121 résultats pour "bénéfice"

• Le partage des richesses L'auteur de l'article rend compte d'un ouvrage collectif Le Partage des bénéfices ( Éditions de Minuit)...

  Le partage des richesses L'auteur de l'article rend compte d'un ouvrage collectif Le Partage des bénéfices ( Éditions de Minuit) qui résume un ensemble de rapports présentés au colloque d'Arras par des statisticiens, des démographes, des psychologues et des sociologues. Sur le plan économique, lès excellents spécialistes de l'I.N.S.E.E. que sont Pierre Bourdieu, Alain Darbel, Paul Dubois et Jean-Pierre Ruault appro­ fondissent les thèses qu'ils présentent habituellement de façon plus discrète so...

• Occupant le sud-ouest de la péninsule Arabique, le Yémen est une montagne-refuge d'agriculteurs sédentaires islamisés.

  Heureuse ». Quatre régions de hautes terres y sont juxtaposées : les montagnes occidentales, le « Yémen vert », les hauts plateaux centraux et les montagnes orientales. Le bastion montagneux occidental, dénommé Sérat, est la région où se trouvent les plus belles terrasses du Yémen, construites le plus souvent sur des versants aux pentes vertigineuses. Le « Yémen vert », plus au sud, a un relief moins accidenté et moins élevé, et, surtout, bénéficie de précipitations abondant...

• Les paradis fiscaux

  nettoyer l'argent au sens propre du terme. Plus tard, dans les années 1920, une nouvelle génération de paradisfiscaux apparaît: des zones comme les Bahamas, la Suisse ou le Luxembourg commencent à développer deslégislations permettant notamment aux étrangers de venir déposer leurs capitaux pour échapper à l'impôt. Beaucoup de ces territoires, après la seconde guerre mondiale, appartiennent aux «oubliés du Plan Marshall». Pourfinancer leur développement, certains se spécialisent dans le...

• Article L. 5 du Livre des procédures fiscales: commentaire

  mentionnant, pour cha- cune des annees de la pe- node biennale, le benefice imposable et les elements qui concourent a la deter- mination des taxes sur le chiffre d'affaires. Les forfaits de chiffre d'affaires et de BIC sont etablis par armee civile et fixes pour une pe- riode de 2 ans. Les mon- tants servant de base a l'impot peuvent etre diffe- rents pour chacune des 2 annees de cette *ode (Code general des impots, article 302 ter). Pour les entreprises nouvelles, le forfait couvre la periode...

• Article 302 septies du Code général des impôts : commentaire

  Obligations declara- tives : Les entreprises soumises au regime simpli- fie doivent produire, au plus tard le 1" mai, une declaration de resultat n° 2031. La declaration d'ensemble des revenus et la declaration CA 12 (TVA) sont souscrites pour la merne date. La declaration de resultat comporte, outre les ren- seignements concemant la situation de rentreprise - un bilan simplifie (n° 2033-A), a moins que I'entreprise n'en soft dis- pensee ; - un compte de resultat simplifie (n° 2033-B) ; - un tab...

• Comment transmettre à titre gratuit une entreprise individuelle ?

  mentation aux évaluations des éléments d'actif figu­ rant au demier bilan dressé par l'ancien exploitant. Le calcul des amortisse­ ments doit être poursuivi sur les mêmes bases et aux mêmes taux que dans la comptabilité précédente. La modification de l'inti­ tulé d'un poste comptable n'entraîne pas la perte du régime de faveur si elle ne fait pas obstacle à l'iden­ tification des éléments d'actif qui y figurent. • Mécanisme...

• La responsabilité pénale des personnes morales et le lien de causalité

  responsabilité pénale de cette dernière pourra être engagée. Selon la définition donnée par Desportes et Le Gunehec, les « organes » sont constitués par une ouplusieurs personnes physiques auxquelles la loi ou les statuts donnent une fonction particulière dans l'organisation de la personne morale en les chargeant deson administration ou de sa direction. Il s'agit par exemple du PDG ou du gérant pour les organes des personnes morales de droit privé, du maire, du présidentdu conseil général pour l...

