Peut-on dire que le Royaume-Uni est toujours le modèle de parlementarisme ?

« Le régime parlementaire est historiquement apparu en Grande-Bretagne, au XVIIIème siècle, sous la forme tout d’abord de monarchie limitée.

Il s’agissait en effet de mettre fin au pouvoir personnel d’un seul et même monarque, détenant toutes les attributions sans véritable légitimité.

Pour que celle-ci caractérise la souveraineté du chef de l’Etat, il fallait que son élection vienne remplacer son hérédité. Ainsi fut mis en place un parlement dont une chambre, celle des Communes, émanait directement de la volonté du peuple par les élections, et celle-ci représente le pouvoir législatif.

Une assemblée parlementaire peut dès lors, par sa légitimité populaire, restreindre le pouvoir du roi par sa fonction de ratification des mesures soumises et donc par sa possibilité de s’opposer et de refuser.

Les pouvoirs du monarque n’ont donc cessé de diminuer au profit de la chambre des Communes qui se voyait attribuer le pouvoir de voter les lois et donc les prérogatives législatives.

Dans le même temps que cette réalisation de la séparation des pouvoirs, mettant le législatif entre les mains des députés élus du parlement, pour ne laisser au monarque britannique que l’exécutif, ce dernier commençait à lui échapper également, puisque la fonction de mettre en œuvre les moyes d’exécution des lois devenait peu à peu bicéphale.

En effet, dès la fin du XVIIème siècle, le monarque avait pour habitude de réunir un groupe restreint de conseillers privés.

Mais ces personnalités politiques sont devenus au fil du temps, indépendants de la volonté du monarque, exerçant de plus en plus leurs attributions en l’absence du chef d’Etat et finissant par devenir l’organe collégial de l’exécutif responsable devant le parlement, le Cabinet, dirigé par le Premier ministre. Les pouvoirs exécutifs du monarque ne sont plus que formels puisque le Cabinet devient celui qui débat, décide, coordonne la politique nationale, surveille sa mise en œuvre.

Il est concrètement le chef de l’administration ou encore de l’armée, contrairement au monarque dont la détention des pouvoirs devient plus formelle que substantielle, et est celui qui nomme le reste du personnel gouvernemental, dans lequel il s’inscrit pour détenir la réalité du pouvoir exécutif britannique.

Le fait que le Royaume-Uni ne détienne qu’un constitution coutumière, dont la vie politique n’est donc pas figée, lui a donc permis une évolution vers la naissance d’un régime parlementaire par la séparation des pouvoirs.

Le Royaume-Uni se retrouve alors avec un législatif entre les mains du parlement dont la chambre élue par les britanniques en détient la majorité du pouvoir, et un exécutif, qui, bien que représenté par le monarque avec lequel les britanniques partagent un certain attachement, est réellement détenu par le gouvernement et plus précisément le Cabinet. B) L’affirmation du modèle britannique de régime parlementaire par la collaboration des pouvoirs distincts. Après avoir été mis en place par la séparation des pouvoirs instituée dans le cadre d’une monarchie limitée, le régime parlementaire s’est vu réellement consacré au Royaume-Uni lorsque celui-ci a instauré dans sa théorie un régime de collaboration des pouvoirs.

Cette collaboration caractérise le parlementarisme puisqu’elle constitue un mécanisme de freins et d’équilibre permettant l’effectivité de la politique nationale.

En effet, en introduisant cette souplesse dans la séparation des pouvoirs, il s’agit théoriquement d’instaurer la possibilité de dialoguer entre les différentes institutions qui les détiennent ou encore d’instaurer des moyens de pression d’un pouvoir sur l’autre pour trancher d’éventuels désaccords entre exécutif et législatif.

Les moyens d’action réciproque de dialogue, permis par la collaboration des pouvoirs caractérisant le modèle parlementariste que représente le Royaume-Uni dans ses fondements, correspondent à la possibilité pour l’exécutif d’influencer le législatif et celle pour ce dernier d’intervenir dans la fonction exécutive.

En effet dans le premier moyen de dialogue par action réciproque, l’institution détenant le pouvoir exécutif, c’est-à-dire, le gouvernement britannique et notamment son Cabinet, est en mesure de soumettre ses projets de lois et de d’expliquer ses choix politiques devant l’organe législatif qu’est la chambre élue des Communes du parlement britannique.

Quant à cette dernière, elle peut théoriquement organiser des séances de questions et des commissions d’enquêtes, vis-à-vis du. »