222 résultats pour "charte"

• La Charte constitutionnelle, « boussole » du règne de Louis XVIII

  niqueuse du temps, madame de Baigne, note à propos de l'ambiance : « La cérémonie était belle, mais elle manquait de ce sérieux et de ce re­ cueillement religieux dans lesquels un grand peuple aurait dû recevoir les Tables de la Loi. » Un esprit de conci­ liation imprègne le préambule de la Charte constitutionnelle. Les grands thèmes républi­ cains y sont respectés : égalité . civile, liberté individuelle et de pensée, lib...

• Charte d'affranchissement du servage

• Magna Carta I INTRODUCTION Magna Carta (Latin, "Great Charter"), document sealed by King John of England on June 15, 1215, in which he made a series of promises to his subjects that he would govern England and deal with his vassals according to the customs of feudal law (see Feudalism).

  The importance of the Magna Carta lies more in its symbolism than in its words. As a result, many modern rights have been based on the Magna Carta that wereunknown in the 13th century, including habeas corpus and the principle of no taxation without representation. Neither of these concepts existed in the original Magna Carta of 1215 but both became accepted as English law during the early 17th century. At that time, members of Parliament, the English legislative assembly, who opposed the rule...

• Vocabulaire: CHARTE-PARTIE, substantif féminin.

• La Grande Charte (Magna carta)

• 1995: Une charte pour les jeunes agriculteurs

• Article de presse: La charte de l'OEA

• École nationale des chartes - éducation & enseignement.

• Grande Charte de 1215 (extrait)

• La Charte de la CGT : la charte d'Amiens

• Les chartes d'affranchissement des villes - XIIe siècle.

• Les chartes d'affranchissement des villes (XIIe siècle )

• Valentine Visconti par Michel François Professeur à l'École des Chartes Son nom, pour

  par Michel François Professeur à l'École des Chartes

• Commentaire de la Charte constitutionnelle de 1830 (droit)

  « La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables» (Article 12). Le Roi est donc irresponsable pénalement. Par ailleurs, les ministres lesont envers lui. Il dispose donc d'un moyen de contrainte sur ses ministres.« La Chambre des Députés a le droit d'accuser les ministres et de les traduire devant la Chambre des Pairs qui seule a celui de les juger » (Article 47). Les ministressont ainsi également responsables devant le Parlement. Mais les ministres n'ayant qu'un pou...

• Charte du Conseil national de la Résistance (CNR)

• VOCABULAIRE: CHARTE.

• Jeanne Ire par Charles Perrat Professeur à l'École nationale des chartes A la

  par Charles Perrat Professeur à l'École nationale des chartes

• Marguerite d'Autriche par Michel François Professeur à l'École des Chartes Petite fille par

  par Michel François Professeur à l'École des Chartes

• La charte d'Amiens.

• La Charte de 1814

  Grp 1 : La Charte de 1814 confirme plusieurs héritages révolutionnaires. Tout d'abord, elle garantit l'égalité devant la loi pour tous les Français, indépendamment de leurs titres et de leurs rangs, ce qui reprend le principe d'égalité proclamé pendant la Révolution française. Ensuite, la Charte prévoit que les Français doivent contribuer aux charges de l'État en fonction de leur fortune, ce qui reprend le principe de l'impôt proportionnel déclaré pendant la Révolution. La Charte garantit...

• La Charte octroyée

  La Charte octroyee Une concession indispensable Les manoeuvres de Talleyrand et les manifestations dessocietes secretes royalistes ont reussi a convaincre les Allies que la France souhaite la Restau- ration des Bourbons. Cependant, le tsar Alexandre ne veut pas laisser les mains fibres au roi; il exige une Constitution. Talleyrand est aussi de cet avis: «Ung Constitution, c'est un nceud coulant», dit-il. La redaction de I'acte est confiee au Senat. Le texte stipule que la na- tion souveraine app...

