358 résultats pour "compétente"

• Dossier : Travail sur le « S » Objectifs et compétences : ? Remarque : Reprendre ceux vu en lecture et en orthographe.

   Occurrence du « s » : 1. A l’ initial (« Sol »). 2. Entre voyelle et consonne (« Escalier »). 3. Entre voyelles (« Rose », « Hasard »). 4. En final (« Trois », « Tas », « Assis »). Document B :  Classe de CE1-CE2, le corpus est construit à partir de textes étudiés en classe . D’après les I.O., il est préférable de partir d’un texte étudié en classe même si on peut toujours rajouter des mots trouvés par les enfants.  Suffisamment d’occurrence afin d’établir un liste d’occurrence sign...

• Course d'Orientation Compétence Spécifique : Adapter ses déplacements à différents types d'environnements.

  2 Ressources mobilisées :  Cognitive : lire un milieu pour construire un déplacement : gérer son allure en fonction du temps disponible, prévoir le cheminement adapté aux difficultés réelles du terrain, savoir se situer et s’orienter en permanence, lire, décoder, évaluer des distances, intégrer la notion de temps/distance, intégrer la notion d’allure.  Motrice : agir pour conduire son déplacement : être endurant, se déplacer dans un environnement accidenté, adapter son allure à la distanc...

• Commentaire juridique du discours de Mitterrand du 19 Avril 1995 (droit)

  Mais alors même que Francois Mitterrand dénonce les autorités décentralisées et leur autonomie fonctionnelle il a lui même largement contribué à la politique dedécentralisation, avec l'Acte I de la décentralisation. Cet Acte I voulu par Francois Mitterrand prévoit la création d'une nouvelle collectivité territoriale ( la région),d'une forte augmentation des compétences et des moyens humains et financiers des collectivité territoriales et l'établissement d'un statut de la fonction publiqueterrito...

• Circonscription de Saint-Ouen (93) Maîtrise de la langue Compétences évaluées au mois de

  Evalu atio n C P, f é v rie r, S ain t- O uen ( 9 3) 2 C ham p Com péte n ces L iv re d u m aît r e L iv re é lè v e E x. Ite m - C om pre n dre u n r é cit a d ap té à s o n â g e ( te x te l u ) 2 3 A 1 à 4 - C om pre n dre u n t e x te d ocu m en ta ir e ( te x te l u ) 3 4 B 5 à 9 - L ir e s e u l e t c o m pre n dre u n c o urt t e x te d ont l e t h èm e e st c o nnu e t l e s e n s « p orté » p ar d es m ots q u’il d ev ra it...

• Activités gymniques (Cycle 1) Compétence Spécifique : Adapter ses déplacements à différents types d'environnements.

  2 GRS : Gymnastique Rythmique et Sportive (ballon, ruban…) Gymnastique sportive et artistique (agrès, poutre…) Gymnastique sur agrées (JO) Pour le plaisir ou l’entretien mais aussi en compétitions. Problèmes Fondamentaux :  Se confronter à des situation + aériennes, + manuelles, + renversées, +tournées tout en construisant un nouvel équilibre dans l’action.  Construire un référentiel à partir duquel situer ses productions.  Passer d’une activité émotionnelle centrée sur soi à une activité...

• Natation Compétence Spécifique : Adapter ses déplacements à différents types d'environnements (ici le milieu aquatique).

  2  Information : prendre des informations par rapport à l’environnement et par rapport à soi, pour se repérer, se diriger et contrôler ses actions. Actions fondamentales : Entrée dans l’eau, se déplacer, s’immerger. Enjeux : (pourquoi faire de la natation à l’école ?)  Moteur : devenir autonome dans un milieu aquatique en assurant sa sécurité et en maîtrisant ses déplacements (ne pas se noyer !)  Social : accéder à de nombreuses pratiques sociales de loisir.  Affectif : prendre du pla...

