Parlement (politique & socièté).

« Mario Fourmy/REA/Redux Pictures Dans le monde moderne, les parlements se divisent en plusieurs catégories.

Certains sont impliqués dans les prises de décision du gouvernement, comme le Congrès desÉtats-Unis, tandis que d’autres ne font qu’influencer sa politique, comme les parlements britannique, allemand et français.

Certains parlements, comme le Soviet Suprêmedans l’ex-Union soviétique et le Congrès national du peuple en Chine, n’ont pas d’autre fonction que d’approuver la politique du Parti communiste. Pour des raisons de rapport de forces et d’image, le modèle de système parlementaire occidental s’est aussi beaucoup propagé à travers le monde.

La majorité des pays duCommonwealth britannique ont ainsi adopté des institutions inspirées du modèle de Westminster.

Des pays comme le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont depuislongtemps des gouvernements parlementaires traditionnels.

Quant à l’Inde, elle peut revendiquer le titre de plus grande démocratie parlementaire du monde : sa Chambrebasse, le Lok Sabha, représente le plus vaste électorat. 5 FONCTIONS Les parlements modernes exercent des rôles très divers.

Ils ont généralement une fonction législative, d’élaboration et de vote de la loi, de contrôle des finances (empruntset dépenses), et éventuellement une influence sur la composition du gouvernement.

Dans beaucoup de systèmes parlementaires, la formation des gouvernements est eneffet tributaire des élections législatives.

Normalement, les ministres siègent au Parlement, mais dans certains pays, comme la France sous la V e République, ils n’y sont pas autorisés par la Constitution. Au sein des parlements, les commissions parlementaires regroupent des députés spécialisés sur des questions particulières ; elles sont destinées à aider le Parlement à faireface au fort degré de technicité qui caractérise certains dossiers. 6 NOMBRE DE CHAMBRES Les parlements sont généralement composés de deux chambres ( voir Représentatif, système), mais il existe de nombreux pays qui ne disposent que d’une seule chambre et d’autres qui en ont plus de deux. Les exemples de chambre unique se trouvent surtout dans les pays relativement petits comme le Danemark, Israël, ou la Nouvelle-Zélande.

L’Afrique du Sud a fait partie deces pays qui jusqu’à ces dernières années disposaient d’un Parlement composé de plus de deux chambres : un parlement tricaméral, avec des chambres distinctes pour lesBlancs, les métis et les Indiens.

Depuis 1994 — et l’obtention du droit de vote par les Noirs —, le système, devenu bicaméral, ne tient plus compte des groupes ethniques.L’Assemblée nationale, composée de 400 membres, représente les citoyens ; le Sénat, qui compte 90 sièges, est composé de 10 membres élus indirectement par chacunedes neuf provinces du pays. 7 COMPOSITION La norme pour les parlements des pays démocratiques est de disposer de deux chambres.

Dans ce type de parlements, une des deux chambres (dans la plupart des cas, laChambre basse) est élue au suffrage universel direct.

La seconde chambre, ou Chambre haute, est également le plus souvent élue, mais selon un autre mode de scrutin.

AuJapon, par exemple, les deux chambres de la Diète, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, sont élues au suffrage direct, mais chacune sur une basedifférente.

En France, les députés de l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct ( voir élections législatives), alors que les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.

Aux États-Unis, le Sénat est élu à partir de chacun des États, et non au scrutin majoritaire comme pour la Chambre des représentants.

Dans certainssystèmes, la seconde chambre n’est pas élue.

Ainsi, par exemple, la Chambre des lords au Royaume-Uni est-elle constituée des évêques supérieurs de l’Église anglicane etde ceux qui ont hérité d’une pairie de Law Lords (juges siégeant à la Chambre des lords), soit à vie, soit (comme il arrive parfois) héréditaire.

Dans le cas du Sénat canadien, les membres sont nommés.

Dans certains cas, comme celui de la Chambre haute, ou Bundesrat, en Allemagne, il existe un système d’élection indirecte, en l’occurrence de représentants des Länder. 8 LE PARLEMENT EUROPÉEN L’Union européenne, bien qu’elle ne constitue pas un État, s’est dotée d’un Parlement.

Depuis 1979, les députés sont élus directement par les citoyens de l’Union (et nonplus issus des parlements nationaux comme c’était le cas depuis 1957).

Les élections sont organisées tous les quatre ans, le nombre de députés pour chaque pays del’Union étant déterminé en fonction de leur population respective.

Le Parlement compte actuellement 626 sièges.

Le plus petit pays, le Luxembourg, dispose de 6 sièges, leplus grand, l’Allemagne, de 99 ; la France, l’Italie et le Royaume-Uni en détiennent 87 chacun.

Organe purement consultatif à l’origine, le Parlement européen a reçu despouvoirs d’amendement, de codécision (en matière budgétaire), et de censure de la Commission avec l’Acte unique (1986). Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation.

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