• Gabrielle d'Estrées par Michel Francois Professeur à l'Ecole des Chartes " C'est une merveille comment cette femme, de laquelle l'extrême beauté ne sentait rien de lascif, a pu vivre plutôt en reine qu'en concubine tant d'années et avec si peu d'ennemis.

  par Michel Francois Professeur à l'Ecole des Chartes

• La Charte de Bogota

  4 Proclamee le 30 avril 1948, la Charte de l'OEA affirme que ses buts sont de parvenir 8 un « ordre de pabc et de justice ,, de maintenir la solidarite entre ses membres, de renforcer leur collaboration et de defendre leur souve- rainete, leur integrite territorialeet leur independence dans le cadre des Nations Unies. Tous les clifferends qui surgiront entre les Etats seront soumis des procedures pacifiques et ne devront en aucun cas aboutir 8 un affrontement fume. 5 Signee au debut de Ia guerre...

• Nations unies (charte des).

• La Charte sera désormais une vérité.

• Les monarchies constitutionnelles

  nom. La charte est tournée vers le passé comme l’indique le préambule, la charte veut « renouer la chaîne des temps ». (Renouer avec l’ancien régime). Principales dispositions de la Charte (comporte 76 articles : vote l’abandon de la séparation des pouvoirs : rupture avec l’héritage démocratique du siècle des Lumières. -Pouvoir exécutif : fort, et déguisé, car Louis XVIII a les mêmes pouvoirs que Louis XVI. La restauration monarchique ...

• 1830 : Une “ Charte ” révisée

• « La Charte de 1814 ». Commentaire.

  En premier lieu il convient d'analyser le terme de « Charte ». C'est en effet cette dénomination qui fût choisie, semblant mieux signifier que le nouveau texte était octroyé librement par le roi à ses sujets, et contenait la garantie des libertés ainsi qu'une concession de pouvoir aux institutions faite par le roi. Le qualificatif « Constitutionnelle » quant à lui n'étant ajouté seulement pour la forme et non comme l'idée d'un pacte entre le roi et la nation. Le Préambule expose la...

• Map - geography.

  Relief MapRelief maps are three-dimensional models of the terrain in an area; on them, color and scale are used to indicate geographicalfeatures rather than simply to delineate political boundaries. Because of this feature, relief maps are extensively used in engineeringand the military. This map shows portions of Alaska and northwestern Canada.United States Geological Survey Among the most important of the special-purpose maps are hydrographic and aviation charts. Hydrographic charts are used f...

• charte

  De plus, il faut prendre en compte les éléments individuels de chacun, tels que des complications dans la vie privée. Plus encore, chaque individu a sa propre perception des choses, ce qui rend difficile de déceler un comportement de désengagement d’un individu à l’autre. C’est pourquoi généralement il n’est pas remarqué dès le début. En ce qui concerne les causes de ce dernier, il existe une multitude d’articles et d’études cherchant à les établir. Ainsi, nous avons l’article de Constan...

• Politique et religion sous la Restauration

  réduire le droit de vote. Ces changements, ainsi que de la crise et des difficultés économiques, ont généré un malaise beaucoup plus fort dans la population, qui s'est rebellée en 1830. CCLS : Un pouvoir monarchique très fort donc, mais a même temps des garanties importants contre tout abus du pouvoir. La Charte de 1814 rétablit la dynastie des Bourbons. Aussi, elle est un texte de compromis, conservant des acquis de la Révolution Française. Le terme de « Charte » fait référence à l'Ancien Régim...

• l' ONU

  de redynamisation de l’Assemblée est en cours pour renforcer son rôle, son autorité, son efficacité et son efficience. Organes subsidiaires de l’Assemblée générale Conseil économique et social Le Conseil économique et social (ECOSOC), créé par la Charte de l’ONU, est l’organe principal de coordination des activités des Nations Unies et de ses agences et institutions spécialisées dans les domaines économique et social et autres domaines connexes. Les décisions du Conseil sont p...

