178 résultats pour "consentir"

• «Titre», Ayant un compte ouvert depuis longtemps dans votre banque, j'aimerais que vous me consentiez un prêt de 35 000 FF.

• NICOLAS MACHIAVEL À X 4 (minute) Très illustre Dame, puisque Votre Seigneurie

  grouper le plus de forces possible pour mettre son gouverne- ment à l'abri d'une tentative de la faction opposée. Telle était la situation lorsque le Vice-Roi envoya ses ambas- sadeurs. Ils exposèrent à la Seigneurie que les Espagnols ne venaient pas en ennemis de la province ni pour porter atteinte aux libertés de la cité, mais qu'ils n'avaient d'autre but que de s'assurer qu'on abandonnerait la cause des Français pour adhé- rer à la ligue ; celle-ci ne pouvait nullement compter s...

• Article 267 du Code civil : commentaire

  epoux, chacun d'eux est libre de revoquer tout ou partie des donations qu'il avait consenties a I'autre epoux. Requete conjointe : Si le divorce a ete prononce sur requete conjointe des deux epoux ou que le consentement mutuel a ete obtenu, les epoux ont egalement la possibilite de maintenir ou revoquer tout ou par- tie des donations qu'ils s'etaient precedemment consenties. S'ils n'agissent pas, les donations sont re- putees maintenues. Une des consequences les plus facheuse est la suivante : s...

• Droit constitutionnel (I) : un droit juridique

  · constitution corrompue, vise le bien des particuliers, de ceux qui participent au pouvoir au sein du parti politique. Intérêt particulier 2 nde distinction : Distribution des différentes constitutions en fonction du nombre de gouvernement au sein de la communauté => 1. pouvoir d’un seul 2. pouvoir d’un petit nombre 3. pouvoir d’un grand nombre La combinaison : · le pouvoir d’un seul, deux hypothèses : 1. dans le cas où c...

• MODELE DE COURRIER ( LA FAMILLE): Saisie d'un avocat en cas d'assignation des héritiers pour voir annuler une donation consentie par le concubin décédé.

• From Bulfinch's Mythology: Cupid and Psyche - anthology.

  waters, and fast by, a magnificent palace whose august front impressed the spectator that it was not the work of mortal hands, but the happy retreat of some god.Drawn by admiration and wonder, she approached the building and ventured to enter. Every object she met filled her with pleasure and amazement. Golden pillarssupported the vaulted roof, and the walls were enriched with carvings and paintings representing beasts of the chase and rural scenes, adapted to delight the eye of thebeholder. Pro...

• prestation compensatoire, DROIT : condamnation qui peut être mise à la charge d'un époux et au profit de l'autre dans le cas d'un divorce par consentement mutuel ou pour faute.

• Henri de Saint-Simon1760-1825Peu de penseurs allient à ce point la fulgurances du génie et le chaos d'une viedélibérément consentie comme expérience et recherche.

  disciples : Olinde Rodrigues, Bazard et Enfantin. Leur première élaboration doctrinale, connue sous le nom d' Exposition de la Doctrine de Saint-Simon , date de 1828. De la race des prodigues et des visionnaires, Saint-Simon a fécondé l'avenir qui n'a pas fini de clore l'inventaire de ses tumultueuses anticipations et d'en dépister les traces sur plusieurs continents.

• Le dol est-il un motif de résiliation d'un contrat ?

  motif que son consente­ ment a été faussé par des allégations volontairement erronées du vendeur, qui, en leur absence, ne l'au­ raient pas conduit à ache­ ter l'immeuble. Un maquignon emploie des moyens fallacieux pour dissimuler l'âge de l'animal qu'il veut vendre ou pour faire croire qu'il est encore capable de rendre des services . • Dol ou erreur ? Il faut distinguer le dol de l'erreur, autre vice du consentement :...

