156 résultats pour "cassement"

• PRENDS 10 000 BALLES ET CASSE-TOI

• Cass civ1, 15 mars 2011

  I. La validité des clauses de non concurrence dans les pactes subordonnée à une contrepartie financière consacrée dans l'arrêt de 15 mars 2011 A. Les conditions nécessaires liées à la validité de la clause de non concurrence 1) le principe de libre exercice d'une activité professionnelle dégagé par la cour de cassation Selon la chambre sociale, la solution découle du principe de libre exercice d'une activité professionnelle et de l'interdiction légale d'apporter des restrictions injustifiées o...

• FRIESZ Othon : Paysage de Cassis (analyse du tableau).

• Grenouille verte: Elle représente un casse-tête pour les zoologues.

• HOMME A L'OREILLE CASSÉE (L’). d’Edmond About (résumé)

• Le casse-noisette d'Hoffman Raconter le conte tout en mettant la musique de

• Camille PISSARRO: LA GELÉE BLANCHE, FEMME CASSANT DU BOIS

• Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 22 juin 1999

• 12 septembre 1715 : Le Parlement casse le testament de Louis XIV.

• Masaccio, Tommaso di ser Giovanni di Mone Cassai

• Économisons nos ressources Casse d'automobiles à Saint-Brieuc, dans les côtes d'Armor, France.

• Belochnikov plongea la main dans le décolleté de Chrysanthy et, d'un geste sec, il cassa la corde. André Jacques, De pierres et de sang

• Rousseau – Les Confessions Je déclare à la face du ciel que j'en étais innocent... » Le peigne cassé

  l'indignation, la rage, le désespoir. Mon cousin, dans un cas à peu près semblable, et qu'on avait puni d'une faute involontaire comme d' un acte prémédité, se mettait en fureur à mon exemple, et se montait, pour ainsi dire, à mon unisson. Tous deux dans le même lit nous nous embrassions avec des transports convulsifs, nous étouffions ; et quand nos jeunes cœurs un peu soulagés pouvaient exh aler leur colère, nous nous levions...

• Lecture analytique de "la chambre de sooficiers, Marc Dugain

  devient entrepreneur. A trente-cinq ans, il commence une carrière littéraire en narrant le destin de son grand-père maternel, « gueule cassée » de la guerre de 14-18 : ce sera La Chambre des officiers. Il vit depuis 2000 au Maroc et publie des romans variés.   3) Après quelle expérience personnelle l'auteur a-t-il réalisé cette oeuvre ? Pourquoi selon vous ? (1pt)   L'auteur dans cette oeuvre romanesque retranscrit l'expérience personnelle qu'il a eu enfant en accompagnant son grand-père au chev...

• Cass. 1ère civ., 12 juillet 1989 (commentaire)

  délicate à démontrer.De plus lorsque le demandeur en nullité n'est pas celui qui connaissait le mobile illicite cette exigence peut se retourner contre luiAinsi la cour revient sur sa jurisprudence et par un arrêt du 7 novembre 1998 admet qu'un contrat peut être annulé pour cause illicite même lorsque l'une des partien'en a pas eu connaissance. La Cour entend ces critiques puisqu'elle opère un revirement de jurisprudence dans un arrêt du 7 octobre 1998. Un contrat peut désormaisêtre annulé pour...

• Accent circonflexe rectifié Voyelles a, e et o La chute des accents circonflexes recommandée par les rectifications ne s'applique qu'aux voyelles iet u .

  Nous reprîmes notre route tard dans la nuit. Je ne crois pas qu’il eût été prudent de tarder davantage. Elle fut fort heureuse quand vous lui apprîtes la bonne nouvelle ! Je suis resté à son chevet jusqu’à ce qu’elle fût de nouveau bien portante. 5. Autres cas : l’accent circonflexe tombe Dans tous les autres cas, les rectifications de l’orthographe recommandent d’enlever l’accent. à brule-pourpoint bucheronnage il me déplait flutiau il l’a mu s’il vous plait abime bucheronner désenchai...