• l'artiste apprend-il à voir ce que, d'ordinaire, nous ne voyons pas ?

  Il est peut-être trop rapide de dire que l'amateur d'œuvre d'art s'enkyste nécessairement dans une positionde spectateur passif et demeure incapable de tirer un quelconque bénéfice de sa fréquentation des œuvres d'art.Cependant si ce bénéfice existe, encore faut-il tenter d'en éclaircir la nature et voir qu'il n'est pas non plusautomatique. Certaines œuvres d'art très connues ne provoquent aucun émoi en nous, tandis que, si nous sommesdisposés, une œuvre de moindre valeur peut nous boulev...

• Peut-on refuser l'inconscient ?

  Le texte de Freud est une réponse à des critiques nombreuses opposées à la notion de « psychique inconscient », plus simplement d'inconscient, compris comme une composante de l'appareil psychique. La formulation de la réponse de Freud est très ordonnée et commande les deux partie du texte : d'une part l'hypothèse est nécessaire ; d'autre part, elle est légitime. En même temps, la volonté d'une démarche scientifique est nettement affirmée : emploi de la notion d'inconscientcomme h...

• La mondialisation en fonctionnement

  dont leur objectif est d'avoir le plus de bénéfices. Ces décisions vont être toujours à obtenir du bénéfice à court terme même si catastrophes pour l'entreprise à long terme. Aussi les organisations comme l'OMC. Puis les États souverains qui entraînent les décisions d'entrer ou pas dans la mondialisation et d'ouvrir plus ou moins les frontières. Par exemple à l'échelle continentale de l'UE il y a un projet de taxation sur les transactions financières. Parfois des États ont une compétitivité dans...

• Les inégalités hommes/femmes au travail

  E:\ECJS Elisa et Léa\3-La-Femme-au-Travail-w.jpg Explication de document : Ce document est une caricature du magasine VD où l'on voit une mère et son petit garçons et elle énumère son quotidien. Elle porte une robe et des chaussures atalons, ou l'on a toujours représentés la femme telle qu'elle, mais elle a un casque de sécurité, un marteau et des clous ce qui montre aussi qu'elle commence à prendreune place égalitaire auprès de l'homme. Mais le coté femme au foyer prend le dessus, car elle doi...

• Dictionnaire en ligne: DIGNITÉ, substantif féminin.

  tome 2, 1931, page 432) : Ø 5. Les évêques reçoivent le pouvoir apostolique tandis que la dignité apostolique intransmissible repose sur l'Église dans sa totalité. Philosophie, Religion (sous la direction de Gaston Berger), 1957, page 5201. — RELIGION CATHOLIQUE. rare. Bénéfice auquel est annexée quelque juridiction, auquel est attachée quelque prééminence ou quelque fonction particulière au sein d'un chapitre; par métonymie, homme détenant ce bénéfice. Il y a des cathédrales où toutes les di...

• Commentaire d’un texte historique : L’industrie textile vue par Jules Michelet

  négatives de l'industrie française du XIXe siècle.   I- Les Bénéfices   Dès le début du dix neuvième siècle, dans la sidérurgie, dans les industries mécaniques et textiles, de grandes usines apparaissent.  La France se transforme avec l'apparition de grandes régions industrielles et des nouvelles villes se développent.  Usines et cités ouvrières,  formèrent un nouveau paysage industriel, notamment dans le nord de la France ou en Lorraine.   a. Une distribution de masse L'industrialisation au X...

• MANGA

  dans les dictionnaires usuels. Ceux-ci le donnent comme masculin (les mots japonais, eux, n'ont pas de genre grammatical), et c'est le genre qui prédomine largement. Toutefois, la première utilisation du mot en français revient à Edmond de Goncourt en 1895, dans une étude artistique dédiée à Hokusai3, où il accorde « manga » au féminin pour désigner ce qu'il appela La Mangwa (sic) de l'artiste. Le terme revêtait alors plutôt le sens de « miscellanées », c'est-à-dire un recueil de nature disparat...

