3453 résultats pour "constituant"

• « De quoi est constitué, logiquement, le monde ? »

  constitution du monde, dans la mesure où la logique est toujours présente en souterrain dans n'importe quellescience, puisque les propositions scientifiques suivent les règles logiques. Nous voulons dire par là que l'implicationlogique par exemple ou la non-contradiction s'applique aussi bien à un raisonnement en chimie, comme celui quenous avons décrit précédemment, qu'à un raisonnement de physique. Il semble justement qu'elle s'applique à toutraisonnement. Mais alors, qu'est ce qui inte...

• Comment se constituer partie civile ?

  au greffe, ou pendant l'au­ dience par simple décla­ ration jusqu'au moment des réquisitions. Pour les affaires aux enjeux peu importants ( 1 0 000 F de dommages et intérêts ou restitution d'objets sai­ sis), il est possible de se constituer partie civile par courrier recommandé avec accusé de réception . A noter : il est possible de se porter partie civile sans engager de procès. Si vous apprenez, par exemple, qu'une affaire...

• Le statut de la langue française & des langues régionales dans la Constitution de 1958. Droit

  soit la similitude qui créée le sentiment d'appartenance. B) Une place secondaire aux langues régionales . Néanmoins, si l'idéal républicain d'une nation homogène rassemblée au sein d'un Etat unitaire a servi de règle de conduite dans la politique publique concernant la langue, on ne peut négliger le fait que la France est un pays d'une diversité linguistique remarquable et composé d'entités territoriales diverses. Cette diversité territoriale implique une...

• Commentaire du texte de J-M DENQUIN: « La Monarchie aléatoire. Essai sur les constitutions de la 5ème République »

  une loi par le fait où elle s’impose à tous… Ensuite, la constitution est fondamentale par le fait où elle est supérieure à toutes les règles de droit. En effet, ces règles doivent lui être conformes dans le cas où en cas de non-conformité à la constitution elles pourraient être annulées… La constitution encadre alors le pouvoir dans un cadre juridique contraignant. 2. La constitution : limitatrice du pouvoir « La constitution va donc être conçue comme un frein imposé à un pouvoir pré...

• Définition de constituant

• La réorganisation de la France par l'Assemblée Constituante

  Ces droits que proclame la Constituante ne sont pas réservés aux seuls Français : ils appartiennent à tous les hommes. Ce sont les Droits de l'Homme: tous les hommes en effet. de quelque État. de quelque race qu'ils soient. sont semblables par ce qu'ils ont de commun : la raison. la moralité. le désir du bonheur. Autant que l'individualisme et le libéralisme. le cos­ mopolitisme caractérise la Révolution : par son caractère abso­ lu et un...

• commentaire constitution article 5

  - Historique -> De Gaulle mentionne la fonction présidentielle dans son discours à Bayeux - Théorique -> Théorie de Burdeau, selon laquelle la constitution se résume en sa formule « Un souverain, deux pouvoirs », le souverain est seul mais peut s’exprimer à travers deux pouvoirs bien distincts. Le pouvoir propre du président, puis l’autre qui est exprimé par le parlement et le gouvernement. - Juridique -> Premier article dans l’histoire Française à définir clairement des pouvoirs pré...

• CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (1787) ET DÉCLARATION DES DROITS (1791) CONSTITUTION

  Hampshire aura droit ? trois repr?sentants, le Massachusetts ? huit, l'?tat de Rhode Island et les Plantations de Providence ? un, le Connecticut ? cinq, l'?tat de New York ? six, le New Jersey ? quatre, la Pennsylvanie ? huit, le Delaware ? un, le Maryland ? six, la Virginie ? dix, la Caroline du Nord ? cinq, la Caroline du Sud ? cinq et la Georgie ? trois. Lorsque des vacances se produiront dans la repr?sentation d'un ?tat, le pouvoir ex?cutif de cet ?tat fera proc?der ? des ?lections pour y p...

• La libération du désir peut-elle constituer un idéal moral ?

