226 résultats pour "abuser"

• Commentaire Arrêt Cass. com 26 Janvier 2010 (droit)

  plus délicat de se prononcer avec certitude sur l'état de la jurisprudence. D'ailleurs, si on scrute avec attention la motivation l’arret commenté, il est permis de penserque la Cour de cassation ne condamne pas le principe d'un tel contrôle. Ainsi, dans l'arrêt de la chambre commerciale, on relèvera que celle-ci décide que la courd'appel a légalement justifié sa décision parce que le demandeur au pourvoi n'apportait pas la preuve que la décision de rompre procédait, de la part de son auteur,« d...

• Dissert abus de pouvoir

  Le pouvoir est la faculté, la capacité, la possibilité matérielle ou la permission de faire quelque chose mais il est aussi l'ascendant, l'emprise, la domination qui sont exercés sur une personne ou un groupe d'individus. Il peut être physique, moral ou psychologique. Il permet à un individu ou à un groupe d'appliquer, de faire exécuter ou d'imposer, éventuellement par la force, des décisions dans des domaines très variés (culture, économie, politique...) Ainsi, il semble qu’on puisse exami...

• l'ancienne egypte

  La séparation des pouvoirs : un principe démocratique La théorie de la séparation des pouvoir, introduit par Montesquieu, semble s’affirmer comme une nécessité (I) pour éviter l’abus de pouvoir que connait l’application des régimes de confusion des pouvoirs (II). En réaction face à l’absolutisme de l’Ancien Régime, les philosophes des Lumières, comme Montesquieu, ont émis la théorie de séparation des pouvoirs. Montesquieu recherche un régime qui puisse exprimer la liberté politique, q...

• Synonymes de abusif, adjectif.

• Commentaire de l'alinéa 2 de l'article 1352 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations (Projet Catala-Viney)

  scandale (Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 5 juillet 2001)L'avant-projet Catala laisse une plus grande marge dans l'interprétation de la faute. Toutefois, s'il devient plus simple d'engager la responsabilité délictuelle d'unepersonne, il ne sera pas forcément évident de savoir où commence et où finit son champ d'application.Ceci pourra être compensé par l'utilisation du terme « faute » qui, dans le droit français actuel, revêt un caractère spécifique. Une faute doit parfois être caractéri...

• ?Commentaire d?arrêt : Com. 16 févr. 2016, n°13-28.448 La Chambre commerciale

  Bocquet Mayliss G6 Il faut préciser que la question du caractère abusif ou non des pourparlers fait l’objet par les juges d’une analyse au cas par cas. Pour cela les juges vont prendre en compte le caractère avancé des pourparlers. Selon François Terré la négociation contractuelle est « la période exploratoire durant laquelle les futurs contractants échangent leurs points de vue, formulent et discutent les propositions qu’ils font mutuellement afin de déterminer le contenu du contrat, sans ê...

• Domestic Violence.

  socialization teaches boys and girls a belief system that devalues women—especially unmarried women—and creates a sense of female responsibility for themaintenance of the family. Women who believe that the end of a relationship or of a marriage represents a personal failure are less likely to leave abusive relationships. V TREATMENT AND PREVENTION A variety of programs and services, both for victims and offenders, exist to treat and prevent domestic violence. Since 1964, more than 1800 shelters...

• Drug Dependence.

  these drugs develops rapidly, no withdrawal syndrome is apparent when they are discontinued. Phencyclidine, or PCP, known popularly by such names as “angel dust” and “rocket fuel,” has no medical purpose for humans but is occasionally used by veterinarians asan anesthetic and sedative for animals. It became a common drug of abuse in the late 1970s, and is considered a menace because it can easily be synthesized. Itseffects differ from those of other hallucinogens. LSD, for example, produces deta...

