127 résultats pour "conjointe"

• MODELE DE COURRIER (LE DECES): Lettre des héritiers invitant le conjoint survivant à opter entre l'usufruit de la totalité ou la propriété du quart.

• Le choix du conjoint et le sentiment amoureux sous l'ancien régime

  proposait. Ligne 1 à 7. Jusqu'au jour où elle aperçoit M. de la Guette. Les premiers regards échangés lui font prendre conscience que cette liberté qu'elle avait réussi à conserver autravers de son indépendance se retrouvait remise en question, non pas par l'imposition d'un compagnon, mais parce qu'elle ressentait pour la première fois.Ligne 7 à 11. Ce sentiment lui donne une impression d'insécurité car il s'oppose à la sécurité d'un choix ciblé comme nous l'avons énoncé dans la premièrepartie....

• ANNE DE KIEV (morte en 1075) Fille du grand-duc de Kiev et sans doute d'une mère norvégienne, elle épouse Henri Ier en 1049 et, à sa mort, devient tutrice de son fils Philippe, conjointement avec Baudouin V de Flandre.

• Entente cordiale Dans les trente-cinq années qui précédent la Première Guerre mondiale, les principales puissances européennes tissent toute une série d'alliances qui, en cas de conflit, exigeraient l'action conjointe de plusieurs nations alliées.

• Comment concilier le régime légal et une assurance-vie ?

  tion du régime matrimo­ nial la communauté sera remboursée du surplus par l'époux bénéficiaire. De cette façon, les héri­ tiers du souscripteur ne se trouvent pas lésés. • L'assurance-vie per­ sonnelle : L'assurance­ vie personnelle est une assurance souscrite au bé­ néfice du souscripteur ou de son patrimoine. Il s'agit tout d'abord de l'assurance retraite, qui assure au souscripteur, la retraite venue, le verse­ ment d'une ren...

• Article 365, alinéa 1: commentaire

  d'origine, puisque, s'il le faut, radopte peut etre contraint d'assurer la sub- sistance de ses parents par le sang. Parallelement, mais seulement s'il ne peut les obtenir de I'adoptant, radopte dans le besoin part reclamer des aliments a ses parents par le sang. Les droits successo- raux : L'enfant adopte conserve tous ses droits successoraux dans sa fa- mille d'origine et acquiert tous les droits successo- raux d'un descendant par le sang a regard de ses pa- rents adoptifs. Les prohibitions a...

• Comment procéder à la liquidation des biens en participation aux acquêts?

  patrimoine au jour du ma­ riage . Le calcul de la créan­ ce de participation du conjoint est ensuite assez simple : elle est égale à la moitié du patrimoine final diminué du patrimoine originaire . Le patrimoine final est com­ posé de l'ensemble des biens dont l'époux est pro­ priétaire au jour de la dis­ solution du régime. On y ajoute la valeur de tous les biens que l'époux aura don­ nés pendant le mariage sans l'accord...

• à la préfecture de sa résidence et cette demande sera par la suite diffusée aux frontières.

  bution à un conjoint d'autres biens. L'un des époux peut aussi solliciter l'attribution du logement fami­ lial et devra également rembourser la part de l'autre époux. Si le couple est locataire, peut importe qui a signé le bail, le droit au bail est réputé appartenir aux deux con­ joints même si le bail a été signé avant le mariage. Au moment du divorce, le bail est attribué à l'un des deux conjoints. ///////// 37. Qu'.en est-il des autre~ ~a...

• Travaux pratiques encadrés: Les femmes battues

  En premier lieu, pour stopper ce phénomène d’actualité il est nécessaire de changer les mentalités des individus. En effet en France malgré l’idée d’égalité mis enavant, les hommes et les femmes ne sont pas traités de la même façon face à l’emploi et ne perçoivent pas le même salaire pour un même travail. Un sentimentd’infériorité se crée donc et cette idée facilite les violences faites aux femmes. L’évolution des mentalités permet donc une reconnaissance de ces violences faites aux femmes et si...

• Droit de succession et notaire

  H~llTAGE : QUELQUES ILLUSTIES ADVEISAllES ... • la suppression de l'héritage des moyens de production et d'échange est l'une des dix mesures transitoires proposées par Karl Marx dans le Monifesre du parti communiste . • Inventeur de la dynamite, le chimiste~ Netelfitdon de sa fortune, partestam~ a une fondation qui porte son nom . Farouche adversaire de la • transmission du patrimoine •, Nobel s'interrogeait a la fois sur l'effet des héritages sur la...