• Supreme Court of Canada.

  whether the leave to appeal will be granted and the case heard by the Court. The Court has no specified criteria by which it determines whether to grant leave, and the Court does not give reasons for its decision. The key factor appears to be acase’s degree of national importance. Other factors might include the impact of uncertainty in the challenged law, the case’s appropriateness for developing the law torespond to changing social needs, and the presence of a split decision at the court of ap...

• La princesse de Clèves

  c) Une beauté objet de spectacle. - La construction de la 1 ère phrase présente l’arrivée de Mlle De Chartes à la Cour comme une apparition. - Le narrateur indique l’effet qu’elle suscite chez tous ceux qui la voit. L-1/3 - Le narrateur confirme l’impression qu’elle produit - La présence du Champ lexical de la vue nous rappelle que le cour est un lieu où l’essentiel est d’être vus, de se faire voir, la cour est d’ailleurs désignée par une longue périphrase. L-3/ 4 Etant donné que la Cou...

• MARTIN DU GARD Roger : sa vie et son oeuvre

  Mirbeau, Jean Lorrain, Zola, c'est-à-dire des auteurs que son milieu familial, catholique et bien-pensant, réprou­ vait. Ce seront là les lectures clandestines de Jacques Thibault. Il découvre également à cette époque l'œuvre de Tolstoï, qui devait avoir tant d'importance pour lui en lui révélant ce que devait être le travail du romancier. Inquiet, son père le mit en pension chez un ancien nor­ malien, professeur à Janson-de-Sailly, Louis Mellerio, qui...

• A travers l'étude des résolutions du conseil de sécurité, vous montrerez son évolution par rapport au terrorisme

  d'Etats ». La résolution 1540 « ne prévoit aucune réponse automatique ou préétablie » en cas de manquement. Ici encore, il faudrait que soient préétablis des critèresobjectifs mais dans le cas de la résolution 1540 cela risque de s'avérer d'autant moins évident que les membres permanents du Conseil de sécurité sont les seuls Etatsdotés d'armes nucléaires au sens du TPN.Toutefois, et l'on peut s'en rassurer, le CCT dispose de moyens de persuasion et de moyens de pression qui lui permettent de men...

• Commentaire de texte : L’ordinatio imperii

      Comment Louis le Pieux tente-t-il de rompre avec la tradition germanique d'une conception patrimoniale du pouvoir dans cette charte ? Il s'agit d'abord d'analyser la volonté légitimation de cette charte (I), pour ensuite étudier la légitimation de cette charte qui règle la situation de l'empire après la mort de Louis le Pieux (II).      I. Volonté de légitimation     Face à l'opposition que rencontre ce texte dans son empire, face à la rupture avec les traditions germaniques, Louis le Pieu...

• Discrimination.

  Throughout United States history many other groups have suffered racial or religious discrimination. Since Europeans first came to America, Native Americans havebeen forcibly deprived of their lands and denied civil rights. Congress enacted the Indian Civil Rights Act in 1968, and the federal courts have entertained a number ofsuits designed to restore to Native American tribes ancestral lands and hunting and fishing rights. Many religious groups, including Roman Catholics, Jews, and others,have...

• Organisation des Nations unies [ONU] - relations internationales.

  Siège des Nations unies (New York)En 1945, le Congrès américain a proposé à l'Organisation des Nations unies d'établir son siège permanent à New York. Érigé sur l'îlede Manhattan entre 1947 et 1952 (sous la coordination de l'architecte en chef Wallace Harrison), le bâtiment conçu notamment par leFrançais Le Corbusier et le Brésilien Oscar Niemeyer est caractéristique du style international.Vanessa Vick/Photo Researchers, Inc. La décision d’établir le siège permanent de l’ONU à proximité de la vi...

