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pouvoirs, séparation des (politique & socièté).

Publié le 20/05/2013

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pouvoirs, séparation des (politique & socièté). 1 PRÉSENTATION pouvoirs, séparation des, principe de droit public selon lequel les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire doivent être exercés par des instances différentes, qui constituent des contre-pouvoirs et s'équilibrent mutuellement, garantissant ainsi la liberté individuelle des citoyens et prévenant toute forme de despotisme. 2 LES ORIGINES DE LA NOTION Charles de Montesquieu Dans De l'esprit des lois, Montesquieu se prononça en faveur d'une monarchie modérée et fut le premier penseur politique à prôner la séparation des pouvoirs comme une garantie contre le despotisme.École française d'après Jacques-Antoine Dassier, Portrait de Montesquieu, v. 1728. Huile sur toile, 63 × 52 cm. Musée national du château de Versailles. Roger-Viollet/Getty Images Théorisée par Montesquieu, dans son ouvrage De l'esprit des lois (1748), qui affirme que « Tout serait perdu si le même homme ou le même corps [...] exerçait ces trois pouvoirs, [...] celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers «, cette conception a exercé une influence considérable sur la pensée politique et l'évolution des systèmes constitutionnels. Si Montesquieu évoque le pouvoir judiciaire, toute son attention se concentre cependant sur la manière dont peuvent fonctionner le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. La séparation des pouvoirs, conception inséparable de l'avènement de la démocratie, a prêté à de multiples interprétations. Elle peut, en tout état de cause, s'incarner dans divers types de régimes poli...

« interdit aux autorités judiciaires de s'immiscer dans les litiges d'ordre administratif et a institué un ordre judiciaire administratif, chargé de régler les litiges impliquant lespouvoirs publics, mais a simultanément fait du juge judiciaire le garant de la liberté individuelle.

Cette division des pouvoirs est encore valable de nos jours.

Le Conseilconstitutionnel a fait référence en 1987 et en 1989 au concept de séparation des pouvoirs inscrit dans la tradition juridique française pour légitimer la distinction desjuridictions administratives et judiciaires. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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