1331 résultats pour "assure"

• Quelles questions (se) poser avant de souscrire une assurance-vie ?

  de décès. L'assureur vous remet alors une « note de couverture », contre paie­ ment de la première cotisa­ tion, ou d'un acompte Il verse le capital au bénéficiaire en cas de décès de l'assuré, sous réserve que cet événement ne survienne pas durant le « délai de carence ». • Vous avez signé trop vite : Vous avez le droit de renoncer à l'assurance pendant le mois suivant Article L. i32-S du Code des ~urànces : ..... votre...

• «Titre», Je me suis adressé à la compagnie d'assurance (nom et adresse) pour assurer mon véhicule mais j'ai reçu une réponse négative dont je vous joins une copie.

• Article L. 122 - 7 du Code des assurances : commentaire

  risques lets, persiennes, gouttières, chéneaux et parties vi- trées, lorsque les dom- mages résultent de la des- truction partielle ou totale du reste de bâtiment. Elle ne rembourse pas les clô- tures, les arbres, les en- seignes, les stores et les antennes. L'assurance « tempête » couvre également les dommages causés par la pluie, la neige ou la grêle à l'intérieur des locaux assu- rés, sous réserve qu'ils sur- viennent dans les 48 heures suivant la tempête. • Le c...

• L'assurance maladie des handicapés adultes.

  c'est par l'aide sociale qu'il faut passer . • Appareillage : Toute personne handicapée a droit à l'appareillage que nécessite son état phy­ sique . Les remboursements sont assurés par les caisses de Sécurité sociale ou, à défaut, par l'aide sociale . Tous les remboursements d'appareils ne sont pas soumis à la procédure d'entente préalable. Cela dépend de l'appareil et de son classement au TIPS (tarif interministériel des presta...

• Code des assurances: article R. 211 - 21 - 1: commentaire

  Exemple :ces deux docu- ments portent la date limite du 17 juillet alors que le calendrier affiche le 12 ao0t. Vous etes en *le jusqu'au 16 aoCit inclus et disposez encore de 4 jours pour payer votre assureur et recevoir les papiers valables pour les 12 prochains mois. Aucun conducteur ne peut donc etre verbalise au motif que cette duree de validite est depassee (a condition, bien entendu, que la periode excedentaire ne &passe pas 30 jours). Cette regle comporte toutefois une exception : les cer...

• assurer v.

• Article L132-12 du Code des assurances: Article L132-13 du Code des assurances : commentaire

• Article L. 211-1 du Code des assurances : commentaire

  les retroviseurs et les verres de phares. Actes de terro- risme et intemperies : Les contrats comportant une garantie « incen- die, dommages-collision », « dommages tous acci- dents » ou « vol » cou- vrent automatiquement les degats d'incendie ou d'explosion dus a un acte de terrorisme. Les assures possedant une garantie « incendie » ou « forces de la nature » sont cou- verts pour les degas consecutifs a une ternpae ou a une catastrophe natu- relle. Dans ce demier cas, ils ne sont indemnises que...

• Que faire si votre prime d'assurance augmente ?

  tembre 1986 . Dans les deux cas, les assurés n'ont pu contester l'augmentation de leurs primes. • L'assureur modifie son tarif: En revanche, il se peut que votre société d'assurances ait pris l'initia­ tive de revoir ses tarifs à la hausse. Dans une telle situa­ tion, deux hypothèses sont à envisager : - votre contrat comporte une clause « révision des cotisations » . Une telle clause autorise votre assureur à majorer ses...

• «Titre», Ayant déjà assuré auprès de votre compagnie ma résidence principale ainsi que ma résidence secondaire, je désirerais modifier l'assurance multirisque (police n° .

• Mon existence est-elle la première chose dont je sois assuré ?

  Existence et être sont des termes apparemment équivalents. Mais cette équivalence est trompeuse, car l'être peutse dire de 2 façons. Dire d'une chose qu'elle est, c'est poser son existence; dire ce qu'elle est, c'est définir sonessence. L'existence, par conséquent, renvoie à l'être, non en tant qu'essence, mais à l'être en tant qu'il s'opposeau néant. Si l'existence ne résulte d'aucune nécessité, si l'espoir d'en fonder l'intelligibilité en un être logiquementnécessaire est ruiné, elle est pure...