• En quoi le travail et la technique sont-ils dignes d'être critiqués ?

  dans des situations expérimentales, ou dans les zoos. » 2 Et plus loin : Que des animaux puissent utiliser des outils, en captivité ou dans des situations naturelles, ne choque plus et ne surprend guère. Certaines de ces activités technique sont même devenues des lieux communs, comme celle du pinson des Galapagos qui s’aide d’une brindille pour traquer les larves dissimulées sous l’écorce des arbres, celle de loutre de mer qui utilise une pierre...

• Tommaso di Ser Giovanni Cassai, dit Masaccio à San Giovanni Valdarno Arezzo (Dates)

• Franklin Pierce.

  At the end of the war, Pierce returned home to his wife and six-year-old son. His law partnership had been dissolved, and he took a new partner. The new firm, like theold one, was highly successful. D Elder Statesman Pierce was by nature a politician. Although still in his early forties, as a retired U.S. senator he became New Hampshire's elder statesman and head of a group of lawyer-politicians called the Concord Clique, or the Regency. The group controlled the state's Democratic Party. Pierce...

• Franklin Pierce

  At the end of the war, Pierce returned home to his wife and six-year-old son. His law partnership had been dissolved, and he took a new partner. The new firm, like theold one, was highly successful. D Elder Statesman Pierce was by nature a politician. Although still in his early forties, as a retired U.S. senator he became New Hampshire's elder statesman and head of a group of lawyer-politicians called the Concord Clique, or the Regency. The group controlled the state's Democratic Party. Pierce...

• résines naturelles résines naturelles, substances organiques liquides ou semi-solides qui durcissent en général à l'air pour devenir cassantes et amorphes.

• «Apostrophe» «Prénom», Je viens de me casser la jambe, juste une semaine avant mon déménagement, et je reste là à chercher des bras - et des jambes - costauds qui pourraient m'aider.

• cet interminable feuilleton qui brouille les amis, électrise les débats parlementaires, fait casser les assiettes dans les dîners de famille, et menace plus d'une fois de dégénérer en guerre civile.

  Évidemment, l’immensemajoritédesgrands banquiers del’époque nesont pasjuifs, etl’immense majoritédes Juifs sont pauvres, enparticulier lespetits artisans oules misérables ouvriersdutextile quivont arriver enFrance dans lesannées 1880pourfuirlespersécutions terriblesattiséesparlestsars etleur police enRussie. Quelle importance ? Pourlesassommer, unegrande partiedelasociété atrouvé uneautre matraque, forgéedansles délires pseudo-rationalistes d’unsiècle quicroyait toutrésoudre parlascience, etétai...

• Événements merveilleux En entrant dans le salon des Stahlbaum, il y a, le long du mur de gauche, une grande armoire vitrée dans laquelle les enfants rangent tous les beaux cadeaux qu'ils reçoivent chaque année.

  Marie les trouva amusantes et, n'éprouvant aucun dégoût pour les souris, elle aurait très vite retrouvé tout son calme si elle n'avait tout à coup perçu un petit cri perçant qui la fit frissonner de la tête aux pieds. A ses pieds, du sable, de la chaux et de la pierre pilée surgirent du sol comme poussés par une force souterraine, et sept petites têtes de rat, surmontées de sept couronnes rutilantes, apparurent en couinant de façon abominable et en poussant des cris stridents. Puis le corps du...

• « Ce qui rend Kleist particulièrement curieux, c'est la recette selon laquelle il compose ses dialogues. Il imagine que tous ses personnages sont à moitié sourds ou à moitié stupides, et le dialogue naît ainsi à coups de questions et de répétitions ». En quoi ce jugement de Brentano relatif à la « surdité » des personnages de Kleist peut-il éclairer votre lecture de La Cruche Cassée, voire celle d'Oedipe Roi ?