• Commentaire d'arrêt de l'Assemblée Plénière du 1er décembre 1995 (droit)

  II- Les sanctions relatives à la fixation abusives du prixL’attendu de principe déclarant la validité d’un contrat-cadre sans fixation du pris a donné lieu à une substitution. Désormais le principe est celui de la fixationabusive comme fondement de la sanction (A) et soulève une complexité inhérente à la notion d’abus (B). A)La fixation abusive du prix comme fondement de la sanction1-La consécration de la notionL’arrêt du 1er décembre 1995 déclare, en l’espèce, que « la cour d’appel n’ayant pas...

• Commentaire d'arrêt de l'Assemblée Plénière du 1er décembre 1995 (droit)

  II- Les sanctions relatives à la fixation abusives du prixL’attendu de principe déclarant la validité d’un contrat-cadre sans fixation du pris a donné lieu à une substitution. Désormais le principe est celui de la fixationabusive comme fondement de la sanction (A) et soulève une complexité inhérente à la notion d’abus (B). A)La fixation abusive du prix comme fondement de la sanction1-La consécration de la notionL’arrêt du 1er décembre 1995 déclare, en l’espèce, que « la cour d’appel n’ayant pas...

• Arrêt comparé: 25 avril 1987 et 30 janvier 1996 (droit)

  Dans ses arrêts rendus, la première chambre civile de la cour de cassation adopte deux solutions différentes : Par son arrêt rendu le 28 avril 1987, elle rejette le pourvoi au motif que le contrat conclu ne l'a pas été entre professionnels car le domaine d'activité de la société bénéficiaire était étranger à celui du contrat et que le vendeur était « tenu de délivrer une chose apte à rendre le service que l'acquéreur peut légitimement en attendre ». Or la Cour de cassation, assimilant le...

• La politique est-elle morale ?

  · Mais nous pouvons trouver des raisons plus pragmatiques. Les dirigeants politiques, en raison de leur poste élevé, doivent être des exemples de moralité : qui reprocherait ses actes à un voleur si les gouvernants sonteux-mêmes de grands escrocs ? Ensuite, si la moralité fait partie des valeurs du peuple, le dirigeant n'aura pasleur soutien s'il ne partage pas ces valeurs. «A moins que, dis-je, les philosophes n'arrivent à régner dans les cités, ou à moins que ceux qui à présent sont...

• Cas pratique - Abus de majorité

  Il arrive parfois, selon la jurisprudence que certaines opérations nécessitent une intervention de l’assemblée générale mais relèvent de la compétence des organes de direction. Dans cette situation, ces opérations peuvent être soumises à une expertise de gestion. o Concernant la prise en charge du passif d’une filiale de la SARL , le même raisonnement que pour l’expertise de gestion s’applique. o Enfin concernant la rémunération du dirigeant , en l’espèce elle résulte d’une décision de...

• Maltraitance et abus sur enfants

  Maltraitance et abus sur enfants: Plan : I. Introduction II. Définitions III. Intérêt de la question IV. Historique V. Epidémiologie VI. Facteurs de vulnérabilité VII. Conséquences VIII. La clinique: 1)Classification DSM5 2)manifestations cliniques 3)Diagnostics différentiels 4) Conséquences sur l’enfant IX. Aspects médico-légaux X. PEC / prévention XI. Conclusion XII. Bibliographie I. Introduction : Les nourrissons, enfants, et adolescents ont besoin d’un environnement séc...

• MODELE DE COURRIER (CONSOMMATION): Abus de faiblesse.

• le droit et la famille

  des rites de son Église, sans aucun effet de droit. Alors que « le mariage civil se définit comme un acte juridique solennel dans lequel l'homme et la femme établissent une union organisée par la loi et dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées » Alain BENABENT. Le mariage impose des conditions de formation définies par le code civil et nécessite des formalités à accomplir qui entraînent la nullité du mariage en cas de non respect. En tant qu'acte juridiq...

• Assemblée Plénière, 1 Décembre 1995 (droit)

  prix. En définitive, la solution de la Haute juridiction implique que les sanctions relatives à l'abus de droit ne se placent non plus sur le terrain des sanctions relativesaux conditions de validité des contrats puisqu'il s'agit des nullités mais sur celui des sanctions inhérente à la responsabilité contractuelle. Or, ce choix apparaît bienplus logique puisqu'à l'instar de M.Aynès, il appartient de se demander « s'il était judicieux de rayer d'un trait de plume cinq ou dix ans d'une histoire co...