• Comment assurer une association .

  ces dernières, l'assurance est du reste obligatoire. Pour les autres, elle est vivement conseillée. Quelle que soit la nature de ses activités, l'associa­ tion sera non seulement garantie pour sa propre responsabilité, mais aussi pour celle de toute per­ sonne susceptible d'être impliquée dans un acci­ dent : organisateurs sala­ riés, bénévoles ... • Le personnel : Les sa­ lariés de l'association sont assujettis à la Sécurité...

• Veuvage et assurance maladie.

  • Bénéficiaires d'une pension de réversion : Les personnes qui perçoi­ vent une pension de réver­ sion de la Sécurité sociale sont couvertes en tant que retraitées moyennant un prélèvement de 1 ,40 % opéré par la caisse. Pour percevoir cette pen­ sion, il faut: Article L.161-15 du Code · de la Sécurité. sociale : -avoir au moins 55 ans; -avoir été marié au moins 2 ans à la date du décès ; - disposer de ressources qui, au cours de...

• Article L 421-1 du Code des assurances : commentaire

  sable est un salarie en ser- vice, etc. Lorsqu'un seul vehicule implique dans un accident est assure, c'est son assu- reur qui se charge de rindemnisation des victimes. Les conducteurs respon- sables, quanta eux, ne recoi- vent aucun dedommage- ment Qui peut saisir le FGA ? Pour saisir le FGA, les victimes doivent avoir la nationalite francaise, ou avoir leur residence prin- cipale en France, ou encore etre ressortissantes d'un etat ayant conclu un accord de reciprocite avec la France. II faut q...

• «Titre», Je suis assuré contre les catastrophes naturelles (police n° 20-01-69), auprès de votre établissement et souhaite vous informer que j'ai vendu le bien assuré.

• Qu'attend-on de l'Etat : Qu'il assure notre bonheur ou Qu'il garantisse la liberté ?

  1- Comment définir la relation entre bonheur, Etat et morale ? Textes de Kant Relativement au bonheur, aucun principe universellement valable ne peut être donné pour loi. Car aussi bien lescirconstances que l'illusion pleine de contradictions et en outre sans cesse changeante où l'individu place sonbonheur (personne ne peut lui prescrire où il doit le placer) font que tout principe ferme est impossible et en lui-même impropre à fonder une législation. La proposition : Salus publi...

• Sociétés d'assurance mutuelles ou anonymes : que choisir ?

  réassurance mutuelles agri­ coles. Elles n'ont la pos­ sibilité de garantir que des risques agricoles ou liés à l'agriculture. Elles ne pra­ tiquent pas l'assurance sur la vie . • Le contrôle de l'État : Quel que soit leur statut juridique, les sociétés d'assurance sont contrôlées par l'État. Il Artiêi~i 3iMdu Codê des~~: existe deux types de contrôle : le contrôle ad­ ministratif et le contrôle financier. Le premier est ex...

• Quels risques couvre l'assurance au tiers ?

  tous les dommages cor­ porels et matériels causés à des tiers à partir du mo­ ment où un véhicule est impl iqué et que ces dom­ mages résultent soit d'un accident, soit d'un incen­ die, soit encore d'une ex­ plosion causés par le véhi­ cule. Les accessoires ou produits servant à son uti­ lisation ainsi que les objets ou substances transpor­ tées à bord du véhicule sont également pris en compte. Cette assurance couvre aussi le do...

• Assurances des sportifs quelles responsabilités ?

  n Quelles assurances ? Le sportif blessé demande à son assureur de le dé- dommager au titre de sa garantie individuelle-acci- dents. Une telle assurance prévoit le remboursement des frais de soins en com- plément des prestations versées par les organismes obligatoires de prévoyance, tels que la Sécurité sociale. Elle prévoit aussi le verse- ment d'un capital en cas de décès ou d'incapacité per- manente. Le sportif qui porte la responsabilité d'un accident causé à...

• Comment bénéficierde l'assurance veuvage ?

  dire avoir élevé un enfant pendant au moins 9 ans dans ses 15 premières années ; - il ne doit ni être remarié ni vivre maritalement ; - il ne doit pas bénéficier de ressources personnelles dépassant un plafond su­ périeur à 3,75 fois le mon­ tant de l'allocation; les res­ sources personnelles sont évaluées dans les mêmes conditions que la pension de réversion (voir fiche sur ce sujet), avec une diffé­ rence : les capitaux-décès...