• Dictionnaire en ligne: ÉPOUX, ÉPOUSE, substantif.

  appellent leurs amants : Mon époux (LES EXCENTRICITÉS DU LANGAGE FRANÇAIS (LORÉDAN LARCHEY) 1861, page 121 ). b) Dans le domaine juridique. (infra II). L'un des conjoints, le mari ou la femme. (L')époux conjoint (voir ce mot I A 1). Toute demande en divorce (...) sera remise (...) au président du tribunal (...) par l'époux demandeur en personne (Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, page 44 ). SYNTAXE : Époux donataire, donateur, successible; époux survivant. 2. Au féminin. Épouse. Sy...

• Dictionnaire en ligne: ÉPOUX, ÉPOUSE, substantif.

  appellent leurs amants : Mon époux (LES EXCENTRICITÉS DU LANGAGE FRANÇAIS (LORÉDAN LARCHEY) 1861, page 121 ). b) Dans le domaine juridique. (infra II). L'un des conjoints, le mari ou la femme. (L')époux conjoint (voir ce mot I A 1). Toute demande en divorce (...) sera remise (...) au président du tribunal (...) par l'époux demandeur en personne (Code civil des Français (ou Code Napoléon) 1804, page 44 ). SYNTAXE : Époux donataire, donateur, successible; époux survivant. 2. Au féminin. Épouse. Sy...

• Vocabulaire: CO(-), (CO, CO-) préfixe.

  ENCYCLOP?DIQUE QUILLET 1965) cocontractant, substantif masculin. " Celui qui s'engage avec d'autres par un contrat. " On ne pouvait lui opposer sans ridicule, comme un co-contractant s?rieux, comme un ?gal l?gal, le malheureux ouvrier d'usine perdu au milieu de centaines ou de milliers d'individus employ?s au m?me travail que lui (CHARLES MAURRAS, L'Avenir de l'Intelligence, 1905, page 37 ) codonataire, adjectif et substantif. " Chacun de ceux qui re?oivent une donation en commun " (attest?...

• Extrait de la directive UNEDIC n° 41-92 du 24 novembre 1992 : commentaire

  suivre ne doit pas avoir lieu pour convenances personnelles. II doit etre justifie par des raisons pro- fessionnelles. C'est le cas lorsque le conjoint : -a ete mute au sein de son entreprise, cette muta- tion s'accompagnant d'un changement de residence ; -a accepte un nouveau poste dans une autre en- treprise, ce nouvel emploi necessitant un &menage- ment (cette hypothese vaut aussi bien pour un chorneur que pour un salarie qui change d'en- treprise) ; - change de residence en vue de se mettre...

• Le conjoint est plus âgé

  Le conjoint est plus âgé choisit un partenaire nettement plus jeune est souvent considérée comme une personne ·,,douteuse >>. Ces critiqu es, souvent pas clairement formulées, sous-entendent soit «qu'elle a besoin de cette relation sur le plan sexuel>> (ce qui n'est pas très bien considéré), ou encore . Le jeune homme est lui aussi jugé de façon négative: selon la mentalité des gardiens des bonnes mœurs, il sera considé...

• Travaux pratiques encadrés : Les femmes battues

  été faite par la délégation aux victimes du ministère de l'intérieur.• 2010 est quand à elle aussi une date clé, car cette année les violences faite aux femmes sont devenues la priorité de la politique sociale nationale. L'évolution de la loi, permettant la diminution de ces violences s'est donc faite en grande partie depuis 1975. D'après les chiffres nationaux, les violences ontaugmenté. En effet dans le passé le sujet était tu et aucune femme n'osait en parler, par peur ou par honte. Aujourd'h...

• le droit et la famille

  des rites de son Église, sans aucun effet de droit. Alors que « le mariage civil se définit comme un acte juridique solennel dans lequel l'homme et la femme établissent une union organisée par la loi et dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées » Alain BENABENT. Le mariage impose des conditions de formation définies par le code civil et nécessite des formalités à accomplir qui entraînent la nullité du mariage en cas de non respect. En tant qu'acte juridiq...

• Obtention de la nationalité française

  l'intérieur, Brice Hortefeux , alerté par la préfecture, adresse un courrier à Eric Besson, ministre de l'immigration et de l'intégration, lui demandant d'examiner les conditions dans lesquelles le conjoint de cette femme, Liès Hebbadj , présent lors de la conférence de presse, pourrait être déchu de sa nationalité française, en raison, notamment, de soupçons de polygamie. Une pratique interdite en France. Qu'est-il exactement reproché à M. Hebbadj ? Le ministre de l'intérieur reproche plus...