• doña Christina au désespoir ; acide prussique ; pompe stomacale dans mon portemanteau ; je pratique l'opération ; vieux Bolaro en extase, consent à notre union ; joint nos mains, ruisseaux de pleurs ; histoire romantique, très-romantique.

  – Convient parfaitement ; cinqheures précises, jusqu’alors prenezsoindevous. » Ainsi parla l’étranger, etilsouleva dequelques poucessonchapeau àbords retroussés, le replaça négligemment surlecoin del’oreille, traversa lacour d’un airdélibéré, ettourna dans la grande rue,ayant toujours horsdesapoche lamoitié dupaquet depapier gris. « Évidemment ungrand voyageur dansdivers climats etun profond observateur deshommes et des choses, ditM. Pickwick. – J’aimerais àvoir sonpoëme, repritM. Snodgrass. – E...

• Arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation le 13 janvier 1999. Commentaire

  C'est pourquoi pour prouver le caractère déterminant de la violence on peut raisonner selon 2 manières. Tout d'abord in abstracto, on se réfère au modèle du bon père de famille, un individu abstrait, on se demande sicelui-ci normalement prudent, raisonnable, avisé et courageux aurait cédé aux menaces, ce raisonnement est prévupar l'article 1112 alinéa 1er du code civil qui fait référence à la notion d'individu raisonnable.Or ce même article dans son 2e alinéa indique « qu'on a égard en cette mat...

• Helika n'ayant reçu aucune nouvelle de toi, malgré les informations toujours infructueuses que nous apprîmes de toutes parts, que se trouvant seule, isolée et sans protection sur la terre, te croyant mort, Angeline consentit à épouser l'unique homme qu'elle eut jamais aimé après toi.

  Il se mit à leur poursuite, après avoir suspendu toutefois le cadavre de son ami pour le mettre à l'abri des bêtes fauves en attendant que quelqu'un de la tribu vint le chercher pour le déposer dans le cimetière de la bourgade; ce qui donna aux meurtriers le temps de mettre une bonne distance entre eux et lui. Grand fut l'émoi à la nouvelle qu'apporta Attenousse parmi ces bons sauvages, car la victime était très estimée par tout le monde. On assembla un conseil, et il y fut décidé qu'un parti de...

• Dans quelles expériences se manifeste la conscience morale ?

  décision et se trouble dans son jugement. Le déchirement du « moi » vient de l'hétérogénéité des forces qui fontpression sur lui, alors qu'il est « au bord de l'acte ». 1 — La tentation. Trois facteurs sont requis pour qu'il y ait tentation : — un désir tout prêt à devenir action pour se satisfaire ; — une proximité ou une facilité de la réalisation de ce désir ; — enfin un interdit jeté sur ce désir par uneforce qui lui est complètement étrangère et que le « moi » assume aussi. Dans la tentati...

• MALEBRANCHE: le sentiment intérieur de notre liberté

  pas à proprement parler un pouvoir, une faculté positive: être indifférent, ce n'est pas vouloir positivement quelquechose, ce n'est pas affirmer un choix motivé. C'est seulement se résoudre à agir sans motivation. Pour soulignercette contradiction, Malebranche affirme la nécessité d'un motif dans toute action (cf. la répétition du «il faut»). Laliberté réside dans l'acte de consentement (ou non) à un motif préalablement senti. Consentir, c'est en effetaccepter librement une inclination r...

• Nécessité de la démonstration de l'existence de Dieu

  une sorte d'intuition de Dieu ou dtt di11in, et qui sont nécessai­ rement présupposés à toute démonstration. Celle-ci ne pourrait donc avoir d'autre effet que de confirmer une certitude anté­ rieure. De ce point de vue, il y aurait donc une preuçe de Dieu qui serait indépendante de la démonstration discursive. Cette thèse est soutenue, sous des formes distinctes, par les tradi­ tionalistes et par les ontologistes. A. Le tratlitionalisme. 1...