• La décentralisation

  mettre en œuvre une réforme radicale qui poursuit trois objectifs : rapprocher les citoyens des centres de décision ; responsabiliser les autorités élues et leur donner de nouvelles compétences; favoriser le développement des initiatives locales . • La décentralisation engagée dés 1981 repose sur trois prindpes de base : aucune collectivité ne peut exercer de Melle sur une autre collectivité, l 'État seul étant appelé à arbitrer d 'éventuels co...

• Commentaire d'arrêt Tribunal des conflits 16 juin 1997 - Droit

  incertain ? »   Il conviendrait de s'interroger dans un premier temps, sur la procédure originale dont fait l'objet le conflit négatif de compétence (I), avant de s'intéresser à la reconnaissance d'un statut juridique nouveau attribué à la Banque de France, entraînant de surcroit la consécration de la compétence administrative au litige (II).   I-             Une procédure originale et minutieusement réglementée : le conflit négatif de compétences ... Le conflit négatif de compétences dans leque...

• judiciaire, organisation (cours de droit).

  d’arrondissement. 3.1. 2 Le tribunal de grande instance Le tribunal de grande instance (TGI) est une juridiction composée de magistrats professionnels, qui est en principe collégiale : les jugements sont normalement rendus partrois magistrats (un président et deux juges). Il bénéficie d’une compétence exclusive dans certaines matières, telles que l’état des personnes (état civil, droit de la famille),la protection de l’enfance et la propriété immobilière). Il a une compétence générale en tout...

• Quels droits la compétence donne-t-elle ?

  - Chacun possède donc une compétence, de manière naturelle, et cette compétence lui donne le droit – et même le devoir – d'accomplir sa fonction (celle pour laquelle il est compétent et uniquement celle-là) demanière excellente. C'est pour cela qu'on ne saurait mettre n'importe qui à la tête de la cité : la compétencedonne le droit à l'homme possédant la compétence nécessaire à l'exercice du pouvoir, et à cette homme làseulement, d'exercer effectivement le pouvoir. II....

• Quels droits la compétence donne-t-elle ?

  - Chacun possède donc une compétence, de manière naturelle, et cette compétence lui donne le droit – et même le devoir – d'accomplir sa fonction (celle pour laquelle il est compétent et uniquement celle-là) demanière excellente. C'est pour cela qu'on ne saurait mettre n'importe qui à la tête de la cité : la compétencedonne le droit à l'homme possédant la compétence nécessaire à l'exercice du pouvoir, et à cette homme làseulement, d'exercer effectivement le pouvoir. II....

• Organisation de la justice.

  I) Tribunaux de première instance: Juridiction de 1 ère instance = Tribunal de grand instance + tribunal d'instance. Attention tribunal de grande Instance n'est pas supérieur au tribunal d'instance, ils ont juste des compétences, des attributions différentes Le tribunal d'instance: Ce sont les plus proches du justiciable, il y en a plusieurs par département , = anciens juge de paix . Ils sont compétents dans les litiges dans lesquels les sommes mises en jeu sont inférieur a 10000 euros. Deuxièm...

• Commentaire d'arrêt : CIJ, 14/02/2002, affaire relative au mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (droit)

  de ce fait empêche l‘immunité de jouer. La réponse apportée par la CIJ dans cette affaire est clairement négative s‘agissant des juridictions nationales. La règle de l'immunité de juridiction pénale étant d'origine coutumière, seule une exception d'une valeur équivalente pourrait y faire obstacle. La cour relève à ce titreque ni la pratique des Etats, ni les législations nationales et les décisions rendues par les hautes juridictions nationales ne permettent de déduire l'existence en droitintern...

• La raison, faculté du « pourquoi » d'ARISTOTE

  POUR MIEUX' COMPRENDRE LE TEXTE Au commencement de sa Métaphysique, Aristote définit la sagesse (sophia) comme une science des premiers prin­ cipes et des premières causes. Pour caractériser la philoso­ phie, qui est l'étude de cette sagesse, Aristote procède à une description graduelle des facultés de l'âme : sensation, expérience, compétence technique, science, sagesse. À mesure qu'on s'élève dans cette échelle des facultés...

