Politiques sociales locales

« POLITIQUES SOCIALES LOCALES Analyse de la « Politique Fédéral pour les Grandes Villes » sous l’angle de l’évaluation 1.

Introduction Dans ce travail j’ai tenté d’appréhender le mécanisme de la politique des grandes villes Je commencerais par contextualiser le programme des la politique des grandes villes de façon succincte.

Je vais retracer ensuite de façon synthétique l’évolution des contrats de villes en parallèle d’une part avec les diverses évaluations effectuées et d’autre part avec les textes vus au cours. 2.

Contexte d’intervention La politique fédéral des grandes villes est régi par la loi du 17 juillet 2000.

Celle-ci détermine les conditions d’ octroiement des subsides accordés aux villes et aux communes.

La loi précise à l’article 4 que les autorités locales doivent conclure une convention avec l’Etat fédéral, cette convention définit « les missions confiées à l’autorité locale, les objectifs à atteindre, et le responsable de projet au sein de l’autorité locale » 1 .

Les villes concernées sont Liège, Anvers, Gand, , Charleroi, Anderlecht, Forest, Molenbeek, Saint-Gilles, Saint-Josse, Schaerbeek et Bruxelles-Ville.

L’arrêté royal du 26 septembre 2001 ajoute à la liste ; Ostende, La Louvière, Seraing et Mons.

Les villes sont choisies en fonction de critères socio- économiques (sont concernées les villes composée de plus de 60 000 habitants, ou le revenu par habitant est inférieur au niveau national, et où dix pourcent de la population vit dans des quartiers défavorisés) 2 .

Cette contractualisation entre l’état fédéral et la ville se traduit par la mise en œuvre des « contrats de ville ».

Les principaux objectifs consistaient à améliorer la qualité et les conditions de vie dans les villes, à favoriser la sécurité et à encourager la reprise des fonctions économiques 3 .

11 Loi du 17 juillet 2000.

déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Etat dans le cadre de la politique urbaine, art 4. 22 Site du SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes 33 Loi du 17 juillet 2000.

déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Etat dans le cadre de la politique urbaine. »