1409 résultats pour "codant"

• Encyclopédie: attribut du COD (Français)

• Encyclopédie littéraire: code/décoder

• code d'Hammourabi (lois et textes juridiques).

• Vocabulaire: CODER, verbe transitif.

• Code Pénal 315 P

• LE CODE CIVIL (histoire).

• Code pénal (lois et textes juridiques).

• Code pénal (cours de droit pénal).

• Critique Da Vinci Code

• Parler, est-ce émettre des messages codés ?

• code-barres.

• Article 111-5 du code pénal

  De plus, la jurisprudence tend à créer une nouvelle limite en écartant du contrôle de légalité certains actes administratifs. Notamment, la Cour de cassation dans unarrêt de principe de la Chambre criminelle du 11 juillet 1994 n°93-85.801 admet une exception, en affirmant que le juge pénal est compétent pour interpréter lesactes administratifs que l'on lui soumet et dont dépendent la solution du procès mais que "tel n'est pas le cas des textes qui organisent la mesure administrative duretrait de...

• Commentaire de l'article 1469 du Code Civil

  B. Le principe du calcul du montant de la récompense L’article 1469 alinéa 1 du Code civil dispose : « La récompense est, en général, égale à la plus faible des deuxsommes que représentent la dépense faite et le profit subsistant ». En d’autres termes, la récompense sera égale àla dépense faite, quand elle sera inférieure au profit subsistant ou au profit subsistant s’il est inférieur à la dépensefaite. On remarque donc que les notions de dépense faite et de profit subsistant agissent tel un d...

• Comment fonctionne le code-barres ?

  à la caisse et améliore ainsi la fiabilité du ticket. Ce procédé permet dès lors un abaissement des coûts de gestion et des prix de vente. • Inconvénients : L'uti­ lisation du code-barres présente néanmoins un certain nombre d'inconvé­ nients. C'est ainsi que la vérification des prix affi­ chés en rayon est rendue plus difficile pour le consommateur , surtout lorsqu'il souhaite effectuer une comparaison avec le ticket de caisse....

• Code Hays - anthologie du cinéma.

  2. Les scènes d’amour a. On les évitera sauf si elles sont indispensables à l’intrigue. b. On ne montrera ni baiser excessif ou lascif, ni étreinte lascive, ni positions ou gestes suggestifs. c. D’une manière générale, la passion sera traitée de telle sorte que ces scènes ne stimulent pas les bas instincts. 3. La séduction et le viol a. Ils ne seront jamais plus que suggérés, et cela uniquement quand cela apparaît indispensable à l’intrigue, sans que jamais aucune méthode ne soit explicitement e...

• Justinien (Code).

• Le Code civil.

• Le Code de Boileau.

  3° — But du poète classique.Par conséquent, le but de l'artiste est de reproduire la nature vraie, raisonnable, conforme aux bon sens. Ilrecherche ce qui est conforme aux lois, non ce qui est monstrueux, exceptionnel, ce qui ne s'est vu que rarement.Le classicisme, le naturalisme classique de 1660 n'a pas la curiosité du monstre. Il imitera par l'art le serpent le plusodieux, c'est-à-dire il peindra le modèle non pas en tant qu'il se détache de la nature par son extraordinairedif...

• code. n.m. 1. DROIT : recueil officiel de lois et de règlements

• Code Justinien (lois et textes juridiques).

• Commentaire de l'article 4 du Code Civil

  C’est cette précision que nous apporte l’article 4 du Code civil, car bien sur le déni de justice peut être provoquépar tout autre motif, même si la loi est parfaitement claire. L’art 4 du Code civil nous précise simplement que cesmotifs préalablement cités ne peuvent pas être invoqués par le juge afin de refuser de statuer. Ainsi, l’article 4 du Code civil n’apporte pas de liste exhaustive de motifs ne pouvant être invoqués par un juge envue de refuser de statuer mais il l’alimente juste. L’art...

• Commentaire de l'article 1582 du code civil

• Le Code civil L'empreinte du maître.

• Le Code civil L'empreinte du maître.

• Article L. 143-14 du Code du travail : commentaire

  une periodicite reguliere. En revanche, elle ne vise : - ni l'indemnite de licen- ciement ; - ni les sommes attribuees au titre de la participation ou d'un accord d'interes- sement ; - ni les indemnites de rup- ture abusive. Ces demieres sommes se prescrivent par 30 ans. Point de depart de la prescription :Le point de depart de la pres- cription est fixe au jour ou les sommes sont exigibles, c'est-a-dire au jour oti le salaire aurait de' etre paye. Toutefois, en cas d'aug- mentation de salaire a...

• Exercice : commenter l'article L1 du Code du travail

  mais qui a été supprimé par la loi du 20 aout 2008. Depuis cette loi, il existe 7 critères de représentativité qu'on retrouve ans la position commune du 9 avril 2008 surla représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme. Les sept critères sont selon le doyen Mazeaud « six plus un» : le respectdes valeurs républicaines, l'indépendance, la transparence financière, l'influence caractérisée par l'activité, l'expérience et l'implantation géographique du syndica...