• Commentaire d'arrêt : CJCE, 13 septembre 2005, Commission c. / Conseil

  -> Application dans l'arrêt 31 mars 1971, AETR et du 14 juillet 1974, Kramer pour créer le principe du parallélisme des compétences. 2) La naissance de la théorie-> la Cour l'avait annoncé en partie un arrêt du 26 mars 1987, Commission c. / Conseil où elle énonce que « le choix de la base juridique d'un acte doit se fonder surdes éléments objectifs susceptibles de contrôle juridictionnel ». Et la fermeté de la Cour dans sa jurisprudence se constate dans un arrêt qui intervient un an après :Doc 1...

• Droit social international

  2. En cas d’ambiguïté, ou de silence des textes et des conventions, ou de contradiction entre les termes du contrat, et l’intention des parties, on interprète toujours en faveur du travailleur. 3. S’il y a, ce sont les dispositions les plus favorables aux travailleurs qui s’appliquent, la législation elle-même et la jurisprudence (ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux) ont à maintes reprises réaffirmé...

• « Faut-il distinguer pouvoir constituant originaire et dérivé ? »

  B) Un contraste du champ d'action Le second aspect qui soutient l'idée d'une distinction entre ces deux\ pouvoirs concerne leur champ d'action. En effet, le pouvoir constituant originaire étant détent\ eur de la souveraineté, et donc par ce biais l'unique détenteur de la souveraineté, celle-ci étant «\ une, indivisible, inaliénable et imprescriptible « d'après la Constitution de 1791, celui-ci éta\ blit une Constitution pour combler un vide juridique laissé par la défunte Constitution ou résu...

• livre du professeur 4eme

  2 Les compétences du socle commun (palier 3) dans le manuel COMPÉTENCE 1 La maîtrise de la langue française 1.1 Lire ▶ Repérer les informations dans un texte à partir des éléments expli- cites et des éléments implicites nécessaires ▶ Dégager, par écrit ou oralement, l’essentiel d’un texte lu ▶ Manifester, par des moyens divers, sa compréhension de textes  variés 1.2 Écrire ▶ Rédiger un texte bref, cohérent et ponctué, en réponse à une ques- tion ou à partir de consignes données 1.3 Di...

• L'Etat peut-il être le garant de la morale ?

  propagande morale. II. Les raisons de croire que la morale relève de la compétence de l'Etat A- La conception de l'Etat Nation, ou Patrie inclut nécessairement une référence à la morale citoyenne , être un bon citoyen, c'est agir selon des droits mais aussi des devoirs, donc selon une morale qui n'est pasextérieure à la sphère étatique., Il existe certaines vertus sociales complètement compatible entre l'Etat et lamorale. B-Il existe une origine historique de la moralité da...

• Quelle est la compétence de la cour d'appel ?

  l'égard de tous les tribu­ naux qui ont leur siège dans son ressort. • Appel : Il est possible de faire rejuger une cause comme si elle n'avait pas déjà été jugée. Ainsi, la de­ cision rendue par un tribu­ nal en premier ressort est susceptible d'appel. La cour rend alors un arrêt, qui peut être confirmatif: il approuve le jugement rendu par le premier tribu­ nal. Il peut aussi être infir­ matif: en ce cas, la cour réprouve...

• La compétence suffit-elle à faire un grand homme d'Etat ?

• Tribunal pénal international [TPI] (cours de droit international).

  outre, l’article 29 de la Charte prévoit que « le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu’il juge nécessaires à l’exécution de ses fonctions ». Il est difficile de mettre en doute la réalité de la menace contre la paix internationale, condition à laquelle était soumise l’action du Conseil de sécurité : la compétence duConseil pour créer un organe subsidiaire, fût-il juridictionnel, ne semble donc pas devoir être contestée, même si certains juristes se sont interrogés sur la lé...

• Tribunal pénal international [TPI] (cours de droit pénal).

  outre, l’article 29 de la Charte prévoit que « le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu’il juge nécessaires à l’exécution de ses fonctions ». Il est difficile de mettre en doute la réalité de la menace contre la paix internationale, condition à laquelle était soumise l’action du Conseil de sécurité : la compétence duConseil pour créer un organe subsidiaire, fût-il juridictionnel, ne semble donc pas devoir être contestée, même si certains juristes se sont interrogés sur la lé...

