142 résultats pour "obligatoirement"

• Les prélèvements obligatoires (PO)

  d’investissement et de transfert diminueront et les familles seront obligées de prendre en charge « une partie desdépenses d’éducation ». Donc si les dépenses publiques diminuent, certes les ménages paieront moins d’impôtsmais devront payer des charges supplémentaires comme les assurances privées qui feront que les ménagespaieront au final plus. Question de synthèse : (10 points)Après avoir rappelé les arg...

• Est-il obligatoire de se faire vacciner ?

  • Les vaccins faculta­ tifs: -anticoquelucheux: conseillé dès le 3• mois en association avec l'antidiphtérique, l'an­ titétanique et l'antipolio­ myélitique. Le rappel se fait 1 an plus tard. ; - antirougeoleux : conseillé à partir d' 1 an. Il peut être associé au vaccin antiru­ béolique; -antirubéolique : conseillé dès l'âge d'un an et parti­ culièrement recommandé aux fillettes âgée de 1 0 à 12 ans, avant la puberté. En effet,...

• les enjeux des prélèvements obligatoires

  compétitivité. Ce constat est probablement la cause du double mouvement amorcé en France, à partir des années 1990, consistant à diminuer les cotisations sociales sur les bas salaires et à financer une partie de la protection sociale par le recours à des impôts d’Etat. b. Un moyen de réduire les inégalités Les prélèvements obligatoires présentent des enjeux sociaux majeurs, puisqu’ils permettent la redistribution des richesses dans le cadre de la politique de justice soc...

• Citations avec obligatoire, adjectif On ne peut appeler loi que ce qui paraît le plus juste, le plus sage, le plus moralement obligatoire, le plus conforme à la volonté de Dieu.

• Citations avec obligatoire

• Citations avec obligatoire

• Quelles sont les clauses obligatoires du contrat de location ?

  demier cas , le contrat de location doit mentionner, outre la durée convenue, les raisons et l'événement invoqué pour bénéficier de la dérogation. • L'immeuble loué : La loi impose que le lo­ gement loué soit décrit avec précision, afin que les droits du locataire soient clairement fixés dès la signature du bail : - l'identification du loge­ ment : la superficie et le nombre de pièces qui le composent ; - la destination des...

• Enseignement public : quel est le régime de l'instruction obligatoire ?

  En ce qui conceme le prix de la cantine, il a été jugé qu'une commune n'instau­ rait pas de discrimination illégale entre les élèves en réservant aux seuls élèves domiciliés dans la com­ mune la prise en charge partielle du prix du repas par le budget communal. • Qui est responsable en cas d'accident? Pour les accidents se rattachant Arrêt du Conseil d'État au service de l'enseigne­ ment , la responsabilité de l'État est sub...

• Quelles mentions doit contenir le contrat de location Le contrat de location doit obligatoirement être rédigé par écrit et signé par le propriétaire et le locataire.

  — les modalités de révision du loyer. A défaut de mention particulière, l'aug- mentation annuelle du loyer est calculée selon les variations de l'indice INSEE ; — le montant du dépôt de garantie. Celui-ci n'est pas, en principe, supérieur à 2 mois de loyer hors charges. n Les clauses inter- dites : Le propriétaire ne peut inclure dans le contrat de location les clauses suivantes : — prévoir un ordre de pré- lèvement obligatoire sur le compte courant...

• L e recours à un notaire est-il obligatoire pour l'établissement d 'un b ail?

  148 I Le bail Que faut-il savoir concernant les locations de biens d'habitations? Ces locations entrent pour la quasi-totalité dans le champ d'application de la loi de 1948 ou de la loi Quilliot (qui va être modifiée). • La première s'applique encore assez large­ ment dans les grandes villes mais voit son domaine de plus en plus réduit au profit de la loi Quilliot. Elle se caractérise par le calcul du loyer sui­ vant la « surf ace corr...

• La morale est-elle obligatoire ?

• La théorie volontariste explique-t-elle le caractère obligatoire du droit international ?

  2 A - L’affirmation d’un droit fondé sur la volonté des Etats La théorie volontariste a été ex posée par les auteurs positivistes allemands Heinrich Triepel (1899), Helborn, Strupp et les italiens Dionisio Anzilotti (1905) et Cavaglieri. Cette théorie considère que la nature conventionne lle même du droit International public fait de lui un droit volontariste. Heinrich Triepel,père de cette théorie évoque l’argument selon lequel le d roit International correspond à la v...

• Le troisième feu stop est-il obligatoire ?