• Les violences conjugales: LES FEMMES, PRINCIPALES VICTIMES (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

  la décision d'en parler autour d'elles et d'entreprendre des démarches pour faire cesser cette situation. LEs INCRIMINATIONS DE «DROIT COMMUN" la notion de circonstance aggravante ne s'applique pas dans les cas suivants : ·meurtre; LA RÉPRE SSION DANS QUE LQUES PAYS EUR OPÉENS Roy-UIIi CONStQUENCES SUR LES ENFANTS • administration de substances les victimes peuvent demander au juge civil qu'il leur accorde la jouissance exclusive du domicile c...

• Quel est le régime des donations faites au dernier vivant ?

  Pour éviter ce genre de surprises désagréables, il est tout à fait possible, et même recommandé, de prévoir, lors de la rédaction de la donation par le notaire, une clause stipulant qu'en cas de divorce ou de séparation de biens, la donation sera auto­ matiquement annulée . • Quand prend-elle effet ? La donation au dernier vivant porte aussi bien sur les biens des époux existant au moment de la donation que sur les bie...

• Immigration : le gouvernement reste sourd aux critiques émises à gauche

  L'administration sera-t-elle mieux contrôlée ? Nullement. Il s'agissait pourtant de l'un des principaux griefs adressés aux lois Pasqua et Debré. Elles avaient fait disparaître la "commission de séjour " chargée de surveiller certains refus d'attribution ou de renouvellement de cartes. Elles avaient retiré toutpouvoir à la " commission d'expulsion ", censée se prononcer sur les dossiers d'étrangers expulsés pour trouble à l'ordre public.Elles avaient autorisé l'administration à refuser toute...

• Article D.323-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

  Indemnites journa- lieres : S'agissant d'un cu- nste salarie, les indemnites journalieres sont servies sous conditions de res- sources pendant une duree de 21 jours aug- mentee d'un delai de route ( I jour aller, I jour retour), a condition que le medecin ait fait un arra de travail. Ces indemnites peuvent tres bien se cu- muler avec l'indemnite de conges payes si le salarie a choisi de suivre sa cure pendant ses vacances. Calcul des condi- tions de ressources : Chaque armee, en avril, pa- rat u...

• Art L. 223-7 du Code du travail : commentaire

  de 2 jours supplémentaires est accordée. S'il porte sur 3 à 5 jours, la prime est de 1 jour . Si c'est le salarié qui désire fractionner et non l'employeur, ce dernier peut subordonner son ac­ cord au fait que le salarié renonce à ses jours supplé­ mentaires. S'il ne dit rien, les jours sont acquis. • Fermeture : S'ille dé­ sire, l'employeur peut fer­ mer l'entreprise pendant 4 semaines l'été et pendant 1 semaine l'hiver. S'il f...

• Article 960 du Code civil : commentaire

  fait laisse supposer que la donation a ete consen- tie en connaissance de cause ; - itdoit, apres avoir consenti la donation, se re- trouver pore ou mere d'un enfant. II peut s'agir aussi bien d'un enfant legi- time que d'un enfant natu- rel. Peu importe que l'en- fant naisse apres la mort du donateur, dans les de- Pais legaux, ou qu'il s'agisse d'un enfant naturel legi- time par manage, pourvu qu'il soit ne apres la dona- tion. Un enfant concu le jour de la donation mais pas encore ne est egale...

• Comment conclure un contrat de couple ?

  les propriétés privées, il est fréquent que la femme soit chargée des tâches ména­ gères et le mari du jardi­ nage. Il faudra alors leur appliquer une convention collective et un régime social différents : la femme relè­ vera de la convention des employés de maison et du régime général, le mari relè­ vera de la convention des gardiens-jardiniers et de la mutualité sociale agricole. • Rupture du contrat de travail : La démission...

• registre des mariages.

  • Le régime de la séparation de biens (les biens de cha­ cun des époux leur restent propres, même ceux acquis pendant le mariage) ou, • Le régime de la participation aux acquêts (pendant le mariage, ce régime fonctionne comme le régime de la séparation de biens et lorsque le mariage est dissous, il y a participation pour moitié en valeur à l'augmenta­ tion du patrimoine de l'autre) ou, • Le régime de la communauté universelle (tout ce que possède...