• Tribunal pénal international [TPI] (cours de droit).

  outre, l’article 29 de la Charte prévoit que « le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu’il juge nécessaires à l’exécution de ses fonctions ». Il est difficile de mettre en doute la réalité de la menace contre la paix internationale, condition à laquelle était soumise l’action du Conseil de sécurité : la compétence duConseil pour créer un organe subsidiaire, fût-il juridictionnel, ne semble donc pas devoir être contestée, même si certains juristes se sont interrogés sur la lé...

• Commentaire arrêt Ce du 30 septembre 2011 (droit)

  A. La competence regleementaire de prp du ministre pour l'org de son service.En effet en principe le pouvoir réglementaire appartient seulement au 1er ministre et au chef de l'Etat, puisqu'une participation des ministres au pouvoir réglementairepourrait provoquer une dilution et une confusion au sein dudit pouvoir.Cependant, il existe des exceptions à ce principe, dont une décision du Conseil d'Etat de 1936 dit « Jamart », qui confie à chaque ministre, en tant que chef deservice, un pouvoir régl...

• Intercommunalités

  chiffres, la question du statut juridique doit être posée. En effet les majorités politiques se renvoyant successivement les problèmes, la question de l'intercommunalité reste entière, même si les avancées sont notoires. Peut-être pourrions-nous nous poser la question de ce qu'apporte l'intercommunalité dans le paysage administratif décentralisé de la France et des perspectives envisageables ?   Nous étudierons successivement des enjeux déterminés : une mise en commun de compétences et une coord...

• RESPONSABILITÉ - FAUTE PERSONNELLE ET FAUTE DE SERVICE - T. C. 30 juill. 1873, PELLETIER, Rec. 1er supplt, concl. David (D. 1874.3.5, concl. David) - - Commentaire d'arrêt.

  prononcer la nullité de la saisie et ordonner la restitution des exemplaires saisis, et d'obtenir des dommages-intérêts.Le conflit ayant été élevé par le préfet, le Tribunal des Conflits eut à déterminer les effets de l'abrogation, par ledécret législatif du 19 sept. 1870, de l'art. 75 de la Constitution de l'an 8 instituant « la garantie des fonctionnaires». En vertu de ce dernier texte, un particulier ne pouvait poursuivre un fonctionnaire devant les tribunaux judiciairesqu'avec l'autorisation...

• Les clauses passerelles

  politiques . Les prises de vote à la majorité constituent d’ailleurs un des éléments majeur pour différencier une institution d’intégration (l’UE) d’une institution de coopération (le Conseil de l’Europe par exemple). Désormais le recours à la majorité qualifiée et à la PLO sont de principe, et l’unanimité et la PLS (cas où le Parlement européen n’a pas le pouvoir de codécision) constituent l’exception (Selon Lisbonne elles ne concernent qu’au plus que 70 domaines). Nous ne détailler...

• ressource humaine

  Economique concurrence mondiale, investissement rare, actionnariat très exigeant en terme de performance, marché imprévisible Face à ses problèmes les RH et employé doivent avoir plus : Flexibilité quantitative externe(CDD, sous traitance), heures suplémentaire, chômage partiel, polyvalence et une flexibilité salariale(rémunération collecive et individuelle Les raisons de l’évolution Modification des objectifs stratégique, avec des exigences qui concerne les couts, la qualité et la fléxi...

• Plainte compétence accueil CAF

• L'autorité est-elle plus importante que la compétence pour élever un enfant ?

• Dans une démocratie, les citoyens majeurs sont-ils tous compétents pour élire un gouvernement ?

• unique par nature.

  168 PLATON PAR LUI-MÊME celui qui l'imite. - G. Oui. -S. Mais ce qui fait la valeur, la beauté, la qualité de toute chose, objet fabriqué, vivant, action, ce n'est pas autre chose que 1 'usage en vue duquel chacune a été faite par 1 'homme ou par la nature?- G. C'est juste. -S. Il est donc indispensable que celui qui s'en sert soit le plus expert et vienne dire au fabricant les qualités et défauts qu'elle présente à l'us...