• Commentaire littéraire - Autorité Politique (Diderot)

  raisonnement argumentatif : 1 &: sa thèse et annonce de son plan qui a pr objet demontrera les origines de l'autorité ( autorité naturelle : autorité paternelle [ un raisonnement concessif « si …mais »= introduit son pt de vue tt doucement, en respectant celui de son adversaire ] et autorité non naturelle obtenue par la force oule consentement); 2& : examen de l'autorité imposée par la force; 3& transition; 4& :autorité consentie et contrôlée, cf religion 1.2 modalités énonciatives ·...

• Comment n'en conviendrais-je pas ?

  LA CONCEPTION DU SAVOIR 237 mais parce que celui-ci possède de la petitesse à côté de la grandeur de Simmias.- C. C'est vrai. -S. À son tour, s'il est dépassé par Phédon, ce n'est pas parce que Phédon est Phédon, mais parce que Phédon possède de la grandeur à côté de la petitesse de Sim­ mias. - C. C'est cela. - S. Voici donc comment Simmias a la dénomination , lui qui est au milieu entre les deux : en soumettant sa petitesse à l...

• droit international

  1Contrairement à la société étatique, la société internationale n’est pas dotée d’une autorité centrale qui disposerait de moyens de contrainte pour imposer le respect des normes internationales. Le DI est également caractérisé par l’absence de juridiction obligatoire dans la mesure où la justice internationale repose su le consentement des États. Ces caractéristiques du DI ont fait dire à certains auteurs comme Raymond Aron que le DI n’exista...

• Définition du terme: CONTRAT, substantif masculin.

  article 1103, page 200). Contrat collectif, dont le consentement est pris ? la majorit? des personnes constituant un groupe ou par leur d?l?gu? (ou repr?sentant) mais les liant toutes par la m?me obligation (confer Trait? de sociologie, 1967, page 484). Contrat commutatif, dans lequel l'?tendue des prestations de chacune des parties est connue d?s le consentement, par opposition au contrat al?atoire dans lequel ??l'?quivalent consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune des parties d...

• Dictionnaire en ligne: ÉPOUSÉE, substantif féminin.

  Épouser (quelqu'un) à l'église, à la mairie; épouser (quelqu'un) avec (sans) le consentement de; épouser (quelqu'un) en premières, en secondes noces; épouser (quelqu'un) par amour, par calcul, par devoir, par intérêt, par pitié; épouser (quelqu'un) par procuration; épouser (quelqu'un) pour son argent, pour sa fortune. d) Consentir, s'engager à épouser (quelqu'un); promettre, refuser d'épouser (quelqu'un); être contraint, forcé, obligé d'épouser (quelqu'un); finir par épouser (quelqu'un); faire é...

• Droit de la personne et de la famille

  conjoints, il examine d'abord la demande en divorce, qu'il prononcera si les conditions en sont réunies. Si ce n'est pas le cas, il examinera alors la demande en séparation de corps. Mais lorsque ces demandes sont toutes deux fondées sur la faute, le Juge les examine simultanément et, s'il les accueille, prononce à l'égard des deux conjoints le divorce aux torts partagés.Corinne Ithier - Devoir numéro 9: Droit de la personne et de la famille, la fin du mariage2Sur le plan personnel, les époux re...

• L'unanimité peut-elle être un critère de la vérité ?

  discours, un texte, qui serait juge de toute parole et qui pourrait recueillir l'adhésion de tous. Or ce discours estcelui du dialogue, qui s'achève lorsque les interlocuteurs en présence sont en mesure de tomber d'accord. On voitainsi l'unanimité servir de tremplin au philosophe, pour s'élever, au-delà du simple assentiment de ceux qui sontprésents, et affirmer que le discours qu'il tient est le discours par excellence, qui correspond au réel. On peuttoutefois se demander si un tel c...