• Comment apporter la preuve des griefs dans un divorce pour faute ?

  état civil de l'auteur. men­ tion qu'elle a bien été éta­ blie en vue d'être produite en justice. connaissance par l'auteur des risques qu'il prend en cas de fausse attestation . Le do­ cument doit être daté et signé. La photocopie de la pièce d'identité de l'auteur doit y être jointe . • Comment faire un témoignage? Un témoi­ gnage est un discours oral devant le juge au cours d'une mesure d'instruction. Il relate les faits...

• Quels sont les recours contre un jugement de divorce?

  Il existe deux types d'ar­ rêts : - soit confirmatif : en ce cas, il vient confirmer tous les points du premier ju­ gement rendu ; - soit infirmatif : il modi­ fie en tout ou en partie la décision précédente . Pendant l'instance d'appel, les mesures provisoires prévues par l'ordonnance de non-conciliation res­ tent applicables. A noter : pendant toute la durée de la procédure, l'obli­ gation de fidélité existe tou­ jours . Aussi,...

• Article L. 313-3 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

  - moins de 16 ans ; - moins de 18 ans s'ils sont apprentis ; - moins de 20 ans s'ils poursuivent des etudes ou sont atteints dune infir- mite ou de maladies chro- niques les mettant dans l'impossibilite d'exercer une activite profession- nelle. Les enfants de plus de 20 ans qui ont c10 inter- rompre leurs etudes pour raison de maladie conser- vent la qualite d'ayant droit Article L.313-3 du Code de la Securite sociale : jusqu'a la fin de l'annee sco- laire (quiest fixee au 30 septembre) et au pl...

• Article 41 du Code général des impôts: commentaire

  mentation aux evaluations des elements d'actif figu- rant au demier bilan dresse par l'ancien exploitant. Le calcul des amortisse- ments dolt 'etre poursuivi sur les memes bases et aux memes taux que dans la comptabilite precedente. La modification de l'inti- tule dun poste comptable n'entraIne pas la perte du regime de faveur si elle ne fait pas obstacle a ('iden- tification des elements d'actif qui y figurent. Mecanisme du re- port d'imposition : Le sursis d'imposition s'ap- plique aux plus-va...

• Quels outils pour fidéliser les salariés d'aujourd'hui ?

  compétition permanent entres salaries d'une même structure.Un autre outil, en lien avec le management rentre en compte pour la fidélisation, c'est l'utilisation des moyens de communication. En effet, la communication interne al'entreprise doit etre présente afin de ne laisser aux rumeurs que peux de place et ainsi diminuer les conflits. Puique ces derniers, aux sein des entreprises sontconsideré comme des freins a la fidélisations des salariés.La rémunérationComme on a pu le constater ci-dessus...

• Vers une égalité hommes-femmes et les conséquences sur le travail

  De plus, la majorité des hommes n'apprécient pas d'être dirigé par une femme. Majoritairement, les femmes occupent donc des emplois de base. Leur salaire représente la partie complémentaire et non principale du revenu.Cela peut s'expliquer en partie par la consécration de leur temps à l'étude et à l'éducation de leurs enfants. Les hommes n'étant donc plus amenés à réaliser ces tâches, ils peuvent ainsi librement évoluer professionnellement La parité est donc loin d'être gagnée. Il est nécessaire...

• enfant, n.

  enfantine (littérature) 2. DROIT : descendant. Le droit civil, en France et dans les pays de tradition civiliste, distingue plusieurs catégories d'enfants selon leur filiation. L'enfant légitime est celui qui naît alors que ses parents sont mariés l'un avec l'autre, ou qui est conçu durant ce mariage. L'enfant naturel est celui qui naît alors que ses parents ne sont pas mariés entre eux ; sa filiation peut être aujourd'hui assez aisément établie, notamment par reconnaissance volontaire ou par...

• Commentaire Arrêt Chambre sociale 18 Janvier 2011

  La société fait grief a l'arrêt rendu d'avoir retenue sa qualité d'employeur conjoint des salariés et de l'avoir condamné a verser des dommages et intérêts alors que selon le principe d'autonomie des personnes morales, une société mère est une entité distincte juridiquement, les créanciers de la filiale ne pouvant réclamés un droit de créance à son encontre. Ensuite, elle remet en cause la dualité d'employeur qualifiée par l'accomplissement du travail d'un salarié sous la direction commune, qui...

