1239 résultats pour "administrative"

• SCIENCE ADMINISTRATIVE : La bureaucratie

  auteurs s’en sont servis sur un plan scientifique pour désigner le pouvoir excessif des bureaucrates sur la vie des hommes . Sous ce rapport, notre analyse va porter ainsi sur le modèle bureaucratique (I) et sur les remises du modèle(II). I. LA BUREAUCRATI E : un modèle d’organisation de l’administration Il s’agit à ce niveau d’analyser les mécanismes d’émergence d e la bureaucratie(A) ainsi que s es car actéristiques (B). A. LES MÉCANISMES D’ÉMERGENCE DE LA BUREAUCRATIE 1. P...

• Commentaire d'arrêt – TD de Droit Administratif – arrêt du 18 novembre 1988 (droit)

  directement. C'est donc une autre procédure qui se met en fonctionnement à ce moment là. Elle pourra demander réparation du préjudice financier commis devant untribunal administratif compétent. Toutefois, du fait de la condamnation ici, pénale de l'agent public, il est peu probable que celui-ci soit solvable lors de la requête del'administration. C'est donc pour elle, une démarche ayant des coûts importants mais peu de probabilité de conséquences favorables directes.Dans un autre temps, qui peut...

• DROIT ADMINISTRATIF - LE JA, statut et organisation

  La protection du CE a été héritée de la jurisprudence plutôt que des textes. Le statut a longtemps reposé sur un texte unique, celui de la loi du 24 mai 1872, qui fait du Conseil d'État une véritable juridiction administrative. Longtemps, le statut du juge administratif a reposé sur une notion fragile. La suppression d'une institution prévue par la Constitution est difficile. En revanche, la suppression d'une institution prévue par une loi est possible en prenant une loi abrogeant la précédente....

• Quelques fiches d'arrêts de droit administratif des biens

  Faits : En l'espèce, Monsieur Bessière exploite à la Tranche-sur-Mer, une installation de camping, sur un terrain aménagé. Celui-ci, jadis recouvert par les flots, a été asséché par des travaux d'endiguement, effectués par la commune. L'administration, estimant que le terrain appartient désormais au domaine public maritime, a dressé plusieurs contraventions de grande voirie datant des mois d'août 1974-1975, à l'encontre de Monsieur Bessière. Ce dernier les conteste, se considérant prop...

• Droit Administratif, Commentaire du 18 Juin 2008 : La responsabilité administrative, les principes généraux

  II. La responsabilité de la puissance publique engagée pour faute lourde par violation d’un droit communautaire à M.Gestas. M.Gestas ne peux entacher la responsabilité de la puissance publique par une erreur dans l’exercice de la fonction juridictionnelle (A). Mais cependant il pourranéanmoins engager la responsabilité de l’état par la violation du droit communautaire qui lui est conféré à savoir le droit au respect d’un procès au délai raisonnable(B.) A- La faute lourde invoquée par M.Gestas da...

• la libre administration des collectivités territoriales

  Ainsi, la définition très parcellaire et souvent négative donnée par la jurisprudence différencie le modèle français de celui de l'autonomie ou de la subsidiarité, qui exigent une règle simple de relation entre les différents types de collectivité publique. La libre administration est financièrement contrainte par le poids des dotations et la demande de maîtrise budgétaire La faible part des recettes fiscales et la contrainte sur le vote des taux a pour...

• Citations avec administration, nom féminin Cela a composé une espèce de nouvel ordre dans le royaume, avec un savoir fort étendu et malheureusement trop écouté dans l'administration intérieure.

• l'acte détachable et la nullité du contrat en droit administratif

  d'un acte administratif unilatéral, pour cause d'illégalité. Ce contrôle est à la base de nature objective, cela signifie qu'il relève du contentieux de la légalité, fondé sur l'obligation de respect par l'administration de la hiérarchie des normes. Pour cette raison, l'annulation revêt une autorité absolue de la chose jugées qui est la garantie du respect des décisions de justice. Ce recours est en outre un recours de droit commun « qui est ouvert même sans texte contre tout acte administratif ...

• Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, « M. Papon » du 12 avril 2002. Droit administratif

  Dans l'arrêt « M. Papon » du 12 avril 2002, le Conseil d'Etat a retenu le dernier type de faute qui vient d'être énoncé puisqu'il s'agit d'une faute quia entraîné desconséquences d'une extrême gravité et qui révèle un comportement inexcusable. En effet, le comportement de M. Papon est caractérisé par un comportement non paspassif mais bien actif à la politique de déportation du gouvernement de Vichy. Son comportement dépassait ce qui était exigé par l'occupant, c'est-à-dire l'Allemagnenazie. Le...

