Rapport sur l'histoire de l'Union Européenne
Publié le 14/03/2025
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«
L’union
Européenne
L’UNION EUROPEENNE DE 1945 A NOS
JOURS
I-
Naissance du projet européen
L’idée d’unification en Europe n’est pas récente.
En effet, celle-ci a traversé les siècles grâce à des
penseurs depuis le XIVe siècle.
Par exemple, Erasme en 1517, dans Plaidoyer pour la paix, les courants
de pensée des Lumières au XVIII, Kant en 1795 avec Essai sur la paix perpétuelle et Victor Hugo, en
1849, dans son Discours au Congrès international de la paix de Paris, proposent tous une unification
politique des pays européens.
C’est finalement la Seconde Guerre mondiale qui a mené progressivement à la création de l’Union
Européenne ainsi que la création d’organisations internationales comme l’ONU, le Conseil de
l’Europe et les Communautés européennes.
En effet, en réponse aux destructions massives de
celle-ci, le but était de promouvoir la paix, d’essayer de reconstruire l’Europe, quelle soit prospère et
de créer une union économique qui permettrait la libre circulation de biens et de personnes.
Le Congrès de la Haye en 1948 sous la présidence de
Winston Churchill est considéré comme un des premiers
fondements du fédéralisme européen.
Le fédéralisme
européen (fondé à Paris en 1946) désigne le courant
politique visant la construction d’une Europe fédérale
comme le projet de fédération européenne de Robert
Schuman.
Ouverture conférence de La Haye - © Union européenne
Cette idée d’unification est posée par la déclaration inspirée
par Jean Monnet et prononcée par Robert Schuman, le 9
mai 1950, qui est considérée comme le point de départ de
l’intégration européenne.
Robert Schuman y appelle à la mise
en commun des productions de charbon et d’acier de la France
et de l’Allemagne, au sein d’une organisation ouverte aux
autres pays d’Europe.
Après cette déclaration, le traité de
Paris est signé en 1951 et créa la CECA, première Communauté
européenne, par les six pays fondateurs : La France,
l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et les
Pays-bas.
Robert Schuman (au centre) à la Conférence
des ministres des Affaires étrangères de Londres en 1950
L'objectif de la CECA ou Communauté européenne du charbon et de l'acier, était de créer un marché
commun pour le charbon et l'acier, deux matières premières essentielles pour la reconstruction
de l'Europe après la Seconde Guerre mondiale.
La CECA a permis de supprimer les barrières douanières et de faciliter la libre circulation de ces
matériaux entre les pays membres.
Elle a également établi des règles communes pour la production,
la vente et les prix du charbon et de l'acier, ainsi que pour les conditions de travail des travailleurs de
l'industrie.
Cette organisation constituerait la première étape vers une fédération européenne.
La CED (Communauté Européenne de Défense) était un projet dans les années 1940 visant à créer
une organisation européenne de défense pour contrer la menace soviétique pendant la guerre froide.
La CED était censée être une organisation militaire intégrée avec des forces armées européennes
placées sous un commandement européen unifié.
Le traité de la CED a été signé en 1952 par six pays fondateurs mais il n'a jamais été ratifié car la
France s’y est opposé.
Les six états membres poursuivent leurs discussions et signent les traités de Rome en 1957.
Deux
nouvelles communautés sont créées : la Communauté économique européenne (CEE) et la
Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom)
Les objectifs de la CEE étaient de promouvoir la coopération économique entre les pays membres,
afin de faciliter la circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux.
Ensuite, le but
était de créer un marché commun avec les mêmes règles et une politique agricole commune, et enfin,
de coordonner les politiques économiques et monétaires entre les États membres.
La CEEA ou Euratom a pour objectifs de favoriser le développement et la recherche sur l’industrie
et les technologies nucléaires, tout en garantissant la sûreté de l’utilisation pacifique de cette énergie.
II-
Elargissement de la Communauté Européenne (de 1957 à 1992)
Entre 1957 et 1992, plusieurs pays vont rejoindre progressivement la Communauté
Européenne et plusieurs accords et traités vont être signés.
Après la création de la CEE en 1957 et des autres communautés, les projets de la Communauté
Européenne commencent à émerger.
La Politique agricole commune (PAC) est l’une des principales politiques de la Communauté
européenne.
Mise en place en 1962, elle vise alors à relancer la production alimentaire du continent
tout en assurant des revenus satisfaisants aux agriculteurs et des prix convenables aux
consommateurs.