• Commentaire d'arrêt CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné

  principe qui ait une valeur supérieure au traité ; ce qui explique qu'il ait élevé sa jurisprudence au niveau constitutionnelle. Au lieu de renvoyer cette compétence aujuge constitutionnel, il se l'est appropriée. La compétence du Conseil d'Etat pour dégager des principes à valeur constitutionnelle continuellement pourrait occasionner des troubles au niveau de la sécurité juridique des individus et à l'unité de l'ordre juridique. B- La compétence du Conseil d'Etat pourrait conduire à une insécur...

• Droit Judiciaire Privé

  l’insuffisance de moyens alors que la demande est considérable et s’accroît de jour en jour. Dans un procès le rôledu DJP est souvent déterminant sur l’issue d’un litige, d’un contentieux car il est fréquent que des affaires ne soientpas tranchées sur le fond en raison de blocages procéduraux (erreurs d’assignation). II) Les caractères du DJP : Le DJ est coloré de deux traits principaux : le formalisme et le caractère impératif. A) Le formalisme : La procédure civil...

• Droit constit 1ere annee

  Séance 2 Les formes de l’Etat Sujet de Dissertation : La France est-elle encore selon vous un régime centralise ? I/ Un état centralise A/ Les bases de la décentralisation : Napoléon, jacobinisme B/Oui centralise mais… II/Les limites de la décentralisation A/La France est toujours un état unitaire B/ Peut-on subsister dans ce modela la avec l’ouverture européenne ? Actualité : Le gouvernement bousculé au Senat : Le torchon brûle entr e le gouvernement et le Front...

• ?Droit des collectivités territoriales ? La discipline connait

  Droit des Collectivités Territoriales Le tournant est là avec le renforcement des régions où l’Etat se méfie moins des régions. Des régions plus grandes avec plus de compétences. Des régions plus grandes seront des régions plus fortes. La région la plus riche est celle du Val d’Aoste avec 120 000 habitants, la concurrence va être difficile. Le premier ministre a affirmé que des départements pourraient être amenés à disparaitre avec une suppression de département et non la fusion....

• L'autorité politque se fonde t-elle sur une compétence ?

  justice, du courage et de la tempérance ». Comment dans ces conditions, lui refuser le gouvernement de la cité ? Rendant hommage à l'habileté de la démonstration de Socrate , un autre des interlocuteurs ( Adimante ) s'insurge contre les conclusions auxquelles il aboutit. Il objecte : « On voit bien que ceux qui s'appliquent à la philosophie, et qui, après l'avoir étudiée dans la jeunesse pour leur instruction, ne l'abandonnent pas mais yrestent attachés, deviennent pour la plupart des p...

• Quelle est la compétence de la Haute Cour de justice ?

  crimes et les délits qu'ils ont pu commettre dans l'exercice de leurs fonc­ tions sont du ressort de la Haute Cour . • Comment se dé­ roule la procédure ? Elle est semblable en plu­ sieurs points à celle du tribunal correctionnel, sauf en ce qui conceme la dé­ termination des sanctions, qui serait plus proche de la procédure d'assises. L'audience est en principe publique, mais le huis clos peut être ordonné dans les ca...

• Dissertation: déconcentration et décentralisation

  Déconcentration et décentralisation Administrations et l'accroissement du contrôle de l'Etat. Historiquement, la déconcentration était l'instrument des régimes totalitaires alors que la décentralisation était utilisée par les régimes plus modérés. Le changement s'opéra sous la Ve République par les lois de 1982 et 1983 faisant apparaître la déconcentration comme le pendant nécessaire de la décentralisation. Ces lois renforcent considérablement les comp...

• En quel sens peut-on parler de compétence politique ?

• «  Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités » Pierre Mauroy

  la constitution italienne dispose « Les Communes, les Provinces, les Métropoles et les Régions disposent de l'autonomie financière en matière de ressources et dedépenses »). En effet, cela s'explique par un contrôle permanent de l'état national. Les états fédérés détiennent une autonomie plus poussée que les états régionaux car ils sont beaucoup moins contrôlés par l'état fédéral. - B. … expliqué par un contrôle permanent de l'état régional Les communautés régionales italiennes ont une autonomie...

