pouvoirs, séparation des (politique & socièté).
Publié le 20/05/2013
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interdit aux autorités judiciaires de s'immiscer dans les litiges d'ordre administratif et a institué un ordre judiciaire administratif, chargé de régler les litiges impliquant lespouvoirs publics, mais a simultanément fait du juge judiciaire le garant de la liberté individuelle.
Cette division des pouvoirs est encore valable de nos jours.
Le Conseilconstitutionnel a fait référence en 1987 et en 1989 au concept de séparation des pouvoirs inscrit dans la tradition juridique française pour légitimer la distinction desjuridictions administratives et judiciaires.
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