  Vouloir libérer l'homme du désir, c'est, en un sens, vouloir supprimer le désir chez l'homme – l'homme reste-t-il alorsun homme ? Mieux vaut sans doute envisager le désir comme une constituante essentielle de l'homme, et libérer ledésir peut alors signifier prendre en compte le désir sans l'opprimer, lui faire toute sa place dans le fonctionnementde l'être humain. Cela peut constituer un idéal moral dans la mesure où c'est la perfection de la vie de l'homme entant qu'homme – en tant qu'être de d...

• Commentaire de l'article 5 de la Constitution

  évidemment cela va considérablement renforcer sa place dans les institutions. Comme l’affirme M. Debré dans son discours devant le Conseil d’Etat, le 27 août 195, « Le Président de la République, comme il se doit, n’a pas d’autres pouvoirs que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil Constitutionnel, il sollicite le Suffrage Universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale ». Le président va donc avoir la possibilité...

• TETE ET COU: Intro: Tête constituée de la boite crânienne et du massif facial.

  – région infra-orbitaire, immédiatement sous le plancher de l'orbite ou partie sup de la joue – région nasale – région buccale (des lèvres!) Rq: bouche n'est pas cavité buccale mais orale! – région mentonnière – région zygomatique dont le relief est constitué d'un os du massif facial, ou os zygomatique qui correspond au relief de la joue. – région parotido-massétérique, il existe annexé au massif facial il existe des glandes, dont les glandes salivaires. La plus grosse = la PAROTIDE qui s'...

• La psychologie peut-elle se constituer sans aucun appel à l'introspection ?

  Un auteur contemporain qui fait un usage fort habile de l'introspection telle que nous avons tâché de la décrire, n'enrépond pas moins négativement à la question à laquelle nous devons répondre : « C'est un fait, assure-t-il, qu'unepsychologie a pu se constituer qui ne doit rien à l'introspection ». Mais lisons la suite qui nous indique quelquesacquisitions de ces recherches et demandons-nous si elles peuvent suffire à la constitution, non pas seulement dela psychologie, mais encore d'une psycho...

• EXTRAITS DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1958 - HISTOIRE

  les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée( ... ) le gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. Art. 49 : Le premier ministre ( ... ) engage devant l'Assemblée natio­ nale la responsabilité du gouvernement sur son programme ( ... ). l.:Assemblée nationale met en cause l...

• Les révisions de la constitution sous la Vème République

  - soit le Président décide de soumettre le projet de révision directement au peuple, par la voie du référendum. Dans cette hypothèse, le projet devra être approuvé par la majorité des votants. Historiquement, toutes les révisions constitutionnelles engagées sur le fondement de l'article 89 ont été adoptées par la voie du Congrès, à l'exception de celle du 2 octobre 2000 sur le quinquennat. Toutefois, la pratiqu...

• LES CONSTITUTIONS FRANCAISES (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE & CIVILISATION - Enseignements Pratiques Interdisciplinaires)

  un gouvernement provisoire et une nouvelle assemblée constituante sont formés . La Constitution du 4 novembre 1848 reprend certains principes de la Révolution de 1789 : réaffirmation de la souveraineté nationale , organisation d'un système démocratique fondé sur la séparation des pouvoirs et le suffrage universel. La principale nouveauté de ce texte est l'élection au suffrage universel direct d'un président de la République. Parvenu démocratiquement à l...

• Commentaire de document : Affiche pour le référendum sur la Constitution de septembre 1958

  Questions 1 - Quelle est la nature de ce document? Dans quel contexte a-t-il été publié? 2 - Qui sont les figures apparaissant sur le document ? Commenter leur présentation et leur association. 3 - Pourquoi quatre fois le mot oui ? 4 - a. Qui est critiqué dans l'expression« Oui à la République libé­ rée du système » ? Commenter. b. En quoi la nouvelle constitution libère-t-elle « du système » ? c. Comment expliquer que le mot « Républ...

