423 résultats pour "contribuerez"

• Article 74 B Bis du Code général des impôts, annexe II : commentaire

  merit (sans condition de duree), soit pendant au moins 5 ans (de maniere continue ou discontinue). La loi prevoit qu'aucune condition de duree nest requise lorsque la cession est motivee par des im- peratifs d'ordre familial ou un changement de resi- dence. Premiere cession d'un logement : La plus- value realisee lors de la premiere cession d'un lo- gement est exoneree lorsque le cedant ou son conjoint n'est pas proprie- taire de sa residence prin- cipale. Le logement cede sur lequel porte ('exo...

• Article 74B B bis du Code général des impôts, annexe II : commentaire

  definitivement exoneree a condition que, a I'issue de la cinquierne armee qui suit ('augmentation de ca- pital, les capitaux propres de la societe n'aient pas fait ('objet dune reduction. Residence princi- pale : La plus-value de cession de la residence principale est exoneree. Sont consider& comme residence principale les immeubles ou parties d'immeubles constituant la residence habituelle du proprietaire soit depuis ('acquisition ou l'acheve- ment (sans condition de duree), soit pendant au moi...

• La guerre empêche-t-elle le perfectionnement de la culture ou y contribue-t-elle ?

• La technique a-t-elle contribué uniquement au bonheur de l'homme ?

  Selon Hans Jonas dans le Principe la techno-science a transformé en profondeur l'essence de l'agir humain. La techno-science a donné un pouvoir énorme à l'homme. La portée causale déborde tout ce que l'on a connuautrefois. La promesse technique s'est transformée en menace, ce que l'homme pourra faire à l'avenir n'a pasd'équivalence par le passé. Elle a fait apparaître de nouveaux devoirs. L'éthique antique est inopérante à l'heure de la technique. Aujourd'hui, les conséquenc...

• Droit Fiscal

  Elles peuvent s’inscrire dans le cadre d’une politique structurelle à plus ou moins long terme. La France se trouve dans un cadre plus globale de mondialisation : l’UE. SECTION 3 : LIMITES DU PRINCIPE DE LIBERTE DE GESTION Le contribuable n’est pas libre de gérer son entreprise comme il le souhaite. Il y a 2 théories : - acte anormal de gestion - abus de droit Acte anormal de gestion = les magistrats sont des juristes, pas des ge...

• Question de synthèse : Croissance, Capital et Progrès Technique

  Cela entraine donc pour la Chine une capacité de compétitivité extérieure plus importante et une réponse plus diversifiée et compétitive à la demande. 6. Une externalité positive est un effet positif de l’action d’un agent économique sur le bien être d’un autre agent sans compensation financière. Ainsi, les entreprises imitatrices s’inspirent des innovations sans avoir à prendre en compte les coûts et la prise de risque du nouveau produit. 7. L’Etat peut favoriser la recherche et le développem...

• En quoi le progrès contribue-t-il au bonheur intellectuel et social ?

• La technique contribue-t-elle à faire le bonheur de l'humanité ?

  Selon Hans Jonas dans le Principe la techno-science a transformé en profondeur l'essence de l'agir humain. La techno-science a donné un pouvoir énorme à l'homme. La portée causale déborde tout ce que l'on a connuautrefois. La promesse technique s'est transformée en menace, ce que l'homme pourra faire à l'avenir n'a pasd'équivalence par le passé. Elle a fait apparaître de nouveaux devoirs. L'éthique antique est inopérante à l'heure de la technique. Aujourd'hui, les conséquenc...

• La politique peut-elle contribuer au bonheur des individus ?

• Article L.10 du Livre de procédures fiscales : commentaire

  par les tiers en exercant le droit de communication. Celui-ci peut concerner des organismes bancaires, des entreprises (fournis- seurs ou clients) et des ad- ministrations. En outre, les tribunaux et organismes de Securite sociale doivent communiquer au fisc cer- taines informations pou- vant lui etre utiles. Le contreoleexterne: Lorsque les elements reunis sont insuffisants, ('adminis- tration dolt poursuivre ses investigations sur place, dans le cadre de proce- dures strictement definies. Ains...

• les lois peuvent-elles contribuer au bonheur ?

• Comment la versification contribue-t-elle au grandissement épique ?

  De plus, les dramaturges peuvent jouer sur le rythme d'un groupe d'alexan­ drins*. Ainsi, les enjambements*, par lesquels la phrase déborde le rythme de vers, disent l'abondance des ennemis contre lesquels le héros doit se battre [texte 1, v. 33-36 : «Nous les pressons sur l'eau, nous les pressons sur terre/ Et nous faisons courir des ruisseaux de leur sang/Avant qu'aucun ne résiste ou reprenne son rang.»; texte 3, v. 13-14 : « les Comprom...