• Nos pensées dépendent-elles de notre volonté ?

  tromper. Se tromper n'est pas être abusé par quelqu'un d'autre, ce n'est pas être victime d'une illusion trompeuse,c'est librement prendre le faux pour vrai. Lorsque je me trompe, c'est bien moi qui me trompe moi-même en affirmantvolontairement que quelque chose est vrai, alors que c'est faux. L'erreur dépend donc bien de la volonté. De sorteque lorsque je me trompe, j'en suis le seul responsable. Rien ni personne ne peut être tenu pour la cause de meserreurs, pour coupable. Mais pourtant, "per...

• dissertation sur les effets du divorce

  consentement mutuel n'est pas applicable au cas en l'espèce.    b. Peut-on appliquer le divorce d'acceptation au principe de la rupture du mariage? Il résulte de l'article 233 du code civil que « Le divorce peut-être demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les deux lorsqu'ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci. Cette acceptation n'est pas susceptible de rétractation, meme par la voie de l'appel. ». En l'espèce, les époux veule...

• D u citoyen suprême qui ne reçoit p oint d e limites étrangères.

  Hobbes XX. Que la puissance souveraine ne peut pas être révoquée légitimement, quoique ce soit du consentement de ceux qui l'ont établie. Peut-être que quelqu'un voudra inférer du raisonnement que je vais mettre ensuite, que la souveraineté peut être ôtée à celui qui l'exerce, du consentement unanime de tous les sujets. La souveraineté a été établie par la force des pactes que les sujets ont faits entre eux : or, comme toutes les convention...

• DESCARTES: ERREUR ET VOLONTE

  concerne ce que nous avons déjà à l'esprit ? Parce que ce désir ne s'oppose en rien à ce que nous pouvonslibrement vouloir puisque la vérité n'est pas dénuée de valeur pour nous. Toutefois, ce constat conduit à soutenir que l'erreur est toujours involontaire puisqu'elle n'est pas voulue,alors que pourtant elle dépend de nous, de notre volonté. C'est bien cela qui rend l'erreur étonnante : ellen'existe que par nos affirmations volontaires, sans jamais être désirée, donc elle n'existe que par nou...

• Qu'est-ce que la science politique?

  A. qu'est-ce que le pouvoir? a. Difficulté et pluralité des définitionsàLes approches substantialistes: elle définissent le pouvoir par sa substance. Le fait de posséder le pouvoir ou de le perdre. C'est le fait d'en avoir ou pas.àLes approches institutionnalistes: ce sont celle qui cherchent à identifier le pouvoir par les institutions comme l'état ou le gouvernement.àles approches interactionnistes: elle définissent avant tout le pouvoir comme une relation sociale.Ces trois approches sont moin...

• COMMENTAIRE D'ARRET DU 4 JUILLET 1978 _ DROIT

  B) Une jurisprudence discontinue. En l'espèce, aucune solennité n'est proscrite. Cependant la jurisprudence concernant l'insertion de clauses relatives à la signature du contrat par les deux partiesdemeure incertaine. Ainsi par un arrêt du 9 mars 1999, la cour de cassation a décidé que le contrat d'assurance est définitivement conclu au moment de la rencontredes volontés. Mais au contraire, par un arrêt du 4 février 2003 elle a considéré une telle clause comme valable retenant les solennités com...

• Commentaire d'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 14 novembre 2006. Droit

  délai qui rend le moyen irrecevable. La question du délai pendant lequel l'action peut etre introduite prend une importance considérable. La demanderesse fonde cesprétentions sur l'article 1427 alinéa 2 du Code Civil d'où découlerai un délai de deux ans pour agir alors que la Cour de Cassation se fonde elle sur l'article 215alinéa 3 qui ouvre un délai à agir d'un an. L'article 1427 traite d'un abus de pouvoir sur les biens communs commis par l'un des époux , toutefois il ne les définis paset la...

