Qui Est Le Titulaire Du Pouvoir Dans Une Fédération ?

« II/ Les limites et les évolutions au principe de l'Etat fédéralIl convient d'étudier tout d'abord les évolutions au principe et ensuite les limites de la fédération.A.

L'évolution des fédérationsIl existe trois évolutions :- La centralisation : C'est un phénomène fréquent dans les vieilles fédérations ou l'Etat fédéral développe ses compétences au détriment des Etats fédérés.

Les moyensutilisés peuvent être divers : le parti unique dans l'ancienne URSS, la théorie des « implied powers » appliqué par la Cour Suprême des Etats-Unis.- L'éclatement : Cette tendance à l'éclatement peut se dessiner dans un contexte pacifique comme au CanadaOù la province du Québec revendique périodiquement un statut de plus grand autonomie quand ce n'est pas la partition.

Mais elle a abouti dans des conditionstragiques en Yougoslavie ou encore en Russie.- Le fédéralisme coopératif : En Allemagne, le Bund et les Länder coopèrent dans un certain nombre de domaines par le biais d'organes qui au départ étaientimprovisés, puis qui ont été inscrit dans la Loi fondamentale.

Cette coopération dessine une voie moyenne entre les deux types d'évolution précédents. Après avoir abordé l'évolution des fédérations, il convient d'aborder les limites aux conceptions de l'Etat fédéral.B.

Les limitesL'Etat fédéral connaît une tendance à la centralisation.

Cette conception est instable car elle nécessite l'accord et l'entente des membres.

L'Etat fédéral connaît uneprééminence du droit fédéral ce qui les éloigne de leur but premier : s'unir dans un but commun.

De ce fait, l'union d'états dans un but commun, ne pouvons nous pasconsidérer que le fédéralisme pourrait être autre que politique comme par exemple un fédéralisme religieux … ?. »