• Dans quelle mesure le langage contribue t il à nous donner du pouvoir sur le monde et sur nos semblables ?

• Petit essai d'historiographie : Race et Histoire, Claude LEVI-STRAUSS

  George Duthuit Peggy Guggenheim., ou encore trois grands de l'ethnologie américaine, Robert Lowie A.L.Kroeber etle retraité Boas ; mais la rencontre décisive du linguiste Jakobson lui fait prendre conscience du potentiel de laméthode structurale. Il enseigne alors au Etats-Unis avant de rentrer en France en 1947, via Londres. L'annéesuivante, il est nommé chercheur au CNRS et soutien sa thèse sur Les structures élémentaires de la parenté (1949) devant le doyen de la Sorbonne, Davy, président du...

• Un bon petit diable dans la chambre; il y trouva Mme Mac'Miche seule, se débattant dans son lit, gémissant, disant des phrases incohérentes, dans un véritable délire.

  Marianne:—Si tu as contribué à sa maladie, tu vas contribuer à sa guérison par les soins que tu lui donneras. Où comptais-tu aller en sortant d'ici? Charles:—Chez Juliette, qui est seule depuis longtemps, et que je devais rejoindre dans une demi-heure. Marianne:—Eh bien, mon ami, pour commencer ton expiation, avant de rentrer, va chercher le médecin; tu lui diras que je l'attends ici; et tu lui expliqueras l'état dans lequel tu as trouvé ta cousine. Charles:—Oui, Marianne, j'y cours... Pauvre fe...

• Pour une politique d'immigration juste et efficace

  dernier dans leur législation au milieu des années 80. Ces droits, acquis ou conquis, ont contribué à une transformation tout à la fois du droit et de la politique de l'immigration (4).Les Etats s'y sont adaptés en inventant de nouvelles règles, les modifications législatives n'ont donc en elles-mêmes rien desurprenant. La particularité française a été la politisation de cette question. L'immigration est en France un enjeu politique crucial. C'estpourquoi les changements prennent souvent l...

• Comment la moralité individuelle peut-elle contribuer au progrès de la société ?

• Un écrivain peut-il, par ses oeuvres, contribuer à l'amélioration de la société ?

• Health Care System in Canada.

  With a few exceptions, provincial health plans cover all medically necessary services, so that patients need not pay directly for anything except so-called incidental costs.These incidental costs include items such as a patient’s private hospital room, unless it is specified by a physician, and transportation to the hospital. Provincial healthplans also do not cover some nonessential procedures, such as laser surgery for the eye, cosmetic surgery, procedures to reverse sterilization, and, in mos...

• Democratic Party.

  At the beginning of the 20th century the Democrats’ minority position among voters remained central to their existence. The Progressive split in Republican rankshelped elect Woodrow Wilson twice, but the entry of the United States into World War I ended that. The war, popular at first, backfired against the Wilsonadministration when large numbers of German Americans and Irish Americans protested with their votes against U.S. involvement on England’s side. The result wasanother Republican landsli...

• En quoi la technique contribue-t-elle au développement de la culture ?

  IV. La technique et l'organisation sociale • Si la technique est le prolongement de la nature, elle est aussi la marque propre de la culture humaine. Et les étapes de l'histoire –comme de la préhistoire – sont peut-être d'abord les moments successifs du progrès technique. On distingue par exemple, dans lapréhistoire, l'âge de la pierre taillée, l'âge de la pierre polie et l'âge des métaux. • C'est une révolution technique, l'apparition du complexe agriculture-élevage, il y a quelque dix...

• Le travail contribue-t-il à unir les hommes ou à les diviser ?

  Travailler induit des rapports de hiérarchie : il justifie la nécessité du commandement.Travailler consiste à réaliser un projet préalablement conçu. Il permet de faire la différence entre penser et agir .Aristote : "L'esclave est un outil dans la main du maître". « De même que, dans un art bien défini, l'artisan sera nécessairement enpossession des instruments propres à l'accomplissement de l'oeuvre qu'il sepropose, ainsi en est-il pour celui qui est à la tête d'une famille...

• Un écrivain peut-il, par ses oeuvres, contribuer à l'amélioration de la société

• Un écrivain peut-il, par ses oeuvres, contribuer à l’amélioration de la société ?