• QUESTIONS Quelles sont les conditions qui font qu'un élève peut se produire à la sortie de l'école d'une façon convenable ?

   L’enfant au centre = l’enfant sujet Le vécu que l’enfant a, à la fois dans sa famille e t à l’école. => on est dans le domaine de la pédagogie.
  L’élève au centre se situe dans le savoir, tandis que l’enfant au centre se situe dans le rapport au savoir.  Le rapport au savoir : - rapport sociologique (Bernard Charlot) : selon les milieux sociaux, les rapports au savoir sont différents exemple : milieu défavorisé = il faut travailler pour av...

• cours suprêmes (cours de droit).

  de la loi, le judicial review, par le contrôle juridictionnel. Désormais, il est admis que la loi, alors qu'elle a déjà été votée par le Congrès, puisse être remise en cause, a posteriori, quant à sa validité constitutionnelle par la Cour Suprême. C'est ainsi que la Cour Suprême américaine a gagné en puissance et en autorité. Aujourd'hui, les principes de la soumission du pouvoir à la Constitution et du contrôle juridictionnel des lois sont acquis, et de nombreux pays étrangers les ont adopt...

• La morale relève-t-elle de la compétence de l'Etat

• commune (histoire) 1 PRÉSENTATION commune (histoire), division territoriale, administrative et politique, dont l'origine institutionnelle remonte au Moyen Âge.

  « [s’administrer] librement par des conseils élus et dans les conditions déterminées par la loi » (article 72). 3.4 La commune actuelle, réalités et débat Des années soixante à nos jours, les 36 679 communes françaises bénéficient successivement de plusieurs réformes législatives. Leur pouvoir de décision en matièred’urbanisme et d’équipement est accentué par la loi de 1967 sur les SDAU (schémas d’aménagement et d’urbanisme) et les POS (plans d’occupation des sols). Les lois sur ladécentralisat...

• la boite à merveilles

  Les stratégies établies par l’enseignement au Maroc visent essentiellement l’apprenant qui devient au centre de tous les principes éducatifs, il est acteur de l’opération enseignement/apprentissage. Ainsi, une pédagogie de compétences est fixée et permet de faire des capacités et des qualités de l’élève une base solide pour développer ses aptitudes. La réforme éducative s’offre une occasion de développer la manière d’enseigner...

• érosion.

  En même temps que le lit s'approfondit, il s'élargit parfois. Les berges inscrites dans des matériaux meubles s'éboulent quand elles sont imbibées d'eau, lors des crues ; lescourants les frappent, en particulier dans les courbes, les faisant reculer tandis que les sinuosités s'exagèrent. Ainsi se forment et évoluent les méandres. Cet élargissementdu lit relève de l'érosion latérale. L'eau opère un tri en fonction de sa compétence, ou capacité de transport (taille maximale des alluvions que le co...

• érosion - géologie et géophysique.

  En même temps que le lit s'approfondit, il s'élargit parfois. Les berges inscrites dans des matériaux meubles s'éboulent quand elles sont imbibées d'eau, lors des crues ; lescourants les frappent, en particulier dans les courbes, les faisant reculer tandis que les sinuosités s'exagèrent. Ainsi se forment et évoluent les méandres. Cet élargissementdu lit relève de l'érosion latérale. L'eau opère un tri en fonction de sa compétence, ou capacité de transport (taille maximale des alluvions que le co...

• Union européenne : Rigidité ou évolutionnisme des compétences ?

  Pendant presque 10 ans la coopération renforcée telle que prévue dans le traité n'a jamais été utilisé. C'est chose faite depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonnepuisque plusieurs Etats ont décidé de déclencher une coopération renforcée. Il s'agit d'adopter un règlement à la loi invocable en matière de divorce. Mais l'objectifest de déterminer la loi qui sera applicable en cas de divorce internationaux. Cette proposition si elle voit le jour ne liera qu'une partie des Etats.