• l'éloquence est-elle un usage pervers de la parole ?

  2. Qu'est ce qu'un usage pervers de la parole ? · Car l'éloquence est aussi, et souvent, considérée comme un art. Dans ce sens, il s'agit alors de persuader. Mais la persuasion n'apparaît pas dans les usages de la parole donnés par Hobbes. « A ces usages correspondent aussi quatre abus. Le premier est quand les humains formulentincorrectement leurs pensées à cause de la signification inconstante des mots qu'ils utilisent [...] ;deuxièmement, quand ils font un us...

• Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, chambre commerciale 26 novembre 2003 : droit

  un préjudice, par des dommages et intérêts. Cependant seul la société ayant brusquement rompu est condamnée à payer. A) indemnisation versée Lorsque la rupture du contrat est abusive, les frais engagés lors des pourparlers se révèlent totalement inutile puisque le contrat n'aura pas lieu. Il est donc tout à faitlégitime pour la société qui a été abusé de réclamer le remboursement des dépenses effectuées durant la période de pourparlers. Cependant cela n'est applicable que sila rupture du contrat...

• q uintessence (1532, Rabelais).

  co m me ab so n us ( d e ab - e t d e so n us « s o n » ), s ig nif ie « d is c o rd an t ; q ui n 'e st p as d an s l e to n » e t a u fig uré , c o m me alie n us, « h o rs d e p ro pos » . L e s e n s d u f ra n çais a p para ît d éjà e n l a ti n , d es p ro pos « d is c o rd an ts » n e s 'a cco rd an t p as a v ec l a l o g iq ue. ❏ Absu rd e c o rre sp on d d ès l 'a n cie n f ra n çais à « f o u, q ui e st c o n tr a ir e à l a r a is o n » ; l a su...

• Office for Drug Abuse Law Enforcement

  à travailler à ses côtés. Le service doit coordonner l'action du Bureau des narcotiques, du Centre de rensei­ gnements des stupéfiants et du FBI (tous organismes dépendant du Département de la Justice) et des autres administrations con~ernées : Douanes, Éducation natio­ nale, Services sociaux, Food and Drug Agency, etc. 5 La répression du trafic est le premier souci de I'ODA qui s'attaque à la fois a1.1x revendeurs et à leurs sources d'approvisio...

• MODELE DE COURRIER (LE LOGEMENT): Dénonciation de clause abusive.

• Le duché de Berg sous Murat Un exemple de centralisation abusive.

• Montesquieu et l abus de pouvoir.

  S'interrogeant sur les moyens d'empêcher les abus du pouvoir, Montesquieu part d'une constatation fonda­ mentale : tout individu ou tout groupe d'individus qui possède un pouvoir tend à en abuser. Pour éviter cette spirale ascendante du pouvoir, Mon­ tesquieu conseille de ne pas réunir dans la même main le pouvoir législatif (pouvoir de faire les lois), le pou­ voir exécutif (pouvoir de faire appliquer les lois) et le pouvoir judiciaire (pouv...

• Impeachment.

  In February 1868 the U.S. House of Representatives passed a resolution of impeachment against President Andrew Johnson and appointed a committee to preparearticles of impeachment. The House passed 11 articles of impeachment against Johnson in March 1868. Ten of the articles concerned the president’s alleged violation ofthe Tenure of Office Act, an 1867 statute that required the president to seek congressional approval before dismissing officials confirmed by the Senate. The othercharge against J...

• Montaigne: L'ignorance s'oppose-t-elle à la vérité ?

  seconde partie, qui termine à « comme ils font », Montaigne expose quelle forme de remède peut être apporté à cetétat de fait, notamment par un certain usage du langage et une éducation appropriée. Enfin dans la troisièmepartie, Montaigne distingue deux types d'ignorance, l'une qui s'ignore elle-même, et l'autre qui se sachant est unedocte ignorance (une ignorance savante). I. C'est l'illusion du savoir et non l'ignorance qui est cause de nos abus Dès le début du texte Monta...