Elle se fonde alors sur plusieurs principes comme la libre circulation des produits agricoles sur le
territoire des Etats membres, la mise en place de mécanismes communs dans l’organisation des
marchés agricoles ou encore des prix minimums garantis pour les producteurs.
En 1968, l’Union douanière est achevée et a supprimé les droits de douane et les restrictions de
quantité sur les échanges de marchandises entre les pays membres de la CE.
En d'autres termes, les
pays membres ont créé une zone de libre-échange entre eux, où les marchandises peuvent circuler
librement sans être soumises à des droits de douane ou à des quotas d'importation.
En plus de la suppression des barrières douanières, l'Union douanière de la CE a établi une politique
commerciale commune, qui permet à la communauté de négocier des accords commerciaux avec des
pays tiers en tant qu'entité unique, plutôt que comme un ensemble de pays individuels.
Cela renforce
le pouvoir de négociation dans les accords commerciaux internationaux et garantit que les avantages
commerciaux sont répartis de manière équitable entre les pays membres de la CE.
Malheureusement la CEE connait aussi des désaccords.
La crise de la chaise vide est une période
de crise politique qui a eu lieu en 1965-1966 au sein de la Communauté économique européenne.
Elle
a été provoquée par le refus de la France de participer aux réunions du Conseil de la CEE, en signe de
protestation contre certaines décisions prises par l'organisation.
Plus précisément, la France était en désaccord avec la manière dont les décisions étaient prises au
sein de la CEE.
Elle estimait que le système de vote, qui donnait le même poids à chaque État
membre, était défavorable à ses intérêts car elle avait une population plus importante que d'autres
États membres.
La France a donc exigé une réforme du système de vote, qui n'a pas été acceptée par
les autres États membres.
En réponse à cette situation, le président français Charles de Gaulle a ordonné aux représentants
français de boycotter les réunions du Conseil de la CEE à partir de juillet 1965.
Cette absence de la France, un des pays fondateurs de la CEE, a créé un vide politique au sein de
l'organisation et a entravé la prise de décision.
La crise a été résolue en janvier 1966 lors de la signature de l'Accord de Luxembourg, qui a réformé le
système de vote au sein de la CEE.
Cette réforme a introduit une procédure de vote à la majorité
qualifiée, qui a donné plus de poids aux États membres les plus peuplés.
Le serpent monétaire européen a été créé en 1972.
Il avait pour objectif de limiter les
fluctuations des taux de change entre les monnaies des pays participants.
Les pays membres ont
accepté de maintenir leurs taux de change mutuels dans une marge de fluctuation de 2,25 %, en
augmentant ou en diminuant les taux d'intérêt nationaux.
Si la marge de fluctuation était dépassée,
les banques centrales devaient intervenir pour ramener les taux de change à l'intérieur de cette
marge.
Le système monétaire européen se substituera au serpent monétaire.
La première adhésion a été celle du Royaume-Uni qui a souhaité adhérer à la CE dès les années
1960, mais a rencontré une forte opposition de la part de la France, qui a opposé son veto à deux
reprises.
En 1973, après que la France ait changé d'avis, le Royaume-Uni, le Danemark et l'Irlande ont
finalement été admis dans la CE.
L'adhésion a également suscité des préoccupations au sein de l'opinion publique et des politiciens au
Royaume-Uni, en particulier sur la question de la souveraineté nationale.
Des référendums ont été
organisés dans les trois pays avant l'adhésion, pour permettre aux citoyens de se prononcer sur la
question de l'adhésion.
Finalement, le Royaume-Uni, le Danemark et l'Irlande ont rejoint la CE le 1er janvier 1973,
élargissant ainsi la Communauté de six à neuf membres.
L'adhésion a eu des conséquences
importantes pour l'économie et la politique de ces pays et a renforcé les liens économiques entre les
pays membres.
En 1974, les neuf chefs d'État ou de gouvernement décident lors du Sommet de Paris, de se réunir
régulièrement en Conseil européen (trois fois par an), proposent d'élire le Parlement européen au
suffrage universel et décident la mise en œuvre du Fonds européen de développement régional.
Le Système monétaire européen (SME) fut décidé en juillet 1978 lors de la Conférence de Brême.
Il est entré en application le 1er janvier 1979 et a mis fin au serpent monétaire institué en 1972 à Bâle
et qui avait montré ses limites en raison des nombreuses dévaluations qui l'ont caractérisé.
Trois objectifs : la stabilisation des taux de change....
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