Peut on dire que la « constitution Grévy » a modifié la nature du régime de la IIIème République ?
Publié le 03/09/2012
Extrait du document
’exécutif a tenté de se renforcer en ayant recours aux decrets loi. Un décret-loi résulte d’une délégation du pouvoir législatif du parlement au profit du gouvernement, l’initiative est donc du parlement, la délégation est votée par le parlement sous la forme d’une loi de « pleins pouvoirs «. A la fin de la première guerre mondiale, la situation économique est mauvaise, l’initiative privée n’est pas en état d’assurer le redressement économique du pays, il va falloir un état fort, intervenant dans le domaine économique, capable de prendre des décisions rapides. Il faudra légiférer, or le parlement est déchiré par les querelles internes, la majorité est instable au point de ne pas pouvoir prendre des décisions rapidement. Par la loi de plein pouvoir, le parlement autorise le gouvernement à prendre des décrets qui pourront modifier les lois en vigueur. En pratique, les décrets-lois permettaient au gouvernement de prendre d’urgence des mesures qui s’imposaient, c’était des mesures impopulaires pour redresser le pays c’est pourquoi les parlementaires étaient contents de se débarrasser de ces mesures impopulaires sur le gouvernement.
«
accordés au président sont désormais purement formels, il ne refusera donc jamais sa signature au président du conseil.
Le président devra ne pourra plus choisir unprésident du conseil comme il le veut, il devra tenir compte de la majorité au parlement, des coalitions et de nombreux autres facteurs.
Il devient un figurant, c'est leprésident du conseil qui devient le vrai chef de l'exécutif.L'exécutif a tenté de se renforcer en ayant recours aux decrets loi.
Un décret-loi résulte d'une délégation du pouvoir législatif du parlement au profit dugouvernement, l'initiative est donc du parlement, la délégation est votée par le parlement sous la forme d'une loi de « pleins pouvoirs ».A la fin de la première guerre mondiale, la situation économique est mauvaise, l'initiative privée n'est pas en état d'assurer le redressement économique du pays, il vafalloir un état fort, intervenant dans le domaine économique, capable de prendre des décisions rapides.
Il faudra légiférer, or le parlement est déchiré par les querellesinternes, la majorité est instable au point de ne pas pouvoir prendre des décisions rapidement.
Par la loi de plein pouvoir, le parlement autorise le gouvernement àprendre des décrets qui pourront modifier les lois en vigueur.En pratique, les décrets-lois permettaient au gouvernement de prendre d'urgence des mesures qui s'imposaient, c'était des mesures impopulaires pour redresser le paysc'est pourquoi les parlementaires étaient contents de se débarrasser de ces mesures impopulaires sur le gouvernement.
Cependant, malgrés le côté pratique de cesdecrets, ceux-ci ont été vivement critiqués, principalement à cause du non respect du principe de séparation de pouvoirs, c'est le parlement qui est censé produire deslois et non pas le gouvernement.
Cette pratique est également contraire à un principe juridique selon lequel les compétences s'exercent mais ne se délèguent pas : unecompétence est un pouvoir reconnu par le droit, l'autorité qui a cette compétence a l'obligation de l'exercer..
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- En quoi la constitution grévy a profondément transformé le régime parlementaire sous la III république ?
- En quoi la constitution grévy a profondément transformé le régime parlementaire sous la III république ?
- Le XXème siècle LA Vème RÉPUBLIQUE La naissance de la Vème République Les faiblesses de la IVème République La Constitution de 1946, qui fonde la IVème République, donne à la France un régime parlementaire (poids important du pouvoir législatif).
- Bilan de la séance 1 : comment le régime politique de la III e République est-il fondé et stabilisé (1870-1884) ?
- DM histoire 1ère République: dans quelle mesure n’y a-t-il pas une volonté de celui qui se proclamera prince-président de rétablir un régime autoritaire ?