• La guerre empêche-t-elle le fonctionnement de la culture ou y contribue-t-elle ?

  II/ La guerre permet les échanges et le progrès : Pourtant, la guerre se fait se rencontrer les peuples, et ces derniers échangent nécessairement, et de cefait s'enrichissent. Il est possible de prendre l'exemple de la conquête romaine de la Grèce : les Romains étaientsupérieur au niveau politique, et ont pu s'emparer de toute la Grèce. Lorsque Rome affirme son hégémonie, batHannibal et domine le monde méditerranéen, il s'agit d'une hégémonie militaire et économique, et non pas c...

• quelle contributions l’utopie littéraire peut –elle apporter au lecteur ?

  3éme partie : Mais nous pouvons également conscilier les 2 parties et trouvrer une solution qui serait : tout d'abord se rendre compte de ce qui ne va pas dans le monde réel et l'améliorer. Mais aussi atténuer la perfection de la société utopique et laisser les utopiens libres tout en ayant quelques limites. Puis il faudrait aussi faire comprendre au lecteur l'utilité et l'importance de la politique, des lois et de la justice. Ce qui donnerait un société qui pour le coup serait idéale. A peine j...

• Jäger et de Kornblüh avaient contribué à développer, l'homme qui

  quelque chosed'assez petit,d'assez familier, pourêtreentièrement saisiparlesmembres innocents delagénération deMatt etmoi. Au moment delaseconde Aktion, a dit Bob, ila fallu quejeme débarrasse demon chien. Croyez-moi, c'estlachose laplus dure quej'aie jamais dûfaire. Vousnepouvez pasimaginer. Je l'avais depuis lanaissance, j'avaisl'habitude dedormir avecluisur mon litet, naturellement, le lit était mouillé lematin etils ne savaient passic'était moiouluiqui l'avait fait ! Il fallait qu'ilemmène s...

• Article 1389 du Code général des impôts : commentaire

  trois conditions devant etre remplies simulta- nement. La vacance ou l'inexploitation doit : - avoir dure 3 mois au moins. Cette periode ne peut faire ('objet d'aucune interruption ; - affecter soit tout l'im- meuble, soit sapartie louable ou exploitable ; - etre independante de la volonte du proprietaire. La jurisprudence est stride et restrictive pour recon- naitre cette condition. Exemples: la vacance de la maison d'habitation d'un contribuable n'a pas ete admire au benefice du de- grevement...

• droit fiscal general

  L'év olution des concepts en matière de fiscalité est radicale. En effet, les impôts les plus récents (notamment la CSG, contribution sociale généralisée, et la CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale) ne sont pas perçus au profit de collectivit és publiques, mais au profit des URSAFF, qui sont des régimes d'entité privées. La frontière est donc de plus en plus floue. §2. Les buts de l'impôt. L'impôt poursuit...

• droit fiscal

  I NTROD UCT ION GENERALE Le droit fiscal est l’ensemble des règles relatives à la détermination ( calcul des impôts ) et au recouvrement ( car c’est une dette pour les contribuables et une créance pour l’Etat ) de l’impôt. L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers et des personnes morales de droit public ou du droit privé à titre définitif sans contre partie( cela est à modérer parc...

• ÉROS ET CIVILISATION, Contribution à Freud, Herbert Marcuse

• Comment le magmatisme de subduction contribue-t-il à la production de matériaux continentaux ?

  refroidissement rapide du magma en surface ( Rhyolite, Andésite ) -Les roches plutoniques avec une structure grenue qui se forment grâce à un refroidissement lent du magma en profondeur dans les plutons. (Granite, Diorite, Granodiorite) II-Une magmatisme à l'origine de la croûte continentale En étudiant une carte géologique des Andes, nous pouvons voir des volcans avec à proximité , des roches volcaniques récentes. On remarque que vers les littoraux et en s'éloignant des volcans, il y a...

• Comment la vie familiale contribue-t-elle au développement moral de ses membres ?

• biodiversité (faune & Flore).

  réduites, et ce même si la totalité de l’espèce ne s’éteint pas. En effet, quand la diversité au sein d’une espèce devient moindre, le spectre d’action de la sélection naturelleest diminué. La perte de diversité génétique d’une espèce donnée est appelée érosion génétique, et de plus en plus de scientifiques s’en préoccupent. La diversité génétique est particulièrement importante pour le domaine de la productivité et du développement agricoles. En effet, l’agriculture s’appuie depuis des siècles...

• LETTRE-TYPE: Requête afin de contribution aux charges du mariage

• Quelle fut la dernière contribution positive de Margaret Thatcher à la construction européenne: A.

