Sénat (politique & socièté).

« sénatoriaux se compose des députés, des conseillers généraux et régionaux et de représentants des conseils municipaux.

Émanation des collectivités territoriales, il ne peutêtre dissous et dispose de l’initiative législative.

Son président, garant de la continuité de l’État, assure l’intérim en cas de décès ou d’incapacité du président de laRépublique.

Mais son pouvoir, notamment en matière législative, est réduit, au profit de l’Assemblée nationale : en cas de désaccord persistant entre les deux chambres surun texte de loi, le gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de se prononcer en dernier ressort.

La responsabilité politique du gouvernement ne peut être miseen jeu devant le Sénat. Sur le plan politique, le Sénat ne répond guère aux attentes des auteurs de la Constitution de 1958.

Le choix d’un mode de scrutin majoritaire pour l’élection des députésassure au gouvernement le soutien de l’Assemblée nationale, le Sénat apparaissant a contrario comme une chambre d’opposition.

C’est notamment le cas de 1962 à 1974 — la réforme de l’institution proposée au référendum de 1969 par le général de Gaulle est ainsi à l’origine du départ du président — et dans une moindre mesure durant lesmandats de François Mitterrand.

Depuis 1958, le Sénat apparaît comme un contre-pouvoir vigilant sur les libertés publiques et se montre un législateur de qualité. 3.2 Le Sénat réformé Jusqu’à une réforme adoptée en 2003, le Sénat était composé de 321 membres âgés d’au moins trente-cinq ans (contre vingt-trois ans pour les députés), élus pour neufans et renouvelés par tiers tous les trois ans.

Si la durée spécifique du mandat sénatorial — plus longue et avec un renouvellement plus fréquent que pour les autresélections politiques (cinq ans pour le mandat des députés par exemple) — a contribué à la mission stabilisatrice de la Chambre haute, elle fait figure d’exception au débutdes années 2000, alors que le mandat présidentiel est abaissé de sept à cinq ans et que celui des mandats locaux est harmonisé à six ans — cette durée est en outresingulière par rapport aux autres mandats parlementaires dans le monde.

C’est la raison pour laquelle la réforme de 2003 réduit le mandat des sénateurs à six ans, avec unrenouvellement par moitié tous les trois ans.

De plus, afin de mieux prendre en compte les évolutions démographiques des collectivités territoriales et de renforcer ainsi lareprésentativité du Sénat, sa composition est augmentée à 331 sièges en 2004 — avant de passer à 341 en 2007, et finalement 346 membres en 2010.

L’âge d’éligibilité esten outre abaissé à trente ans dans un souci de rénovation. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

Tous droits réservés.. »