• Pourquoi parle-t-on ?

  Ne pas appartenir à la « polis », lei d'humanité, c'est être soit infra-humain, soit supra-humain.L'exposé d'Aristote reprend la conception classique de la cité au sens grec. La cité n'est pas un Etat (forme barbare pour les Grecs), elle n'est pasliée à un territoire (comme aujourd'hui où la citoyenneté se définit d'abord par référence au sol, à la « patrie »). La cité est une communauté d'hommes, vivant sous les mêmes mois et adorant les mêmes dieux. L'idéal grec est celui d'un groupe d'homm...

• TD société sur les sociétés créées de fait

  mésentente Lucie décide de ne plus exploiter l'activité avec son concubin. Elle argue qu'il existait entre eux une société à laquelle elle a participé, tandis que son ex conjoint, défend qu'il n'existait entre eux qu'un contrat de travail. La question est de savoir par quels genres de relations étaient liés les deux concubins et les conséquences d'un éventuel retrait d'un des deux, de l'exploitation. En l'espèce, il semblerait que les deux associés aient crée une société de fait. La défini...

• Grand oral du bac : PIERRE ET MARIE CURIE

  Pierre et Marie Curie pechblende, minerai à haute teneur en uranium. Elle découvre que le minerai produit une plus grande quantité de rayonnements radioactifs que l'uranium pur. Elle en conclut que le composé doit contenir des éléments encore plus radioac­ tifs que l'uranium. En 1897, Marie Curie décèle les rayonnements radioactifs émis par l'élément thorium. Un an plus tard, avec son mari, elle découvre dans la , DATES CLES 1896 Le physicien français...

• Dictionnaire en ligne: DOMICILE, substantif masculin.

  — Élire domicile (au, dans, en...). Se fixer dans un lieu pour y habiter, y vivre. Il a élu domicile au no. 3 de cette même rue. (Quasi-)synonymes : se fixer, s'installer. Le musée du Louvre a élu domicile dans le palais des rois de France (LOUIS RÉAU, Archives, bibliothèques, musées, 1909, page 10) : Ø 4. Certains privilégiés envisagent aussi de quitter leur demeure citadine pour aller élire domicile dans quelque agréable banlieue résidentielle. PIERRE ROUSSEAU, Histoire des transports, 1961,...

• cours droit du travail

  par un contrat de travail, dans l’exécution de l’activité donnant lieu à cette immatriculation. C’est une présomption simple : l’existence d’un contrat de travail peut être établie lorsque la prestation place la pers dans un lien de subordination juridique à l’égard du donneur d’ouvrage. Cass : prive de portée cette disposition (l’analyse des conditions concrète n’est pas différente) : soc 8 juil. 2003 : dès lors que les conditions de l’exercice de l’activité permettent...

• Global Positioning System [GPS] - informatique.

  6 APPLICATIONS FUTURES Le GPS est déjà utilisé aux États-Unis pour la navigation aérienne, ce qui n’est pas encore le cas en Europe pour des raisons de garantie de services et d’indépendance vis-à-vis du système américain en situation de monopole. Cependant, la mise en service en 2005 du système européen EGNOS (European Geostationary Navigation Overlay Service), conçu par l’Agence spatiale européenne (ESA), la Commission européenne et Eurocontrol (organisation européenne chargée de la sécurité...

• DICTIONNAIRE: de GAGE à GYNÉCO

  tribu) et Exogame (qui choisit un conjoint à l'extérieur de sa propre tribu); et aussi, les termes techniques Cryptogame, Gamète, Phanérogame (voir un dictionnaire spécialisé). N.B. « Game » veut bien dire mariage, et non pas «femme». GAMME. n. (de la lettre grecque gamma, qui désignait la première note de la «gamme »). En musique, échelle des notes ou des sons. Par analogie, série plus ou moins homogène de toutes sortes de réalités. Gamme des couleurs(série naturelle des tons su...

• Affectio maritalis L'affection qui lie les conjoints entre eux Cette locution, déjà présente dans les fragments juridiques pré-justiniens (Fragmenta Vaticana,...

  Affectio maritalis L'affection qui lie les conjoints entre eux Cette locution, déjà présente dans les fragments juridiques pré-justiniens (Fragmenta Vaticana, 253a) et reprise par saint Jérôme (ln Amos, 3, 8), jouit encore d'une certaine notoriété et elle est parfois citée pour désigner l'affection qu'un époux et une épouse sont censés éprouver l'un pour l'autre. En réalité, il s'agissait d'une clause particulière du droit romain désignant plus précisément l'intention déclarée des deux époux de...