• Commentaire de l'article 5 de la Constitution Française

  Chirac à transformer ces ordonnances en projet de loi ordinaires afin que celle-ci passe sous contrôle dugouvernement et non du chef de l’Etat. D’autre part, dans le domaine des sessions extraordinaires Tout d’abord DeGaulle, refusa en mars 1960 de signer une ordonnance concernant les questions agricoles. Un peu plus tard, endécembre 1987, ce fut le président François Mitterrand qui posa lui aussi son veto en refusant de signer un projetde loi qui avait pour objet de changer le statut d...

• Constitution et Union européennes

  République. ttat unitaire .. Parlement bicaméral . • Nom officiel : Rzeapospolita Polska" . • Population : 38 654 000 habitants. • Superficie : 312 677 km'. • Capitale : Varsovie . HISTOIRE l'OLITIQUE • La Pologne existe en tant qu'Etat depuis plus d'un millénaire . Elle a fait partie des États précurseurs en matière de droit constitutionnel , en se dotant dès 1791 d'une Constitution qui n 'a cependant jamais pu être appliquée. • Après plusieurs...

• Constitution d'une science de l'homme (un exemple)

  Constitution d'une science de l'homme (un exemple) 63 Lectures conseillées A. -Remarques à propos de l'œuvre de Rousseau Dans la mesure où chaque année on retrouve des phrases et des textes de Rousseau parmi les sujets de philosophie du baccalauréat, il est sans doute commode de distinguer les ouvrages de Rousseau de ceux des philosophes, anthropologues, sociologues et psychologues contemporains. En commençant à trente-huit ans à véritablement par...

• La Constitution des États-Unis.

  associées dans la lutte contre les Anglais. Chaque État, quelles que soient sa taille, sa population, est une démocratie : il a sa propre Constitution, il a son gouverneur, élu ; un Congrès, formé de deux chambres, vote les lois. Ainsi, chacun des cinquante États garde des pouvoirs importants et la législation peut donc être différente d'un État à l'autre, dans les domaines de la police, de la justice, de l'éducation, de la protection d...

• La recherche du bonheur vous parait-elle constituer un fondement valable de la vie morale ?

  - Pour Aristote, la conduite vertueuse répondant parfaitement aux exigences de l'essence humaine, celle-ci est ainsi couronnée par le bonheur. Lebonheur constituant une sorte de supplément gratuit à laconduite vertueuse, « comme la beauté pour ceux qui sontdans la fleur de la jeunesse » (Aristote , Ethique à Nicomaque , X, 1174b). - On pourrait donc penser que la recherche du bonheur constitue bien le fondement de la morale. Plutôt que la recherche du bonheur, la dig...

• La notion d'écosystème constitue un concept clé en écologie.

  niche écologique photosynthèse substances naturelles Les livres écosystèmes - un exemple d'écosystème : le lac, page 1568, volume 3 Le flux de l'énergie dans les écosystèmes Le seul intrant énergétique des écosystèmes est donc constitué par l'énergie solaire. À chaque étape de sa circulation dans les écosystèmes, une partie de l'énergie est transformée en travail cellulaire grâce à la respiration. Cela s'effectue avec une perte, car les rendements énergétiques sont toujours inférieurs à...

• composites, matériaux 1 PRÉSENTATION composites, matériaux, matériaux constitués de plusieurs composants distincts, et possédant des propriétés qui ne sont pas réunies par l'un des constituants.

• Exposé Savoir et Méthodes : Préambule de la constitution du 27 octobre 1946.

  alinéas ont été discutés par le Parti Communiste. La constitution entière fut donc soumise à un référendum, se tenant le 13 octobre 1946, et finalement approuvée. Quelques jours plus tard, le 27 octobre, Georges Bidault la promulgue, et son entrée en vigueur n’est donc plus qu’une question de temps, plus d’un an après le début du projet. Le préambule, lui, revient sur des droits qui apparaissent comme fondamentaux, au sortir d’une guerre atroce comme celle qui venait de bouleverser le...

• TD de droit administratif : La Constitution est-elle toujours la norme suprême ?