• A quoi servent le certificat et l'attestation d'assurance ?

  Exemple: ces deux docu­ ments portent la date limite du 17 juillet alors que le calendrier affiche le 1 2 août. Vous êtes en règle jusqu'au 16 août inclus et disposez encore de 4 jours pour payer votre assureur et recevoir les papiers valables pour les 12 prochains mois. Aucun conducteur ne peut donc être verbalisé au motif que cette durée de validité est dépassée (à condition , bien entendu, que la période excédentaire ne d...

• ASSURABLE, adjectif.

• La conviction d'avoir raison nous assure-t-elle d'etre dans le vrai ?

  I. L'expérience de l'erreur montre que la conviction n'est pas garante de vérité A. Descartes dans l' incipit des Méditations métaphysiques explique ce qui motive toute sa démarche philosophique. « Il y a déjàquelque temps que je me suis aperçu que, dès mes premièresannées, j'avais reçu quantité de fausses opinions pour véritable ».Voici donc ce qui le pousse à « commencer tout de nouveau dès lefondement » : le souvenir des erreurs commises par le pass...

• Défendre la France et assurer la sécurité nationale

  L’organisation de la défense de la France voulue et mise en place par le général de Gaulle est aussi une conséquence de l’ « étrange défaite » de la défense des frontières dont la matérialisation la plus achevée, sinon la plus excessive fut la ligne Maginot. Ce qui change fondamentalement la donne, dans les années soixante, c’est la force de frappe et la dissuasion. Il n’est plus question de politique « navale », l’armement terrestre, ou aérienne dans l’esprit du général de Gaulle, mais d’un...

• Qu'est-ce que l'assurance dépendance ?

  est possible d'adhérer ; - des conditions liées à l'état de santé du souscrip­ teur: obligation de se sou­ mettre à un questionnaire médical, à un examen, à des visites de contrôle ... ; - la liste des exclusions prévues par le contrat, le montant des cotisations, l'étendue des prestations; - la définition exacte de l'état de dépendance justi­ fiant le versement de la prime : invalidité, perte d'autonomie partielle, totale .....

• Article L. 132-5 du Code des assurances : commentaire

  de deces. L'assureur vous remet alors une « note de couverture », contre paie- ment de la premiere cotisa- ton, ou d'un acompte. II verse le capital au beneficiaire en cas de deces de ('assure, sous reserve que cet evenement ne survienne pas durant le « delai de carence ». III Vous avez signe trop vite : Vous avez le droit de renoncer a ('assurance pendant le mois suivant Article L.132 -5 du Code des assurances : votre premier versement. Envoyez a l'assureur une lettre recommandee avec avis de r...

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande d'une avance sur contrat d'assurance vie.

• Qu'est-ce qu'une proposition d'assurance ?

  proposition? L'assureur ne vous accorde pas toutes les garanties sur lesquelles vous vous étiez mis d'ac­ cord? Vous avez alors la possibilité de refuser le contrat. L'assureur conserve ce­ pendant une partie de la cotisation, dans la mesure où il vous a garanti pen­ dant un certain temps. • En cas de sinistre : L'assurance joue-t-elle si vous déclarez un sinistre avant d'avoir reçu le contrat ? Tout dépend des circonstances : -...

• Citations avec assurance

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Résiliation par l'assuré de tous ses contrats d'assurance en réponse à une résiliation après sinistre.

• Qu'est-ce que l'assurance au kilomètre ?

  catégories de kilométrages annuels : moins de 9 000 km, moins de 12 000 km, moins de 18 000 km. En cas de dépassement du ki­ lométrage prévu, l'assureur applique une pénalisation, qui se traduit par une ma­ joration de la cotisation : 3 % de majoration par tranche de 1 00 km sup­ plémentaires, 1 0 % de ma­ joration jusqu'à 1 500 km supplémentaires, de 15 à 25 % de majoration selon le nombre de kilomètres supplémentair...

• ASSURÉMENT, adverbe.

• MÉDIATEUR EN ASSURANCES

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande de rachat partiel d'un contrat d'assurance vie.

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Demande de rachat total d'un contrat d'assurance vie.