• LES VERBES PRONOMINAUX

  LANGUE ET GRAMMAIRE 1 a Quelle est l'orthographe correcte? A. Les tartelettes se sont bien vendus. D B. Les tartelettes se sont bien vendu. D C. Les tartelettes se sont bien vendues. D D. Les tartelettes se sont bien vendut. D a Quelle est l'orthographe correcte? A. Elles se sont cassé la jambe. D B. Elles se sont cassée la jambe. D '.Il C. Elles se sont cassées la jambe. D D. Elles se sont casser la jambe. D '1 El Quelle e...

• cours droit du travail

  par un contrat de travail, dans l’exécution de l’activité donnant lieu à cette immatriculation. C’est une présomption simple : l’existence d’un contrat de travail peut être établie lorsque la prestation place la pers dans un lien de subordination juridique à l’égard du donneur d’ouvrage. Cass : prive de portée cette disposition (l’analyse des conditions concrète n’est pas différente) : soc 8 juil. 2003 : dès lors que les conditions de l’exercice de l’activité permettent...

• Cas pratique

  La Cour d’Appel d’Aix en Provence, dans un arrêt en date du 18 mars 2006, le déboute de sa demande au titre que l’acte produit, sur lequel seule la signature est de la main du débiteur, ne constitue qu’un « commencement de preuve par écrit ». Critiquant cet argumentaire, le débiteur se pourvoit alors en cassation. L’adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies de l’information et signature électronique influe t’elle sur le mode de preuve apportée de façon dactylographiée d...

•   Chapitre XI Lorsqu'il sut qu'Adam était allé en prison, Charles lu montra une sorte de déférence.

  cette pièce, celit. Sabelle-mère étaitdebout au-dessus delui, une serviette humideàla main, etl’eau enpénétrant danslesplaies éveillait unfourmillement. Alorselleavait répété plusieurs foislamême chose. Ilentendit maisneput serappeler lesens desmots. « Tout vabien, dit-ilàla jeune femme. Lemédecin vaarriver. » Elle bougea leslèvres. « N’essayez pasdeparler. Nedites rien. » Tout ennettoyant doucement lesplaies, uneimmense chaleurl’envahissait. « Vous pouvez restericilongtemps, aussilongtemps quev...

• RECETTES DE CUISINE: légumes secs et frais salades simples et composées

  panier et faites chauffer fortement la friture; plongez les frites en surveillant leur couleur. Versez sur papier absorbant et saupoudrez de sel fin. Purée de pommes de terre Pour 6 personnes : 1 kg de pommes de terre () 80 gr de beurre () 2 décilitres de lait () sel et poivre blanc. Pelez, lavez et coupez les pommes de terre en quartiers, couvrez-les et salez, puis faites cuire à feu vif. Dès qu'elles sont à point, égout­...

• Définition du terme: CUL, substantif masculin.

  qui met nos saintes écritures cul par-dessus tête, sous prétexte de les mieux entendre ainsi (ANATOLE-FRANÇOIS THIBAULT, DIT ANATOLE FRANCE, La Rôtisserie de la Reine Pédauque 1893, page 74 ). Tout allait cul par dessus tête (HENRI POURRAT, Gaspard des Montagnes, 1925, page 88 ). · Le cul entre deux chaises/selles (s'asseoir, être, se trouver,...). Dans une situation indécise. J'ai écrit aux Bichons que je dînerais avec eux (...). Mais lesdits Bichons peuvent avoir un engagement? Dans ce cas-là,...

• Cass. civ. 3< , 21 février 2001 LA COUR: Sur le premier moyen Vu l'article 1116 du Code civil; Attendu,...

  Cass. civ. 3< , 21 février 2001 LA COUR: Sur le premier moyen Vu l'article 1116 du Code civil; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix, 20 mai 1998), que, suivant . deux actes, reçus par M. Gas, notaire, les 26 mai et 6 juillet 1989, la société civile immobilière Errera (SCI) a vendu un immeuble à usage d'hôtel à M. Plessis et la société Hotel Le Galliéni (société) le fonds de commerce exploité dans cet immeuble au même acquéreur ; qu'une précédente décision ayant accueilli la demande de la SCI et...