• La notion de patrimoine

  une fiction, celle de la continuation de la personne du défunt par l'héritier. L'héritier est donc censé continuer la personne du défunt. Mais, comme il ne peut avoir qu'un patrimoine, celui du de cujus et celui de l'héritier fusionnent pour n'en faire qu'un seul. Il en résulte que l'héritier sera tenu des dettes du défunt ultra vires successionis. Pour éviter cette confusion et sa conséquence : l'obligation de payer les dettes du défunt au- delà de l'actif successoral, l'héritier peut n'ac...

• La naissance de Combat

  Début novembre, une ultime réunion se tient à Grenoble. D'Astier est absent, Libération se retire de facto du projet. La fusion est donc rapidement décidée entre le Mouvement de libération nationale et les résistants de Liberté. Une nouvelleorganisation voit le jour, le Mouvement de libération française un journal unique est créé : Combat. Régionalement, les équipesse regroupent sans problèmes majeurs au niveau central, le comité directeur mis en place est plus sensible aux conflits depe...

• Cours de Logistique Transport

  Evolution des différents modes de transport : VOIR GRAPHIQUE 4. En 2006 : - Routier est à la hausse - Fluvial est à la hausse - Ferroviaire est à la baisse , mais depuis 2 ans, on peut noter un regain grâce au TER / Tramway… Le transport routier est le principale bénéficiaire de la croissance. La croissance des transports terrestres s’affermit grâce au dynamisme du transport routier sous pavillon français (immatriculation française), notamment sur les marchés de courtes di...

• Définition: ÉTOFFE, substantif féminin.

  étendue et durable dont la réflexion moderne tend à penser qu'elle n'est qu'un même tissu sous deux éclairages. EMMANUEL MOUNIER, Traité du caractère, 1946, page 299. Remarque : On rencontre dans Teilhard de Chardin l'expression étoffe de l'univers qui sert à désigner la matière dont l'univers est constitué. Historiquement, l'étoffe de l'univers va se concentrant en formes toujours plus organisées de matière (Le Phénomène humain, 1955, page 44). — Locutions et expressions figurées. · Ne pas ép...

• Article de presse: Les noces rouges de Hongkong

  Mais ces chiffres n'évoquent que partiellement la montée en puissance des intérêts chinois dans la colonie : hier observateursdiscrets dans quelques conseils d'administration, ils sont aujourd'hui de toutes les opérations d'envergure. Entrés commeactionnaires de poids dans les groupes les plus stratégiques (Cathay Pacific, Hongkong Telecom, China Light & Power), ilsgénèrent, depuis peu, le plus grand nombre d'introductions à la Bourse de Hongkong. Des acteurs dont la taille et l'influence necess...

• Russie.

  (18 390 km²), et le lac Onega (9 610 km²), tous deux d’origine glaciaire, situés au nord-ouest de la Russie d’Europe et dont le principal émissaire, la Neva, rejoint le golfede Finlande. 2.3 Climat Le territoire de la Russie est soumis, dans sa plus grande partie, à un climat continental rigoureux, avec des hivers longs et froids, des étés chauds mais courts, et dessaisons intermédiaires réduites. La majeure partie du pays connaît plus de cent vingt jours de gel par an. Plusieurs facteurs inter...

• Quel est le bénéfice du doute ?

• Samoa occidentales (1988-1989) Aussi pauvre que ses voisins, ce pays bénéficie de son voisinage avec les Samoa américaines. Financé par...

  Samoa occidentales (1988-1989) Aussi pauvre que ses voisins, ce pays bénéficie de son voisinage avec les Samoa américaines. Financé par l'aide extérieure, le budget de 1988 prévoit...