• La place des autorités administratives indépendantes dans la hiérarchie du pouvoir réglementaire

  I) Une compétence réglementaire élargie. Nous allons voir dans un premier temps qu'il existe un pouvoir réglementaire de base , inscrit dans la Constitution , a l'article21 sous couvert de l'article 13 , et dans un deuxième temps que découle implicitement de cet article une compétenceréglementaire des AAI. le pouvoir réglementaire du PM. l'article 21 de la constitution de la 5eme rep est situé dans le titre 3 de la Constitution , il intervient apres le titre relatif auprésident, cette positi...

• MODELE DE COURRIER (LE DECES): Désignation d'un administrateur ad hoc pour l'administration des biens donnés ou légués à un mineur.

• Association : les réunions du conseil d'administration.

  -les domaines éventuels pour lesquels le président aurait reçu les pleins pou­ voirs . Bien entendu, le conseil d'administration peut déci­ der, malgré tout, d'aborder ces sujets mais en sachant qu'il n'a pas, en la matière, pouvoir de décision. Dans la plupart des asso­ ciations, on admet qu'un point puisse être porté inopinément à l'ordre du jour. C'est alors au prési­ dent et aux membres du E~~de sta~~-fYpes: conseil eux-m...

• administrateur, trice n.

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Appel devant la Cour administrative d'appel.

  Cour Administrative d'Appel de ... (lieu) Requête en appel Pour : Monsieur (ou Madame) ... (votre identité) Demeurant ... (votre adresse), Contre : la décision de rejet d'une réclamation contentieuse prise par ... (service concerné) en date du ... (date du rejet). Le jugement dont appel J'entends faire appel d'un jugement rendu par le tribunal Administratif de ... (lieu) en date du ... (date dujugement), qui a rejeté ma requête tendant à obtenir : ... (indiquez ce que contenai...

• RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR - RÈGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE - C. E. 6 déc. 1907, COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE L'EST ET AUTRES, Rec. 913, concl. Tardieu (commentaire d'arrêt)

  matière coloniale (C. E. 29 mai 1908, Colonie du Sénégal, Rec. 578; S. 1909.3.26, note Girault; — 22 déc. 1933,Maurel, Rec. 1226; S. 1934.3.57, note Roques; D. 1936.3.17, note Gros : « en vertu de l'art. 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854, les colonies... sont régies par décrets; si le régime ainsi établi comporte le droit pour le chefde l'État de régler des questions qui, dans la métropole, ressortissent au domaine de la loi, ces décrets n'enconstituent pas moins des actes a...

• Alsace (Région administrative).

  4.2 Industrie Le secteur secondaire est important en Alsace, puisqu’il représente 30,1 p. 100 de l’emploi régional (moyenne nationale : 22,9 p. 100) et 37,4 p. 100 du PIB régional(moyenne nationale : 29,8 p. 100). La Région a su exploiter sa situation de carrefour routier et fluvial européen. Malgré la crise des secteurs industriels traditionnels,l’Alsace a un taux de chômage de 7,8 p. 100, soit l’un des plus faibles de France (moyenne nationale : 12,7 p. 100). Elle se place, par ailleurs, au d...

• commune (histoire) 1 PRÉSENTATION commune (histoire), division territoriale, administrative et politique, dont l'origine institutionnelle remonte au Moyen Âge.

  « [s’administrer] librement par des conseils élus et dans les conditions déterminées par la loi » (article 72). 3.4 La commune actuelle, réalités et débat Des années soixante à nos jours, les 36 679 communes françaises bénéficient successivement de plusieurs réformes législatives. Leur pouvoir de décision en matièred’urbanisme et d’équipement est accentué par la loi de 1967 sur les SDAU (schémas d’aménagement et d’urbanisme) et les POS (plans d’occupation des sols). Les lois sur ladécentralisat...

• L'administration du Caire sous les Ottomans

  pouvoir du pacha. Celui-ci doit également gouverner avec les conseils (diwan), le haut con­ sei l et le conseil ordinaire, qui réunit les officiers, les notab les locaux et les ulémas. L'exercice des fonctions administratives au Caire L e pacha peut intervenir directement dans le main­ tien de l'ordre et les problè­ mes d'entretien des voies et des bâtiments. Ainsi, en 1678, lorsque l'augmentation du prix du blé suscite de...

• Commentaire comparé des arrêts Hardouin et Marie du 17 février 1995 - Droit administratif

  la décision par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis estime que la réclamation du détenu est injustifiée aurait pu présenter le caractère d'unemesure d'ordre intérieur. En effet, cette décision aurait pu être rattachée aux décisions de faible importance pratique et par conséquent elle n'aurait pas du êtresusceptible de recours devant les juridictions administratives. Mais, le problème est que la nature et la gravité de la mesure sont telles que cette décision fait grief a...

