« QUEL AVENIR POUR L'ETAT FEDERAL BELGE »

« de l'ordre fédéral celui-ci n'est pas selon certains cas le seul à avoir le dernier mot.

Depuis 1993, les entités fédérées belges disposent de la capacité de conclure etratifier des traités relatifs aux domaines pour lesquels elles sont compétentes.

Mais aussi ces dernières sont associées à la représentation de l'Etat belge sur la scèneinternationale.Ceci rentre en contradiction même avec l'idée de fédération.

Ainsi, le fédéralisme belge est unique au monde.

A la fois mixte par son article Ier du 12 février 1994,paritaire dans sa conception kelsénienne, mais aussi asymétrique par la composition linguistique de la Cour constitutionnelle (12 juges dont 6 francophones et 6néerlandophones, aucuns germanophones).

La capacité internationale des entités fédérées.

Et finalement l'absence de souveraineté dans son sens absolu de l'Etatfédéral.Par conséquent, différentes thèses ont présentées ce fédéralisme unique car ne trouvons aucunes similitudes ailleurs.

L'exemple souvent pris pour illustrer l'Etatfédéral, est les Etats-Unis d'Amériques.

Et si nous faisons une étude comparative sur le plan international et constitutionnel, ce dernier n'accepte aucun partage de sasouveraineté externe et de concurrence entre le juge constitutionnel (la Cour Suprême) et les autres juges des deux ordres.Ainsi, dans cette seconde analyse on constate que le fédéralisme ou la définition qu'il prend en Belgique se heurte aux théories classiques de la souveraineté et dufédéralisme.C) Une certaine solution pour l'avenir :En ce qui concerne, le dernier axe les conséquences et la portée de ce fédéralisme ouvre à de nouvelles perspectives et données(III).

En effet, si l'histoire du ou despeuples est un facteur déterminant dans l'organisation du pouvoir politique et donc de sa forme.

Il ne nait jamais d'une dislocation.

Malgré l'émergence d'une structureinstitutionnelle supra-nationale, tels que l'Europe et à moindre mesure la communauté internationale.

Ce passage se dessine dans une dynamique autre.

Pour le cas dela Belgique, le passage est brutal et n'est pas passé inaperçu dans les colonnes des presses internationales.

Ainsi, la Belgique connait le triste record de n'avoir pas eude gouvernement pendant plus de 300 jours.

Difficile situation au moment même où se construit l'Union européenne et émerge dans son sud une nouvelle formeétatique, l'Etat Régional en Espagne par exemple.Et donc, au travers de cet exemple on peut tenter de faire un rapprochement avec le cas du plat pays.

L'Espagne a été traditionnellement, un Etat unitaire et a fini parabandonner cette forme pour celle de l'Etat régional.

Qui se définit tantôt comme un Etat unitaire et tantôt comme un Etat fédéral.

Car se caractérisant par uneautonomie politique et institutionnelle à des entités régionales.

En effet, le but ici est de prendre en compte certaines particularités telles que linguistiques,économiques ou encore culturelles.

Existant au sein de l'Etat.

Malgré cette autonomie, cette forme d'organisation conserve son caractère unitaire.

Concrètement, onvoit apparaitre l'existence d'un pouvoir normatif autonome à ces entités régionales ce qui n'est pas le cas dans l'Etat fédéral.Cependant, il a souvent été posé comme une phase de transition entre le passage d'un Etat unitaire à un Etat fédéral.

En effet, on voit apparaitre des modificationsinstitutionnelles qui touchent à des fondements forts de l'Etat unitaire sans pour autant glisser sur une forme fédérale.

L'autonomie régionale par une délégation despouvoirs de justice, d'un pouvoir législatif et exécutif.

Repense le principe de la séparation des pouvoirs se voulant sous une lecture stricte dans la forme unitaire à aufinal une dilution d'une souveraineté dite absolue.

Ce partage de souveraineté dans ce cadre amène à la pensé sous un caractère relatif.

Autrement dit, la Belgique àl'instar de l'Espagne entre dans cette perception d'une souveraineté au caractère relatif.

En raison, d'une évolution des mœurs et de la société, que le constituant del'Etat unitaire de ces deux pays n'avait pas envisagée.Or, au travers de l'histoire des organisations politiques, le concept d'Etat- nation n'est que très récent et il semble se heurter de plus en plus aux nouvelles aspirationsdes peuples.

Aux dynamiques de la mondialisation.Par conséquent, la Belgique peut décider de reprendre son destin et ne pas chercher à freiner son évolution.

Mais au contraire, l'accompagner par un instrumentjuridique bien pensé.. »