• Groenland 1983-1984 Le Groenland bénéficie de l'autonomie depuis 1979 mais envoie toujours deux députés au Parlement de Copenhague. Très attaché...

  Groenland 1983-1984 Le Groenland bénéficie de l'autonomie depuis 1979 mais envoie toujours deux députés au Parlement de Copenhague. Très attaché aux traditions des Eskimos (Inuit), qui constituent la majeure partie de sa population, et à leurs ressources ancestrales (pêche et chasse au phoque), il doit compter...

• Djibouti 1984-1985 Djibouti doit à son équilibre politique interne, aux appuis financiers extérieurs dont il bénéficie et à la présence...

  Djibouti 1984-1985 Djibouti doit à son équilibre politique interne, aux appuis financiers extérieurs dont il bénéficie et à la présence militaire française une stabilité peu commune dans la corne de l'Afrique. En 1985, le président Hassan Gouled représente les orientations pro-françaises des dirigeants de l'ethnie Issaq, dont les membres restent pro-somaliens. L'autre ethnie, les Afar, sont acquis à la présence française, bien qu'ils maintiennent des liens avec les Afar d'Éthiopie. En raison de...

• St. Kitts et Nevis (1989-1990) La croissance économique (4% en 1989) bénéficie surtout du dynamisme du secteur touristique. Un accord...

  St. Kitts et Nevis (1989-1990) La croissance économique (4% en 1989) bénéficie surtout du dynamisme du secteur touristique. Un accord a été signé avec la France dans les domaines portuaire, de la santé et de l'éducation, dans le cadre de la coopération régionale avec la Martinique et la Guadeloupe....

• Corrigé disponible Jacques Ambrosini bénéficie d'une permission de guerre de quarante huit heures et décide de la passer chez son...

  Corrigé disponible Jacques Ambrosini bénéficie d'une permission de guerre de quarante huit heures et décide de la passer chez son frère. Imaginez la lettre écrite par ce dernier à leurs parents où il raconte l'état dans lequel il a retrouvé Jacques et ce qu'ils ont fait durant ce week-end. Votre récit devra comporter au moins 20 lignes et vous utiliserez les temps du discours. Temps du discours > présent, imparfait, passé composé, futur + utilisation des 1e et 2e personnes. « Lundi 15 octobre...

• Zambie (1985-1986) En Zambie, le cuivre représente toujours 90% des recettes d'exportations, mais les bénéfices, coincés entre la chute des...

  Zambie (1985-1986) En Zambie, le cuivre représente toujours 90% des recettes d'exportations, mais les bénéfices, coincés entre la chute des cours mondiaux et un coût d'exploitation élevé, se sont rétrécis comme une peau de chagrin. Le cobalt lui non plus ne répond pas aux espoirs mis en lui. Quant au secteur agricole, délaissé lors de la flambée du prix du métal rouge, il s'est retrouvé désorganisé et usé par des années de sécheresse. Il ne couvre guère que 10% des besoins en blé et ne peut pro...

• Syrie (1991-1992) Le rôle régional de la Syrie est resté une donnée géopolitique prépondérante en 1992. Après avoir tiré bénéfice...

  Syrie (1991-1992) Le rôle régional de la Syrie est resté une donnée géopolitique prépondérante en 1992. Après avoir tiré bénéfice de sa participation à la coalition anti-irakienne, lors de la guerre du Golfe en 1991, le chef de l'État syrien, Hafez el-Assad (réélu avec 99,9% des voix, le 2 décembre 1991), a accepté que la Syrie participe à la conférence de paix ouverte le 30 octobre 1991 à Madrid. Face à Israël, la délégation syrienne est vite apparue comme la plus intransigeante des délégation...

• Hongrie 1985-1986 En Hongrie, où le régime communiste réputé le plus "libéral" bénéficie d'un large consensus, les premières élections organisées...