• Dans quelle mesure le totalitarisme trouve-t-il son origine dans la démocratie ?

  la seconde s’intéresse au processus de délitement du politique conduisant d’abord à une forme d’anarchie puis à une réaction autoritaire. Platon en propose uneéloquente démonstration : " N’est-il pas inévitable que dans une pareille cité [la démocratie] l’esprit de liberté s’étende à tout ? Qu’il pénètre dans l’intérieur desfamilles, et qu’à la fin, l’anarchie gagne jusqu’aux animaux ? […] Eh bien ! C’est ce gouvernement si beau et si juvénile qui donne naissance à la tyrannie. […]Ainsi, l’excès...

• La Liberté selon Spinoza

  2 même quand on prend conscience de sa puissance et de la dépendance qu'elle a occasionnée. L'alcoolique voudrait bien s'arrêter de boire tellement il souffre désormais de sa drogue, mais il en est incapable: la passion a pris le pas sur la raison et c'est le désir qui fait désormais autorité dans son âme en lui dictant ses actes. Il a ainsi perdu une des facultés qui font la dignité d'un homme, à savoir l'intelligence de sa raison qui don...

• Qu'est-ce qu'une hypothèque ?

  posant d'une créance cer­ taine et même éventuelle ou conditionnelle . L'hypothèque peut être consentie à titre provi­ soire, après ordonnance rendue sur requête par le président du tribunal du lieu de l'immeuble. • Catégories d'hypo­ thèques : Il existe plu­ sieurs sortes d'hypo­ thèques : - les hypothèques conven­ tionnelles : ce sont celles qui sont prévues dans un contrat : prêt immobilier, par exemple, consenti par un établ...

• 120 / L e divorce le montant de la rente, sont fixés par le juge aux affaires matrimoniales.

  Le divorce / 121 de le contacter assez rapidement compte tenu des délais de procédure, surtout si la liquida­ tion de la communauté comporte une certaine complexité. Quel que soit le type de divorce retenu, il y aura a établir l'actif et le passif de la commu­ nauté, à liquider les reprises et récompenses des époux. Parfois, le notaire sera chargé de l'esti­ mation des biens ou de leur mise en vente. Souvent, il aura à concilier les époux o...

• LA FEMME CHEZ ZOLA ET MAUPASSANT

  décrétée par le Code civil de 1803 qui la traite en mineure. Elle est dite « incapable » en matière finan­ cière. Le mari assure seul l'autorité parentale et la ges­ tion des biens du couple, y compris des biens reçus en dot, qu'il ne peut pas, toutefois, vendre ou hypothé­ quer sans le consentement de son épouse, comme il peut le faire de tous les autres (voir La Curée). Ce sta­ tut n'a été aboli par étapes qu'en 1938, 1942 et 197...

• Cour de Cassation Soc. Du 5 octobre 1994 (droit)

  serait pas engagée ; en d’autres termes que le Curriculum Vitae écrit par l’épouse du salarié soit retenu comme disposition caractéristique de la causedéterminante de l’engagement. Ainsi le simple fait que le Curriculum Vitae soit écrit par un tiers ne suffit pas, sans autre circonstances, à établir les manœuvresillicites constitutives du dol.Le caractère déterminant de l’erreur s’apprécie de ca fait « in concreto », constatant concrètement, une recherche de l’influence effectivement exerc...

• Cour de cassation 25 janvier 1994 (droit)

  ayant tant l'un que l'autre qualité a engagé le troisième associé en la personne de Mme Schmidt.   Mais la chambre commerciale de la Cour de cassation a exercé sa censure sous le visa des articles 1120 et 1984 du Code civil, « en déduisant de l'existence d'une convention de porte-fort que chacun des cédants avait le pouvoir d'engager ses coassociés, alors que la personne pour qui l'on s'est porté fort est un tiers a l'acte conclu sans son consentement et qu'elle n'est obligée par un tel acte qu'...

• La science postule le déterminisme; la conscience semble exiger la liberté ?