  • Comment s'équi­ per d'un troisième feu stop 1 Si vous avez décidé d'équiper dès maintenant votre véhicule d'un troisième feu stop, vérifiez que le sys­ tème est bien homologué par la Sécurité routière (TPS3). Attention, en effet, aux feux stop basiques importés d'Asie du Sud­ Est ! Il existe deux systèmes pour installer ce nouvel équipement : l'un consiste à coller ce dernier en haut de la lunette arrière, l'autre à le fix...

• Quand l'emploi de la langue française est-il obligatoire ?

  obligatoire, le recours à des termes étrangers est toutefois autorisé s'il n'existe pas de terme ou d'expression approuvé. Ainsi, les termes étrangers qui sont entrés dans le langage courant sont admis s'ils n'ont pas d'équi­ valent français : beefsteak ou bifsteak, golden, toast, spaghetti, sandwich, short, blue-jean ... De même , les produits typiques et spé­ cialités d'appellations étrangères connus du plus large public, tels...

• 1943 : Institution du travail obligatoire.

  Le Service du travail obligatoire Du volontariat au travail forcé 1942-1944 De 1940 à 1944/1945, l'Allemagne doit faire face à un vaste problème écono­ mique. En 1941-1942, la production d'armements est inférieure à celle du Royaume-Uni, et, en 1943, Il millions d'Allemands sont mobilisés; la main­ d'œuvre fait donc cruellement défaut au Reich. En 1939, Hitler décrète que la popula­ tion des territoires occupés ne fera pas de service militaire...

• Quelles sont les clauses obligatoires du contrat d'entreprise ?

  - 75 % à l'achèvement des cloisons ; - 95 % à l'achèvement des travaux d'équipement de plomberie, de menui­ serie et de chauffage. Dans le contrat sans four­ niture de plan, les parties sont libres de fixer l'éche­ lonnement des paiements comme ils le souhaitent • Les autres mentions : Elles concernent : - la désignation du ter­ rain sur lequel la maison sera construite ; - la mention du titre de propriété de la p...

• Service du travail obligatoire [STO]

• Jourdan, loi 1 PRÉSENTATION Jourdan, loi, loi instituant, dans la France révolutionnaire, la conscription militaire obligatoire (5 septembre 1798).

• Les prelevements obligatoires assurent ils une meilleure redistribution

• A quoi sert le registre spécial obligatoire ?

  -dates des récépissés déli­ vrés par les préfectures ou les sous-préfectures lors du dépôt des déclarations modificatives. • Sa valeur juridique : Le registre spécial consti­ tue ce que l'on appelle « un acte sous seing privé » c'est-à-dire que son contenu fait foi jusqu'à ce que quelqu'un apporte la preuve que, ledrt: contenu, est faux. Plus un registre sera tenu avec diligence et soin, moins il encourra la suspicion. !-oide...

• Les factures sont-elles obligatoires ?

  -décompte détaillé de la quantit é, de la dénomina­ tion, du prix hors tax es et toutes taxes comprises des marchandises ou presta ­ tions de service ainsi que tout rabais, remi se ou ris­ tourne et le mode de rè­ glement (espèces, chèque ou carte bancaire) . Ce dé­ compte détaillé est faculta­ tif lorsque la prestation de service a donné lieu, avant son ex écution, à l'établisse­ ment d'un devis détaillé et descriptif, accepté par...

• Question à réponse courte n° 3 : les prélèvements obligatoires en France

• Les prélèvements obligatoires peuvent-ils être considérés aujourd'hui comme une entrave à la croissance économique ?

  Sl"S'153"' •Document 3 La plupart des études concluent que les réformes anglo-saxonnes ont abaissé les taux moyens d'imposition des revenus salariaux à presque tous les niveaux de revenus. Mais il apparaît que les gains ont été plus importants pour les revenus les plus élevés, modestes pour les tranches moyennes, faibles et parfois (États-Unis) nuls ou légèrement négatifs pour les bas revenus (à cause des modifications des règles...

• prélèvements obligatoires, ensemble des versements auxquels sont soumis les agents économiques, au titre de la fiscalité (impôts) et de la parafiscalité (cotisations sociales).

• Médecine du travail : les visites sont-elles obligatoires Tout salarié doit subir, outre la visite d'embauche, une visite annuelle de la médecine du travail.

  nelle d'au moins 21 jours ; — d'absences répétées. Un examen médical doit être pratiqué par le méde- cin du travail. n La surveillance spé- ciale : Certains travaux particulièrement dange- reux nécessitent une sur- veillance spéciale, avec des examens plus rapprochés et plus complets. n Conséquences d'un refus : Refuser de subir les examens obligatoires revient à s'exposer à un li- cenciement justifié, voire à un licenciement pour faute grave. Le médecin...