  Hongrie 1985-1986 En Hongrie, où le régime communiste réputé le plus "libéral" bénéficie d'un large consensus, les premières élections organisées (en juin 1985) avec candidatures multiples ont permis l'entrée à l'Assemblée nationale de vingt-cinq députés non prévus initialement, bien que tous aient accepté le programme du Front populaire patriotique patronné par le Parti communiste. Cependant, les quelques dissidents qui avaient tenté de présenter leur candidature ne sont pas parvenus à la fair...

• Peres Shimon Homme politique israélien * 15. 8. 1923 Vichneva, Biélorussie Emigré de Pologne en Palestine en 1934, Peres bénéficie...

  Peres Shimon Homme politique israélien * 15. 8. 1923 Vichneva, Biélorussie Emigré de Pologne en Palestine en 1934, Peres bénéficie de l'appui de son protecteur politique David Ben Gurion pour gravir les échelons du parti travailliste. Expert des questions de défense, il participe de manière décisive à l'édification de l'industrie de l'armement en Israël. Dès 1959 et avec quelques interruptions, il occupe plusieurs postes ministériels sous la direction de Golda Meïr et d'Yitzhak Rabin. Après la d...

• tES DÉPENSES DE LA CO,M:MU'.NE -:~!_~~~,Q~~It.P~ -~~~ ·B~DGETS (1) • La commune, comme les autres collectivités territoriales, bénéficie de ressources...

  tES DÉPENSES DE LA CO,M:MU'.NE -:~!_~~~,Q~~It.P~ -~~~ ·B~DGETS (1) • La commune, comme les autres collectivités territoriales, bénéficie de ressources dont elle peut disposer librement dans les conditions fixées par la loi (Constitution, art 72-2) , Elle peut recevoir tout ou partie« du produit des impositions de toutes natures », elle en fixe l'assiette et le taux dans les limites qu'elle détermine, • La loin° 80-10 du 10 janvier 1980 « portant aménagement de la fiscalité directe locale » perme...

• commende

• Quel est le régime fiscal des sociétés de personnes ?

  uniquement entre per­ sonnes parentes en ligne directe ou entre frères et sœurs ainsi qu'entre les conjoints de ces personnes. Ces sociétés -à l'exception des indivisions -peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de capitaux. • Modalités d'imposi­ tion : Le résultat de la société doit être déterminé suivant les règles fixées pour la catégorie dont l'activité sociale relève pour l'éta­ blissement de l'IR. Pour détermine...

• Quel est le régime fiscal de l'immeuble professionnel ?

  • Dépenses d'entre­ tien et de réparation : Les dépenses d'entretien et de réparation des locaux professionnels, du matériel et du mobilier sont en prin­ cipe déductibles pour la détermination du bénéfice imposable. La jurisprudence refuse la déductibilité immédiate aux dépenses qui ont pour résultat soit l'entrée d'un nouvel élément dans l'actif immobilisé, soit une aug­ mentation de la valeur pour laquelle une immobi­ lisatio...

• Article 774 du Code civil : commentaire

  a voir » avant de se de- cider, c'est-a-dire a ac- cepter la succession sous benefice d'inventaire, en demandant a un notaire de recenser le contenu de la succession pour faire le point. Cette de- marche n'engage a rien. II suffit de declarer son intention au greffe du tri- bunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession. Apr-es avoir pese le pour et le contre, l'heritier peut alors de- cider d'accepter ou de refuser la succession. Cette acceptation sous benefice d'inventaire, comm...

• Article 205 du Code général des impôts : commentaire

  Les activites accessoires ne doivent pas represen- ter 10 % des recettes to- tales hors taxes. En cas de depassement, la SCI supporterait 115. Les PME peuvent opter pour I'IS : Lorsqu'elles sont soumises de plein droit a FIR, cer- taines societes peuvent opter pour l'IS. El les peu- vent y trouver un simple inter et fiscal puisque le taux de l'IS est fixe a 33,1/3 alors que le taux marginal de I'IR s'eleve encore a 56,8 %. II s'aart notamment des SNC, des SCI, des so- cietes en participation. De...