• L'abus de pouvoir est-il inévitable ? A�ALYSE DU SUJET Pourquoi la question ? Pour comprendre l'enjeu de la question, il...

  L'abus de pouvoir est-il inévitable ? A�ALYSE DU SUJET Pourquoi la question ? Pour comprendre l'enjeu de la question, il faut se demander dans quel contexte on évoque le thème de l'abus de pouvoir. JI s'agit /e plus souvent d'une plainte ou d'une protestation : le terme d'« abus» implique une nuance péjorative. Reste à pré­ ciser contre quoi l'on proteste et dans quelle mesure la pro­ testation est fondée. Qu'est-ce qu'un «abus de pouvoir»? Il faut donc tout d'abord préciser l'expression abus d...

• La poésie

  êtres est celle du bon plaisir du roi ; Ubu fait disparaître les « Nobles » un par un « dans la trappe » pour s'enrichir : «je vais faire exécuter tous les Nobles, et ainsi j'aurai tous les biens vacants. » Comme dans la fable « Le Loup et l'Agneau », on assiste à un simulacre d'interrogatoire mais, quelle que soit la fortune des Nobles, la condamnation est la même. Le registre employé est le burlesque. Le sujet traité est grave puisqu'il s'agit des abus de la tyrannie et Jarry utilise des terme...

• United States Government.

  Article II establishes an executive department headed by a president and vice president. The article further describes the powers of the offices, the manner of election,and the qualifications for office. Of special significance is the president’s constitutional role as commander of the nation’s armed forces, which assures civilian controlover the military. Because the president is the head of the armed forces and only Congress can declare war, the authority of the military is diffused and its po...

• Définition: Abusif (lat. abusivus, de abuti, user avec excès en déviant de la destination naturelle).

• Synonymes de indu, adjectif Injustifié -- abusif, arbitraire, attentatoire, discriminatoire, illégitime,

• On se plaignait de ses visites abusivement fréquentes et la vie privée de ce vaincu ne fut pas exemptée de blâme. Léon Bloy, le Désespéré, ABU, la Bibliothèque universelle

• Si l'Etat est fort, il nous écrase, s'il est faible,nous périssons. Qu'en pensez vous ?

  limité »). Le travail est ressenti comme une nécessité (vitale, économique) et la « polis » est un lieu de liberté. Enfin Aristote polémique avec Platon. Pour ce dernier, les liens d'autorité sont les mêmes pour le chef de famille, le chef politique, le maître d'esclaves. Ces types de gouvernement ne différent que par le nombre d'individus sur lesquels ils s'exercent. Or, Aristote restitue des différences,selon que l'autorité s'exerce sur un être déficient, comme est censé l'être l'esclave, d...

• la mercatique dans la société civile

  Mélissa GRELLIER TSTGM1 utilisée par une organisation pour comprendre influencer et contrôler en fonction de ses propres finalité, les conditions de l’échange avec des personnes ou d’autres organisations. Le contrôle de l’évaluation et de l’action mercatique reposent sur des outils spécifiques destinée à vérifier la cohérence globale du plan de marchéage et son adaptation au contexte juridique et social. Quel sont les moyens mise en œuvre par les consommateurs, leurs représentant et les...

• Corpus de texte « Seigneur, je ne saurais regarder d'un bon œil... »Du Bellay

  Dans ces quatre textes, les auteurs critiquent tous quelque chose. Nous constatons que Du Bellay critique les courtisans, nous pouvons le voir grâce au vers 2: «Ces vieux singes de cour, qui ne savent rien faire». Il les critique en les comparant à des animaux. Mais on peut également le voir avec le vers 5 et 6: «Si leur maître se moque, ils feront le pareil,», «S'il ment, ce ne sont eux qui diront le contraire», il veux dire qu'ils font tout comme leur maître, il les compare un peu à des mouton...

