Les Contrôles du cycle « Stocks et en-cours « dans le cadre de l'audit des comptes de sociétés distribution Sommaire Introduction 3 I Les stocks dans le processus d'audit 4 I.1 Définition et gestion des stocks dans les organisations 4 I.2 L'étude des stocks dans le processus d'audit 5 I.3 Présentation des organisations utilisées dans ce rapport 6 II Principaux points communs du contrôle des stocks et en cours dans les sociétés de production, de négoce et de distribution 8 II.1 Le contrôle des quantités et des mouvements de stocks 8 II.2 Le contrôle de la valorisation des stocks 14 II.3 Le contrôle des provisions 15 III Les spécificités du contrôle des stocks et cours dans les sociétés de négoces et de distribution et dans les sociétés de production 19 III.1 Les spécificités dans les sociétés de négoces et les sociétés de distribution 19 III.2 Les spécificités dans les sociétés de production 22 Conclusion 26 Bibliographie 27 Introduction Le stock est l'un des éléments majeur du bon fonctionnement des entreprises de production, mais aussi de celles intervenant dans le négoce et la distribution. Une logistique adaptée, une gestion des approvisionnements optimale concourent au succès de la société. Pour l'auditeur légal, les stocks et les en-cours de production constituent également un enjeu lors du contrôle des comptes ; la valeur des stocks, leurs variations et les provisions afférentes sont très souvent significatives. Les normes d'exercice professionnel (NEP) témoignent de l'importance du cycle « Stocks et en-cours « au travers deux normes, NEP 500 et NEP 501, qui seront citées dans ce rapport. L'auditeur devra prendre connaissance des opérations liées aux stocks, évaluer le contrôle interne et mener des contrôles directs sur les comptes de ce cycle. « Tout au long de son audit des comptes, le commissaire aux comptes collecte des éléments qui lui permettent d'aboutir à des conclusions à partir desquelles il fonde son opinion sur les comptes. « NEP 500 La NEP 501 oriente plus précisément les professionnels sur leurs obligations en matière d'inventaire. Ce rapport traite des contrôles directs sur les comptes du cycle « Stocks et en-cours « dans le cadre de l'audit des comptes de sociétés de production, négoce et distribution. Les contrôles à mener lors de l'audit de ce cycle s'étendent sur toutes les étapes de l'audit et présentent un intérêt particulier quant au risque d'erreurs et d'anomalies pour les types de sociétés évoquées précédemment. Seront évoqués l'importance de la gestion des stocks pour les organisations et l'étude des stocks dans le processus de l'audit, avant de détailler les contrôles principaux communs aux sociétés de production, négoce et distribution, puis les contrôles spécifiques à ces catégories de sociétés. I Les stocks dans le processus d'audit I.1 Définition et gestion des stocks dans les organisations Il existe de nombreux types de stocks. « Le stock est constitué par l'ensemble des marchandises, des matières premières, des matières et fournitures consommables, des productions en cours, des produits intermédiaires, des produits finis, des produits résiduels et des emballages non destinés à être récupérés, qui sont la propriété de l'entreprise à la date de l'inventaire et dont la vente en l'état ou au terme d'un processus de production à venir ou en cours permet la réalisation d'un bénéfice d'exploitation «[1]. Les en-cours sont des biens ou des services en cours de production ou de formation dans un processus de production. Les produits intermédiaires sont des produits achevés et destinés à entrer dans un processus de production. Les produits finis sont ceux qui sont achevés dans ce processus. Les produits résiduels sont les déchets et rebuts. Les emballages évoqués ci-dessus sont les emballages perdus et les emballages récupérables non identifiables. Il est à rappeler que les stocks sont évalués à leur coût de revient et non à leur prix de vente. Pour les marchandises, matières, consommables, l'évaluation des stocks se fait au prix d'achat augmenté des frais accessoires. Pour les produits intermédiaires, les produits finis et les produits en cours, elle se fait au coût d'achat des matières et fournitures consommées, des charges directes et des charges indirectes de production. La comptabilité analytique peut fournir ces coûts. Une évaluation statistique ou par calcul peut également être utilisée. Si à la clôture de l'exercice, la valeur estimée d'une référence est inférieure au coût décrit précédemment, une provision pour dépréciation égale à cette différence doit être constatée. Des provisions peuvent être constatées pour dépréciation de la valeur, d'autres peuvent l'être pour des raisons fiscales (provision pour hausse des prix, pour rotation lente). Toute organisation a intérêt à gérer ses stocks de la manière la plus optimale. Une gestion adaptée permet d'éviter les vols, les ruptures de stocks et les coûts liés à des stocks trop importants et par conséquent optimise la