• L'ÉCOLE GRATUITE ET OBLIGATOIRE Sous la Me République, l'enseignement a été l'objet d'un effort considérable, en grande partie sous l'impulsion de Jules Ferry, positiviste et franc-maçon, résolu à développer l'instruction des masses tout en réduisant l'influence scolaire de l'Eglise.

• L'inscription à l'ANPE est-elle obligatoire ?

  car l'une des conditions pour le percevoir est d'être involontairement privé d'emploi. Toutefois, certains démissionnaires sont indemnisés par les ASSEDIC, soit parce que leur démission est consi­ dérée comme légitime (personne démissionnant pour suivre son conjoint qui change de domicile), soit parce qu'au bout d'un certain temps d'inscription comme demandeur d'em­ ploi (3 ou 4 mois) on res­ sort leur dossier et on vé­ rifie si la pr...

• La période d'essai est-elle obligatoire ?

• droit privé

  ambulance d'hopital . Le propriétaire du cheval va évoquer la faute du bang et le reste cest lenchainement des circonstances. Qui est le responsable alors ? Soit celui conduisait l'ambulance , soit le pilote de l'avion. On va conda mner l'Etat , car c'est le plus solvable , c'est le responsable des avions militaire. Ex : Piéton renverser par une voiture , il a traverser a un mauvais endroit , il a été imprudent , mais l'enquete montre qu'il a voulut se suicider . Mais il est que...

• L'ÉCOLE GRATUITE ET OBLIGATOIRE

• Le ravalement est-il obligatoire ?

  dans les 6 mois qui sui­ vent l'injonction de réali­ ser le ravalement les tra­ vaux n'ont pas commencé, la municipalité peut édic­ ter un nou vel arrêté . Lor sque les travau x ne sont pas terminés dans le délai de 1 an, une som­ mation de les achever dans un bref délai sera adressée aux propriétaires ou au syndic. • La décision de la co­ propriété : Les dépenses concernant le ravalement constituent des charges communes...

• Intro au droit

  1 – La règle de droit est obligatoire. La règle de droit est un commandement : elle a un caractère obligatoire. Si elle était dépourvue de ce caractère, elle ne serait qu'un conseil laissé à la discrétion de chacun et non un ordre. - La règle de droit ordonne, défend, permet, récompense ou punit . Même lorsque la règle de droit est permissive, elle a un caractère obligatoire parce qu'elle interdit aux autres de porter atteinte à cette liberté (ex. le droit de grève est une règle juridique...

• PROGRAMME OFFICIEL

  4. Changement social et solidarités Enseignement obligatoire. On étudiera : - le rôle du travail comme facteur d'intégration; PROGRAMME OFFICIEL -l'affaiblissement ou le renforcement des instances d'intégration et des solidarités qui s'y rattachent (seront retenues comme instances: État, école, famille). Enseignement de spécialité. On approfondira l'étude de la nature et des formes du lien social à partir de l'analyse de Durkheim, éventuelle...

• Le contrôle technique des véhicules est-il obligatoire ?

  1993, celles mises en cir­ culation entre le 1 •· jan­ vier 1983 et le 3 1 dé­ cembre 1986 ; - au cours de l'année 1994 , celles mises en cir­ culation entre le 1 ec jan­ vier 1 987 et le 3 1 dé­ cembre 1989. A noter: le propriétaire du véhicule doit prendre l'initiative de faire contrô­ ler son véhicule. Les frais sont à sa charge . • Qui contrôle ? Le contrôle auquel sont as­ treints les véh icules est réalisé par des c...

• Royaume-Uni.

  les principales ressources énergétiques de l’Union européenne, avec d’énormes gisements de houille, exploités depuis trois cents ans, le pétrole et le gaz naturel du secteurbritannique de la mer du Nord, au large de l’Écosse et de l’Angleterre. Les gisements de charbon du centre-nord de l’Angleterre, du pays de Galles et de l’Écosse, et les gisements de minerai de fer de la zone des Pennines ont joué un rôleimportant dans le développement industriel du pays. Le charbon et le fer ont déterminé la...

• STO (Service du travail obligatoire).

• Les principaux panneaux de signalisation routière

  J!l ·::; K Les principaux panneaux de signalisation routière Les panneaux de prescription, d'obligation et de priorité. Sens interdit à tout véhicule. Accès interdit aux véhicules transportant des produits explosifs. Chemin obligatoire pour cavaliers. Arrêt interdit. Arrêt obligatoire. Accès interdit aux véhicules de plus de 1 0 mètres de longueur. Accès interdit aux véhicules d'une largeur supérieure à 2,5 mètres. Interdit aux véhicules Interdi...