• KANT: Pouvoir et lois

  passer, lui aussi, la sensibilité égoïste avant la raison, le désir particulier avant l'universel. 3) À partir de ce texte, montrez, dans un développement argumenté et progressif, ce à quoi l'homme doitrenoncer pour vivre en société. La vie en société désigne une intégration de chaque individu dans le milieu humain qui le structure et lui donne sens.Qu'est-ce qu'une existence en société ? Elle désigne une vie, au milieu d'un ensemble d'individus entre lesquelsexistent des rapports organisés...

• Han d'Islande --Il faudrait en effet qu'il fût fou pour en être amoureux.

  —Seigneur Schumacker, dit l'officier, vous avez abusé de votre vieillesse, et j'allais peut-être abuser de ma jeunesse, si vous n'aviez trouvé un champion. J'étais entré ce matin pour la dernière fois dans votre prison, car c'était pour vous dire que désormais vous pourriez rester, d'après l'ordre spécial du vice-roi, libre et sans gardes dans le donjon. Recevez cette bonne nouvelle de la bouche d'un ennemi. —Retirez-vous, dit le vieux captif d'une voix sourde. Le lieutenant s'inclina, et obéit,...

• A quoi l'homme doit-il renoncer pour vivre en société ?

  2) Mais cette liberté n'est peut-être pas la vraie liberté. a) La solitude et l'indépendance ne sont pas des libertés si elles ne sont pas complétées par une vie avec les autres : c'est rester dansl'instinct animal que de prétendre se suffire à soi-même. b) Ne pas vouloir renoncer à ses désirs particuliers est égoïsme, c'est-à-dire dépendance envers soi-même : on peut tomber dans lapassion qui par définition est passivité. c) Ce à quoi on renonce alors est une liberté illusoire, celle con...

• Personality Disorders.

  People with histrionic personality disorder constantly strive to be the center of attention. They may act overly flirtatious or dress in ways that draw attention. They may also talk in a dramatic or theatrical style and display exaggerated emotional reactions. F Narcissistic Personality Disorder People with narcissistic personality disorder have a grandiose sense of self-importance. They seek excessive admiration from others and fantasize about unlimited success or power. They believe they...

• Sexual Harassment.

  A person who believes he or she has experienced sexual harassment on the job has a limited period of time in which to file a complaint with the EEOC. After the EEOCinvestigates the matter, it issues a right to sue letter, regardless of its conclusions about the matter. The victim then has 90 days to file a lawsuit against the employer in federal court. If he or she is successful in the lawsuit, the victim can receive up to $300,000 in compensatory damages for each incident of unlawful harassme...

• Commentaire groupé des arrêts de la Troisième chambre civile du 20 mars 2002 et 7 juin 1990. Droit

  la partie de l'ouvrage qui empiète sur le fonds de M.Y. Elle suit donc la jurisprudence antérieure et sanctionne l'empiètement par la démolition en vertu de la stricteinterprétation de l'art 545Cc. La Cour de cassation à travers l'arrêt du 20 mars 2002 suit la jurisprudence rendue antérieurement. Il est prouvé, en l'espèce que l'érection de clôturemitoyenne,convenue par les deux partie , empiète,même de façon minime (0,5 cm), sur le fonds de Mme X. Encore une fois la Troisième chambr...

• Ce qu'est un peuple libre (Montesquieu)

  Textes commentés 39 La liberté des citoyens n'est pas le privilège d'un régime politique parmi les autres. S'il est clair qu'elle n'existe jamais dans un régime despotique parce qu'elle est antinomique avec la volonté de puissance et l'arbitraire d'un seul qui entraînent « l'obéissance extrême » de tous, s'il est non moins clair qu'elle est incompatible avec les abus et les détournements de pouvoir qui, toujours porteurs d'exclusivismes et d'extrémismes,...

• On sent les abus anciens, on en voit la correction; mais on voit encore les abus de la correction même. De l'esprit des lois (1748) Montesquieu, Charles de Secondat, baron de. Commentez cette citation.