• Qui règle le contentieuxde l'administration fiscale ?

  d'appel (CAA) et le Conseil d'Etat (CE). Tant en première instance qu'en appel, mais non en cassation, l'avocat n'est pas obligatoire. Le contribuable dispose pour saisir le tribunal d'un délai de 2 mois à partir du jour où il a reçu notifica­ tion de la décision de l'ad­ ministration. Le jugement du tribunal pourra être attaqué de­ vant la cour administrative d'appel (il en existe 5) dans les 2 mois de la notification du ju...

• Arrêt Perrot droit administratif

  Cette théorie a connu une certaine extension avec la reconnaissance du mandat tacite. c. Des contrats dont l'objet est public par nature. Ces contrats conclus entre personnes privées possèdent un caractère administratif compte tenu de leur objet qui porte sur des travaux publics. les travaux publics sont des travaux d'intérêt général réalisés pour le compte d'une personne publique. Ils sont soumis à la loi du 28 pluviôse an 8. Arrêt de principe => CE, 10 juin 1921, MONSEGUR. II Le dévelo...

• Cour administrative d'appel de Paris, 18 décembre 2008, Société Gouaro Deva

  demandes, la CAA oppose le même refus que le TA, fondé sur l'incompétence de l'ordre administratif en la matière. En effet, ces actes relèvent de la gestion dudomaine privé de la collectivité, donc « les litiges nés de ces décisions ne ressortissait […] pas à la compétence de la juridiction administrative ». En effet, le domaineprivé se définit en négatif par rapport au domaine public ; et sa raison d'être réside dans ce qu'elle échappe au régime de la domanialité publique (et notamment auxprinc...

• Citations avec administratif

• le juge administratif et les normes internationales

  internationales. Ainsi, les règles constitutionnelles ont été précisées et éclairées par la jurisprudence de la cour de cassation, du conseil constitutionnel et du conseil d'Etat au fil du temps ont permis la mise en place de modalités d'intégration de ce droit international. Le juge administratif, et le conseil d'Etat ont eu un rôle et ont un rôle important d'une part dans la définition de la place du droit international dans la hiérarchie des normes et d'autre part dans le contrôle du respect...

• Commentaire de l'article 111-5 du Code pénal: « les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis »

  le procès en cours. En l'espèce ce pouvoir se caractérise par la possibilité du juge d'écarter un acte administratif dans l'affaire en cours si celui-ci est illégal et qu'il aune conséquence d'ordre pénale.Cet élargissement du pouvoir du juge peut apparaître comme une violation du principe de séparation des pouvoirs étant donné que le juge pénal peut, grâce à cetarticle, s'immiscer dans le domaine administratif et ainsi écarter un acte pris par le pouvoir exécutif. Cependant, ce pouvoir semble l...

• Cours de droit administratif des biens

  Le droit de préemption s'exerce encore dans les zones d'am énagement diff érées (AD), dans les espaces naturels   sensibles, dans les p érim ètres d'action des SAFER ainsi que sur tout ou partie du territoire couvert par un plan   d'am ènagement de zone (PAZ) ou par un plande sauvegarde et de mise en valeur approuv é ou publi é (PSMV). L'exercice du droit de pr éemption suppose la mise en vente du bien par son propri étaire et donc une  volont é de l'ali éner. Le droit de renoncer  à la vent...

• administration - Définition.

• Citations avec administrateur, nom.

• « Juge Et Législateur Dans L'élaboration Du Droit Administratif »

  souvent dans le détail. De même qu'il n'a pas résisté à la tentation d'aller dans le domaine réglementaire.L'article 34 définit une frontière stable mais franchie par le législateur. Le gouvernement laisse souvent faire pour laraison qu'il pourra à tout moment user de l'article 37 alinéas 2 qui lui permet de faire déclarer, par le conseilconstitutionnel, le caractère réglementaire pris par la loi. C'est pour ça que parfois, on voit intervenir un décret pourmodifier une loi.Exemple de la...

• droit administratif

• Qu'est-ce qu'un agent administratif ?

• COURS DE DROIT ADMINISTRATIF

• droit administratif

• ACTES ADMINISTRATIFS - EXÉCUTION FORCÉE - T. C. 2 déc. 1902, SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE SAINT-JUST - Rec. 713, concl. Romieu (S. 1904.3.17, concl. Romieu, note Hauriou; D. 1903.3.41, concl. Romieu) - Commentaire d'arrêt

  publique l'exige; quand la maison brûle, on ne va pas demander au juge l'autorisation d'y envoyer les pompiers ».L'existence de sanctions pénales ne modifie en rien cette conséquence de l'urgence. L'urgence valide ainsi, à elleseule, des mesures qui seraient autrement illégales : comme le dit un arrêt du Conseil d'État du4 juin 1947, Entreprise Chemin (Rec. 246), « dans des circons-tances exceptionnelles les autorités administrativespeuvent prendre des mesures dépassant les limites de leurs at...