rentabilité. Mais une bonne gestion des stocks permet, au niveau comptable, une évaluation des stocks nécessaire à la construction des états financiers. I.2 L'étude des stocks dans le processus d'audit Avant d'étudier des cas concrets d'audit des stocks, il est bienvenu de comprendre comment a lieu l'audit des stocks et pourquoi. Les différents contrôles évoqués ci-dessous seront détaillés et illustrés ultérieurement. Le commissaire aux comptes doit préalablement avoir une connaissance générale des stocks de la société qu'il audite, grâce aux travaux effectués lors des exercices précédents et aux connaissances acquises lors de l'exercice. Il doit connaître l'organisation interne des stocks, c'est-à- dire l'organisation du service logistique, les lieux de stockage (et si des tiers détiennent des stocks), le type d'inventaire en place (permanent, périodiques...), le niveau normal des stocks, les modes d'approvisionnement (informations sur les fournisseurs, les flux) et le processus de production. L'auditeur doit également s'informer des contraintes externes telles les réglementations et des contraintes spécifiques aux produits stockés (exemple : la péremption). Au niveau comptable, le commissaire aux comptes a connaissance des méthodes comptables de valorisation des stocks, soit le mode de détermination du coût de revient ou du coût standard, et des méthodes de dépréciation, cela afin de vérifier la conformité de ces méthodes avec les principes comptables (permanence des méthodes notamment) et la règlementation. L'auditeur peut enfin acquérir de l'information par une revue analytique des stocks et en-cours : analyse de ratios et d'indicateurs (rotation des stocks, nombre de jours de production...), analyse d'un état des stocks (par nature, lieu de stockage, antériorité...) et des entretiens avec des membres de la société. Le commissaire aux comptes peut s'appuyer aussi sur son analyse du contrôle interne. Cette étude permet de déceler si les risques potentiels associés au processus de production/stockage (qualité des produits, anomalie de production, existence de débouchés des biens stockés...) font l'objet de procédures pour être évités ou couverts (assertions d'audit : existence et évaluation) : étude des procédures concernant la détermination des besoins de la société (par exemple, le seuil minimal de quantités en stocks déclenche-t-il toujours une commande ?), la qualité des stocks (mode de conservation des stocks, contrôle qualité de la production), vérification de l'existence et du fonctionnement de la comptabilité analytique (souvent nécessaire pour déterminer les coûts de production, connaître les quantités par produit, par nature...). L'étude du contrôle interne permet également d'avoir connaissance des procédures de suivi des quantités stockées et de leur protection physique : autorisation et justification des mouvements de stocks, correcte séparation des exercices et caractéristiques des inventaires (assertion d'audit : existence), cela afin d'éviter l'absence d'enregistrement des mouvements, les vols... Le commissaire aux comptes s'intéressera donc particulièrement aux procédures d'inventaire, aux procédures et systèmes d'enregistrement des entrées et sorties de stocks (existence de bons, fiabilité du système informatique), correspondance entre bons et mouvements (éviter tout décalage entre les exercices et tout écart de quantité). Enfin, l'auditeur s'assure, par l'étude du contrôle interne, de l'application des politiques comptables de valorisation et de dépréciation des stocks (assertion d'audit : évaluation), cela afin de déterminer s'il y a risque que des procédures anormales ou générant des anomalies affectent la valorisation et la dépréciation des stocks (l'auditeur procédera principalement par sondage). Enfin, le commissaire aux comptes procède aux contrôles directs en s'appuyant sur ses connaissances du cycle « stocks et en-cours «, sur son étude du contrôle interne et sur son analyse des points forts et points faibles qui en découle. Les contrôles sur les quantités comportent notamment l'assistance à l'inventaire physique, le rapprochement des quantités inventoriées avec l'état des stocks servant à l'établissement des états financiers, la vérification de la propriété des stocks et celle des stocks détenus par des tiers. Les contrôles sur la valorisation et les dépréciations consistent principalement en la vérification par sondage sur certaines références du calcul de la valeur et du respect des procédures comptables et administratives. L'auditeur contrôle aussi les provisions fiscales comme la provision pour hausse des prix que ce rapport mentionne plus loin. Enfin, le commissaire aux comptes analyse la marge commerciale pour l'audit de stocks de marchandises et la marge de production pour l'audit de produits finis, de produits intermédiaires et des en-cours. I.3 Présentation des organisations utilisées dans ce rapport Ce rapport traite des contrôles du cycle « stocks et en cours « au travers&...