  Si le mouvement des atomes était toujours nécessairement le même selon une chute rectiligne et verticale, ils ne serencontreraient pas et ne pourraient pas s'agréger les uns aux autres. Sous le nom de clinamen, Épicure désignedonc une liberté dans le mouvement des atomes, une déclinaison de leurs mouvements par lesquels ils entrent encontact en des temps et des lieux déterminés pour former des corps. Le matérialisme d'Épicure suppose la liberté. Ilen va de même pour l'homme : ce dernier est libr...

• Expliquer le texte suivant :Malebranche, De la recherche de la vérité. LA LIBERTE

  · . . · . • Analyse du sujet - Malebranche montre ici que la liberté est compatible avec la pré­ sence d'un motif pour l'action. - ll prend ainsi ses distances, aussi bien avec les partisans de la liberté d'indifférence qu'avec les philosophes qui trouvent dans la présence du motif ôn prétexte pour nier la possibilité d'être vraiment libre. - À ces derniers, il objecte plus particulièrement que le motif ne déter­ mine l'action que dans la mesure où, radica...

• Définition: ASYMPTOTIQUE, adjectif.

  tome 3, volume 2, 1964, page 45). B.? Au figur?: ? 2.... Consentir c'est moins constater la n?cessit? que l'adopter; c'est dire oui ? ce qui est d?j? d?termin?; c'est convertir en soi l'hostilit? de la nature, en libert? la n?cessit?. Le consentement est la marche asymptotique de la libert? vers la n?cessit?. PAUL RICOEUR, Philosophie de la volont?, 1949, page 324. ? Argot. In?galable. G?nie asymptotique (Dictionnaire historique des argots fran?ais (GASTON ESNAULT)). D?RIV?S?: Asymptoti...

• Baruch SPINOZA: On pense que l'esclave est celui qui agit par commandement et l'homme libre celui qui agit selon son bon plaisir.

  L'auteur énonce d'emblée l'opinion commune qu'il a pour objectif de corriger. " On pense que l'esclave est celui quiagit par commandement et l'homme libre celui qui agit selon son bon plaisir." Ainsi que l'indique l'expression " onpense ", Spinoza ne propose pas ici "sa" définition de l'esclavage et de la liberté, mais expose la définition communede ces deux choses. Aussi pouvons-nous déjà anticiper sur la suite de son propos : il s'agira pour lui de critiquer cesdéfinitions, critiquer, c'est-...

• Au bout de 91 ans, la Norvège met fin à son union avec la Suède

  Le roi Haakon VIl en compagnie de la reine Maude et du prince Olaf Au bout de 91 ans, la Norvège met fm à son union avec la Suède L'u nion avec la Suède, que les Norvégiens refusent, se limi te à un roi et une politique étrangère communs. Après des siècles d'oppression par les Danois et les Suédois , on assis te, en 1905, à la renaissance d'un État norvégien indépendant. B ien que la Norvège n'ait pas été un État autonome pen­ dant de long...

• Explication d'un texte de Sartre extrait de "l'être et le néant"

  Mais il faut en même temps que ce sentiment soit tout entier désir, c'est-à-dire qu'il s'adresse à son corps en tant qu'objet. Cette fois donc, elle refuse de saisir le désir pour ce qu'il est, elle ne lui donne même pas de nom, elle ne le reconnaît que dans la mesure où il se transcende vers l'admiration, l'estime, le respect et où il s'absorbe tout entier dans les formes plus élevées qu'il produit, au point de n'y figurer plus que comme une sorte de chaleur et de densité. Mais voici qu'on lui...

• Hobbes c'est u n signe manifeste, et une assez évidente déclaration de la volonté d u souverain, que d'avoir permis que toutes ces circonstances soient toujours observées en la publication de ses édits.

  Du citoyen tian que de la voix de la nature, ou de la raison naturelle, et de ce rang sont toutes les lois qui de là se nomment les lois de nature. Car, bien que ces dernières soient distinguées de la loi civile, en tant qu'elles étendent leur juridiction sur la volonté, eu égard aux actions extérieures, elles touchent à la loi civile. Par exemple celle-ci : tu ne convoiteras point, qui ne règle que l'action intérieure de l'âme, est une...

