

  6 octobre Le peuple en colère ramène à Paris le roi et les siens. « Le boulanger, la boulangère et le petit mitron » sont installés aux Tuileries. 7 octobre Le roi et la reine sont acclamés au balcon des Tuileries. 12 octobre l.:Assemblée siège dans la salle du manège des Tuileries, 14 octobre Le duc d'Orléans part pour l'Angleterre. 21 octobre La loi martiale est votée. 2 novembre Les biens du clergé sont déclarés...

• Les grands principes de la declaration des droits de l'homme et du citoyen

• Quels sont les effets d'une déclaration de succession ?

  partage. Ces droits peu­ vent être consolidés si les biens auxquels ils se rapportent sont attri­ bués à l'héritier en ques­ tion . Mais ils disparaissent dans le cas contraire . Ainsi, si la chose est attribuée à celui qui l'avait vendue ou donnée, la vente ou la donation est efficace . Dans le cas contraire, elles sont nulles . Ces mesures sont très préjudiciables aux tier­ ces personnes qui ont pu entre-temps acquérir les...

• La France déclare la guerre.

• DÉCLARATION DES DROITS (La) [Bill of Rights]. (résumé & analyse)

• Déclaration de guerre: USA

• Bill of Rights (« Déclaration des droits »), loi anglaise de 1689 qui proclame les bases de la Constitution anglaise et fonde le régime constitutionnel britannique.

• Quatre articles (Déclaration des)

• Comment établir une déclaration d'absence?

  Elle ne peut être deman­ dée qu'au bout de 20 ans après que le demandeur ait reçu des nouvelles de l'absent pour la dernière fois, ou de 1 0 ans à partir de la constatation judi­ ciaire de la présomption d'absence, si celle-ci a été préalablement obtenue. Cette requête peut être présentée dès l'année pré­ cédant l'expiration de ces délais et le jugement décla­ ratif d'absence est rendu un an au moins après la publi­ cation de...

• Déclaration universelle des droits de l'homme (droits de l'homme & libertés fondamentales).

• Declaration by United Nations Soon after the bombing of Pearl Harbor on December 7, 1941, British prime minister Winston Churchill met with United States president Franklin D.

  Lebanon Mar. 1, 1945 Syria Mar. 1, 1945 Ecuador Feb. 7. 1945 Source: A Decade of American Foreign Policy: Basic Documents, 1941-1949. Washington, D.C.: U.S. Government Printing Office, 1950. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. All rights reserved.

• 220578 Déclaration de Léon Blum après la victoire du Front populaire.

  220578 Les congés payés. Un plan de grands travaux, c’est-à-dire d’outillage économique, d’équipementsanitaire, scientifique, sportif et touristique. La nationalisation de la fabrication des armes de guerre. L’Office du Blé qui servira d’exemple pour la revalorisation des autres denréesagricoles, comme le vin, la viande et le lait. La prolongation de la scolarité. Une réforme du statut de la Banque de France, garantissant dans sa gestion, laprépondérance des intérêts nationaux. Une première rév...

• déclaration sur l'honneur (justificatif de domicile).

• DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME, 10 décembre 1948 (exposé)

• 4 juillet 1776: La déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique

  Les difficultés commencèrent après la victoire anglaise sur la France en 1763. La guerre avait coûté cher;l'Angleterre, où le roi George Ill tente d'imposer un certain pouvoir personnel, prétend instituer dans les colonies desimpôts nouveaux, et faire appliquer plus rigoureusement l'« exclusif».Les Américains protestent, au nom de leurs droits de sujets britanniques. En 1773, la Compagnie anglaise des Indesse voit réserver l'importation du thé, que les Américains se procuraient à meill...

• 1870 Déclaration de guerre à la Prusse.

• 1528 François Ier déclare la guerre à Charles Quint.

• Déclaration de Léon Blum après la victoire du Front populaire (1936) anthologie historique.

  gouvernerons en républicains. Nous assurerons l’ordre républicain. Nous appliquerons avec une tranquille fermeté les lois de défense républicaine. Nous montreronsque nous entendons animer toutes les administrations et tous les services publics de l’esprit républicain. Si les institutions démocratiques étaient attaquées, nous enassurerions le respect inviolable avec une vigueur proportionnée aux menaces ou aux résistances. Le gouvernement ne se méprend ni sur la nature, ni sur la gravité des diff...