• Quelles fautes peuvent justifier un divorce ?

  maux ou sur les biens du couple . Ce type de violence, dans la mesure où elle est intolérable, peut justifier un divorce. • Les difficultés d'ordre financier : Un époux ne peut , évidemment, repro­ cher à son conjoint sa pau­ vreté . Il peut en revanche, souffrir de son égoïsme ou de sa prodigalité . L'époux dépensier au point de mettre en péril l'intérêt de la famille, ainsi que l'époux avare au point de refuser de parti...

• Article 750 du Nouveau Code deprocédure civile : commentaire

  Votre conjoint, qui de- mandait le divorce, dis- posait de 3 mois a comp- ter de l'ordonnance pour lancer ('assignation. Passé ce delai, c'est vous qui avez 3 mois pour prendre ('initiative de la procedure. Quelle attitude adopter ? Vous pouvez refu- ser le divorce : Vous prenez le parti de refuter tous les arguments invo- ques par votre conjoint et sollicitez le juge de ne pas prononcer le divorce. Eventuellement, vous ac- ceptez que soient prises des mesures concemant les contributions aux cha...

• Article L 353-1, extrait du code de la Sécurité sociale : commentaire

  - des rentes provenant des assurances deces ; - des eventuelles alloca- tions familiales ou alloca- tions de logement que pourrait percevoir Vint& resse ; - des revenus des biens mobiliers ou immobiliers que le defunt avait acquis ; - des rentes viageres constituees au profit des deux epoux. Conjoints manes sous le regime de la communaute : La no- tion de ressources per- sonnelles s'apprecie en te- nant compte du regime sous lequel les epoux etaient marles. Lorsque l'on se trouve en presence dun...

• Divorce entre un Français et un etranger: à quel tribunal s'adresser ?

  vous êtes domicilié dans un autre pays et qu'il vous est plus facile de défendre vos intérêts sur place plutôt qu'en France où vous n'ha­ bitez pas. Si vous optez pour cette solution, vous devez, en ce cas, renoncer à la compétence des tribu­ naux français de deux ma­ nières possibles : soit de façon expresse en rédi­ geant un écrit, soit de façon tacite, en introduisant vous­ même une demande de di­ vorce devant un tribuna...

• Assurances : que faire en cas de divorce ?

  • Les assurances sur la vie: Les ex-époux peu­ vent vouloir mettre fin aux contrats d' assurance pré­ voyant uniquement le ver­ sement d'un capital au décès de l'assuré . Pour ne plus être assuré, il suff'rt de cesser de payer les cotisations . Les contrats comportant une épargne peuvent faire l'objet d'un remboursement à l'occasion de leur résilia­ tion. Il convient de se sou- cier du partage éventuel de ce remboursement, en...

• Quels sont les droits de l'enfant adultérin ?

  par rapport à ce qu'elle aurait été s'il avait été légi­ time. Si, par exemple, l'enfant adultérin est en concours avec deux enfants nés du mariage, il recueillera 1 /6• de la succession (la moitié du tiers), les deux enfants légitimes se partageant les 5/6 • restants (2/3 + 1 /6•). Lorsque l'enfant adultérin est en concours avec le conjoint victime de l'adul­ tère et qu'il n'y a pas d'enfant légitime, il reçoit la moitié...

• Régime légal ou communauté universelle ?

  fants, c'est le juge qui ap­ préciera « l'intérêt de la fa­ mille » et qui exigera, le plus souvent, le consente­ ment des enfants majeurs. • Conditions préa­ lables : Malgré le principe de l'immuabilité du contrat de mariage une fois le ma­ riage célébré, le Code civil prévoit la possibilité de le modifier par jugement dans le cas précis où les deux époux en font la demande. Pour que celle-ci soit va­ lable, il faut que les épo...

• mariage (cours de droit civil).

  imposition commune pour les revenus perçus par chacun d’entre eux), sur la nationalité (le mariage d’un étranger avec un conjoint de nationalité française lui permetd’acquérir la nationalité française après un an de vie commune) et sur la filiation (lorsqu’un enfant naît, son père est identifié officiellement et automatiquement s’il estmarié avec la mère). Le mariage prend fin par le décès de l’un des époux, ou par le divorce. Voir aussi concubinage ; Pacte civil de solidarité (Pacs) Microsoft...