  Sur la base du Préambule de 1946, le Conseil Constitutionnel utilise la notion de Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République dont il en a dégagé10 : la liberté d’association, l’indépendance des professeurs d’université, l’indépendance des juridictions administratives, l’existence d’un bloc de compétencesréservé pour le juge administratif… Le Conseil d’Etat utilise également ces principes même si parfois il en dégage lui-même. Ainsi sur le fondement de l’arrêt Konéen date du 3/...

• Anatomie Innervation du coeur 11/01 L'innervation du coeur comprend 2 parties : o L'Innervation propre au coeur ( innervation intrinsèque ) Elle est constitué de tissus nodaux.

  Anatomie Innervation du coeur 11/01 le larynx. Le larynx est un organe mixte qui appartient aux voies aériennes supérieures et aux voies orales. Le larynx se poursuit par la trachée avec ses subdivisions, arbre bronchique droit et arbre bronchique gauche. La trachée est un organe semi rigide qui traverse la région cervicale. Elle nait au niveau de C6 et se termine au niveau de T4/T5, elle se divisera en 2 bronches principales droites et gauches qui ventileront les poumons droit et gauche, c...

• La protection de la nature et de ses ressources constitue aujourd'hui une nécessité pour l'ensemble de l'humanité.

  vivantes peuplant la biosphère sont encore à décrire. En outre, comme on estime que ces mêmes forêts perdront 90 % de leur surface au cours du prochain demi-siècle, si aucun frein n'est mis à leur destruction actuelle, il est possible d'estimer à plusieurs millions le nombre d'espèces vivantes que l'homme fera disparaître d'ici là. Au strict point de vue scientifique, les conséquences de l'extinction accélérée d'un aussi grand nombre d'espèces seront catastrophiques pour la recherche scie...

• Assemblées constituantes de 1945 et 1946 La première, élue le 21 octobre 1945, élabora un projet de Constitution qui fut refusé par le référendum du 5 mai 1946.

• Canada's Constitution Act of 1982 In 1982 the Canadian constitution was patriated, meaning it was brought further under Canadian control.

  10. Everyone has the right on arrest or detention (a) to be informed promptly of the reasons therefor; (b) to retain and instruct counsel without delay and to be informed of that right; and (c) to have the validity of the detention determined by way of habeas corpus and to be released if the detention is not lawful. 11. Any person charged with an offence has the right (a) to be informed without unreasonable delay of the specific offence; (b) to be tried within a reasonable time; (c) not to be...

• Le savoir constitue-t-il la fin de la pensée ?

  certaines choses ayant été posées, quelque chose d'autre qu'elles résulte nécessairement de leur vérité, sans qu'ilsoit besoin d'aucun terme en dehors » ( Premiers analytiques , 24 b 18-22 ; Topiques , 100 a 25-27). Pour Aristote, les principes dont découlent les syllogismes démonstratifs sont des définitions, des principes ou des axiomes, c'est-à-dire des universels, des pré-savoirs d'où découle tout type de savoir. Il entend ainsi que la science procèdetoujours d'un pré-savoir. Pour Ari...

• La Constitution de 1958 (histoire)

  aisance au gouvernement. Enfin, le gouvernement dispose de la priorité pour ses projets dans l'ordre du jour. A ces dispositions pratiques correspond la difficulté, pour l'Assemblée nationale, de renverser le gouvernement. Il faut que celui-ci soit mis en minorité sur un programme où il ait engagé sa responsabilité ou bien qu'une motion de censure (proposée par 10 % au moins des députés) soit adoptée à la majorité . e La Constitution est complétée...

• Citations avec constituant

• la révision de la constitution

• GALAXIES Les galaxies sont des systèmes constitués de centaines de milliards d'étoiles et de gaz situé entre les étoiles, appelé milieu interstellaire.