• Clémence HILLAIRET DISSERTATION  L’instauration

  exposant notamment la sauvegarde des libertés essentielles et l’irrévocabilité des ventes de biens nationaux. Cette Charte est donc le fruit d’un compromis entre les acquis révolutionnaires (garantie des droits civils et politiques, principe de séparation des pouvoirs, chambre des députés élue jouant le rôle de contre-pouvoir…) et de la restauration du pouvoir royal (souveraineté royale faisant du monarque le «...

• les chartes de franchises au moyen age

  Nous étudions aujourd’hui le texte qui s’intitule, les coutumes, libertés et franchises du château de Limoges. Ce document est une charte de franchise, concédée par un suzerain à une collectivité et lui accordant des privilèges, des droits et des libertés. Ces coutumes sont mises à l’écrit par les consuls de Limoges, qui sont des élus de la ville, en général pour une durée d'un an, qui ont pour fonction de gouverner la commune. Cette charte de la commune de Limoges est rédigée dans un prem...

• La loi salique Une très vieille charte.

• La Charte octroyée Une concession indispensable.

• La Charte octroyée Une concession indispensable.

• History of Colonial America - U.

  Despite the lack of settlement, New France prospered as a vast fur-trading enterprise. French explorers traveled deep into the North American continent seeking newsupplies of deerskins and beaver pelts. In 1673 French missionary Jacques Marquette reached the Mississippi River in present-day Wisconsin. In 1681 explorer René-Robert Cavelier, Sieur de La Salle, traveled down the majestic Mississippi to the Gulf of Mexico. He honored the reign of King Louis XIV (1643-1715) by creating the newcolony...

• ?https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/révolution_française_de_1848/140734 https://geoffreyhistoire.pagesperso-orange.fr/monarchiejuillet.html http://lesdefinitions.fr/discours http://www.toupie.org/Dictionnaire/Suffrage_universel.htm https://www.napoleon.org/histoire-des-2-empires/chronologies/du-consulat-a-vie-a-lempire-hereditaire-1802-1804/ « Il y a plus de

  étudiants, les gardes nationaux, et les ouvriers se renouvelle. Et à l’annonce du tir sur les manifestants, le peuple de Paris s’embrase massivement. Le 24 février, afin d’éviter des combats sanglants, louis Philipe signe son abdication en faveur de son petit-fils « Le compte de Paris » âgé de 9 ans et de la régente la duchesse d’Orléans. Il se sauve en Angleterre. La monarchie de Juillet, qui a été celle d’un seul roi, marque en...

• La charte de Beaumont en Argonne (1182) - Histoire

• LA FRANCE DES BOURBONS

  De ce fait, les paysans qui forment prés des trois quarts de la population, les ouvriers, la petite bourgeoisie, leclergé des campagnes, sont exclus du pays légal. B) Les partis. — Ils se constituent après les Cent-Jours. 1. Les indépendante matit un parti d'Opposition Systématique à la monarchie des Bourbons. C'est un mélange debonapartistes et de républicains, se recrutant dans la bourgeoisie Voltairienne : médecins, étudiants, officiers endemi-solde, car il avait fallu licencier l'énorme...

• Bill of Rights.

  accused has the right to “confront”—that is, to cross-examine witnesses who testify against him or her at trial. Those accused also have a right to subpoena (compel)supporting witnesses to testify in court and to have a lawyer assist in their legal defense. G Seventh Amendment In Suits at common law, where the value in controversy shall exceed twenty dollars, the right of trial by jury shall be preserved, and no fact tried by a jury, shall beotherwise re-examined in any Court of the United Stat...

• Bill of Rights - U.

  accused has the right to “confront”—that is, to cross-examine witnesses who testify against him or her at trial. Those accused also have a right to subpoena (compel)supporting witnesses to testify in court and to have a lawyer assist in their legal defense. G Seventh Amendment In Suits at common law, where the value in controversy shall exceed twenty dollars, the right of trial by jury shall be preserved, and no fact tried by a jury, shall beotherwise re-examined in any Court of the United Stat...