Vers une justice pénale internationale ?

Depuis les procès de Nuremberg et de Tokyo, la justice penale internationale semblait appartenir à un passé lié aux circonstances de la Seconde Guerre mondiale, à l'horreur des crimes nazis et japonais, et relevant de ce que l'on a trop vite qualifié de « justice des vainqueurs ». Les travaux destinés à établir une juridiction criminelle internationale qui avaient été confiés des l'après-guerre à la Commission du droit international (CDI) des Nations unies s'étaient eux-mêmes enlisés dans la guerre froide.

Des jalons témoignent encore des efforts entrepris : c’est le cas de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, qui prévoit, à côté des tribunaux nationaux, la création d'une « cour criminelle internationale qui sera compétente à l'égard de celles des parties contractantes qui en auront reconnu la juridiction ». Alors que la Convention de 1948 a été ratifiée par 122 Etats, cette cour n'a jamais été créée.

Un tournant important a été pris

dans les relations internationales avec l'ouverture des premiers procès devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, et devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPR), mais aussi avec le lancement par les Nations unies des travaux du « comité préparatoire pour la création d'une cour criminelle internationale ».