• Comment répondre à l'administration fiscale ?

  portez . Cependant. si l'administration vous de­ mande des justificatifs, vous êtes tenu de les four­ nir . Si la demande porte sur un élément de votre déclaration, comme des déductions excessives ou une différence entre deux calculs, par exemple, joi­ gnez le document qui permet de dissiper ce mal­ entendu ou cette discor­ dance : attestation de votre employeur, borde­ reaux de salaires ... Si la demande porte sur le montant g...

• Territoires administrés

  est autorisée dans les deux sens pour visites de familles, affaires ou études. En Judée-Samarie, le dinar jordanien et la livre Israélienne ont tous deux cours légal. 4 L'expansion de l'économie israélienne. suscite rapi­ dement une forte demande de marchandises et de ser­ vices en provenance des territoires occupés, et surtout de main-d'œuvre. Amorcé en 1968, le redressement économique de ces territoires se poursuit en 1969 avec une résorption...

• Les institutions administratives

• SCIENCE ADMINISTRATIVE : La décentralisation

  Elle consiste à individualiser une collectivité humaine circonscrite sur une partie du territoire et à la charger de gérer l’ensemble de ses affaires propres. Les taches sont définies selon un critère géographique. La décentralisation territoriale donne n aissance à des collectivités territoriales ayant compétence à mener une action administrative générale. Ex : les communes, les communautés rurales et les régions. 2 - La décentralisation technique ou par services Elle porte sur une...

• Droit administratif

• La police administrative

  - On va d'abord pouvoir authentifier une PAS par rapport à la personne qui l'exerce. Cette mission sera attribuée à une autorité différente de celle qui seraitnormalement celle de la PAG : ex ministre de l'information qui délivre un visa de diffusion de film, la police des gares et aérodromes qui appartient au préfet et nonau maire. De la même manière le ministre de l'intérieur a la police relative aux étrangers. - Les procédures suivies. A savoir que dans ces domaines d'intervention de Police s...

• droit administratif

• administratif, ive adj.

• Droit administratif arrêt 9 juillet 2010

  les deux pays. Or, le défendeur au pourvoi quant à lui stipule que les conditions de programme, de scolarité et d'examen à compter de la fin des années 1960, conduisant à la délivrance du diplôme de docteur en médecine auraient cessé d'être identiques dans les deux pays. A cela, il ajoute qu'en vertu de ce même article 5, que le diplôme de Mme Souad A n'est pas valable de plein droit en France, faute d'application réciproque par la partie algérienne, et qu'en plus, en se fondant sur l'article L....

• Droit Administratif

• L'administration directe

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Requête introductive d'instance devant le Tribunal Administratif.

  Tribunal Administratif de ... (lieu) Requête introductive d'instance Pour : Monsieur (ou Madame) ... (votre identité) Demeurant ... (votre adresse), Contre : la décision de rejet d'une réclamation contentieuse prise par ... (service concerné) en date du ... (date du rejet). Rappel des faits ... (rappelez les faits qui vous ont conduit à former une réclamation contentieuse puis une requête devant letribunal :par exemple, je me suis vu notifier des redressements en matière de ....

• Dissertation en droit administratif : La supériorité du droit international et communautaire sur la loi.

  A. Affirmation de la supériorité du droit international et communautaire sur la loi par la reconnaissance du contrôle de conventionalité induisant un rapporthiérarchique entre les deux Le Conseil constitutionnel ayant donné en aval la possibilité aux juridictions « ordinaires » d'effectuer un contrôle de conventionalité des lois par voie d'exceptions,celles-ci s'empressèrent de l'utiliser.La Cour de cassation avec l'arrêt Société des Cafés Jacques Vabre rendu en chambre mixte le 24 mai 1975, fut...

• administration territoriale - Définition.

• Basse-Normandie (Région administrative).

  électrique et électronique. Par ailleurs, les villes moyennes de la Région possèdent des sites industriels significatifs comme Condé-sur-Noireau (fabrication de matièresplastiques), Bernay (chimie de base) ou Flers (armement et constructions mécaniques). 4.3 Services Le secteur tertiaire de Basse-Normandie, malgré d’importants efforts consentis par la Région et l’État, accuse toujours un certain retard : il ne représente que 55,6 p. 100 del’emploi régional contre 63,1 p. 100 pour la moyenne nat...

• Adjoints administratifs dans la fonction publique d'État