PROMESSE UNILATERALE DES ETATS

« RAHMANI Hjaze Droit International Public les essais alors que la France s’est déjà positionner sur le sujet.

C’est là que le positionnement de la cour internationale est important car elle ne doit pas, se contenter juste de répondre à la question, mais doit au préalable se poser un certains nombre de questions.

Est-ce qu’en s’engageant la France n’a pas répondu au problème opposant les parties ? Le seul doute de l’Australie, sur cette promesse nécessite elle une interdiction de la cour internationale de justice sur la question. II/ LA POSITION DE LA COUR INTERNATIONNAL DE JUSTICE. a : La cour internationale est-elle face à un contentieux. Nous allons constater au travers de notre analyse, que la cour international de justice essai de recadrer la demande Australienne la cour international ne peut pas répondre juste pour apporter une garantie à l’Australie, elle doit réellement étudier la question mais également prendre en compte l’engagement Français.

Des interrogations qui l’amènent à constater que la France s’étant engagée formellement, à ne plus établir d’essai nucléaire.

Il n’y avait donc plus d’intérêt à interdire les essais. La France s’est engagée d’elle-même, par conséquent pas d’intérêt d’émettre une quelconque interdiction.

Cependant l’Australie apporte en réponse que les pratiques nucléaire Française, sont contraires au droit international. Hors la promesse change la donne, effectivement si la France ne s’était pas engagée, la cour était amenée à prononcer l’interdiction.

Donc ici la cour soulève un élément important ; la demande Australienne est sans objet et sans intérêt car la France s’est engagée.

Et qu’a présent il n’y a plus de conflit, la cour en prenant cette décision donne une réelle importance à l’engagement Français qui se traduit par le fait de mettre l’Etat face à ses responsabilités. b : Une position de la CIJ, fortement critiqué mais un objectif intéressant sur le plan des rapports internationaux. La cour se prononce en expliquant « il est reconnu que des déclarations revêtant la forme d’acte unilatéraux et concernant des situations de droit ou de fait peuvent avoir pour effet de créer des obligations juridiques.

Quand l’Etat auteur de la déclaration en entend être lié conformément à ces termes, cette intention confère à sa prise de position le caractère d’un engagement juridique, l’Etat étant tenu de suivre une ligne de conduite conforme à sa déclaration » La cour international de justice ici à travers cette extrait, va clairement se baser sur des éléments moral, tel que la confiance, la bonne foi.

Elle veut privilégier la confiance dans les relations internationales, il y a une volonté de responsabiliser les Etats face à leur engagement. Cependant cette décision a été fortement critiquée, car elle a été jugé valorisant de manière excessive les faits juridique des actes unilatéraux.

Mais cela lève également, un certain nombre de questions ; le droit international n’est il pas basé sur la confiance entre les Etats ? C’est l’un des principes fondateur.

Le droit international n’est il pas gouverné par la bonne volonté des Etats.

Ne faut-il pas laisser les Etats face à leurs engagements tout dépend de l’objectif recherché…. »