TD : La troisième république : «Les critiques du fonctionnement de la troisième république sont-elles justifiées ?»

« pouvoir de préconiser et ratifier les traités, il dispose du droit de grâce (comme le roi).

Il a la présidence du conseil des ministres, c’est lui qui nomme ainsi le chef du gouvernement.

Au même titre que les parlementaires, il a l’initiative des lois, fait déposer des projets de lois.

C’est également lui qui détient le pouvoir de faire des règlements afin d’appliquer les lois.

C’est aussi lui qui promulgue la loi (l’a signe) lorsqu’elle a été votée par le parlement, mais dans un certain délais, il peut demander au parlement une nouvelle délibération de la loi.

Le président de la république choisit le président du conseil = équivalent du premier ministre, titre surprenant car cette personne ne préside pas le conseil.

Institution de nature spéciale car institution coutumière.

Elle n’est pas prévue dans la constitution, néanmoins pas nouvelles, il existe depuis la restauration (fin des années 1810), le président du conseil est le « primus inter pares » (le premier d’entre les égaux le président du conseil n’a pas de prééminence sur les textes, pas de pouvoir hiérarchique sur eux affirmé mais ne pratique il va jouer le rôle de chef de gouvernement, est censé être le chef de la majorité parlementaire ou de la coalition majoritaire.

C’est lui qui va présenter au président de la république, le nom des autres membres du gouvernement, il préside les conseils de cabinet (réunions de l’ensemble des ministres en dehors de la présence du président de la république).

Président du conseil en pratique est en même temps titulaire d’un « portefeuille » à la tête d’un département ministériel. Principe de solidarité gouvernemental s’applique, les ministres sont solidairement responsables devant le gouvernement de la politique générale du gouvernement, chaque ministre est responsable de ses actes. Nommés et révoqués par le président de la république, la constitution ne prévoit aucune autre règle et donc pas d’investiture du gouvernement mais en pratique les présidents du conseils se présenteront devant le gouvernement pour présenter la composition du gouvernement et leur politique général.

Parmi les attributions, les ministres ont la possibilité d’entrée au gouvernement quand ils le souhaitent pour y prendre la parole.

Il n’y a pas d’incompatibilité du fait d’être membre du gouvernement et le mandat parlementaire.

Dans la pratique, les ministres auront pouvoir de poser la question de confiance pour un texte.

Lorsque le chef de l’état prononcera un discours, il devra obligatoirement en pratique avoir un ministre à ses côtés.

Ainsi que le ministre endossera la responsabilité des paroles du président devant le parlement. B) Le fonctionnement des organes législatifs détenant un rôle important sous la troisième République : La constitution est très rapide sur l’élection de la chambre des députés, elle est élue au suffrage universel.

Les républicains étaient favorables pour la plupart d’entre eux au suffrage universel à leur yeux c’était un mécanisme conservateur qui allait mettre fin à l’ère des révolutions.

Même si la constitution n’est pas très claire sur ce point, il est logique que ce suffrage universel soit direct et masculin.

Tous les hommes votent sauf les militaires (considérés comme peu indépendants dans leur opinion), jusqu’à 1947, les militaires ne pourront pas voter.

La chambre des députés est élue pour 4 années, quant aux conditions d’éligibilité il est décidé que les députés doivent être âgé d’au moins 25 ans.

Le scrutin est uninominal majoritaire à deux tours.

Sont environs 600.

Les pouvoirs de la chambre des députés sont très importants, la chambre des députés avec le sénat détient le pouvoirs législatif, elle participe avec lui l’élection du président de la république, elle détient avec le sénat le pouvoir constituant dérivé, elle peut donc réviser la constitution avec le sénat il n’y a donc pas de référendum pour réviser la constitution.

Les pouvoirs de la chambre sont les mêmes que ceux du sénat sauf exception, les lois de finances sont d’abord présentées à la chambre.

Chambre. »