• Cass. civ. 3° , 21 février 2001 LA COUR: Sur le premier moyen Vu l'article 1116 du Code civil; Attendu,...

  Cass. civ. 3° , 21 février 2001 LA COUR: Sur le premier moyen Vu l'article 1116 du Code civil; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix, 20 mai 1998), que, suivant deux actes, reçus par M. Gas, notaire, les 26 mai et 6 juillet 1989, la société civile immobilière Errera (SCI) a vendu un immeuble à usage d'hôtel à M. Plessis et la société Hôtel Le Galliéni (société) le fonds de commerce exploité dans cet immeuble au même acquéreur; qu'une précédente décision ayant accueilli la demande de la SCI et de...

• citations

  « Tout le monde dit que l’amour fait mal, mais c’est faux . La solitude fait mal, se faire rejeter fait mal, perdre quelqu’un fait mal . Tout le monde confond ces petites choses avec l’amour mais en réalité, l’amour est la seule chose dans ce monde capable de faire fuir tout ce mal et te faire sentir bien à nouveau . » « Et soudain, j’éprouve le besoin de tenir sa main. Un besoin comme je n’en ai jamais connu jusque-là . De la serrer, sans me contenter de le laisser serrer la mie...

• Dictionnaire en ligne: DOS, substantif masculin.

  Synonyme : boudeuse. Les dos-à-dos de cet honnête salon (PAUL BOURGET, Essais de psychologie contemporaine, 1883, page 34 ). 2. Locution prépositive. À dos d'homme(s). Sur le dos (les épaules ou la tête) d'un ou de plusieurs hommes. Transporter à travers la brousse, à dos d'hommes, les lourdes pièces démontées de n'importe quelle embarcation (ANDRÉ GIDE, Journal, 1927, page 866 ). 3. Locutions verbales, souvent figurées. a) Verbe + (le) dos. — Arrondir, courber, plier, tendre le dos. Prendre une...

• Définition: BRISÉ, -ÉE, participe passé et adjectif.

  chevrons brisés de gueules (Dictionnaire de l'Académie française. 1835-78). 4. TECHNOLOGIE. Vantail, volet brisé, etc. Formé de plusieurs parties se repliant les unes sur les autres : Ø 5. La coiffeuse ou mieux la toilette est une table à dessus brisé dont les trois volets se soulèvent et découvrent des cases. JACQUELINE VIAUX, Le Meuble en France, 1962, page 100. · Livre à dos brisé. Dont le dos non collé peut se plier, ce qui permet d'ouvrir le livre en grand (Confer La Civilisation écrite,...

• Cass. Soc. 13 octobre 2010 n°10-60.130 (commentaire)

  Par ailleurs, cette solution est à mettre en parallèle avec une autre solution, cette fois-ci rendue au regard du critère de l'indépendance du syndicat, qui avait retenu cemême renversement de la charge de la preuve : « l'indépendance étant présumée, le défaut d'indépendance doit être établi par la partie qui la conteste » (Cass. soc. 22juillet 1981, n° 81-60.695, BC V n° 748). Même si dans cet arrêt, la chambre sociale ne parle pas explicitement de présomption de respect des valeurs républicain...

• Droit des contrats spéciaux - commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, 1ère civ, 7 mars 2006 (droit)

  que les choses ne sont pas remises, le prêt n'est pas formé.On pourrait ainsi penser qu'il n'est pas possible de concevoir de prêt tant que la chose n'est pas livrée, car l'obligation de la rendre, qui est l'essence de ce contrat, nepeut pas apparaitre avant qu'elle n'ait été reçue (R-J Pothier, op. Cit, n°6 – J. Domat, lois civiles, livre 1, titre 5, section 2, n°3 – L. Guillouard, op. Cit, n°8). Maispourquoi faudrait-il que l'obligation de restituer ait pris naissance pour que le contrat se fo...