• A quel régime fiscal obéit la transmission d'entreprise ?

  voie de donation-partage à l'un des enfants, à charge pour l'enfant de verser une soulte à chacun de ses copartageants. La do­ nation et le partage doi­ vent être réglés dans le même acte . • Parts de sociétés de personnes (SARL de famille) : Lorsqu'un contribuable exerce son activité professionnelle dans le cadre d'une so­ ciété dont les bénéfices sont soumis à l'IR. ses parts de sociétés sont des élé­ ments de l'actif p...

• Qu'appelle-t-on BIC ?

  imposés dans leur propre catégorie. Toutefois, les bénéfices agricoles ou non commerciaux réalisés à titre accessoire sont impo­ sés dans la catégorie des BIC lorsque les opérations dont ils résultent sont complémentaires de l'acti­ vité commerciale (CGI, art. 155) . Les associés d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, mais qui exer­ cent une activité soumise aux BIC sont imposés per­ sonnellement dans cette catégorie...

• plotique de crédit

• Vocabulaire: COLLATION3, substantif féminin.

  STATISTIQUES?: Collation 1, 2 et 3. Fr?quence absolue litt?raire?: 143.

• société

• Psychologie Des Conduites À Risques

  poser problème à l’environnement social et scolaire » (Choquet, Ledoux 1994). Tentative de Définition 2 : Le comportement de prise de risque doit avoir plus d’une conséquence possible, au moins l’une de ces conséquences doit être jugées indésirable tandis qu’au moins une autre est jugée désirable. (Byrnes, Miller, Shaffer 1999). Tentative de définition 3 : prend en compte le comportement problème, la composante sociale. « Les comportements problèmes sont définis par les normes de...

• COMPTA POUR LES NULS

  Comptabilité Pièces justificatives ¯ livre journal « Grand livre ¯ balance de vérification ¯ inventaire et travaux comptables de fin d'exercice ¯ balance définitive ¯ Bilan...

• L'ABUS DE MAJORITE ET L'ABUS DE MINORITE

• Article 63 du Code général des impôts : commentaire

  Si les terres sont donnees en location (bail a ferme), l'impot est dC, par le fer- mier qui exploite pour son propre compte. Le pro- prietaire, quanta lui, est imposable au titre des re- venus fonciers pour les fermages qu'il percoit. Si les terres sont donnees en metayage, l'imp8t est du a la fois par le proprie- taire et le metayer, pro- portionnellement a leur participation dans les benefices ou dans les pro- duits. Lorsqu'un exploitant tra- vaille avec ses enfants ma- jeurs, ('administration...

• droit du commerce

• Chapitre I : Éléments caractéristiques de l’acte juridique

• Vocabulaire: collateur COLLATEUR, substantif masculin.

• L’Etat et l’Eglise dans la France de l’Ancien Régime, mi 17ième- fin 18ième.

  Quentin Bérénice, HKB. Le clergé est également chargé de l’enseignement des plus jeunes au moyen du catéchisme, de l'apprentissage de la lecture et de l'écriture. Ainsi, certains évêques créeront des écoles épiscopales dès le milieu du Moyen-âge. Cet investissement de l’Eglise dans le domaine du savoir était d’une grande importance à Paris et ceux même si dès le 13 ième siècle beaucoup de ces écoles devinrent des Universités échappant ainsi au contrôle...

• Rolls-Royce (entreprise).

  3.3 L’entreprise aujourd’hui En 2002, Rolls-Royce plc emploie 37 000 salariés et présente le bilan suivant : un chiffre d’affaires de 5,8 milliards de livres (soit environ 8,3 milliards d’euros), en baisse de9 p. 100 par rapport à l’exercice précédent et reposant à 46 p. 100 sur ses activités d’aéronautique civile ; des bénéfices de 53 millions de livres (76 millions d’euros),également en baisse significative par rapport aux 106 millions de livres (152 millions d’euros) de l’année 2001. Voir i...