• Article 1974 du Code civil : commentaire

  ce qu'elle serait sur une seule tete. Par ailleurs, la rente est plus ou moins elevee selon que le viager est libre ou occupe. Dans le premier cas, le debirentier peut disposer immediatement du loge- ment. Au contraire, lorsque le credirentier continue d'ha- biter le logement, it sup- porte les obligations et les charges qui seraient celles d'un locataire. Dans tous les cas, le credi- rentier nest impose que sur une partie de la rente qu'il recoit, selon rage qu'il avait a la signature du contra...

• Code théodosien (lois et textes juridiques).

• Code de la route (lois et textes juridiques).

• Commentaire de l'article 1582 du code civil

  Toutefois il apparaît au regard de l’évolution juridique ; législative ; doctrinale de la notion de la chose que la conception classique de 1804 diffère de la conception contemporaine. B-le versement du prix En outre de la livraison de la chose, le législateur exige le paiement d’un prix « et l’autre à la payer » la vente est essentiellement liée a la monnaie. Bien que les précisions n’aient été explicitement évoquées en l’espèce. Le principe est la contrepartie monétaire qui per...

• Article 700 du Nouveau Code de procédure civile : commentaire

  Generalement, l'usage veut que le perdant rem- bourse au gagnant les frais engages. Cependant, le juge peut tout a fait les partager entre les deux parties. Frais d'avocat : II est possible de se faire rem- bourser les frais de l'avocat chargé de sa defense, a condition d'invoquer Par- ticle 700 du Nouveau Code de procedure civile. Cet article prevoit que, dans les cas ota it semble injuste de laisser certaines sommes ex- posees dans le proces a la charge dune partie, le juge peut condamner l'au...

• Article 2282 - 2283 du Code civil : commentaire

  aux yeux de tous et mener une vie norrnale. Des conditions tenant a la duree de la posses- sion peuvent etre exigees pour I'exercice de cer- taines actions possessoires, comme la reintegrande, action la plus radicale. En ce cas, la possession doit etre effective depuis au moins Ian. D'autres conditions te- nant a la qualite de la possession peuvent etre requises pour I'exercice de deux autres actions, comme la complainte ou la denonciation de nou- vel oeuvre : la possession doit etre non seuleme...

• Article 156 du Code général des impôts : commentaire

  des cotisations de Securite sociale. Pour 1992, cette somme s'eleve a 16 400 F par ascendant (33,74 F par jour pour la nourriture et 337,40 F par mois pour le logement). Si ('ascendant dispose d'autres ressources ou si la pension est superieure a ce montant, it faut justifier des sommes deduites. Quelles sont les sommes admises en deduction ? Le contri- buable peut deduire de son revenu global : - la pension qu'il verse a une maison de retraite pour un ascendant sans ressources, si ce verse- men...

• Article L. 88 du Code des débits de boissons: commentaire

  procede a la verification. Celui-ci est alors effectue immediatement apres ve- rification du bon fonction- nement de I'appareil ; le resultat en est immediate- ment porte a la connais- sance de rinteresse. Exemple : pour declarer un conducteur coupable de conduite d'un vehicule en &tat d'ivresse manifeste, des juges tions precises et concor- dantes de deux fonction- naires de police. Ces der- niers sont intervenus dans un restaurant ot:, le prevenu se querellait avec des tiers et font reconnu sa...

• Article 20, alinéa.2 du Code civil : commentaire

  sa majorke. Certains enfants recueillis en France dispo- sent de la merle faculte de reclamation. II s'agit : - de l'enfant eleve sur notre territoire par un Francais ; - de l'enfant confie au service de ('aide sociale a l'enfance ; - de l'enfant qui a recu une formation francaise de 5 ans au moins aupres d'un organisme public ou d'un organisme prive reconnu. Reclamation de la nationalite francaise : Les dispositions regissant la faculte de reclamation risquent d'être reformees. En l'etat actuel...

• Commentaire d'article : article 201 du code civil

  chambre civile de la cour de la cour de cassation dans un arrêt du 14 décembre 1991 ou de la cour d’appel de Dijondu 24 mai 1994. Que ce soit une erreur de droit comme par exemple l’époux ignorant de bonne foi un mariageantérieur non dissout de son conjoint ou une erreur de fait comme le fait que les époux ignorent certaines conditionsde fond ou de forme du mariage.En dehors de l’application de la théorie du mariage putatif, lorsqu’un mariage est annulé judiciairement, en principecette nul...

• Article 1432 alinéa 1 du Code civil : explication

  sation part etre demand& par exemple pour un acte grave portant sur le loge- ment familial (voir fiche sur la question). Role dans ('organi- sation d'un regime de protection : En cas de trouble mental grave, it est toujours possible de deman- der au juge des tutelles l'ouverture dune tutelle. Celle-ci sera refusee si les interets du malade parais- sent suffisamment proté- gés par le conjoint et par le jeu du regime matrimo- nial. Cependant, it se peut que ces regles paraissent insuffisantes, ou...

