TIRAGE AU SORT DE L’ASSEMBLEE

« TIRAGE AU SORT DE L’ASSEMBLEE ? Ce travail porte sur la proposition faite plus ou moins ouvertement par certains candidats aux élections de désigner nos représentants non plus par un système électif mais par un tirage au sort. Le tirage au sort de nos assemblées, aussi appelé parfois stochocratie, est-il une réponse crédible à la crise de confiance de nos concitoyens envers leurs institutions ? Ce sujet revient régulièrement à l’approche des échéances législatives , et certains candidats le remettent à l’ordre du jour à des degrés divers et parfois hypocritement électoralistes. Pourtant l’idée n’est pas neuve ! Au VIème et Vème siècle avant JC, la première démocratie connue, celle de la Cité-Etat d’Athènes ne procédait pas autrement pour choisir ses 500 bouleutes, ces magistrats responsables de la préparation des lois qui assistaient les stratèges dans leurs fonctions.

Limite de l’exercice, ils étaient tirés au sort parmi les citoyens, donc nécessairement de sexe masculin, hommes libres, athéniens et fils d’athéniens… De même, dans la République de Venise du XIIème siècle, le Doge était désigné par un procédé complexe où le hasard avait une part importante.

Au cours de l’histoire, ce procédé se retrouve à diverses occasions dans la République de Florence, en Espagne ou en Suisse. Plus près de nous, lors de la crise financière de 2008, la révolution dite des casseroles entraine la chute du gouvernement islandais.

Par suite en 2010, le tirage au sort y est utilisé pour désigner une Assemblée Nationale de mille personnes en charge d’élaborer un cahier des charges pour une nouvelle Constitution. Chaque année les Etats-Unis d’Amérique organisent une loterie mondiale pour présélectionner 100 000 personnes éligibles à l’obtention de la Carte Verte de résident permanent. Dans le domaine judiciaire, il ne semble guère choquer que des citoyens tirés au sort puissent décider du sort d’un homme.

Les Athéniens désignaient ainsi les héliastes, chargés de rendre la justice. Chez nous depuis plus de deux siècles, les jurés des Cours d’Assises sont tirés au sort sur les listes électorales.

En 2010 ce système a été expérimenté pour que des citoyens siègent comme assesseurs aux côtés de 3 magistrats en correctionnelle.

(abandonné car trop couteux et allonge les délais) Ceux qui ont la lourde tâche d’apprécier le degré de culpabilité d’un homme ne seraient-ils pas tout aussi aptes à juger de ce que doit être le bien commun ? Quelles sont donc , selon ses promoteurs, les vertus de ce mode de désignation étendu au monde législatif ? Le tirage au sort des assemblées, doit permettre, à condition que l’échantillon choisi soit suffisamment important, une meilleure représentation sociale et ethnique de la population ainsi qu’une égale représentation des deux sexes.

Le mode électif au contraire réserve les sièges à une population plus riche, plus éduquée et plus masculine en l’absence de loi imposant la parité. 27% de nos Députés sont des femmes. A l’Assemblée il y a : 1 artisan mais 29 avocats 3 commerçants mais 43 dentistes, médecins , chirurgiens, pharmaciens 1 marin salarié mais 15 vétérinaires 4 ouvriers et 2 salariés agricoles pour 111 enseignants Vous avez dit mixité sociale !? Cela rappelle le film « Le Président » d’Henri Verneuil avec Jean Gabin et Bernard Blier tiré du roman éponyme de Georges Simenon. Toujours selon ses défenseurs, le tirage au sort résoudrait aussi certains des comportements de la classe politique de plus en plus décriés par les électeurs, le carriérisme et le cumul des mandats notamment.

En devenant des professionnels de la politique, des élus se déconnectent des réalités des citoyens qu’ils sont censés représenter.

Le citoyen athénien, lui, ne pouvait exercer qu’une seule fois une fonction. La stochocratie permettrait également de lutter contre les arguments mensongers ou populistes des campagnes électorales, contre le clientélisme ré-électif, et enfin contre l’établissement de « dynasties » politiques. Elle régulerait le régime des partis où le soutien à de la prochaine campagne électorale vaut bien d’avaler quelques couleuvres, ou induire … disons …des renvois d’ascenseur. En serait-il alors fini les assemblées où une oligarchie politique s’intéresse plus à son propre sort qu’à l’intérêt général ? Fini ces périodes de campagnes électorales, leur frénésie médiatique, leurs propos outranciers ? (à cet égard je ne citerai que ces quelques mots entendus récemment dans la bouche de candidats : assassinat, guerre civile, trêve judiciaire, crime contre l’humanité). Sans doute n’est-ce pas aussi simple. L’objection la plus fréquemment entendue est celle de la compétence. Les Athéniens tirés au sort étaient soumis à un test de moralité ainsi qu’à un contrôle permanent par l’Ecclésia et les tribunaux..... »