• Richelieu

  Peu de personnages ont exercé sur les destinées la France une influence aussi déterminante que celle de Richelieu. Si le trait majeur et permanent du caractère demeure la volonté qui l'a conduit des juvéniles ambitions de carrière aux luttes de l'homme d'État, Armand Jean de Richelieu n'eutrien d'un aventurier et ne se détache pas des conditions sociologiques de l'époque. Par sa naissance en 1585, sans doute à Paris, il appartenait à lanoblesse, mais si le lignage de l'aïeule paternelle, une R...

• cisaillement du vent

  INTRODUCTION Une réunion conjointe OACI-OMM (MET/OPS) tenue à Paris en janvier/février 1964, avait reconnu pour la première fois que la connaissance du phénomène de cisaillement du vent est un besoin opérationnel aéronautique particulièrement à l’atterrissage. Cette même réunion avait recommandé que soit menées des études sur l’occurrence des gradients verticaux du vent entre 10 et 100 m, sur des aérodromes internationaux. En réponse positive à cette recommandation, le site de Dakar-Yof...

• Le mot "faillir" dans l'oeuvre de DESCARTES

  Au reste je n'ai pas seulement appris aujourd'hui ce que je dois éviter pour ne plus faillir, mais aussi ce que je dois faire pourparvenir à la Connaissance de la vérité. MEDITATIONS METAPHYSIQUES, Méditation Sixième. Mais parce que la nécessité des affaires nous oblige souvent à nous déterminer, avant que nous ayons eu le loisir de les examinersi soigneusement, il faut avouer que la vie de l'homme est sujette à faillir fort souvent dans les choses particulières ; MEDITATIONS METAPHYSIQ...

• Définition du terme: convention1 CONVENTION1, substantif féminin.

  conditions de travail, conclu entre, d'une part, une ou plusieurs organisations syndicales de travailleurs et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs " (Code du travail, 1970, article 31 a du livre 1er. ). L?GISLATION SOCIALE. Accord conclu entre d'une part une caisse de s?curit? sociale et d'autre part un ?tablissement de soins (de pr?vention ou d'enseignement public ou priv?), ou un ou plusieurs membres de professions de sant? (d'apr?s Dictionnaire de science ?co...

• L'objet

  Tout dépend du fondement de l’incapacité , si l’inc. repose sur une idée de protection ou si elle vise à protéger des motifs d’intérêt général. Cette nullité peut ê invoquée soit par l’incapable ou son cocontractant selon le destinataire de la protection. En réalité, il n’y a pas de régime général des inc. de jouissance, on les rencontre dans chaque matière et sont traitées à titre particulier. §2. Les incapacités d’exercice Celui qui frappée de cette inc .a le même droit que n’imp...

• Mille et un jours en prison a Berlin Chapitre XXXI.

  briser tout mon espoir. Je vous approuve d'insister afin que je parte immédiatement pour l'Angleterre, mais, prenez-en ma parole, je n'ai pas l'intention de partir demain, ni après-demain, c'est-à-dire pas avant que les Allemands n'aient relâché ma fille qui est en Belgique. Vous pouvez laisser savoir aux autorités, en Angleterre, qu'étant après tout, en cette question d'échange, le plus intéressé, je me déclare satisfait. Je me considère suffisamment échangé pour qu'il soit permis à l'Allemand...

• droit fiscal

  I NTROD UCT ION GENERALE Le droit fiscal est l’ensemble des règles relatives à la détermination ( calcul des impôts ) et au recouvrement ( car c’est une dette pour les contribuables et une créance pour l’Etat ) de l’impôt. L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers et des personnes morales de droit public ou du droit privé à titre définitif sans contre partie( cela est à modérer parc...