• Antonymes de obligatoire, adjectif facultatif, libre, optionnel, volontaire.

• La contre-visite médicale patronale est-elle obligatoire ?

  la chambre aux heures où il est su.pposé le faire. Aussi le contrôle doit-il avoir lieu en dehors des heures de sortie autorisées soit en dehors des plages 1 0 hl 12 h et 16 h/18 h . • Que contrôler ? Le médecin vérifiera le bien­ fondé de l'arrêt de travail et de sa durée. Ainsi, face à un arrêt de 2 semaines, il peut estimer qu'une semaine suffit Le salarié n'est pas obligé d'écourter son absence mais alors, sur...

• Mon bonheur passe t-il obligatoirement par celui d'autrui ?

• 16 février 1943 : Institution du travail obligatoire.

• La fiscalité française

  CONCURRENCE FISCALE ET ISF L'exemple de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est particulièrement éclairant pour mesurer les effets de la concurrence fiscale. Plus de 300 redevables à I'ISF se délocalisent chaque année. Ce chiffre, qui parait minime par rapport au nombre global de redevables à I'ISF, correspond tout de même sur cinq ans {1997-2001) à un total de 1 792 contribuables ayant choisi de quitter le territoire national. Néanmoins...

• 1793 : Instruction primaire déclarée gratuite et obligatoire.

• Le Service du travail obligatoire Du volontariat au travail forcé.

• Faudrait-il que letéléchargement de musique sur internet soit obligatoirement payant?

• De quelle retraite complémentaire peut-on bénéficier ?

  cadres. Elle est calculée sur le salaire limité au plafond. c'est-à-dire la tranche A, pour les cadres . • L'AGIRC (Associa­ tion de gestion des ins­ titutions de retraite des cadres): Tout sala­ rié ayant la qualité de cadre ou assimilé cadre est obligatoirement affilié à une caisse dépendant de I'AGIRC. Il n'y a pas de li­ mite d'âge . La cotisation se calcule sur ce ·que l'on ap­ pelle la tranche B, c 'est-à­ dire la part...

• 1803 Création du livret ouvrier dont la possession est rendu obligatoire pour les travailleurs.

  1419 La convention d'Arras scelle l'alliance anglo-bourguignonne. 1511 Les fresques de l’École du Saint à Padoue, qui valent à Titien sa première victoire éclatante, sont finies et payées. Elles supposent une collaboration avec le maître de Castelfranco, Giorgione. 1547 Le conquistador intraitable Hernán Cortés meurt en disgrâce à Séville, après s'être rendu maître, mais à quel prix, du peuple et des terres aztèques. 1805 Alexandre Ier de Russie est battu par Napoléon sur le champ de bataille d'...

• Intro droit

  SECTION 1:Droit objectif SECTION 2:Droit naturel classiques SECTION 3:Droit subjectif SECTION 1:Droit objectif Définition: Le droit objectif=ensemble des règles de conduite qui encadre le comportement des hommes en société, ses règles sont obligatoires,Sanctionnable,général,permanente et étatiques. Caractéristiques du droit: -A)Obligatoires -B)Sanctionnables -C)Général...

• [LE CAMEROUN ET LE RESTE DU MONDE] 11 novembre 2013

  [LE CAMEROUN ET LE RE STE DU MONDE ] 11 novembre 2013 SANGO MATHIAS AMOS | http://georepere.e -monsite.com 2  Accords en forme solennelle Ces accords, désignés à l'article 52 de la Constitut ion de 1958 par le terme "traités", sont conclus au nom des chefs d'Etats. Pour la partie française, ils sont signés soit par le Président de la République, soit le plus souvent, en son nom. Ils sont toujours ratifiés par le Président de la République....

• Poly complet L2 2019-2020.pdf anglais

  CONTROLE DES CONNAISSANCES  SEMESTRE 3 1-Deux tests de Contrôle Continu obligatoire -un test de vocabulaire sur le lexique de la fin du polycopié – au TD 7 (25%) -un test de compréhension orale (au TD 13 ) + note travail TD non présentiel . (25%) 2-Un examen terminal sur les articles étudiés en co urs, vocabulaire, compréhension , expression, grammaire (50%)  SEMESTRE 4 Le contrôle des connaissances est composé de : 1-Deux tests de Contrôle Continu obligatoi...