• Cas pratique obligation

  - L’erreur vice de consentement entraîne la nullité relative B- L’application En l’espèce, Madame Dugommier demande la nullité du contrat fondée sur l’erreur. Il semble intéressant de caractériser l’erreur sur la quelle Madame Dugommier pourrait obtenir la nullité. - En ce qui concerne l’erreur obstacle, il ne semble pas que cette erreur soit retenue ici. Le contrat portait bien sur le même objet et ne correspond pas à un malentendu tel qu’il n’y ait jamais eu d’échanges de consentement -...

• ASSOMMONS LES PAUVRES ! BAUDELAIRE

  par Baudelaire, pour « douleur» (l.40), soulignent l'approximation, l'emploi ironiquement abusif d'un termeappartenant au lexique philosophique pour désigner une application « frappante » de la thèse soutenue par le poète.A quoi donc se résument les « conseils » du poète ? Il engage le mendiant à se montrer vraiment digne en prouvantqu'il domine la situation en agissant, et non en se plaignant et en se posant en individu moralement supérieur auxautres. Véritable dandy, Baudelaire ne support...

• Commentaire d'arrêt : Cass.civ. 1ere 7 mars 1989, n° 87-11.493

  Commentaire d'arrêt : Cass.civ. 1ere 7 mars 1989, n° 87-11.493 La 1ère chambre civile de la Cour de cassation a affirmé dans un arrêt du 7 mars 1989 que la responsabilité délictuelle d’un transporteur est possible dès lors que sa faute entraîne un accident. Le 17 janvier 1982, un homme a eu les jambes sectionnées par un train. Il a été retrouvé sur un quai verglacé où il affirme qu’il avait glissé dessus une fois descendu d’une voiture. Il a assigné la SNCF en responsabilité et réparation...

• La Matutina courait.

  Il ya, au milieu delamer, àmoitié chemin entrePortland etl'archipel delaManche, unebouée, quiestlàpour avertir. Cette bouée estamarrée avecdeschaînes auxbas−fonds etflotte àfleur d'eau. Surcette bouée estfixé untréteau defer, et latraverse decetréteau estsuspendue unecloche. Danslegros temps, lamer, secouée, secouelabouée, etlacloche sonne. Cettecloche, vousl'entendez. Le docteur laissapasser unredoublement delabise, attendit queleson delacloche eûtrepris ledessus, etpoursuivit: Entendre celtecl...

• Document Cass. civ. 1re,.3 avril 2002. LA COUR, Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article...

  Document Cass. civ. 1re,.3 avril 2002. LA COUR, Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1112 du Code civil; Attendu que Mme K. était collaboratrice puis rédactrice salariée de la société Larousse-Bordas depuis 1972; que selon une convention à titre onéreux en date du 21 juin 1984, elle a reconnu la propriété de son employeur sur tous les droits d'exploitation d'un dictionnaire intitulé« Mini débutants» à la mise au point duquel elle avait fourni dans le cadre de son cont...

• Cass. civ. 1 re, 3 avril 2002. LACOUR, Sur le premier moyen, pris en sa première branche: Vu l'arti...

  Cass. civ. 1 re, 3 avril 2002. LACOUR, Sur le premier moyen, pris en sa première branche: Vu l'article 1 112 du Code civil; Attendu que Mme K. était collaboratrice puis rédactrice salariée de la société Larousse-Bordas depuis 1972; que selon une convention à titre onéreux en date du 21 juin 1984, elle a reconnu la propriété de son employeur sur tous les droits d'exploitation d'un dictionnaire intitulé « Mini débutants » à la mise au point duquel elle avait fourni dans le cadre de son contrat de...

• Cass. civ. l", 11 mars 2003 LACOUR, Attendu qu'au mois d'octobre 1981, M. Jean-Yves Dagnaud a repris le cabinet de...

