Que reste-t-il de la souveraineté étatique aujourd'hui ?
Publié le 30/08/2012
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La forte médiatisation qui a accompagné la naissance du droit d'ingérence a permis de sensibiliser l'opinion publique internationale aux souffrances des victimes de conflit et a contribué à remettre en question la notion même de souveraineté. En effet l'idée d'un droit ou d'un devoir d'ingérence implique que la souveraineté des Etats, principe sacro saint de l'ordre international se trouve subordonné à l'impératif de solidarité entre les Etats Il est devenu un axiome aujourd'hui que l'Etat n'est plus maître absolu. Sa souveraineté est limitée par les normes internationales concernant les droits de l'homme. Cet état de fait constitue des inquiétudes chez certains juristes dont MELEDJE DJEDJRO à travers une triple interrogation. « Quelle est la souveraineté d'un Etat qui n'est pas maître chez lui ? Quelle est la souveraineté d'un Etat endetté, soumis à un programme d'ajustement structurel piloté par la Banque Mondiale ? Quelle est la souveraineté d'un Etat confronté à un mouvement insurrectionnel ou exposé à un risque de désintégration ? « Il est évident que la « mise sous tutelle « généralisée du plus grand nombre des Etats du sud dans le cas des programmes d'ajustement structurel, transforme la plupart de ces Etats en organismes exécutifs d'institutions financières internationales. L'Etat dans ces circonstances ne perd pas l'exclusivité de ses compétences sur son territoire, mais la substance même de sa souveraineté.
«
du second.
C'est seulement si le principe de la souveraineté des nations est garantie que l'action de leur association peut être légitime.Inversement la mondialisation ouvre la porte à de nouveaux rapports entre Etats privés de toute légitimité, le principe de non ingérence et rétablit le droit d'ingérenceavec toutes ses conséquences.Cependant, depuis la seconde guerre mondiale l'ONU prône le respect de la souveraineté des peuples et donc es états nouveaux.
Mais, on ne peut pas à la foisdéclarer la souveraineté dépassée comme le font sans limite et justifier l'intervention militaire par un droit qui repose sur la reconnaissance de l'indépendance despeuples et la souveraineté.
--------------------------------------------[ 2 ].
: Bertrand Badie - un monde sans souveraineté P8[ 3 ].
: F Meledje Djedjro, Droit constitutionnel P.
23, 6ème édition[ 4 ].
: F Meledje Djedjro, ibidem.[ 5 ].
: F Meledje Djedjro, ibidem[ 6 ].
: IT-95-14-AR108 bis, par 26.[ 7 ].
: CPA, 4AO 1928 RSA, II P838[ 8 ].
: Déclaration annexée à la résolution 2625 de l'AG de l'ONU[ 9 ].
: CIJ, réparation des dommages, Rec.
1919[ 10 ].
: Un monde d'ingérences, Philippe Moreau p.9.[ 11 ].
: F.
MELEDJE DJEDJRO, Droit constitutionnel p.
24.
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