• Article L. 121-11 du Code des assurances : commentaire

  une augmet !talon de la coti- sation. Relisez alors les condi- tions generales de votre contrat Peut-etre avez-vous la possibilite de resilier si la hausse depasse un pour- centage determine. Si tel est le cas, verifiez dans quel delai vous pouvez deman- der cette resiliation. Toute- fois, it est bien entendu que si la hausse resulte du malus Article L. 121-11 du o e des assurances : appliqué a votre assurance auto ou de ('augmentation de ('indite concemant votre assurance habitation, vous ne be...

• Comment assurer une véranda ?

  couvre aussi le bris acci­ dentel. Pour calculer leurs tarifs, les assureurs tien­ nent compte de la sur­ face des vitres et des ma­ tériaux utilisés : glaces ordinaires, venres feuille­ tés, trempés. • Les catastrophes naturelles : Dè s lors qu'une véranda est assu­ rée en dommages, elle est automatiquement garan­ tie contre les catastrophes naturelles : inondations, coulées de boue, glisse­ ments de terrain. .. Mais pour que l...

• Article L112-1 du Code des assurances: commentaire

  demandent alors a leur assureur de prevoir des periodes plus longues ou de supprimer cette clause limitative, moyen- nant le paiement dune surprime. Responsabilite civile : Le souscripteur du contrat a-t-il recours a une tierce personne pour effectuer benevolement des travaux de bricolage ou de jardi- nage ? Garde-t-il des en- fants a titre gratuit ? Pos- secle-t-il des arbres ou des clotures dans son jardin ? Utilise-t-il un barbecue ou procede-t-il chaque armee a un debroussaillement ris- quan...

• Bijoux: comment les assurer ?

  • Prévention : Si vous possédez des bijoux de grande valeur, l'assureur vous imposera peut-être des mesures de protec­ tion particulières - mise en place d'un système d'alarme, par exemple - ou exigera que vous en­ fermiez vos bijoux dans un coffre-fort d'appartement certifié « A2P ». vous fournir la liste des établissements de votre région commercia­ lisant les matériels agréés par les sociétés d'assu­ rances. nité si elles son...

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Acceptation du bénéfice en cas de décès d'un contrat d'assurance-vie.

• ASSURANCE SUR LA MORT

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Refus de l'assuré de la minoration de prime proposée par l'assureur?: lettre de résiliation.

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Refus de l'assuré de la majoration de prime proposée par l'assureur : lettre de résiliation

• Voyages : quelles assurances?

  contrats « multirisque­ bagages », assurance « voyages » ou « loisirs », garantie« villégiature» de la multirisque-habitation, pour les vols commis lors d'un séjour hors de votre domicile. En outre, des tiers auront éventuelle­ ment à supporter la res­ ponsabilité de ces vols : transporteurs, hôteliers .. . • Accident ou mala­ die : Vérifiez que vos contrats « garantie indi­ viduelle-accidents » ou « maladie » jouent en cas d'hospit...

• MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Lettre de résiliation basée sur l'un des cas prévus par l'article L 113-16 du Code des assurances.

• Assurance vie

• Article L121-11 du Code des assurances : commentaire

  automatiquement, l'assu- reur est tenu de rem- bourser le trop percu son client Autre cas d'espece : Le vendeur, qui a fait ('ac- quisition d'un nouveau vehicule, recoit sa corm mande avant de s'etre de- muni de l'ancien. II existe alors une possibilite : de- mander a ce que ['assu- rance soit maintenue sur l'ancien vehicule pendant un certain delai, par exemple un mois. Mais IA encore, la garantie est ge- Article L 121-11 du Code des assurances : neralement limitee a ['as- surance obligatoire....

• Le coeur est un muscle creux qui, par sa contraction automatique, assure la circulation du sang dans l'organisme.

  Les livres cœur - anatomie du cœur, page 1158, volume 3 Physiologie Le cœur est un muscle strié dont les contractions régulières se font de façon automatique en dehors du contrôle de la volonté. Deux régions du cœur de l'adulte gouvernent cette automaticité de la contraction : ce sont les nœuds de Keith et Flack, ou nœud sinusal (près de l'oreillette droite), et d'Aschoff-Tawara (près de la valve tricuspide). Les ondes de contraction, nées au niveau de ces nœuds, se propagent aux fibres myo...

• Citations avec assurance-maladie

• Citations avec assurance-chômage