  2 Les bras contiennent la plupart de l’activité de formation stellaire. Le bras le plus long de la Galaxie a une longueur totale d’environ 125 000 années-lumière. Si nous pouvions l’observer par la tranche, la Galaxie nous apparaîtrait comme un énorme fuseau brillant entouré d’une vague luminosité et coupé en son centre par une bande sombre, qui la divise en deux grands fleuves d’étoiles parallèles. Cet effet est dû à l’absorption de la lumière des étoiles par la poussière interstellaire concen...

• Commentaire de l'article 12 de la Constitution : la dissolution

  Mais la dissolution, si elle est déviée, peut également être utilisée en France dans le cadre de la V° République, après une élection présidentielle qui opère unealternance. Son but est d'aligner la majorité parlementaire sur la couleur politique du nouveau président (dissolution à l'arrivée au pouvoir de Mitterrand en 1981 et1988 par exemple).La dissolution, mécanisme limité dans le temps Comme nous l'avons démontré, la dissolution peut devenir un mécanisme dangereux si on en abuse. A la base c...

• 1958, une constitution ambigüe

  Création d'un Comité consultatif constitutionnel (CCC) composé de 2/3 de parlementaires et 1/3 désigné par le gouvernement. A la fin du processus, le texte devra être adopté par référendum Le projet de loi constitutionnelle impose 5 principes de fond que devra respecter le gouvernement dans l'élaboration de son projet de loi. (suffrage universel, justice indépendante, gouvernement responsable devant le parlement etc.) L'élaboration s'organise comme suit: Élaboration d’un av...

• C omposé « anormal » sur le plan physico-chimique (chaleur spécifique et viscosité élevée, forte aptitude à dissoudre d'innombrables substances), l'eau constitue, par essence, la molécule indispensable à la vie.

  Propriétés chimiques. L'eau est un composé particulièrement stable qui ne peut être dissocié en ses éléments qu'à très haute température. Cette dissociation peut être réalisée plus aisément par électrolyse en ajoutant à l'eau une faible quantité de base ou d'acide ; on observe alors un dégagement d'hydrogène à la cathode et un dégagement d'oxygène à l'anode. Les réactions de l'eau avec un certain nombre de composés peuvent être spontanées : réactions avec le fluor, les métaux alcalins, les hydru...

• A quoi sert une constitution ?

• Commentaire de l'article 5 de la Constitution

  Président et rien n'interdit que le Président exerce une pression sur son Premier ministre pour qu'il démissionne et cela sera d'autant plus facile après 1962 lorsqu'il aune légitimité plus forte. De Gaulle dira d'ailleurs en 1964, qu'il a la faculté de changer le Premier ministre.La responsabilité du Premier ministre devant le Président n'est donc pas affirmée, elle est seulement permise et le Constitution autorise tout à fait cette pratiquedualiste du régime. Cette pratique va bien montrer que...

• Comparer les déclarations des droits de l’homme et du citoyen du 27 août 1789 et de la Constitution du 24 juin 1793 (droit)

  l'arbitraire. Au niveau Judiciaire et législatif, selon l'article 5 de la déclaration des droits de l'homme de 1789 et l'article 4 decelle de 1793, tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. La loi, étant l'expression de la volontégénérale et ne faisant pas de distinction entre les individus, elle est légitime et ne dépend plus du pouvoir royal, elledevient impartiale et sort des conceptions et des enjeux politiques. De ce fait, chaque individu est soumis auxmêmes règles,...

• La Constitution en chantier

• Commentaire Du Texte De Jean-Pierre Duprat, Extrait De « Le Monstre Acéphale » Dans La Constitution Du 24 Juin 1793 : L'utopie Dans Le Droit Public Français

  Transition : Comme nous l’avons vu dans cette première partie, le régime qu’instaure la Constitution de 1791 tend à rompre avec la monarchie d’une part par son rejet de la monarchie et d’autre part par l’instauration d’une République plus ou moins démocratique. Nous allons à présent nous intéresser au fait que malgré qu’elle soit constitutionnellement irréprochable, son application réelle est bien différente. II. Une réalité constitutionnelle bien différente Entre le texte const...

• CELLULE GÉNÉRALITÉS La cellule constitue l'unité structurelle et fonctionnelle fondamentale des êtres vivants.