• L'exploitation est-elle la condition de toute société ?

  b) L'exploitation au sens restreint et marxiste du termeSi le phénomène de l'exploitation prend un sens plus restreint (extorquer une plus-value à partir d'un sur-travail), onpeut également, dans la perspective marxienne, y déceler un élément historique précis, dans telle société à unmoment de son développement.L'exploitation consiste alors en ceci : le producteur n'est pas toujours payé (à tel stade du processus historique)pour la totalité du travail fourni. Il y a toujours une « plus-value...

• Commentaire d'arrêt, Cass.1ère Civ, 30 Juin 2004. Droit

  l'abus de droit. Dès lors, on peut voir que la Cour de cassation semble refuser de sanctionner un prix unilatéral excessif ou abusif comme c'est le cas en l'espèce, maisbien un comportement fautif comme on peut le retrouver dans certains autres régimes du droit civil .En d'autres termes, peu importe que la banque ait pratiqué ici denouveaux tarifs excessivement chers et de surcroît dénués de motivation, tant que les circonstances dans lesquelles elle l'a fait sont restées respectueuses ducocontr...

• Pensez-vous que la littérature soit une bonne arme contre les inégalités et les abus humains ? Pensez-vous que la littérature...

  Pensez-vous que la littérature soit une bonne arme contre les inégalités et les abus humains ? Pensez-vous que la littérature soit une bonne arme contre les inégalités et les abus humains ? La littérature a-t-elle la capacité d'intervenir dans le monde, dans les injustices du quotidien ? I- Les échecs de la littérature engagée A- Une parole non entendue ou rejetée • Parfois, l'écrivain n'est pas écouté. Ex : Hugo de son exile critique Napoléon III et pourtant les Français ratifient largement...

• Pensez-vous que la littérature soit une bonne arme contre les inégalités et les abus humains ? Pensez-vous que la littérature...

  Pensez-vous que la littérature soit une bonne arme contre les inégalités et les abus humains ? Pensez-vous que la littérature soit une bonne arme contre les inégalités et les abus humains ? La littérature a-t-elle la capacité d'intervenir dans le monde, dans les injustices du quotidien ? I- Les échecs de la littérature engagée A- Une parole non entendue ou rejetée Impossible d'afficher l'image liée. Le fichier a peut-être été déplacé, renommé ou supprimé. Vérifiez que la liaison pointe v ers...

• KANT: Le besoin d'un maître

  personne exerçant une domination, ayant pouvoir et autorité pour se faire obéir. Cette position de l'homme commeêtre vivant ayant besoin d'un chef usant d'une autorité sur lui est paradoxale, parce qu'elle semble signifier quel'animal n'a pas réellement besoin d'un maître, mais que l'homme, cet être libre, requiert précisément à la différencede l'animal, une domination-: la relation dominant/dominé est constitutive de l'espèce humaine. En fait, la suite dutexte va éclaircir ces premiers paradoxe...

• TD – Droit constitutionnel général : Séparation des pouvoirs et interdépendance des organes

  de tous les pouvoirs, a été à même de mettre en place une dictature de l'exécutif et une propagande idéologiqueimposante. Ainsi, si la séparation des pouvoirs semble une nécessité démocratique, comment peut-elle être mise enplace au travers des organes investis ?L'interdépendance des organes : l'effet obligatoire de la théorie La théorie de séparation des pouvoirs impliquant ladivision de ceux-ci, la création d'organes disposant de ces pouvoirs est inévitable. Mais comment ces organess'or...

• Droit Fiscal

  Elles peuvent s’inscrire dans le cadre d’une politique structurelle à plus ou moins long terme. La France se trouve dans un cadre plus globale de mondialisation : l’UE. SECTION 3 : LIMITES DU PRINCIPE DE LIBERTE DE GESTION Le contribuable n’est pas libre de gérer son entreprise comme il le souhaite. Il y a 2 théories : - acte anormal de gestion - abus de droit Acte anormal de gestion = les magistrats sont des juristes, pas des ge...