• Article 22 du Code de la Famille et de l'Aide sociale : commentaire

  qui respectent le droit de priorite, a tel point que ses titulaires hesitent a s'en ser- vir. Pourtant, la loi est assor- tie de sanctions severes, qu'il est utile de connaistre. En premier lieu, tout agent de la force pu- blique qui refuserait ou negligerait de faire ob- server les priorites at- tachees a la possession de la carte encourt des sanctions disciplinaires. En second lieu, toute per- sonne qui, de quelque maniere quecesoit (injure, menace, violence ou tout autre moyen, comme la force...

• Article L. 422-1, extrait du Code du travail : commentaire

  relatives aux conditions de travail et a la remu- neration. Dune maniere generale, ils defendent les droits existants des sala- ries. A cette mission spe- cifique s'ajoute un role suppletif dans les entre- prises de 50 salaries ou plus n'ayant pas de co- mite d'entreprise : face a cette carence, ce sont les delegues du personnel qui vont exercer une partie de ses attributions. Enfin, dans les entreprises comportant moins de 50 salaries, Particle L 422-1 du Code du travail pre- volt qu'ils doiven...

• Article L. 125-1, extrait du Code du travail: commentaire

  de main-d'ceuvre lorsque l'on nest ni entreprise de travail temporaire ni grou- pement d'employeurs. Les consequences en sont tres graves : amende, em- prisonnement, interdiction provisoire ou definitive d'exercer, confiscation eventuelle de materiel... Conditions de la sous-traitance licite : Lorsque la sous-traitance suppose de faire travailler ensemble des salaries de deux entreprises diffe- rentes, ilest recom- mande : - que chaque salarie conti- Article L. 125-1, extrait du Code du travail...

• Article 214 du Code civil : commentaire

  remises en question. II est tout a fait possible de pre- voir dans le contrat de ma- riage une regle de repar- tition des charges. Cette clause est valable a la condition qu'elle n'ait pas pour effet d'exon6rer totalement l'un d'eux de ses obligations. Le plus souvent, lorsque les deux epoux tra- vaillent, ils versent chacun une partie de leur revenu sur un compte commun destine aux depenses domestiques. Lorsqu'ils possedent des comptes separes, ils se repartissent Ankle. 214 du 'Code dig inform...

• Article 1094 du Code civil : commentaire

  Comment proce- der ? Si vous optez pour le testament, vous devez le rediger a la main, le dater et le signer. Prenez la precaution de le deposer chez un notaire. Vous pouvez aussi le redi- ger chez un notaire. Si vous optez pour la do- nation au dernier vivant, celle-ci doit etre consentie devant notaire. Precisez que vous donnez a votre conjoint la quotite la plus large autorisee par la loi a votre deces, ainsi que le choix de cette quo- tite. Votre conjoint choisira la LA LOI ET VOUS Article 1...

• 1804 : Code civil.

• 1810 Publication du code pénal.

• l’article 111-5 du Code Pénal

• Article 24-1 du Code civil (ancien article 97-3 du Code de la nationalité) : commentaire

  ralisation. C'est lui, et lui seul, sur avis du prefet, qui decide de la reinte- gration. Si toutes les conditions ne sont pas remplies, it re- jettera la demande en ex- pliquant son refus. S'il accepte la reintegration, le nom du demandeur ap- paraitra dans un decret et toutes les modifications de l'etat civil seront effectuees. Le ministre est cependant libre de refuser la reinte- gration, m8me si le dossier est parfaitement constitue. Reintegration par declaration : Dans le cas ou la personne...

• Commentaire de l'article L631-1 al 1 du Code de Commerce

  1. Les notions de passif exigible et d'actif disponible La notion d'actif se définit le vocabulaire Capitant comme « l'ensemble des biens et droits évaluables en argent qui constituent les éléments positifs du patrimoined'une personne et forment le gage des créanciers. Il s'oppose à la notion de passif ». Plus précis, l'article L631-1 al 1 vise l'actif disponible. Il s'agit donc l'actif présentimmédiatement dans le patrimoine du débiteur. Un arrêt du 27 février 2007 exclut de l'actif disponible...

• 1810 Publication du code pÈnal.

• Article 21-7, alinéas 1 et 2 (ancien article 44, alinéas 1 et 2 du Code de la nationalité) : commentaire

  blissement enseignant la langue francaise. Lorsque la declaration est souscrite pendant la mi- norite, l'acquisition de la nationalite francaise est de droit ;elle ne peut etre refusee. En revanche, entre 18 et 21 ans, la de- claration est irrecevable si la personne concern& a fait ('objet de certaines condamnations. II s'agit de toute condamnation : -a une peine quelconque d'emprisonnement pour crime ou delit contre la sOrete de I'Etat ou lie au terrorisme ; - a une peine minimale de 6 mois de...

• Article 156 du Code général des Impôts: commentaire