  2 cellulaire mais est librement immergé dans le cytoplasme. La deuxième branche, celle des Eucaryotes (du grec eu , vrai, et karion , noyau), comprend tous les autres êtres unicellulaires et pluricellulaires, les végétaux et les animaux, qui ont un noyau bien défini, avec une membrane qui sépare le matériel génétique du cytoplasme. Les cellules eucaryotes possèdent en outre une grande variété de compartiments internes et d'organites chargés d'assurer les fonctions cellulaires. Tous les organis...

• La Constitution des Etats-Unis. La Constitution de 1787

  « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Dans cette citation de Montesquieu dans son ouvrage De l’Esprit des lois, il pense que le fait de séparé les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire permettrait d’assurer la sureté de la liberté de tous citoyens ainsi que tous les abus de pouvoir car « c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Le régime présidentiel amér...

• ARISTOTE (384-322) La cité dans l'Antiquité grecque Les cités, nous l'avons dit souvent, ne sont pas constituées d'une seule partie, mais de plusieurs.

  Assur?ment, en ce qui concerne ces derni?res capacit?s, beaucoup estiment qu'elles peuvent appartenir aux m?mes hommes?: on peut ?tre ? la fois combattant, paysan et artisan, de m?me qu'on peut ? la fois faire partie de ceux qui d?lib?rent et de ceux qui jugent et tout le monde pr?tend participer ? la vertu (politique) et pense ?tre capable de prendre en charge la plupart des magistratures. Ce qui est au contraire impossible, c'est que les m?mes hommes soient ? la fois riches et pauvres, et voil...

• LES CONSTITUANTS DU VIVANT

• Commentaire de la Constitution du 4 Octobre 1958 - Article 3 Alinéa 1er

  individus qui sont les plus intéressés à la politique, c'est-à-dire les plus aisés sur le plan économique. Cela concerne alors le suffrage censitaire. Ce dispositifd'élection paraît antidémocratique car, avec le suffrage censitaire, il n'inclut pas tous les citoyens, ce n'est donc pas un suffrage universel et égalitaire. Il dépossède lepeuple de sa souveraineté grâce au prétexte de la souveraineté de la nation.Par ailleurs, il existe un autre moyen d'exercer la souveraineté nationale, notamment...

• Peut-on constituer une morale indépendante, pour ses principes et pour ses fins, de toute croyance et de tout postulat métaphysique

  II. Réponse à la question. — A. On ne saurait mettre en doute la possibilité de mener une vie morale indépendamment de croyances bien nettes et de thèses métaphysiques explicites. Ils sont nombreux ceux qui ont lesens du bien et du devoir et vivent fort honnêtement sans professer aucune religion et sans s'être même posé lesproblèmes qui font l'objet des discussions métaphysiques.Mais des existences de ce genre ne sont moralement bonnes que par participation inconsciente à un système mo...

• Les institutions des États-Unis (Travaux Personnels Encadrés – HISTOIRE & CIVILISATION) Treize articles de la confédération, une Constitution et vingt-sept amendements

  • Dix de ces amendements sont ratifiés en 1791. lis constituent la Déclaration des droits ou Bill of Rights . Y sont consignées les libertés fondamentales auxquelles les Américains sont attachés : la liberté de culte, la liberté d'opinion , la liberté de la presse, la liberté de manifestation , le droit de porter une arme, la protection des accusés contre les abus du pouvoir judiciaire. • L'objectif clairement affiché de cette déclaration était de restrein...

• En quoi la constitution grévy a profondément transformé le régime parlementaire sous la III république ?

  Républicains qui souligne l’importance de l'article 3§1 “La souveraineté national e appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants par la voie du référendum”. Le droit de dissolution du Président de la République est considéré comme une mise en cause des élus du suffrage direct donc comme une atteinte à la souveraineté nationale. La IIIe République souligne à quel point la pratique constitutionnelle peut avoir des répercussions sur la nature même du régime, la cr...