Quel est le rôle d'un premier ministre en période de cohabitation ? Qui est le véritable chef de l'exécutif sous le régime de la 5ème république ?
Publié le 10/09/2013
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" La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée " Lionel Jospin
La cohabitation est une des conséquences de la région constitutionnelle de 1962, elle désigne la situation de
coexistence d'un chef d'état et d'un chef de gouvernement appartenant à une majorité parlementaire qui lui
est politiquement opposée. En d'autres termes la cohabitation, désigne la coexistence institutionnelle entre
un président et un premier ministre politiquement antagoniste. Le Premier ministre est à la tête du pouvoir
exécutif du système parlementaire, composé de l'ensemble des ministres parfois appelé cabinet.
Cette situation de cohabitation s'est vue être installé sous la V° république a trois reprise, en 1986, 1993 et
1997. Valéry Giscard D'Estaing et l'un des premiers à envisager une cohabitation, Édouard Balladur reprend
le concept et lui donne le nom de cohabitation, lorsque François Mitterrand nomme Jacques Chirac comme
chef du gouvernement, une première cohabitation qui durera de 1986 à 1988. Une deuxième cohabitation de
1993 à 1995 avec François Mitterrand et Édouard Balladur, puis une troisième de 1997 à 2002. Dans cette
situation, ce n'est pas le Président qui donne un premier ministre a la France, mais la France qui donne un
premier ministre au président. La nomination est faite en fonction de la nouvelle majorité, en 1997 Lionel
Jospin se déclare premier ministre
et annonce lui même sa nomination, ce sont les élections législative qui ont déterminé l'élection du 1°
ministre.
Quel est le rôle d'un premier ministre en période de cohabitation ? Qui est le véritable chef de l'exécutif sous
le régime de la 5ème république ?
«
Une dyarchie est "un régime dans lequel le pouvoir exécutif est également réparti entre le chef de l’Etat et le
chef du gouvernement ".
II) Une nécessaire collaboration avec le Président de la république :
A.
Un Premier Ministre tout de même lié au président de la république
B.
Le pouvoir exécutif
Les Premiers ministres de Charles de Gaulle ont
tenu un rôle de « relais » de la politique décidée à l’Elysée, mais les périodes de cohabitation ont vu émerger
un Premier ministre bien plus impliqué et doté d’un pouvoir décisionnel et d’une autonomie nettement
supérieurs.
Il serait excessif, bien entendu, de parler d’un Premier ministre absent en période de
concordance des majorités.
En effet, les articles 20 et 21 de la Constitution de 1958, qui stipulent
respectivement que « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » et que « Le Premier
ministre dirige l’action du Gouvernement », mettent en lumière le rôle déterminant de cette fonction.il
apparaît clair qu’au regard du texte constitutionnel, le premier ministre semble être le chef de l’exécutif.
Cette
logique concorde avec la volonté des constituants de 1958 qui ont « l’ambition de créer un régime
parlementaire » selon le discours de M.
Debré du 28 août 1957.
Comme dans tout régime parlementaire, le
gouvernement apparait responsable devant le parlement par le jeu de l’article 49 alinéa 1, 2 et 3 et, en
aucune façon devant le président de la République qui, bien qu’il mette fin à ses fonctions par l’article 8
alinéa 1 de la Constitution, ne peut pas le renvoyer, le premier ministre devant présenter la démission de son
gouvernement selon le même article.
L’ancien président de la République, Jacques Chirac, avait rappelé à son ministre de
l’intérieur « je décide et il exécute », dans le cadre d’une interview.
Cette remarque appelle le commentaire
suivant : le chef de l’Etat ne fait qu’expliciter que le ministre de l’intérieur doit appliquer ses directives.
Par
analogie, il est aisé de comprendre que le Premier ministre semble également devoir exécuter le politique
voulue par le président de la République, qui met en œuvre le programme pour lequel il a été élu.
Toutefois,
cette vision de l’exécutif qui aurait pour chef le président semble contraire à la lettre de la Constitution.
En.
»
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