  Cass. civ. l", 11 mars 2003 LACOUR, Attendu qu'au mois d'octobre 1981, M. Jean-Yves Dagnaud a repris le cabinet de géomètre-expert de son oncle, Jean Dagnaud, décédé le 18 juin 1981 ; que, par acre du 21 octobre 1992, Charlotte Leparoux, veuve de Jean Dagnaud, a assigné M. Jean- Yves Dagnaud en paie­ ment d'une somme de 629 956 francs, représentant notamment les loyers dus pour les locaux professionnels, et en annulation d'une reconnaissance de dette de 800 000 francs souscrite devant notaire l...

• Cass. civ. i e, 11 mars 2003 LACOUR, Attendu qu'au mois d'octobre 1981, M. Jean-Yves Dagnaud a repris le cabinet...

  Cass. civ. i e, 11 mars 2003 LACOUR, Attendu qu'au mois d'octobre 1981, M. Jean-Yves Dagnaud a repris le cabinet de géomètre-expert de son oncle, Jean Dagnaud, décédé le 18 juin 1981; que, par atre du 21 octobre 1992, Charlotte Leparoux, veuve de Jean Dagnaud, a assigné M. Jean-Yves Dagnaud en paiement d'une somme de 629 956 francs, représen­ tant notamment les loyers dus pour les locaux professionnels, et en annulation d'une reconnaissance de dette de 800 000 francs souscrite devant notaire l...

• Sciences & Techniques: Le casse-tête des calendriers

  fin mars, s'ouvrait début décembre d'après le calendrier! Gênant… Deuxième problème : faire coïncider le ballet de la Lune avec celui du Soleil dans un même calendrier est un vrai casse-tête. Toutsimplement parce qu'une année solaire comporte 12 lunaisons plus environ 11 jours. Ça ne tombe pas juste. Vers 3000 av. J.-C., les prêtres-astronomes des cités mésopotamiennes se sont remué les méninges pourrésoudre ce problème. Ils ont repris un calendrier ancien fondé sur la Lune : 12 mois alternat...

• Commentaire d’arrêt du 5 Mai 2010, chambre Sociale

  telle modification de rémunération est grave ou même avantageuse : la moindre modification de salaire est interdite par l'employeur. Car une modification , mêmeavantageuse, reste une modification. Ainsi, pour la Chambre sociale, la modification de la rémunération justifie systématiquement et nécessairement la prise d'acte dela rupture. A l'avenir il ne sera pas donc pas utile aux juges de rechercher si un manquement aux obligation est grave lorsque le salaire est modifié unilatéralement. Lasimpl...

• les confessions

  « Quand, cherchant le remède dans le mal même, on eût voulu pour jamais amortir mes sens dépravés, on n’aurait pu mieux s’y prendre. Aussi me laissèrent-ils en repos pour longtemps » (mais pas à jamais, donc). C. L’erreur judiciaire Corriger le passé (en clamant son innocence), c’est corriger une erreur judiciaire, mais c’est aussi corriger le présent (en dénonçant, par extension, le complot dont l’adulte est victime). - §3 : effet pathétique de la véhémence du narrateur : il est b...

• Citations avec bataille, nom féminin Chaque place conquise par les impériaux, chaque bataille qu'ils gagnent, c'est une victoire remportée sur l'ignorance.

  Chaque place conquise par les impériaux, chaque bataille qu’ils gagnent, c’est une victoire remportée sur l’ignorance. Jean-Baptiste de Boyer, marquis d’Argens , Lettres juives , vol. 2 , Gallica Ainsi, à la bataille d’Abensberg, l’empereur battit séparément les deux corps de l’archiduc Louis et du général Hiller. Napoléon Bonaparte , Œuvres , tome IV , Projet Gutenberg C’est, toute comparaison gardée, un instant semblable à celui qui décide de la victoire ou de la perte d’une bataille ....