• Les impôts directs sous l'Ancien Régime La lourde contribution des roturiers.

• La morale, c’est tout ce qui contribue à la destruction de la vieille société fondée sur l’exploitation.

• En quoi la littoralisation contribue-t-elle à recomposer les espaces de production dans le monde ?

  transport maritime connaît un formidable essor : plus de 85 % des flux matériels transitent par des zones portuaires. Cet essor est permis par des progrès techniques : les navires se sont spécialisés, la conteneurisation s'est généralisée à l'ensemble de la planète et la taille des navires a fortement augmenté. L'explosion des flux de toute nature joue un rôle sur l'organisation des espaces productifs littoraux. Pour s'adapter au gigantisme des navires et à la conteneurisation, les es...

• MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande de fixation de la contribution aux charges du mariage.

• Western Philosophy.

  the popular belief in personal deities, but he failed to explain the way in which the familiar objects of experience could develop out of elements that are totally differentfrom them. Anaxagoras therefore suggested that all things are composed of very small particles, or “seeds,” which exist in infinite variety. To explain the way in whichthese particles combine to form the objects that constitute the familiar world, Anaxagoras developed a theory of cosmic evolution. He maintained that the activ...

• La littérature, de l'Encyclopédie à la presse et au roman, peut-elle contribuer à l'élaboration d'une société juste ?

  tous les moeurs et changements diverses de la société. L'importance des réquisitoires était de dénoncer des réalités sociales par exemple, trop souvent passées sous silence. Les philosophes des Lumières sont les principaux dénonciateurs des injustices au XVIIIème siècle. Dans Les Misérables, Victor Hugo dénonce la misère et l'exploitation du peuple. Dans cette oeuvre, l'injustice du monde est mise en évidence par la littérature. Elle est aussi dénoncée par la raison et la droiture dont fait preu...

• Dans quelle mesure la société contribue-t-elle à la formation de la personnalité; dans quelle mesure risque-t-elle de l'entraver ?

  différentes personnalités. II. Dans quelle mesure la société risque-t-elle d'entraver le développement de la personnalité: 1° si la discipline sociale apprend à l'individu à se dominer, elle peut aussi devenir tracassière et abusive et par làbriser l'élan d'une forte personnalité. Certains comme Nietzsche ou Emerson n'ont vu dans les règles sociales que des entraves, et la protestation contre les barrières sociales est à la base detoutes les formes d'anarchisme et d'individualisme. 2° si la soc...

• MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Demande d'attribution d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de vos enfants.

• En quoi l'existence des sciences humaines contribue-t-elle à renouveler le problème de la liberté ?

• Article 1681-A du Code général des impôts: commentaire

  pour mettre en place le systerne de prelevement aupres de la banque. Une fois que ('administration fis- cale a recu et enregistre la demande elle fait par- venir au contribuable un echeancier des mensuali- tes indiquant les montants qui seront preleves les dix premiers mois ainsi que les dates de prelevement. Sauf manifestation &rite de votre part, dans des de- lais bien précis, le contrat est reconduit tacitement dune armee sur l'autre, sans formalites. Si vous ne souhaitez pas renouveler le co...

• Dans quelle mesure les femmes françaises ont-elles contribué à améliorer leur condition au XVIIIe siècle ?

  ces femmes du XVIIIe siècle deviennent réalité.     Certaines femmes ont consacré une partie de leur vie pour améliorer les conditions de leurs semblables. Ces efforts ont porté dans différents domaines, notamment le juridique, scientifique et éducatif. Au XVIIIe siècle,  les droits des hommes et des femmes sont très différents et inégalitaires : le 26 aout 1789 la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que  «  Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits...

• Qui peut être assujetti à une vérification de comptabilité ?

  toute nature, notamment ceux dont la tenue est pré­ vue par le Code de com­ merce; l'examen de la régu­ larité, de la sincérité et du caractère probant de la comptabilité, à l'aide parti­ culièrement des rensei­ gnements recueillis à l'occa­ sion de l'exercice du droit de communication et de contrôles matériels. • Nature de vérifica­ tion : Une vérification de comptabilité est dite géné­ rale, ou polyvalente, lors­ qu'un même age...

• RAYMOND CARRE DE MALBERG : CONTRIBUTION A LA THEORIE GENERALE DE L'ETAT (Résumé & Analyse)

• CITRÖEN, André (1878-1935) Ingénieur et industriel, il contribue avec son équipe à l'essor de l'industrie automobile par la qualité technologique de ses modèles.