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sociales, prestations et allocations (politique & socièté).

Publié le 20/05/2013

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sociales, prestations et allocations (politique & socièté). 1 PRÉSENTATION sociales, prestations et allocations, aides en nature ou en espèces accordées par la Sécurité sociale aux personnes qui lui sont affiliées, en cas de réalisation d'un risque. Ces aides sont distribuées par l'une des quatre branches de la Sécurité sociale (l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès ; l'assurance accident du travail ; l'assurance vieillesse ; les prestations familiales), au sein desquelles il faut le plus souvent distinguer différents régimes. Cette coexistence de différents régimes s'explique par l'inégalité des travailleurs face aux assurances sociales lors de la création de la Sécurité sociale en 1945 et par les réticences de certains d'entre eux à abandonner un régime particulier pour se fondre dans le régime général. Il en résulte un système complexe où la simplification, nécessaire, procède de mesures progressives d'harmonisation. 2 LES ASSURANCES MALADIES, MATERNITÉ, INVALIDITÉ ET DÉCÈS 2.1 L'assurance maladie Le régime général de l'assurance maladie permet d'obtenir la compensation des pertes de salaire éventuelles (prestation en espèces) et le remboursement des soins pharmaceutiques, d'hospitalisation ou médicaux (prestation en nature). Seul l'assuré social a droit aux prestations en espèces mais les membres à charge de sa famille, c'est-à-dire ses ayants droit, peuvent bénéficier des prestations en nature. Pour pouvoir bénéficier de l'assurance maladie, l'assuré doit avoir travaill&...

« 5 LES PRESTATIONS FAMILIALES Il n'existe ici qu'un seul régime mais quinze prestations différentes.

Elles peuvent ou non être soumises à des conditions de ressource, la tendance actuelle étant àsubordonner leur octroi à une condition de ressource. Toute personne résidant en France bénéficie des prestations familiales.

Celles-ci comprennent principalement : — les allocations familiales versées à partir du deuxième enfant et qui constituent le poste principal ; — les allocations pour les enfants handicapés (allocations compensatrices, allocations d'éducation spécialisée, allocations aux adultes handicapés) ; — les allocations de garde d'enfant à domicile ou aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ; — les allocation de logement à caractère familial et prime de déménagement ; — les allocation de parent isolé résidant en France et assumant seul la charge d'au moins un enfant. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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