Traité constitutionnel de l'Union européenne - relations internationales.

Traité constitutionnel de l'Union européenne - relations internationales. 1 PRÉSENTATION Traité constitutionnel de l'Union européenne, traité signé à Rome le 29 octobre 2004 par les 25 États membres de l'Union européenne (UE) et établissant une Constitution pour l'Europe. Ce traité est destiné à remplacer les traités précédents. 2 HISTORIQUE La création d'une Constitution pour l'Europe est l'aboutissement d'un processus de réformes institutionnelles entrepris dans la perspective de l'élargissement de l'UE aux pays de l'est et du sud de l'Europe (effectif en 2004), initié par la signature du traité de Nice, en 2001. Dans la « Déclaration sur l'avenir de l'Union « annexée au traité de Nice, les gouvernements des pays membres indiquent leur souhait d'un débat plus approfondi sur l'UE. Le débat doit porter en particulier sur cinq questions : la simplification des traités ; le statut de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; le rôle des Parlements nationaux dans l'architecture européenne ; la délimitation plus précise des compétences entre l'UE et les États membres ; la représentation des petits pays. À l'instar de toute négociat...